‹ Recueil des traités de la France (volume 2)Chapitre 195 sur 203 · SALVADOR · texte numérisé non relu

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1879 Mars 27 Décret d'exécution de la convention d'union postale universelle 597

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Années Pages

1881 Septembre. . . 7 Décret portant fixation de taxes postales 635

1885 Mars........ 21 Actes additionnels de Lisbonne à la convention

d'union postale (p, 750) et aux arrangements de 1878 et 1880 sur les lettres de valeurs déclarées (p. 758), les mandats-poste fp. 760) et les colis-postaux (p. 762) 750-762

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