AU SUJET DES ARCHIVES DE L'ACADÉMIE DE STRASBOURG ET DE SES FACULTÉS

a 6 Avril 187a.

Entre M. de Sybel , conseiller de gouvernement de l'Empire d'Allemagne auprès de la Présidence supérieure d'Alsace-Lorraine, en qualité de commissaire de Son Exe. M. de Mœller, Président supérieur d'Alsace-Lorraine, d'une part; et MM. Hagueny , inspecteur de l'académie de Nancy, et le docteur Stoltz , ancien doyen de la faculté de médecine , tous deux délégués par Son Exe. M. Jules Simon, Ministre de l'instruction publique de France, d'autre part, a été convenu ce qui suit :

i° Les archives del'ancienne académie de Strasbourg et de ses facultés seront partagées à l'amiable entre l'Allemagne et la France , de façon à rendre à cette dernière celles qui ne seraient que d'un intérêt secondaire pour le Gouvernement allemand.

2 Le plus tôt possible il sera dressé un inventaire en double expédition du contenu des archives. Cet inventaire comprendra tous les actes concernant l'instruction supérieure, secondaire et primaire. Un exemplaire de cet inventaire sera délivré à chacun des deux Gouvernements allemand et français.

3° Aussitôt que cet inventaire sera terminé, les délégués des deux Gouvernements procéderont à l'amiable au partage des archives. On observera en cela, entre autres, les règles suivantes :

{l) Elles ont été Ratifiées en mai par le général Picard, commandant a Besançon, au nom et avec l'autorisation du Ministre de la guerre français, et par le général Von Schmeling, commandant à Épinal, au nom et avec l'autorisation du commandant en chef de l'armée allemande d'occupation.