DANEMARK

1733 Juin 15 Convention signée à Copenhague pour la cession

de l'île de Sainte-Croix 4

1879 Mars 27 Décrets concernant l'exécution de la Convention

d'union postale universelle et les arrangements de 1878 relatifs aux valeurs déclarées et aux mandats-poste 597-606

4880 Juillet 10 Décret portant fixation de taxes télégraphiques

internationales 616

1881 Septembre.. . .26 Décret relatif au service des colis postaux 637

1882 Juillet 18 Décret sur le service des colis postaux 650

Octobre 30 Décret sur le service des lettres contenant des

valeurs déclarées 680

1883 Janvier 27 Décret sur le service des colis postaux 687

Février 2 Décret sur le service des lettres contenant dès valeurs-papiers déclarées 690

Juin 23 Décret relatif à l'échange dés cartes-postales . . . 889

1884 Février 15 Décret sur le service des lettres avec valeurs dé-

clarées , 724

TABLE DES MATIÈRES

DANEMARK {Suite).

1884 Mars 15 Procès-verbal d'échange des ratifications de la

Convention du 6 mai 1882 (la Haye) 728

Septembre 23-29 Décrets sur le service des colis postaux 740

Actes additionnels de Lisbonne à la Convention d'union postale universelle (p. 750) (1) et aux A9tÇi^ M 9i ) arrangements de 1878 et 1880, concernant l'é-

^ change des lettres avec valeurs déclarées

(p. 758), des mandats-poste (p. 760) et des colis postaux (p. 762) 750-62

Mai 31 Décret relatif au service des colis postaux 784

Septembre. . . 17 Règlement de service et tableaux des taxes télégraphiques internationales arrêtés par la Conférence de Berhn 816

DOMINICAINE (République)

1880 Septembre... 3 Accession à l'Union postale universelle 585

Octobre 1er Décret fixant les taxes postales à destination de

la Rép. Dominicaine 611

1881 Septembre... 7 Décret fixant les taxes postales 635

1882 — 9 Traité de commerce et de navigation signé à Pa-

ris. {A la suite V exposé des motifs) 657

— 9 Déclaration relative à la protection de la propriété

industrielle 666

Octobre 25 Convention consulaire signée à Paris. {A la suite

l'exposé des motifs) 669

1885 Mars 21 Actes additionnels de Lisbonne à la Convention

d'union postale universelle (p. 750) et aux arrangements de 1878, concernant les lettres avec valeurs déclarées (p. 758) et les mandatsposte (p. 760) 750-60