Le bureau international dresse une statistique générale

3. Il rédige, à l'aide des documents qui sont mis à sa disposition, un journal télégraphique en langue française.

4. Il dresse, publie et revise périodiquement une carte officielle des relations télégraphiques.

5. Il doit, d'ailleurs, se tenir en tout temps àla disposition des administrations des Etats contractants, pour leur fournir, sur les questions qui intéressent la télégraphie internationale, les renseignements spéciaux de tous genres dont elles pourraient avoir besoin.

TÉLÉGRAPHIE INTERNATIONALE

6. Les documents imprimés par Je bureau international sont distribués aux Administrations des Etats contractants dans la proportion du nombre d'unités contributives, d'après l'article LXXXI.Les documents supplémentaires que réclameraient ces Administrations sont payés à part, d'après leur prix de revient. Il en est de même des documents demandés parles exploitations privées.

7. Les demandes de cette nature doivent être formulées une fois pourtoutes, jusqu'à nouvel avis, et de manière à donner au bureau international le temps de régler le tirage en conséquence.

8. Le bureau international instruit, lorsqu'il en est chargé par un ou plusieurs des offices intéressés, les demandes de modifications au tarif et au règlement prévus par les articles 10 et 13 de la Convention. Après avoir obtenu l'assentiment unanime des Administrations en cause et, le cas échéant, l'adhésion des autres Offices intéressés, il fait promulguer, en temps utile, les changements adoptés. Il est, d'ailleurs, chargé de notifier toutes les modifications du tarif et du règlement, quelle que soit la forme suivie pour leur adoption. Cette notification ne sera exécutoire qu'après un délai de deux mois, au moins, pour les modifications apportées au règlement, et de quinze jours, au moins, pour les changements de tarifs, et, en cas de réclamation, après que l'accord se sera établi sur le point en litige.

9. Dans les questions à résoudre par l'assentiment des administrations contractantes, celles qui n'ont point fait parvenir leur réponse dans le délai maximum de quatre mois, sont considérées comme consentantes.

10. Le bureau international prépare les travaux des conférences télégraphiques. Il pourvoit aux copies et impressions nécessaires, à la rédaction et à la distribution des amendements, procès-verbaux et autres renseignements.

11. Le directeur de ce bureau assiste aux séances de la conférence et prend part aux discussions sans voix déhbérative.

12. Le bureau international fait sur sa gestion un rapport annuel, qui est communiqué à toutes les administrations des Etats contractants.

13. Sa gestion est également soumise à fexamen et à l'appréciation des conférences prévues par l'article 15 de la Convention.