ADHESION DE LA VILLE LIBRE DE LUBEGK
Nous, le Sénat de la ville libre et hanséatique de Lubeck,
Déclarons par les présentes adhérer à l'accord contenu dans la Convention additionnelle de Francfort-sur-le-Mein du 1 1 décembre 1871 au Traité de paix entre l'Allemagne et la France , et portant que tous les traités et conventions existant avant la guerre entre la ville libre et hanséatique de Lubeck et la France doivent être considérés comme remis en vigueur, en tant que des dispositions particulières ne sont pas
Partie), intervenues dans le Traité de paix du io mai 1871 et que ces traités v. 1 7a. ne gont p as < j evenus sans bj e t p ar su jte <] es modifications territoriales stipulées dans le Traité de paix.
En foi de quoi la présente déclaration a été signée par le Bourgmestre présidant le Sénat et revêtue du sceau de l'État. Lubeck, le 8 janvier 1872.
(Le Sénat de la ville libre et hanséatique de Lubeck.)
Le Bourgmestre Président,
Behn.
Ascii enburg, Secrétaire.
CONVENTION DE POSTE (l) .
ia Février 187a.
Le Président de la République française, d'une part, et Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, d'autre part, animés du désir de régler et faciliter les relations postales entre les deux pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et out nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir :
Le Président de la République française, M. Charles 4e Rémusat, Ministre des affaires étrangères, et M. Germain Rampont, Directeur général des Postes;
Et Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, M. le comte Harry ctArnim, son ambassadeur auprès de la République française, et M. Henri Stephan, son Directeur général des Postes.
Lesquels, après s'être communiqués leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :
ARTICLE PREMIER
Il y aura entre l'Administration des Postes de France et l'Administration des Postes d'Allemagne un échange périodique et régulier :
(1} Échange des ratifications le i5 mai. Promulgation: Officiel du a A mai. Mise en vigueur : a 5 mai. Décret relatif à l'affranchissement: Officiel du 1 er juin.
De lettres ordinaires , Part» I.
De cartes de correspondances, ' ,2f * r - ,8 7 2,
De lettres et autres objets de correspondance recommandés,
De lettres portant déclaration de valeurs.
De journaux et autres imprimés,
D'échantillons de marchandises »
De papiers de commerce ou d'affaires et de manuscrits.
L'échange aura Heu, savoir :
i° Directement, au moyen des services ordinaires ou spéciaux établis ou à établir pour cet objet entre les points de la frontière des deux pays qui seront désignés, d'un commun accord, par ces deux Administrations ;
?° En dépêches closes, par la voie de la Belgique, et, s'il y a lieu, parla voie du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Suisse.
Les dépêches seront toujours acheminées par la voie la plus rapide; mais, dans le cas où plusieurs voies offriraient la même rapidité, l'Administration qui fera l'expédition aura le choix de la voie.
Les deux Administrations se réservent de désigner les bureaux sédentaires et les bureaux ambulants par l'intermédiaire desquels les correspondances seront réciproquement transmises.
art. a.
Chacune des deux Administrations opérera par ses moyens de Iran s port et à ses frais la transmission des dépêches en chemin de fer, jusqu'à la limite de son territoire ou jusqu'à tout autre point d'échange qui sera fixé ultérieurement, d'un commun accord.
Les frais de transport sur les routes ordinaires seront à la charge de chaque Administration jusqu'au bureau frontière de l'autre Administration; cependant les marchés à passer pour la concession de chaque service seront toujours conclus pour les deux directions et par celle des deux Administrations sur le territoire de laquelle demeurera l'entrepreneur qui aura demandé la rétribution la plus modique.
L'Administration qui aura conclu un marché avec un entrepreneur fournira à l'autre Administration un double de ce marché.
Les frais de transit à travers la Belgique, et éventuellement à travers le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse, seront supportés par chaque
CoDTentîons. 8
Partiel Administration pour les dépêches quelles expédieront. Toutefois, la
îs fév. 1872. tota ii^ des frais de transit sera acquittée par l'Administration qui aura
obtenu les conditions les plus favorables du pays intermédiaire, à
charge par l'autre Administration de lui rembourser le montant des
frais applicables à ses propres dépêches.
art. 3.
Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires et des cartes de correspondances , soit de la France et de l'Algérie pour l'Allemagne, soit de l'Allemagne pour la France et l'Algérie , pourront affranchir ces lettres et cartes jusqu'à destination ou, si elles le préfèrent; en laisser le port à la charge des destinataires.
Les lettres et autres objets de correspondance recommandés, les lettres portant déclaration de valeurs, les papiers de commerce ou d'affaires, les échantillons de marchandises, les journaux et autres imprimés, devront toujours être affranchis jusqu'à destination.
