Télégrammes spéciaux

Art. 9 de la Convention. Les H. P. C. s'engagent à faire jouir tout expéditeur des différentes combinaisons arrêtées de concert par les Administrations télégraphiques des Etats contractants, en vue de donner plus de garanties et de facilités à la transmission et ù la remise des correspondances.

Elles s'engagent également à le mettre à même de profiter des dispositions prises et notifiées par l'un quelconque des autres Etats, pour l'emploi de moyens spéciaux de transmission ou de remise.

i4. Télégrammes privés urgents.

1. L'expéditeur d'un télégramme privé peut obtenir la priorité de transmission en inscrivant le mot urgent o\x «(D)», avant l'adresse et en payant le triple de la taxe d'un télégramme ordinaire de même longueur pQurle piême parpçurs,

2. Les télégrammes privés urgents ont la priorité sur les autres télégrammes privés et leur priorité entre eux est réglée dans les conditions prévues par le paragraphe 2 de l'article XXXIV.

3. Les dispositions des paragraphes précédents ne sont pas obligatoires pour les Administrations qui déclarent ne pas pouvoir les appliquer, soit à une partie, soit à la totalité des télégrammes qui empruntent leurs lignes.

4. Les Administrations qui n'acceptent les télégrammes urgents qu'en transit, doivent les admettre, soit sur les fils où la transmission est directe à travers leurs territoires, soit dans leurs bureaux de réexpédition, entre les télégrammes de même provenance et de même destination. La taxe de transit qui leur revient est triplée comme pour les autres parties du trajet.

B. Réponse payée.

1. Tout expéditeur peut affranchir la réponse qu'il demande à son correspondant ; toutefois l'affranchissement ne peut dépasser la taxe d'un télégramme quelconque de 30 mots pour le même parcours, à moins qu'il ne s'agisse de demander la répétition d'un télégramme précédemment transmis conformément aux termes de l'article XXIV.

2. Si l'expéditeur n'a pas indiqué le nombre de mots payés pour la réponse, il est perçu la taxe d'un télégramme ordinaire de dix mots, transmis par la même voie.

3. Dans le cas contraire, l'expéditeur doit compléter la mention « Réponse payée > ou « (RP) y> par l'indication du nombre de mots payés pour la réponse et acquitter la somme correspondante, dans les limites autorisées par le paragraphe l^'^ du présent article.

4. L'expéditeur d'un télégramme multiple qui veut affranchir la réponse qu'il demande aux destinataires de son télégramme doit inscrire la mention t Réponse payée » ou « (RP) » avant l'adresse de chaque destinataire dont il affranchit la réponse.

5. Si l'expéditeur veut affranchir une réponse urgente, il doit inscrire avant l'adresse l'indication « Réponse payée urgente » ou « (RPD) », et il est perçu la taxe d'un télégramme urgent de dix mots pour la même voie. L'expéditeur peut, d'ailleurs, compléter la mention par l'indication du nombre de mots payés pour la réponse et acquitter la somme correspondante dans la limite établie au paragraphe lef.

1. Au heu de destination, le bureau d'arrivée remet au destinataire un bon qui lui donne la faculté d'expédier gratuitement et dans les limites delà taxe payée d'avance, un télégramme à une destination quelconque. Ce bon n'est valable que pendant six semaines, à dater du jour où il a été établi. Passé ce délai, il est considéré comme nul et non avenu, et la taxe perçue reste acquise à l'office qui l'a délivré.

2. Lorsque le destinataire n'a pas fait usage du bon, la somme versée pour la réponse n'est jamais remboursée dans la correspondance du régime européen, tandis qu'elle peut l'être lorsqu'il s'agit du régime extra-européen.

3. Dans ce dernier cas, le destinataire doit, avant l'expiration du délai de six semaines fixé par le paragraphe 1er du présent article, déposer le bon au bureau qui l'a délivré, en l'accompagnant d'vme demanda de remboursement au profi^ de l'expéditeur.

TÉLÉGRAPHIE INTERNATIONALE

4. Il est procédé alors comme en matière de remboursement de taxe.

5. Si le destinataire refuse la formule affectée à la réponse, le bureau d'arrivée en informe immédiatement l'expéditeur par un avis de service tenant lieu de réponse.

6. Cet avis de service est émis, comme télégramme privé, dans la forme suivante : Réponse à No de /■ Le destinataire a refusé.

7. Lorsque le télégramme ne peut être remis dès l'arrivée, dans les circonstances prévues par le paragraphe 3 de l'article XLYIII, un avis de service est transmis dans la forme prescrite par ce paragraphe.

8. S'il n'y a pas de rectification, la réponse d'office est émise, dans la même' forme que ci-dessus, au bout de huit jours ou même dans un délai plus rapproché, lorsque les recherches faites pour trouver le destinataire sont restées infructueuses.

LU

1. Les dispositions des deux articles précédents ne sont pas obligatoires pour les Offices extra-européens qui déclarent ne pas pouvoir les appliquer.

2. Dans les relations avec ces Offices, la taxe déposée pour la réponse est portée en compte à l'Office d'arrivée, qui adopte tel moyen qu'il juge convenable pour mettre le destinataire en mesure d'en profiter.