Réseau international
Article 4 de la Convention. Chaque gouvernement s'engage à affecter au service télégraphique international des fils spéciaux, en nombre suffisant pour assurer une rapide transmission des télégrammes.
Ces fils seront établis et desservis dans les meilleures conditions que la pratique du service aura fait connaître.
1. Les bureaux entre lesquels l'échange des correspondances est continu ou très actif sont, autant que possible, reliés par des fils directs, d'un diamètre de cinq millimètres au moins, s'ils sont en fer ; dans le cas contraire, ils doivent présenter des garanties équivalentes, au point de vue de la solidité et de la conductibilité électrique. Le service de ces fils, dégagé du travail des bureaux intermédiaires, n'est affecté, dans la règle, qu'aux relations entre les deux bureaux désignés comme leurs points extrêmes.
2. Ces fils peuvent être détournés de cette affectation spéciale en cas de dérangement des lignes ; mais ils doivent y être ramenés dès que le dérangement a cessé,
3. Les administrations télégraphiques indiquent, sur chaque fil, un ou plusieurs bureaux intermédiaires, obligés de prendre les correspondances en passage, si la transmission directe entre les deux bureaux extrêmes est impossible.
1. Les administrations concourent, dans les limites de leur action respective, à la sauvegarde des fils internationaux et des câbles sous-marins ; elles combinent, pour chacun d'eux, les dispositions qui permettent d^en tirer le meilleur parti.
2. Les chefs de service des circonscriptions voisines des frontières s'entendent directement pour assurer, en ce qui les concerne, l'exécution de ces mesures,
ÎTI
Les appareils Morse et Hughes restent concurremment adoptés pour le service des fils internationaux, jusqu'à une nouvelle entente sur l'introduction d'autres appareils.
1. Entre les villes importantes des Etats contractants, le service est, autant que possible, permanent, le jour et la nuit, sans aucune interruption.
2. Les bureaux ordinaires, à service de jour complet, sont ouverts au public, au moins de 8 heures du matin à 9 heures du soir.
3. Les heures d'ouverture des bureaux à service limité sont fixées par les administrations respectives des Etats contractants. Chaque Etat peut appliquer, le
dans la forme diplomatique. Après l'approbation du Règlement et des taxes par les pouvoirs publics compétents, les différents Etats signataires se sont bornés à notifier au gouvernement impérial d'Allemagne, leur adhésion aux dispositions prises par la Conférence.
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TÉLÉGRAPHIE LNTERNATIONALE
dimanche, aux bureaux à service complet les heures du service limité; cette mesure est notifiée au bureau international, qui en avertit les autres administrations.
4. Les bureaux dont le service n'est point permanent ne peuvent prendre clôture avant d'avoir transmis tous leurs télégrammes internationaux à un bureau permanent.
5. Entre deux bureaux d'Etats différents communiquant par un fil direct, la clôture est donnée par celui qui appartient à l'Etat dont la capitale a la position la plus occidentale.
6. Cette règle s'applique à la clôture des procès-verbaux et à la division des séances dans les bureaux à service permanent.
7. Le même temps est adopté par tous les bureaux d'un même Etat. C'est généralement le temps moyen de la capitale de cet Etat.
Les notations suivantes sont adoptées dans les documents à l'usage du service international pour désigner les bureaux télégraphiques : N bureau à service permanent (de jour et de nuit) ; N
-bureau à service de jour prolongé jusqu'à minuit ; G bureau à service de jour complet;
L bureau à service limité (c'est-à-dire ouvert pendant un nombre d'heures moindre que les bureaux à service de jour complet);
F station de chemin de fer ouverte à la correspondance des particuliers ;
P bureau appartenant à une compagnie privée ;
S bureau sémaphorique ; [ Ces notations peu-
E bureau ouvert seulement pendant le séjour de la Cour ;
B bureau ouvert seulement pendant la saison des bains ;
H bureau ouvert seulement pendant la saison d'hiver ;
— bureau ouvert avec service complet dans la saison des bains et limité pen- BC
dant le reste de l'année ;
— bureau ouvert avec service complet pendant l'hiver et limité pendant le
vent se combiner avec les précédentes.
HC
reste de Tannée ; * bureau fermé.
