TRAITÉ POUR L'ANTICIPATION

DES PAYEMENTS DE L'INDEMNITÉ DE GUERBE STIPULÉS DANS LA CONVENTION DE BERLIN DU 12 OCTOBRE 1871.

28 Février 187a.

Entre les soussignés :

Le comte Harry d'Arnim, ambassadeur de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, stipulant au nom de l'Empire allemand, d'un côté;

De 1 autre, M. Povyer-Quertier, Ministre des finances de France, stipulant au nom de la France,

Il a été convenu ce qui suit :

M. le Ministre des finances de France payera, du 1 er au 6 mars de ] année courante , à la Chancellerie de l'Empire allemand , en sus des 80 millions de francs échus le 1" mars, les sommes dues le i5 mars, les i" et 1 5 avril et le i CT mai de Tannée courante, et montant à 33 o millions de francs.

La Chancellerie de l'Empire allemand bonifiera à la France un escompte de 5 p. 0/0 pour les versements anticipés.

Pour les payements qui n'auront pas été effectués en argent comptant, mais en billets à ordre ou en lettres de change, le Trésor français bonifiera à l'Allemagne 5 p. 0/0 d'intérêts à partir du 1 6 mars de l'année courante jusqu'au jour où le payement aura été effectué.

Il est entendu que pour les lettres de change tirées en thalers ou en florins sur des places allemandes, on considérera comme jour de payement :

i° Le second jour après remise, si ces lettres de change sont payables à vue ;

a Le second jour après la date d'échéance résultant de t acceptation, pour les lettres de change sujettes à acceptation ;

3° Le second jour après la date de l'échéance, si les lettres de change sont payables à échéance fixe.

Pour toutes les valeurs qui ne sont pas tirées sur les places alle-

Partik L a8 fév. 187a.