Taxation

Article 10 de la Convention, Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter, pour la formation des tarifs internationaux, les bases ci-après.

La taxe applicable à toutes les correspondances échangées, par la môme voie, entre les bureaux de deux quelconques des Etats contractants, sera uniforme. Un même Etat pourra toutefois, en Europe, être subdivisé, pour l'application de la taxe uniforme, en deux grandes divisions territoriales au plus.

Le taux de la taxe est établi d'Etat à Etat, de concert entre les Gouvernements extrêmes et les Gouvernements intermédiaires.

Les taxes des tarifs applicables aux correspondances échangées entre les Etats contractants pourront, à toute époque, être modifiées d'un commun accord.

Le franc est l'unité monétaire qui sert à la composition des tarifs internationaux.

Article 11 de la Convention. Les télégrammes relatifs au service des télégraphes internationaux des Etats contractants sont transmis en franchise sur tout le réseau desdits Etats.

Le tarif pour la transmission télégraphique des correspondances internationales se compose :

a. des taxes terminales des Offices d'origine et de destination ;

b, des taxes de transit des Offices intermédiaires, s'il y a lieu.

La taxe est établie par mot pur et simple ; toutefois chaque Administration pourra percevoir la taxe dans la forme qui lui conviendra, mais sous les conditions indiquées à l'article XXI du Règlement.

1. Dans la correspondance du régime européen, une seule et même taxe élémentaire terminale, une seule et même taxe élémentaire de transit, sont adoptées pour tous les Etats.