‹ Recueil des traités de la France (volume 2)Chapitre 196 sur 203 · SARDAIGNE · texte numérisé non relu

SARDAIGNE

1763 Juin 10 Convention relative à la réversion du Plaisantin. 81

1859 Janvier 25 Traité de mariage du Prince Napoléon (Jérôme). 413

Avril 27 Circulaire du comte Walewski sur l'état de guerre

avec l'Autriche 424

1860 Mars 30 Protocole d'échange des ratifications sur le traité

de mariage du 15 janvier 1859 416

(F. la suite à Italie.)

SÉNÉGAL

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