DEUXIÈME PÉRIODE

Décret de l'Assemblée nationale du 30 novembre 1789, portant que la Corse fait partie de l'Empire français.

L'Assemblée nationale décrète que l'île de Corse fait partie de l'Eropire français : ses habitans seront régis par la même Constitution que les autres Français (1).

Articles secrets faisant suite et partie du traité de paix (2), conclu cejourd'liui 27 floréal an cinquième de la République française (16 mai 1797, vieux style) entre la République française et celle de Venise (3).

Art. 1^^ La République française et la République de Venise s'entendront entre elles pour l'échange des différens territoires.

Art. 2. La République de Venise versera dans la caisse du payeur de l'armée d'Italie trois millions tournois en numéraire, savoir : un million dans le mois de prairial prochain, un second million dans le mois de messidor et le troisième million lorsque le gouvernement provisoire sera entièrement organisé.

Art. 3. La République de Venise fournira pour la valeur de trois autres millions tournois en chanvres, cordages, agrès et autres objets nécessaires à la Marine, sur la réquisition des Commissaires qui seront nommés par le général en chef de l'armée et en tant que ces objets existeront réellement dans les magasins ou dépôts de l'arsenal.

1. La République de Gênes protesta contre ce décret, mais l'Assemblée nationale écarta cette protestation sur la motion de Barnave (V. Moniteur des 23 et 24 janvier 1790).