‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'AllemagneChapitre 86 sur 259 · ADHÉSION DE LA VILLE LIBRE DE HAMBOURG · texte numérisé non relu

ADHÉSION DE LA VILLE LIBRE DE HAMBOURG

Nous, le Sénat de la ville libre et hanséatique de Hambourg,

Déclarons par ces présentes adhérer à l'accord contenu dans l'article 1 8 de la Convention additionnelle au Traité conclu entre l'Allemagne et la France, le 10 mai 1871, signée à Francfort-sur-Mein, le 1 1 décembre 1871, et portant que tous les traités et conventions existant avant la guerre entre Hambourg et la France doivent être considérés comme remis en vigueur, sauf les dispositions particulières

ADHÉSIONS AU RENOUVELLEMENT DES TRAITÉS (BrÉme-Lobecx). 111

de l'article 1 1 du Traité de paix du 10 mai 1871, concernant les sti- Partie I. pulations internationales. janyieri8 72 .

Hambourg, 8 janvier 187a.

Le Président da Sénat, *

KlRCHENPÀULE.

Gobert, Secrétaire da Sénat

ADHKSTON.de LA VILLE LIBRE DE BREME.

Nous, le Sénat de la ville libre et hanséatique de Brème,

Notifions par ces présentes, en nous référant à l'article 1 8 de la Convention additionnelle au Traité de paix du 10 mai 1871, conclue le 1 1 décembre 1871, à Francfort-sur-Mein, entre l'Empire d'Allemagne et la France , notre adhésion à ce que la convention entre Brème et la France pour l'extradition réciproque des malfaiteurs, datée de Brème, le 10 juillet 18/17, so ** rem * se en vigueur simultanément avec la susdite Convention additionnelle du 1 1 décembre 187 1.

En foi de quoi a été la présente notification signée par le Président du Sénat et munie du sceau de l'État.

Brème, 2 janvier 1872.

(Le Sénat de la ville libre de Brème.)

Le Président du Sénat,

GlLDEMFISTER.

Bônnigbr, Secrétaire.

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