‹ Recueil des traités de la France (volume 2)Chapitre 173 sur 203 · EGYPTE · texte numérisé non relu

EGYPTE

1828 Août 6 Convention relative à l'évacuation de la Morée,

signée à Alexandrie 270

1876 Décembre 21 Accession à la Convention télégraphique internationale de 1875 568

1879 Mars 27 Décrets d'exécution de la Convention d'union

postale universelle et des arrangements de 1878 sur les lettres de valeurs déclarées et les mandats-poste 597

1880 Décembre.. . . 28 Décret relatif à la création d'une école française

au Caire 620

1881 Septembre. . . 26 Décret sur le service des colis postaux 637

(1) Ces actes ont été signés par le délégué danois pour le Danemark et les colonies danoises.

DU QUINZIÈME VOLUME

EGYPTE (Suite).

Années Pages

1882 Février 23 Décret concernant les mesures à prendre contre

la peste bovine 640

Juillet. ....... 18 Décret sur le service des colis postaux 650

Octobre 30 Décret sur le service des lettres avec valeurs déclarées 680

1883 Janvier.. . . 27 Décret sur le service des colis postaux 687

Février 2 Décret sur le service des lettres avec valeurs déclarées 690

Août 9 Décret relatif à la situation des magistrats mis à

la disposition du Gouvernement égyptien 703

1884 Janvier 19 Décret khédivial prorogeant les pouvoirs des tri-

bunaux mixtes 718

— 19 Décrets sur le service des colis postaux par la

voie d'Italie à destination d'Alexandrie d'Egypte 718

Février 15 Décret relatif au service des lettres de valeurs déclarées avec le Tonkin 724

Septembre... 16 Décret concernant l'échange des cartes-postales. 889

— 23-29. Décret sur le service des colis postaux 740

lo Actes additionnels de Lisbonne à la Convention d'union postale universelle (p. 750) et aux arrangements de 1878 et de 1880, concernant le service des lettres de valeurs déclarées (p. 758), les mandats-poste (p. 760) et les colis postaux (p. 762) 750-62

2o Arrangement conclu à Lisbonne, concernant

le service des recouvrements 768

Mai 31 Décret sur le service des colis postaux 784

Septembre. . . 17 Règlement de service et tableaux des taxes télégraphiques internationales arrêtés à Berlin. . . 816

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