TOME XIV

Pages 310, ligne 4. Après 2 du même mois, ajouter ^owr être exécuté à partir du 1" septembre 1887.

— 343 — 2. Après iO août 1885, ajouter échange des ratifications le

18 novembre 1885, promulgué le même jour.

— 372 — 23. Aiprès judiciaire, ajouter : approuvée par loi du 17 dé-

cembre 1885 ; échange des ratifications le 7 janvier 1886 ; promulguée le 10 du même mois.

— 374 — 18. Auprès 15 juin 1885, ajouter: échange des ratifications

le 23 février 1886,

— 382 — 19. Après 17 juillet 1885, ajouter : échange des ratifications

le 20 octobre 1885 ; promulgué le 9 janvier 1886.

— 433 — 8. Après Birmanie, ajouter : approuvé par loi du 24 no-

vembre 1885 ; échange des ratifications le 25 du même mois ; promulgué le même jour.

— 442 — 3. Après possessions respectives, ajouter: appr, par loi du 19

décembre 1885 ; éch. des ratif. le 12 mars 1886, promulgué le 18 du même mois.

— 443 — 28. Ajouter les mêmes mentions qu'à la page 442.

— 447 — 32. Après Afrique, ajouter : approuvé par loi du 17 dé-

cembre 1885 ; éch. des ratif . le 19 avril 1886 ; promut, le 30 du même mois.

— 496 — 33. Au lieu de 1^^ juillet 1885, lire 17 juillet, et ajouter:

éch. des ratif. le 28 novembre 1885; prom. le 25 janvier 1886.