‹ Recueil des traités de la France (volume 2)Chapitre 1 sur 203 · PREMIÈRE PÉRIODE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PÉRIODE

Années

1727 Janvier 13 Provinces-Unies. Convention signée à la Haye

pour la cession du fort d'Arguin et le commerce exclusif de la côte d'Afrique

1733 Juin 15 Danemark. Convention signée à Copenhague pour

la cession de l'île de Sainte-Croix

Novembre. . . 7 Espagne. Traité d'alliance offensive et défensive signé à l'Escurial {Premier pacte de famille)..

^ Jui^ 5 Prusse. Traité d'alliance défensive conclu à Bres-

lau. {A la suite quatre articles séparés) 1

1'^^^ — 5 Prusse. Traité d'alliance offensive et défensive

conclu à Paris j

1750 Juillet 30 Madagascar. Acte dressé par la Reine Bétï pourla cession de l'île Sainte-Marie à la France . . 2

1756 Mai ier Autriche. Convention de neutralité signée à Ver-

sailles 2

— 1er Autriche. Traité d'amitié et d'union purement

défensif signé à Versailles. {A la suite les articles

séparés et secrets).. 2

-^oût 14 Gênes. Traité signé à Compiègne pour le m'ain-

tien de la Corse sous la domination génoise. ^ , ^« un article secret et une déclaration). 3

1757 Septembre... 22 Suède. Convention d'alliance et de subsides si-

gnée à Stockholm 4

Annexes : I. Plan des opérations de guerre pour

l'année 1757 4

II. Acte sur l'exercice de la garantie des traités de Westphalie et sur l'acquisition de la Poméranie par

la Suède 4;

III. Déclaration consacrant le caractère séparé et distinct des subsides stipulés en 1754 et 1757 41

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