Bureau international. Communications réciproques
Article 14 de la Convention. Un organe central, placé sous la haute autorité de l'Administration supérieure de l'un des Gouvernements contractants désigné à cet effet par le règlement, est chargé de réunir, de coordonner et de publier les renseignements de toute nature relatifs à la télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés et, en généra], de procéder à toutes les études et d'exécuter tous les travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de la télégraphie internationale.
TÉLÉGRAPHIE INTERNATIONALE
Les frais auxquels donne lieu cette institution, sont supportés par toutes les administrations des Etats contractants.
1. L'organe central prévu par l'article 14 de la Convention reçoit le titre de Bureau international des Administrations télégraphiques.
2. L'Administration supérieure de la Confédération suisse est désignée pour organiser le bureau international dans les conditions déterminées par les articles LXXX à LXXXIII suivants.
1. Les frais communs du bureau international des administrations télégraphiques ne doivent pas dépasser, par année, la somme de 70,000 francs, non compris les frais spéciaux auxquels donne iieu la réunion d'une Conférence internationale. Cette somme pourra être augmentée ultérieurement du consentement de toutes les parties contractantes.
2. L'administration désignée, en vertu de l'article 14 de la Convention, pour la direction du bureau international, en surveille les dépenses, fait les avances nécessaires et établit le compte annuel, qui est communiqué à toutes les autres administrations intéressées.
3. Pour la répartition des frais, les Etats contractants ou adhérents sont divisés en six classes, contribuant chacune dans la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir :
l'*e classe 25 unités ; 2« » 20 »
4. Ces coefficients sont multipliés par les nombres d'Etats de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense.
5. Les administrations des Etats contractants sont, pour la contribution aux frais, réparties ainsi qu'il suit, dans les six classes dont il est fait mention au paragraphe précédent :
1*"'' classe: Allemagne, Brésil, France, Grande-Bretagne, Indes britanniques, Italie, Russie, Turquie ;
2e classe : Autriche, Espagne, Hongrie ;
3e classe : Belgique, Indes néerlandaises, Norvège, Pays-Bas, Roumanie, Suède ;
4e classe : Australie du Sud, Cap de Bonne Espérance, Danemark, Egypte, Japon, Nouvelle Galles du Sud, Nouvelle-Zélande, Suisse, Tasmanie, Victoria;
5" classe: Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Cochinchine, Grèce, Portugal, Sénégal, Serbie, Siam, Tunisie ;
6» classe : Luxembourg, Monténégro, Natal, Perse,
1 . Les Offices des Etats contractants se transmettent réciproquement tous les documents relatifs à leur administration intérieure et se communiquent tout perfectionnement qu'ils viendraient à y introduire.
2. En règle générale, le bureau international sert d'intermédiaire à ces noLifications.
3. Lesdits Offices envoient par la poste, par lettre affranchie, au bureau international la notification de toutes les mesures relatives à la composition et aux changements de tarifs, tant intérieurs qu'internationaux ; à l'ouverture de lignes nouvelles et à la suppression de hgnes existantes, en tant que ces Hgnes intéressent le service international ; enfin, aux ouvertures, suppressions et modifications de service des bureaux. Les documents imprimés ou autographiés à ce sujet par les administrations sont expédiés au bureau international, soit à la date de leur distribution, soit, au plus tard, le premier jour du mois qui suit cette date.
4. Lesdites administrations lui envoient, en outre, par télégraphe, avis de toutes les interruptions ou rétablissements des communications qui affectent la correspondance internationale.
5. Elles lui font parvenir, au commencement de chaque année et aussi complètement qu'il leur est possible, des tableaux statistiques du mouvement des correspondances, de la situation des lignes, du nombre des bureaux et des appareils, etc. Ces tableaux sont dressés d'après les indications du bureau international, qui distribue, à cet effet, les formules toutes préparées.
6. Elles adressent également à ce bureau deux exemplaires des publications diverses qu'elles font paraître.
7. Le bureau international reçoit, en outre, communication de tous les renseignements relatifs aux expériences auxquelles chaque administration a pu procéder sur les différentes parties du service.
1. Le bureau international coordonne et publie le tarif. Il communique aux Administrations, en temps utile, tous les renseignements y relatifs, en particu- Her ceux qui sont spécifiés au paragraphe 3 de l'article précédent. S'il y a urgence, ces communications sont transmises par la voie télégraphique, notamment dans les cas prévus par le paragraphe 4 du même article. IDans les notifications relatives aux changements de tarif, il donne à ces communications la forme voulue pour que ces changements puissent être immédiatement introduits dans le texte des tableaux des taxes annexés à la Convention.
