France. Décrets fixant les taxes postales entre la

France, les colonies et Siam 611

30 France. Exposé des motifs du projet de loi relatif à l'établissement de surtaxes sur les produits

roumains 809

1er Siam. Accession à l'union postale universelle. . . 585 1er Bulgarie. Accession à l'arrangement du 4 juin

1878 concernant l'échange des mandats-poste. 790

2 France. Décret interdisant l'importation en France par la frontière espagnole des fruits et légumes 792

7 France. Décret relatif aux déclarations à faire par les personnes qui logent des voyageurs venant

d'Espagne , 792

10 République sud- africaine. Traité d'amitié et de commerce, signé à Paris (à la suite Vexposé des motifs et le rapport présenté à la Chambre

des députés par M. Félix Faure) 793

10 République sud- africaine. Déclaration relative à

la protection de la propriété industrielle 798

16 France. Circulaire de la marine relative à l'exécution de l'accord intervenu entre la France et le Portugal pour la remise des salaires et des successions des marins respectifs 805

3 Tunis. Décret relatif à l'organisation des ressorts judiciaires des tribunaux d'Aïn-Draham, Béjà, Nebeul, Gabès, Djerba et Gafsa.. 800

DU QUINZIÈME VOLUME

Années Pages 1885 Août 6 Belgique. Convention signée à Paris pour la répression des délits de chasse {à la suite V exposé des motifs) 807

— 7 France. Loi autorisant des surtaxes à l'importa-

tion des produits roumains (à la suite Vexposé

des motifs), 809

— 19 France. Rapports et décret sur des surtaxes de

douane imposées aux produits roumains à rentrée en France 811

— 20 France. Loi portant concession à la compagnie

Paris-Lyon-Méditerranée de chemins de fer

versla frontière suisse 812

Septembre... Grande-Bretagne. Convention relative à l'échange des mandats poste avec Malte {à la suite Vexposé des motifs) 812

— 17 Télégraphie internationale. Règlement de ser-

vice et tableaux des taxes télégraphiques internationales arrêtées par la Conférence de Berlin (à la suite Vexposé des motifs) 816

— 28 Gabon. Traité pour la reconnaissance de la suze-

raineté de la France par les chefs d'ibonguila. . 886

— 28 Gabon. Traité semblable avec le chef de Ma-

tounga 887

— 29 Gabon. Traité semblable avec le chef de N'Gom-

bié 888

Octobre 9 France. Décret relatif à l'échange de cartes postales avec Siam 889

— 29 France. Circulaire de la marine relative à l'ac-

cord intervenu entre la France et les Pays-Bas pour le règlement des salaires des marins des deux pays décédés ou disparus 889

— 29 France. Décret portant création à l'étranger de

succursales de la Caisse d'épargne postale . , . 890 Novembre ... 6 Grèce. Italie. Suisse. Convention monétaire signée à Paris 892

Annexes : A. Lettre du ministre des finances 902

B. Réponse du Gouverneur de la Banque de France 901

— 6 Grèce. Italie. Suisse. Arrangement relatif à l'exé-

cution de l'art, 14 {clause dite de liquidation)

de la Convention monétaire du même jour 899

— 6 Grèce. Italie. Suisse. Déclaration ; réserves de la

Suisse et de la Grèce 901

— 14 Grande-Bretagne. Arrangement relatif aux pê-

cheries de Terre-Neuve, signé à Paris {ratification en suspens) 892

— 19 France. Exposé des motifs présenté à l'appui

des actes additionnels aux conventions postales de 1878 et de l'arrangement sur les recouvrements signés à L-isbonne, le 21 mars 1885 772

XXII TABLE CHRONOLOGIQUE

Années Pages

1885 Novembre 23 France. Exposé des motifs présenté à l'appui des

actes de la Conférence télégraphique de Berlin. 881

— 26 Bolivie. Traité d'amitié, commerce et naviga-

tion (Santiago) {non ratifié) 906

— 26 .''^mnce. Exposé des motifs présenté à l'appui

de la Convention franco-belge du 5 août, sur

la répression des délits de chasse 808

— 26 Vénézuela. Convention signée à Paris, pour le

rétablissement des relations d'amitié 903

Décembre.... 2 France. Décret fixant le prix des poudres de

chasse livrées au gouvernement tunisien 906

— 12 Belgique. Grèce. Italie. Suisse. Acte additionnel

à la Convention monétaire du 6 novembre (A la suite les exposés des motifs français et belge). 906 12 France, Exposé des motifs de la Convention monétaire du 6 novembre et de l'acte addition-

nel 909

12 Tunis. Décret nommant la commission chargée de désigner les assesseurs français au tribunal de Tunis 906

15 Belgique. Exposé des motifs de l'acte additionnel

à la Convention monétaire 918

16-18 France. Décrets fixant les taxes postales entre l'Etat du Congo, d'une part, la France et les colonies françaises de l'autre 921

17 Madagascar. Traité signé à Tamatave, concernant les rapports politiques entre la France et Madagascar {à la suite V exposé des motifs). . . 922

24 Allemagne. Protocole signé à Berlin entre la France et l'Allemagne, pour la délimitation de leurs possessions respectives à la côte occidentale d'Afrique et en Océanie(à la suite l'exposé des motifs et quatre annexes) 927

28 France. Circulaire de la marine relative à l'ac-

cord intervenu avec l'Allemagne pour la remise

des salaires des marins 938

29 France. Exposé des motifs du projet de loi por-

tant approbation de la Convention du 10 juillet 1885 avec la République sud-africaine 796