‹ Recueil des traités de la France (volume 2)Chapitre 198 sur 203 · SERBIE · texte numérisé non relu

SERBIE

1879 Mars 27 Décrets d'exécution de la convention d'union

postale universelle et de l'arrangement de 1878 sur l'échange des lettres contenant des valeurs déclarées 597-602

1880 Juillet 10 Décret portant fixation de taxes télégraphiques

internationales 616

1881 Septembre. . . 26 Décret sur le service des colis postaux 637

1882 Février 23 Décret concernant les mesures à prendre contre

la peste bovine .... 640

Juillet 18 Décret sur le service des colis postaux 650

Octobre 30 Décret sur le service des lettres avec valeurs déclarées 680

1883 Janvier 27 Décret sur le service des colis postaux 687

Février 2 Décret sur le service des lettres de valeurs déclarées 690

1884 — 15 Décret semblable 724

Septembre. . . 29 Décret sur le service des coUs postaux. 742

1885 Mars 21 Actes additionnels de Lisbonne à la convention

d'union postale (p. 750) et à l'arrangement sur

les coUs postaux (p. 762) 750-762

Mai 31 Décret sur les colis postaux 784

Septembre. . . 17 Règlement de service et tableaux des taxes téléphiques internationales arrêtés par la Conférence de Berlin 816

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