‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'AllemagneChapitre 83 sur 259 · ADHÉSION DU GRAND-DUCHÉ DE SAXEWEIMAR · texte numérisé non relu

ADHÉSION DU GRAND-DUCHÉ DE SAXEWEIMAR

Le Ministre d'État du Grand-Duché de Saxe, soussigné, déclare par ces présentes que le Gouvernement grand-ducal de Saxe adhère à l'accord contenu dans la Convention additionnelle au Traité de paix entre l'Allemagne et la France conclue à Francfort-sur-Mein, le 1 1 décembre 1871, et portant que tous les traités et conventions existant avant la guerre entre le Grand-Duché de Saxe et la France doivent être considérés comme remis en vigueur, en tant que des dispositions particulières ne sont pas intervenues dans le Traité de paix du 1 o mai 1 87 1 ou en tant que ces traités et conventions ne sont pas devenus sans objet ' par suite des modifications apportées à l'état des choses. Weimar, 6 février 1872.

Le Ministre d'État du Grand-Duché de Saxe, Thon.

Page 1