La taxe élémentaire de transit est fixée à huit centimes
4. Ces deux taxes élémentaires sont réduites respectivement à six centimes et demi et à quatre centimes pour les Etats suivants : Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Danemark, Grèce, Luxembourg, Monténégro, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Serbie et Suisse.
5. Les autres Etats du régime européen auront également la faculté de réduire leurs taxes terminales, pour tout ou partie de leurs relations.
6. Toutefois la Russie et la Turquie, en raison des conditions exceptionnelles dans lesquelles se trouvent l'étabHssement et l'entretien de leurs réseaux, auront la faculté d'apphquer des taxes terminales et de transit supérieures aux taxes élémentaires susmentionnées.
7. Une taxe spéciale de transit pourra être établie dans chaque cas particulier pour le parcours des câbles sous-marins.
1. La taxe à percevoir pour la correspondance entre deux pays est toujours et par toutes les voies la taxe de la voie existante qui, par l'application normale des taxes élémentaires, aura donné le chiffre le moins élevé, sauf les exceptions qui peuvent résulter de Tapplication du paragraphe 7 de l'article précédent.
2. Le tableau A annexé au présent Règlement établit les taxes de pays à pays, conformément aux dispositions ci-dessus et aux déclarations admises par la Conférence.
Dans la correspondance du régime extra-européen, la taxe est fixée conformément au tableau B, également annexé au présent Règlement.
TÉLÉGRAPHIE INTEHNATIONALE
1. Les taxes à percevoir en vertu des articles XVI à XX peuvent être arrondies, en plus ou en moins, soit après application des taxes normales par mot fixées d'après les tableaux annexés au présent Règlement, soit en augmentant ou en diminuant ces taxes normales, d'après les convenances monétaires ou autres du pays d'origine.
2. Les modifications opérées en exécution du paragraphe précédent ne s'appliquent qu'à la taxe perçue par le bureau d'origine et ne portent point altération à la répartition des taxes revenant aux autres offices intéressés. Elles doivent être réglées de telle manière que l'écart entre la taxe à percevoir pour un télégramme de quinze mots et la taxe exactement calculée d'après les tableaux, au moyen des équivalents du paragraphe suivant, ne dépasse pas le quinzième de cette dernière taxe.
3. Il est perçu, au maximum, pour un franc : En Allemagne, 0,85 mark;
En Autriche et en Hongrie, 50 kreuzer (valeur autrichienne) ; En Bosnie-Herzégovine, 50 kreuzer (valeur autrichienne) ; En Bulgarie, 1 lèv ;
En Cochinchine, 22 centièmes de piastres ;
En Danemark, 0,80 krone ;
En Egypte, 3 piastres 34 paras monnaie tarif ;
En Espagne, 1 peseta ;
Dans la Grande-Bretagne, 10 pence ;
En Grèce, 1,20 drachme, soit 1,08 drachme nouvelle :
Dans l'Inde britannique, 0,53 roupie ;
En ItaHe, 1 hra ;
Au Japon, 0,24 yen d'argent ;
Dans le Monténégro, 50 kreuzer (valeur autrichienne] ; En Norwège, 0,80 krone ;
Dans les Pays-Bas et dans les Indes néerlandaises, 0,50 florin ;
En Perse, 26 shahis ;
En Portugal, 200 reis ;
En Roumanie, 1 leu ;
En Russie, 0,25 rouble métallique ;
En Serbie, 1 dinar ;
En Siam, 3 fuangs ;
En Suède, 0,80 krone ;
En Turquie, 4 piastres, 13 paras, 1 aspre medjidiés.
