TRIPOLI

1873 Février . . . 12-24 Protocoles relatifs à la juridiction consulaire à

Tripoli 562

1882 Novembre 10 Décret fixant les taxes télégraphiques à destina-

tion de Tripoli 683

1883 — 15 Décret semblable pour les autres localités de la

Tripolitaine 683

TUNISIE

1770 Août., 4 25 Préliminaires de paix signés au Bardo 93

Septembre... 13 Traité définitif de paix signé au Bardo 95

1830 Décembre. ... 18 Convention signée à Alger pour la perception des

revenus de Constantine 301

1861 Avril........ 19 Adhésion du gouvernement beylical aux arrangements télégraphiques internationaux de

— 19 Convention télégraphique signée au Bardo 452

1865 Mai 1«^ Convention semblable signée au Bardo (à la suite

un article additionnel) 473

1869- Juillet 5 Décret beylical instituant la commission financière internationale 537

1870 Mai 23 Arrangement relatif au règlement de la dette tu-

nisienne 540

1871 Mars 5 Protocole dressé à Florence relativement aux

affaires de Tunis^ 547

Avril 10 Protocole dressé à Florence, concernant les attributions de la commission financière internationale de Tunis 547

984 TABLE DES MATIERES

TUNISIE (Suite)

Années Pages

1876 Décembre. ... 19 Décret relatif à la pêche du corail 570

1880 Mars 29 J Décrets fixant les taxes télégraphiques par la

Mai 29 î voie des câbles d'Algérie et de Tunisie. . 614-615

Juin 26 Décret rattachant au service français les télégraphes de Tunisie 616

1882 Mars 6 Décret sur le service des colis postaux 641

Juillet 18 Décret semblable 650

Août 10 Décret semblable 655

i Décembre.. . . 2 Décret relatif à l'échange de lettres avec valeurs déclarées avec les bureaux de France et d'Algérie 684

— 31 Loi créant des compagnies mixtes en Tunisie... 684

1883 Janvier 22 Décret sur le service des colis postaux 684

— 24 Décret concernant la taxe sur les télégrammes à

destination de la Roumanie 686

— 27 Décret portant que dans les cercles de Ghardaïa,

Aïnsepa,etc.des officiers de l'armée peuvent être investis des fonctions de juge de paix 686

— 27 Décret sur le service des colis postaux 687

Février 2 Décret relatif au service des lettres avec valeurs

déclarées 690

Avril 14 Décret relatif à la délimitation des circonscriptions judiciaires 696

— 14 Décret relatif au service des colis postaux 694

Mai 5 Décret beylical relatif à la juridiction des tribunaux français dans la Régence 698

Juin 18 Décret étendant à la Tunisie le service des recouvrements par la poste 697

Décembre.... 22 Décret étendant aux bureaux de poste français

le service de la caisse d'épargne 717

1884 Janvier 19 Décret sur le service des colis postaux 718

— 25 Protocole signé à Rome entre la France et l'Italie

pour la suspension de la juridiction consulaire

en Tunisie 720

Février 15 Décret sur la remise des lettres avec valeurs déclarées 724

Mars 12 Décret fixant les taxes postaies à destination de

diverses colonies anglaises 726

Juin 18 Décret organisant l'assistance judiciaire en Tunisie 729

Septembre.. . 23 Décret sur le service des colis postaux 740

— 23 Décret concernant l'échange des télégrammes

mandats avec le Luxembourg 741

— 23 Décret sur le service des colis postaux 742

1885 Mars 18 Décret semblable 779

Mai 31 Décrets semblables 783-84

Août 3 Décret relatif à l'organisation des ressorts judiciaires d'Aïu-Draham, Béjà, etc 806

DU QUINZIÈME VOLUME. 985 TUNISIE {Suite)

Années Pages 1885 Septembre. . . 17 Règlement de service et tableaux des taxes télégraphiques internationales arrêtés par la conférence de Berlin 816

Décembre. ... 2 Décret fixant le prix des poudres de chasse livrées au Gouvernement beylical 906

— 12 Décret relatif à la nomination des assesseurs au

tribunal de Tunis 906

TURQUIE

1827 Juillet-Octobre. Protocoles 1 à 5 de la conférence de Londres. 165-175 Août-Décembre. Protocoles 1 à 36 de la conférence de Constanti-

nople 175-241

Octobre. . . 18-20 Protocole et déclaration de Navarin 194

1828 Mars-Juillet.. Protocoles 7 à 9 de la conférence de Londres. 241-268 Juillet 25 Protocoles de Zante sur l'évacuation de la

Morée 269

Août 6 Convention d'Alexandrie sur le même sujet 270

Août-Octobre. Protocoles 11 à 15 de la conférence de Londres 273-78

1829 Avril J Protocoles 18 à 29 de la conférence de Lon-

1830 Mai ) dres 280-300

1865 Septembre. . . 26 Relevé des conclusions de la Conférence sanitaire

de Constantinople 478

1873 Février . . . 12-24 Protocoles de Constantinople sur la juridiction

consulaire à Tripoli 562

1879 Mars 27 Décret d'exécution de la Convention d'union pos-

tale universelle 597

1880 Juin 18 Décret relatif au recouvrement par la poste des

effets de commerce dans les bureaux français

en Turquie 615

1881 Juillet 10 ) Décrets fixant des taxes télégraphiques interna- Août 17 t tionales 616-18

Septembre. . . 26 Décret sur le service des coUs postaux 637

1882 Février 23 Décret sur les mesures à prendre contre la peste

bovine 640

Juillet. . . . 18-21 Décrets sur le service des colis postaux 650-54

Août 10 Décret semblable 655

Novembre ... 8 Décret fixant les taxes postales à destination de

l'Australie 681

— 10 Décret fixant les taxes télégraphiques à destina-

tion de Tripoli 683

1883 Janvier 22 Décret sur le service des colis postaux 684

— 27 Décret semblable 687

Avril 14 Décret semblable 694

Novembre ... 15 Décret fixant les taxes télégraphiques à destination de la TripoHtaine 683

TABLE DES MATIERES

TURQUIE (Suite)

Années Pages

1884 Juillet 23 Décret sur le service des lettres de valeurs dé-

clarées 645

1819 Août 1er Accession à l'arrangement de 1878 sur les lettres

de valeurs déclarées 645

Septembre 23-29 Décrets sur le service des colis postaux 740-42

1885 Mars 21 Acte additionnel de Lisbonne à la Convention

d"anion postale universelle 750

— 21 Acte additionnel à l'arrangement de 1878 relatif

aux lettres de valeurs déclarées 758

— 21 Acte additionnel à l'arrangement de 1880 relatif

aux colis postaux 762

Mai 31 Décret sur le service des colis postaux 784

Juin 13 Décret semblable 788

Septembre. . . 17 Règlement de service et taxes télégraphiques internationales arrêtés par la Conférence de Berlin 816

UNION POSTALE UNIVERSELLE

1878 Juillet l^"" Accession du Canada à l'Union postale univer-

selle 585

Septembre. . . 9 Accession des colonies anglaises de Lagos, etc.,

à l'Union générale des postes. 584

— 27 Circulaire suisse notifiant l'accession à partir du

1er avril 1879 de Libéria à l'Union postale

universelle 585

Décembre ... 20 Circulaire semblable relative à Tadmission de Chypre comme dépendance des postes britanniques 596

1879 Janvier 6 Circulaire semblable relative à l'accession du

Honduras (1er avril 1879) 585

Février 21 Circulaire semblable sur l'accession des colonies

anglaises de Lagos, etc. {1er janvier 1879).. . . 585

Mars 27 Décrets d'exécution de la Convention d'union

postale universelle et des arrangements pour l'échange des valeurs déclarées et des mandats-poste 597-606

Juillet 1er Accession des îles Leeward et de la Bulgarie à

la même convention 585

1880 Janvier...... 1er Accession semblable du Venezuela 585

Juillet der Accessions semblables de l'Equateur, de l'Uruguay et des Bahamas 585

Octobre ier Accession de la République Dominicaine 585

1881 Janvier.. . ... 1er Accession semblable des îles Grenade, Tabago, etc. 585

Avril 1er Accession semblable du Chili 585

Juillet. 1er Accessions du Paraguay, d'Haïti et de la Colombie à la même convention.. 585

Août 1er Accession du Guatémala 585

— 12 Circulaire du Conseil fédéral relative à l'accession

Colombie 633

DU QUINZIÈME VOLÙMÉ.

UNION POSTALE UNIVERSELLE (Suite)

1881 Septembre. . . 7 Décret fixant les taxes postales à destination de

divers pays de l'Union 635

' «— 1 1 Décret fixant les taxes postales entre les colonies françaises et l'Union 611

1882 Janvier 1er Accession d'Hawaii à l'Union postale universelle. 585

Mai 1er Accession de Nicaragua à la même convention. . 585

Juillet 1" Accession de l'Espagne à l'arrangement de 1878

sur les valeurs déclarées 645

1883 Janvier 1er Accession du Costa-Rica à l'Union postale 585

Octobre 1er Accession de la Bulgarie à l'arrangement de 1878

sur les lettres de valeurs déclarées 645

1884 Août 1er Accession de la Turquie à l'arrangement de 1878

sur les lettres de valeurs déclarées 645

1885 Mars 21 Acte additionnel de Lisbonne à la Convention

d'union postale universelle. {A la suite le protocole final) 750

— . . 21 Acte additionnel de Lisbonne à l'arrangement du

1er juin 1878 relatif aux lettres contenant des valeurs déclarées 758

— 21 Acte additionnel de Lisbonne à l'arrangement du

4 juin 1878 sur les mandats-poste 760

— 21 Acte additionnel de Lisbonne à l'arrangement de

1880 sur le service des colis postaux. (A la suite

le protocole final) 762

■ ~* 21 Arrangement pour le recouvrement des effets par la poste signé à Lisbonne {A la suite l'exposé des motifs) 768

Juillet 1'' Accession de Siam à l'Union postale 585

— l**" Accession de la Bulgarie à l'arrangement du

4 juin 1878 sur les mandats-poste 790