Remise à destination

1. Les télégrammes peuvent être adressés, soit à domicile, soit poste restante, soit télégraphe restant.

2. Ils sont remis ou expédiés à destination dans l'ordre de leur réception et de de leur priorité.

3. Les télégrammes adressés à domicile, dans la localité que le bureau télégraphique dessert, sont immédiatement portés à leur adresse.

4. Les télégrammes qui doivent être déposés poste restante sont remis immédiatement à la poste par le bureau télégraphique d'arrivée. Si les télégrammes portent l'indication « poste », ils sont mis à la poste comme lettres affranchies, sans frais pour l'expéditeur ni pour le destinataire. S'ils portent l'indication « (PR) », ils sont mis à la poste comme lettres recommandées et ils sont alors soumis à une taxe de 50 centimes, au maximum, à percevoir au profit de l'Office d'origine.

5. Les télégrammes adressés aux passagers d'un navire qui fait escale dans un port, leur sont remis, autant que possible, avant le débarquement.

1. Un télégramme porté à domicile peut être remis, soit au destinataire, soit

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aux membres adultes de sa famille, à ses employés, locataires ou hôtes, soit au concierge de l'hôtel ou de la maison, à moins que le destinataire n'ait désigné par écrit un délégué spécial ou que l'expéditeur n'ait demandé que la remise n'eût lieu qu'entre les mains du destinataire seul. L'expéditeur peut demander aussi que le télégramme soit remis ouvert. Ce dernier mode de remise n'est pas obligatoire pour les Offices qui déclarent ne pas l'accepter.

2. Ces deux dernières demandes sont mentionnées avant l'adresse du télégramme et reproduites, à la suscription, par le bureau d'arrivée qui donne au porteur les instructions nécessaires.

3. Lorsqu'un télégramme ne peut pas être remis, le bureau d'arrivée envoie au bureau d'origine un avis de service faisant connaître la cause de la non-remise et rédigé sous la forme suivante : A'o.... du (date et adresse textuellement conformes à celles qui ont été reçues) inconnu, refusé, pas arrivé, parti, etc.

4. Le bureau de départ vérifie l'exactitude de l'adresse et, si elle a été dénaturée, il la rectifie sur le champ par avis de service affectant la forme suivante : iVo.... du (date) pour {adresse recti^ée), transmission primitive erronée.

5. Sinon, il communique autant que possible, l'avis à l'expéditeur, chaque Office ayant la faculté de frapper cette communication d'une taxe spéciale qui ne peut dépasser 50 centimes. L'expéditeur ne peut compléter, rectifier ou confirmer l'adresse, que par un télégramme payé.

6. Si, par suite d'adresse inexacte ou insuffisante, d'absence ou de refus du destinataire, des frais d'exprès n'ont pas été acquittés à l'arrivée, le montant de ces frais est indiqué dans l'avis, afin que l'expéditeur puisse être requis de les rembourser. S'ils ne sont pas acquittés par l'expéditeur, c'est l'office de destination qui supporte la perte provenant du non-payement des frais.

7. Si la porte n'est pas ouverte à l'adresse indiquée ou si le porteur ne trouve personne qui consente à recevoir le télégramme pour le destinataire, avis est laissé au domicile indiqué et le télégramme est rapporté au bureau, pour être délivré au destinataire sur sa réclamation.

8. Lorsque le télégramme est adressé bureau restant, il n'est délivré qu'au destinataire ou à son délégué.

9. Dans les cas prévus par les paragraphes 7 et 8 du présent article, tout télégramme qui n'a pas été réclamé au bout de six semaines, est anéanti.