‹ Recueil des traités de la France (volume 2)Chapitre 2 sur 203 · IV. ^ Procès-verbal d'échange des ratifications · texte numérisé non relu

IV. ^ Procès-verbal d'échange des ratifications

Traités t. xv. ^

TABLE CHRONOLOGIQUE

Années Pages

1758 Avril 13 Suède. Déclaration concernant l'augmentation du

corps auxiliaire fourni par la Suède et des subsides stipulés par la Convention de 1757 48

Décembre ... 30 Autriche. Traité d'alliance offensive et défensive

signé à Versailles 50

Annexe : Déclaration du PP. autrichien sur les revenus des pays conquis 60

— 31 Autriche. Traité secret d'alliance offensive et dé-

fensive signé à Versailles 61

1763 Février 10 Grande-Bretagne. Espagne. Traité de paix signé

à Paris, avec accession du Portugal 66

Annexes : I. Déclaration du PP. français sur les

dettes du Canada 79

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