III. Acte d'accession du Portugal

I V. Déclaration des PP. portugais sur

l'alternat 81

1783 Septembre.. . 3 Traité définitif de paix conclu à Versailles sous la médiation de l'Empire et de la Russie [à la suite 2 articles séparés). 117

— Annexes I. Acte de médiation de TEmpereur.. . . 125

— II. Acte de médiation de l'Impératrice de

Russie 125

— III. Déclaration relative aux pêcheries

de Terre Neuve 126

bu QUINZIÈME VOLUME.

Années

1787 Août.

1836 Juiii

1841 Décembre.

1842 Février...

Novembre.

1845 Décembre.

1871 Avril

1872 Novembre.

1873 Février . . .

Mai

1877 Décembre. .

1878 Juillet

Septembre.

Décembre.,

1879 Février.

Mars

Juin

Juillet . . . .

GRANDE BRETAGNE (Suite).

Pages

31 Convention relative au commerce du sel et du salpêtre et à l'extradition des malfaiteurs dans

rinde 131

27 Accord postal signé à Londres 307

20 CoQvention relative à la répression de la traite signée à Londres {yion ratifiée par la France). . 324 Annexes. A. Formules de mandats et d'ordres.. . 332 B. Instructions pour les croiseurs. .. . 333 Protocoles 1 à 3 de la conférence tenue à Londres au sujet de la non ratification par la

France du traité précédent 337

Note du Board of trade sur la Convention de

1843, rel. aux pêcheries dans la Manche 346

. . 10 Protocole dressé à Florence pour régler les attributions de la Commission financière internationale de Tunis. 547

, . . 5 Traité de commerce et de navigation signé à Londres {n07î ratifié).

Annexe : Protocole définissant les attributions de la Commission mixte instituée par l'art. 21

du traité (à la suite l'exposé des motifs) 548

12-24 Protocoles de Constantinople relatifs à la juridiction consulaire à TripoH 562

. . 5 Ordre en conseil relatif au jaugeage des navires

français 564

. . 26 Circulaire du ministre de la guerre sur l'exemption du service militaire des jeunes Anglais.. . 576 . . 1er Accession du Canada à l'Union postale univer-

sehe 585

. 9 Déclaration échangée à Berne relativement à l'accession des colonies de Terre-Neuve, Lagos, . Honduras, Sierra Leone etc. au traité postal de

Berne de 1874 584

. . 20 Circulaire du bureau international des postes relative à l'admission de Chypre dans l'Union postale comme dépendance des postes Britanniques 596

. . 21 Circulaire du conseil fédéral relative à l'admission, à compter du l'^'" janvier, des colonies de Terre- Neuve, Sierra Leone etc., dans l'union postale

universelle 585

. . 27 Décret relatif à l'exécution de la Convention d'Union postale universelle 597

. . 28 Décret fixant les taxes postales à destination de

certaines colonies anglaises 610

. . 1er Accession des îles Leeward au traité du 1er juin

. . 11 Circulaire de la marine sur l'exécution de la dé-

TABLE DES MATIERES

GRANDE-BRETAGNE (Suite),

claration du 3 novembre relative au rapatriement des marins délaissés 612

1880 Mars 29 Décret abaissant la taxe de transit sur les câbles

d'Algérie pour les télégrammes à destination

de la Grande Bretagne 614

Juillet {^^ Accession des Bahamas à l'Union postale universelle 585

— 10 Décret portant fixation de taxes télégraphiques

internationales (Héligoland) 616

Août 17 Décret relatif au même objet 618

1881 Janvier 29 Décret fixant les taxes postales à destination de

la Grenade, Tabago, Ste-Lucie, et des îles turques 611

Février 1*^^ Accession des colonies précitées à l'Union postale

universelle 585

Avril 2 Accession de la colonie de Natal à la Convention

télégraphique internationale de 1875 568

Août 3 Décret fixant les taxes postales à destination des

îles Barbades, St- Vincent 6M

— 27 Loi (act of parliament) relative à l'exemption du logement militaire accordée aux Consuls étrangers 635

Septembre... Accession des îles Barbades à l'Union postale

universelle 58o

— 7 Décret fixant les taxes postales à destination de

certaines colonies anglaises 635

Décembre. ... 9 Accession de la colonie du Cap à la Convention

télégraphique internationale de 1875 568

1882 Novembre ... 8 Décret fixant les taxes postales à destination des

colonies anglaises d'Australie 681

1883 Juillet 21 Décret relatif à l'échange de cartes postales ave-,

la colonie de Lagos 889

Septembre... 18 Décret semblable concernant la Gambie, les Bahamas, Ste Lucie, et la Jamaïque 889

Octobre io Décret semblable concernant la Guyane anglaise

et Tabago 889

Novembre ... 19 Décret semblable concernant le Canada 889

Décembre ... 8 Décret semblable concernant l'Inde Britannique. 889

— 31 Ordre en Conseil relatif à la suspension de la

juridiction consulaire en Tunisie 721

1884 Mars 12 Ôécret fixant les taxes postales à destination de

certaines colonies anglaises 726

— 15 Procès- verbal d'échange des ratifications de la

convention du 6 mai 1882 sur les pêcheries dans la mer du Nord 728

1885 Mars 21 Acte additionnel à la Convention d'Union postale

Universelle signé à Lisbonne (1) (à la suite le protocole final) » 750

1. Got a'.lfî Ubt bigiTi au uoiu do 1.î Grau'Jo-Di-etai^ne et de diverses colonies anglaises.

DU QUINZIÈME VOLUME

GRANDE-BRETAGNE (Suite),

Années Pages 1885 Septembre... 16 Convention relative à l'échange des mandatsposte avec Malte ("à la suite Vexposé des motifs) 812

— 17 Règlement de service et tableaux des taxes télé-

graphiques arrêtés par la conférence de Berlin. 816 Novembre.... 14 Arrangement relatif aux pêcheries de Terre

Neuve signé à Paris (ratifi,cutions en suspens), 892

GRÈGE

1827 Juillet-Octobre Protocoles 1 à 5 delà conférence de Londres. 165-175 Août-Décembre Protocoles 1 à 36 des conférences de Constanti-

nople 175-241

Octobre... 18-20 Protocole et déclaration dressés en vue de Navarin par les amiraux commandant les flottes alliées 194

1828 Mars-Juillet.. Protocoles 7 à 9 de la conférence de Londres (V.

le protocole No 6 tome lU p. 463) 241-268

Juillet 25 Protocole de Zante sur l'évacuation delà Morée.. 269

Août 6 Convention pour l'évacuation de la Morée par les

troupes égyptiemnes signée à Alexandrie. . . . 270 Août-Octobre. Protocoles 11 à 15 de la conférence de Londres (Voir les protocoles No 40,iÇ> et 17 j Tome m resp. p. 495, 507 et 533) 273-78

1829 Avril i Protocoles Nos J8 à 29 de la conférence de Lon-

1830 Mai ( dres (V.les iVos 23 à 2Q,tome lll.p. 557 à 563). 280-300

1836 Avril 16 / Protocoles 60 à 62 de la conférence de Lon-

Août 30 ( dres [Emprunt grec) 306-311

1837 Février 9-août 17 Protocoles 64 à 67 de la conférence de Lon-

dres [Emprunt grec) 313-319

1877 Décembre.. . . 30 Traité de commerce et de navigation signé à Paris [non rutilé) , 577

1879 Mars 27 Décret relatif à l'exécution delà Convention d'U-

nion postale 597

1880 Juillet 10 Décret portant fixation de taxes télégraphiques

internationales 616

Août 17 Décret relatif au même objet 618

1882 Février 23 Décret concernant les mesures à prendre contre

la peste bovine 640

1883 Juillet 23 Décret relatif à l'échange des cartes postales avec

la Grèce 889

1885 Mars 21 Actes additionnels de Lisbonne :

lo à la Convention d'Union postale universelle. . 750

— 2o ù l'arrangement de 1880 sur les colis postaux

[à la suite de chaque acte un protocole final).. 762 Septembre. . . 17 Règlement de service et tableaux des taxes télé-

TABLE DES MATIERES

GREGE (Suite).

Années Pages graphiques internationales arrêtés par la conférence de Berlin 816

1885 Novembre 6 Convention monétaire signée à Paris (à la suite

la lettre du ministre des finances et la réponse

du Gouverneur de la Banque de France) .... 892

— 6 Arrangement relatif à l'exécution de l'article 14

de la Convention 899

— 6 Déclaration : réserves de la Suisse et de la Grèce. 906 Décembre.... 12 Acte additionnel à la Convention monétaire du

6 novembre {à la suite les exposés des motifs français et belge) 906