‹ Recueil des traités de la France (volume 2)Chapitre 187 sur 203 · MONTÉNÉGRO · texte numérisé non relu

MONTÉNÉGRO

1879 Mars

1881 Février...

Septembre

1882 Juillet....

1883 Janvier...

1884 Septembre

1885 Mars

Mai

Septembre

1882 Avril Mai..

1884 Juin.

1885 Mars

27 Décret relatif à l'exécution de la Convention d'union postale universelle 597

l^"" Accession à la Convention télégraphique internationale de 1875 568

26 Décret relatif au service des colis postaux 637

18 Décret relatif au même objet 650

27 Décret relatif au même objet 687

29 Décret relatif au même objet 742

/ Actes additionnels de Lisbonne :

g I lo A la Convention d'union postale universelle. . 750 / 2o A l'arrangement de 1880 sur les colis postaux

(à la suite de chaque acte, un protocole final) . 760

31 Décret sur le service des colis postaux 784

17 Règlement de service et tableaux des taxes télégraphiques internationales arrêtés par la conférence de Berlin 816

Page 1