CONVENTION POUR LA DÉLIMITATION DE LA ZONE

Les commissaires ont pris pour base de leur travail la carte de l'état- Partie r. major français, à l'échelle de un millimètre pour 80 mètres (^) sur * omt ™ ,8 7» laquelle ont été mesurées les distances déterminant la courbe limite.

Ils sont convenus des dispositions suivantes :

i° La limite du territoire réservé, devant suivre une courbe non régulière, pour qu'on puisse lui fixer des points de repère obligés, ne sera nulle part à moins de 1 o kilomètre de la place;

3° La délimitation du territoire réservé se fera au moyen des noms des villages placés sur la limite et des routes qui les relient entre eux.

3° L'armée allemande jouira de ces villages et routes comme limite extrême d'occupation ou de parcours. La garnison française de Langres s 1 interdit de pénétrer dans ces villages ou de parcourir ces routes.

En conséquence, après avoir, sur le terrain, reconnu l'emplacement des forts, les commissaires sont tombés d'accord sur les articles suivants :

ARTICLE PREMIER

La zone réservée autour de la place de Langres, pendant la durée de l'occupation du département de la Haute-Marne, s'étendra jusqu'aux villages de Vesaignes, Thivet, Vilry-lcz-Nogent, Poinson-lez-Nogent, Sarrey, Gbauffourt, Frécourt, Bonnecourt, Poiseul, Andilly, Celles, Hortes, Rosoy, Cbaudenay, Corgirnon, les Loges, ferme de la Grosse- Sauve , Rivière-le-Bois , Saint-Broingt-le-Bois , Gbassigny , Piépape , Saint-Michel, Saint-Broingt, Leucbey, Villiers, Aujeures, Praslay, Auberive, Rouelle, Chameroy, Rochetaillé Vauxbons, Vernat, Marac, Faverolles et Villiers-sur-Suize exclusivement.

Ces villages pourront être occupés par l'armée allemande, et la garnison française de Langres se les interdit.

art. 2.

Les chemins les plus directs entre les villages ci-dessus désignés serviront de limite au territoire réservé. L'armée allemande pourra les parcourir , et la garnison devra s'en abstenir.

art. 3.

Le présent procès- verbal sera dressé en double expédition, ainsi qu'un croquis indiquant les villages limites de la zone réservée. Ces pièces seront signées par les commissaires.

128 CONVENTION SUR LES ARCHIVES DE L'ACADÉMIE DE STRASBOURG. PaktœL art. 4.

««avril 1872 L es stipulations ci-dessus ne deviendront définitives qu'après qu'elles auront été approuvées par les autorités supérieures françaises et allemandes (1) .

de Préval, Bons.