V. le texte de ce traité de paix, T. I, p

3. Le texte de ces articles collalionné sur l'instrument original présente quelques va" riantes avec le texte inséré au volume L p. 325, d'après le Recueil de Marteus.

GÊNES

Art. 4. La République de Venise fournira en outre trois vaisseaux de ligne et deux frégates en bon état, armés et équipés de tout le nécessaire, sans comprendre l'équipage et au choix du général en chef qui, de son côté, promet au gouvernement vénitien la médiation de la République française pour terminer promptement les différends survenus entre celle de Venise et la Régence d'Alger.

Art. 5. La République de Venise remettra enfin aux commissaires à ce destinés, vingt tableaux et cinq cents manuscrits au choix du général en chef.

Les cinq articles ci-dessus, quoique convenus et transcrits séparément, sont néantmoins essentiellement inhérens au traité ostensible conclu cejourd'hui entre les deux républiques et n'en sont de fait que la continuation ; en sorte que la non exécution d'un seul desdits articles secrets rendrait le traité en entier nul et comme non stipulé.

Ainsi a été arrêté et convenu, savoir au nom de la République française, par le citoyen Bonaparte, général en chef de l'armée d'Italie et par le citoyen Lallement, Ministre plénipotentiaire de la République près celle de Venise, et au nom du Directoire Exécutif; et, au nom du Grand Conseil Vénitien, par Messieurs François DoNA, Léonard Justiniani, et Louis MogenigO;, députés munis de pleins pouvoirs dont l'original est annexé au traité ostensible de ce jour.

Fait et signé à Milan le vingt-sept floréal an cinquième de la République française (16 mai 1797, v. s.).

Bonaparte. Francesco Donado.

Lallement. Lunardo Justinianl

Al vise MoGENiGO.

Convention secrète conclue à Montebello, près Milan, les 5 et 6 juin 1797 (17 et 18 prairial an V) entre la République française et la République de Gênes sur la nouvelle forme du gouvernement de cette dernière (1).

La Rcpubli(iuc française el la République de Gônes voulant consolider l'union et l'harmonie qui, dans tous les temps ont existé entre elles, et le gouvernement de Gênes croyant que le bonheur de la na-

(I) Le Moniteur Universel de l'an V, no 279, ea publiant cette convention, ajoute : <« Cette

tion génoise exige que, dans les circonstances présentes, il lui remette ce dépôt de la souveraineté qu'il lui avait confié, la République française et la République de Gênes sont convenus des articles suivans : (1)

Art. Le gouvernement de la République de Gênes reconnaît que la souveraineté réside dans la réunion de tous les citoyens du territoire génois.

Art. 2. Le pouvoir législatif (2) sera confié à deux conseils représentatifs l'un de trois cents, l'autre de cent cinquante membres. Le pouvoir exécutif le sera à un Sénat de douze membres présidé par un Doge. Le Doge et les Sénateurs seront nommés par les deux Conseils.

Art. 3. Chaque commune aura une municipalité, et chaque district une administration.

Art. 4. Les modes d'élection de toutes les autorités, la circonscription des districts, la portion d'autorité confiée h chaque corps, l'organisation du pouvoir judiciaire et de la force militaire, seront déterminés par une commission législative qui sera chargée de rédiger la constitution et toutes les lois organiques du gouvernement, ayant soin de ne rien faire qui soit contraire à la religion catholique, de garantir les dettes consolidées, de conserver le port franc de la ville de Gênes, la banque de St-Georges et de prendre des mesures pour qu'il soit pourvu, autant que les moyens le permettront, à l'entretien des pauvres nobles existans actuellement.

Cette commission devra finir son travail dans un mois à compter du jour de sa formation.

Art. 5. Le peuple se trouvant réintégré dans ses droits, toute espèce de privilège et d'organisation particulière qui rompt l'unité de l'Etat, se trouve nécessairement annulée.

Art. 6. Le gouvernement provisoire sera confié à une commission de gouvernement composée de 22 membres, présidée par le doge actuel qui sera installé le 14 du présent mois de juin, 26 prairial an V de la République française.

Art. 7. Les citoyens qui seront appelés à composer le gouverne -

« convention a été ratifiée par le petit Conseil. On a jugé à propos de ne pas la faire sanc- « tionner par le Grand Conseil parce qu'on a craint que parmi les nobles pauvres, accoutumés « à opiner en faveur de ceux qui les payent, il y en eiit assez pour former une opposition « inutile. U eîit été d'ailleurs absurde de tirer le Grand Conseil de sa nullité à la veille da « dissoudre le Gouvernement ».

(1; Le texte de cette convention publiée au tome 1er, p. 326, présente quelques variantes : le présent texte est seul conforme à l'original.

(2) Le texte original porte exécutif: C'est là une erreur évidente de transcription et c'est bien législatif qu'il faut lire.

GÊiNES.

ment provisoire de la République de Gênes, ne pourront en refuser les fonctions à moins d'être considérés comme indifîérens au salut de la patrie et condamnés à une aaiende de 2,000 écus.

Art. 8. Dès que le gouvernement provisoire sera formé, il déterminera lui-même les réglemens nécessaires pour la forme de ses délibérations. Il nommera, dans la semaine de son installation la commission législative chargée de rédiger la constitution.

Art. 9. Le gouvernement provisoire pourvoira aux justes indemnités dues aux Français qui onL été pillés dans les journées des 3 et 4 prairial (22 et 23 mai).

Art. 10. La République française voulant donner une preuve de l'intérêt qu'elle prend au bonheur du peuple de Gênes et désirant de le voir réuni et exempt de factions, accorde une amnistie pour tous les Génois dont elle avait à se plaindre, soit à raison des journées des 3 et 4 prairial, soit à cause des événements divers arrivés dans les fiefs impériaux.

Le gouvernement provisoire mettra la plus vive sollicitude à éteindre toutes les factions, à réunir tous les citoyens, et à les pénétrer de la nécessité de se rallier autour de la liberté publique accordant à cet effet une amnistie générale.

Art. 11. La République française accordera à la République de Gênes, protection et même le secours de ses armées, pour faciliter si cela devient nécessaire, l'exécution des articles ci-dessus et maintenir l'intégrité du territoire de la République de Gênes.

Art. 12. Lesdits articles sont convenus et arrêtés entre le citoyen Bonaparte, Général en chef de l'armée d'Italie et le citoyen Fai- POULT, Ministre de la République française près celle de Gênes, chargés des pleins-pouvoirs du Directoire Exécutif, et Messieurs Michel-Ange Cambiaso, Louis Garbonara et Jérôme François Serra, chargés des pleins-pouvoirs du petit Conseil de la République de Gênes.

L'échange des ratifications de ladite Convention sera fait à Milan sous le moindre délai possible.

Fait à Montebello, près Milan, les 17° et 18^ prairial an V de la République française une et indivisible (5 et 6 juin 1797 de l'ère vulgaire.)

Bonaparte.

Faipoult.

Michel- Ange Cambiaso.

Louis Garbonara.

Jérôme François Serra,

Articles séparés et secrets additionnels du traité de paix signé à Tilsitt, le 35 juin-7 juillet 1807, entre la France et la Russie (1).

Art. Les troupes russes remettront aux troupes françaises le pays connu sous le nom de Callaro.

Art. 2. Les sept îles seront possédées en toute propriété et souveraineté par S. M. l'Empereur Napoléon.

Art. 3. Consent S. M. l'Empereur des Français à ne point inquiéter ni rechercher directement ni indirectement aucun sujet de la Sublime-Porte et spécialement les Monténégrins pour aucune part qu'ils aient prise ou pu prendre aux hostilités contre les troupes françaises pourvu que désormais ils vivent paisiblement. l^RT. 4. S. M. l'Empereur de toutes les Russies s'engage à reconnaître S. M. le Roi de Naples Joseph-Napoléon comme Roi de Sicile aussitôt que le Roi Ferdinand IV aura une indemnité telle que les îles Baléares ou l'Ile de Candie ou toute autre de même valeur.

Art. 5. Si lors de la guerre future avec l'Angleterre, le Hanovre vient à être réuni au Royaume de Westphalie, un territoire formé de pays cédés par S. M. le Roi de Prusse h la rive gauche de l'Elbe et ayant une population de 3 h 400,000 âmes, cessera de faire partie de ce royaume et sera rétrocédé à la Prusse.

Art. 6. Les chefs actuels des maisons de Hesse-Cassel, de Brunswick-Wolfenbuttel et de Nassau-Orange, jouiront d'un traitement annuel et viager dont jouiront également les Princesses leurs Épouses si elles leur survivent.

Le traitement du chef de la maison de Hesse-Gassel sera de 200,000 florins de Hollande.

Le traitement du chef de la maison de Brunswick Wolfenbuttel de 400,000 florins.

Ces traitements seront acquittés par S. M. le Roi de Westphalie. Le traitement du chef de la maison de Nassau-Orange sera de 60,000 florins de Hollande et acquitté par S. A. I. le Grand Duc de Berg.

S. A. S. M°^^ la Princesse Douairière d'Anhalt-Zerbst ayant dû jouir sa vie durant du revenu de la seigneurie de Jevers, en sera dédommagée par une pension de 60,000 florins de Hollande, qui sera acquittée par S. M. le Roi de Hollande.

(1) Un extrait analytique de ces articles a été donné tome II, p. 212.

RUSSIE

Art. 7. Les articles ci-dessus séparés et secrets auront la même force et valeur que s'ils avaient été textuellement insérés dans le traité patent de ce jour et ils seront ratifiés en même temps.

Fait et signé à Tilsitt, le 7 juillet (25 juin) 1807.

Ch. M. Talleyrand, Le Prince Alexandre Kourakin. Prince de Bénévent. Le Prince Dmitri Labanoff de Rostoff.

Traité d'alliance offensive et défensive conclu à Tilsitt le 7 juillet 1807 entre la France et la Russie (Ech. des ratif. le 9 juillet) (1).

S. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur delà Confédération du Rhin, et S. M. l'Empereur de toutes les Russies, ayant spécialement à cœur de rétablir la paix générale en Europe sur des bases solides, et, s'il se peut, inébranlables, ont, à cet effet, résolu de conclure une alliance offensive et défensive, et nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir :

S. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, M. Charles-Maurice Talleyrand, Prince de Bénévent,son Grand Chambéllan et Ministre des Relations Extérieures, Grand Cordon de la Légion d'honneur. Chevalier Grand'Croix des Ordres de l'Aigle Noir et de l'Aigle Rouge de Prusse et de St-Hubert de Bavière ;

Et S. M. rEmpereur de toutes les Russies, M. le Prince Alexandre Kourakin^ son Conseiller privé actuel, Membre du Conseil d'Etat, Sénateur, Chancelier de tous les Ordres de l'Empire, Chambellan actuel, Ambassadeur Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de S. M. l'Empereur de toutes les Russies près S. M. l'Empereur d'Autriche, et Chevaher des ordres de Russie de Saint-André, de Saint-Alexandre, de Sainte-Anne de i^^ classe, et de Saint- Wolodimir de la l^e classe, de l'Aigle Noir et de l'Aigle Rouge de Prusse, de Saint-Hubert de Bavière, du Danebrog et de l'Union parfaite de Danemark, et Bailli Grand'Croix de l'Ordre Souverain de Saint-Jean de Jérusalem ; et M. le Prince Dmitry Labanof de Rostoff^ Lieutenant-Général des armées de S. M. l'Empereur de toutes les Russies, Chevalier des Ordres de Sainte-Anne de la f*^ classe, de l'Ordre militaire de Saint-Georges et de l'ordre de Wolodimir de la 3® classe.

1. Uq extrait analytique de ce traité a été inséré dans le tome II, p. 813.

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs sont convenus des articles suivans :

Art. s. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie, et S. M. l'Empereur de toutes les Russies, s'engagent à faire cause commune, soit par terre, soiL par mer, soit enfin par terre et par mer, dans toute guerre que la France ou la Russie serait dans la nécessité d'entreprendre ou de soutenir contre toute puissance Européenne.

Art. 2. Le cas de l'alliance survenant et chaque fois qu'il surviendra, les Hautes Parties Contractantes régleront, par une convention spéciale, les forces que chacune d'elles devra employer contre l'ennemi commun et les points oh ces forces devront agir; mais dès à présent elles s'engagent à employer, si les circonstances l'exigent, la totalité de leurs forces de terre et de mer.

Art. 3. Toutes les opérations des guerres communes seront faites de concert et ni Tune ni Tautre des Parties Contractantes ne pourra, dans aucun cas, traiter de la paix, sans le concours ou le consentement de l'autre Partie.

Art. 4. Si l'Angleterre n'accepte pas la médiation de la Russie, ou si, l'ayant acceptée, elle n'a point au i^^" novembre consenti à conclure la paix en reconnaissant que les pavillons de toutes les puissances doivent jouir d'une égale et parfaite indépendance sur toutes les mers, et en restituant les conquêtes par elle faites sur la France et ses alliés depuis l'année 1805 oîi la Russie a fait cause commune avec elle, une note sera^ dans le courant dudit mois de novembre^ remise au cabinet de St-James par l'Ambassadeur de S. M. l'Empereur de toutes les Russies. Cette note exprimant l'intérêt que sadite Majesté Impériale prend au repos du monde et Tintention oh Elle est d'employer toutes les forces de son Empire pour procurer à l'humanité le bienfait de la paix, contiendra la déclaration positive et explicite que, sur le refus do l'Angleterre de conclure la paix aux conditions susdites, S. M. l'Empereur de toutes les Russies fera cause commune avec la France, et^ pour le cas oîi le Cabinet de St- James n'aurait donné, au 1^^" décembre prochain, une réponee catégorique et satisfaisante, l'Ambassadeur de Russie recevra l'ordre éventuel de demander ses passeports ledit jour et de quitter immédiatement l'Angleterre.

Art. 5, Arrivant le cas prévu par l'article précédent, les H. P. C. feront de concert et au même moment sommer les trois Cours de Copenhague, de Stockholm et de Lisbonne de fermer leurs ports aux Anglais, de rappeler de Londres leurs Ambassadeurs et de déclarer la guerre à l'Angleterre. Celle des trois Cours qui s'y refusera, sera

HUSSÎË.

traitée comme ennemie par les deux Hautes Parties Contractantes^ et, la Suède s'y refusant, le Danemark sera contraint de lui déclarer la guerre.

Art.. 6. Les deux H. P. G. agiront pareillement de concert et insisteront avec force auprès de la Cour de Vienne poui' qu'elle adopte les principes exposés dans l'article 4 ci-dessus, qu'elle ferme ses ports aux Anglais, rappelle de Londres son Ambassadeur et déclare la guerre à l'Angleterre.

Art. 7. Si, au contraire, l'Angleterre dans le délai spécifié ci-dessus fait la paix aux conditions susdites(et S. M. l'Empereur de toutes les Russies employera toute son influence pour Ty amener), le Hanovre sera restitué au Roi d'Angleterre en compensation des Colonies Françaises, Espagnoles et Hollandaises.

Art. 8. Pareillement, si par suite des changemens qui viennent de se faire à Gonstantinople, la Porte n'acceptait point la médiation de la France, ou si, après qu'elle l'aura acceptée, il arrivait que dans le délai de 3 mois après l'ouverture des négociations elles n'eussent pas conduit à un résultat satisfaisant, la France fera cause commune avec la Russie contre la Porte Ottomane et les deux H. P. G. s'entendront pour soustraire toutes les provinces de l'Empire Ottoman en Europe, la ville de Gonstantinople et la province de Roumélie exceptées, au joug et aux vexations des Turcs.

Art. 9. Le présent traité restera secret et ne pourra être rendu public ni communiqué à aucun cabinet par l'une des Parties Contractantes sans le consentement de l'autre.

Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Tilsitt dans le délai de quatre jours.

Fait à Tilsitt, le 7 juillet (25 juin) 1807.

Gh.-M. Talleyrand, Le Prince Alexandre Kourarin. Prince de Bénévent. Le Prince Dmitri Labanofp de Rostow.

Articles secrets du traité d'alliance conclu à Chaumont le 1'^^ mars 1814 entre l'Autriclie, la Russie, la Grande-Bretagne et la Prusse (1).

Art. l®^ Le rétablissement d'un équilibre des Puissances et une juste répartition de forces entr'Elles, étant le but de la présente

(1) Voir le te^te des articles patents, t. II, p. 395 et 399.

guerre, LL. MM. I. et R. s'engagent à diriger tous leurs efforts vers rétablissement réel du système suivant en Europe, savoir :

L'Allemagne composée de Princes Souverains unis par un lien fédératif qui assure et garantisse l'indépendance de l'Allemagne.

La Fédération Suisse dans ses anciennes limites et dans une indépendance placée sous la garantie des grandes Puissances de l'Europe, la France y comprise.

L'Italie partagée en Etats indépendants, intermédiaires entre les possessions Autrichiennes en Italie et la France.

L'Espagne gouvernée par le Roi Ferdinand VII dans ses anciennes limites.

La Hollande, Etat libre et indépendant, sous la souveraineté du Prince d'Orange, avec un accroissement de territoire et l'établissement d'une frontière convenable.

Art. 2. Les Hautes Puissances Confédérées conviennent, en exécution de l'art. 15 du traité patent, d'inviter à l'accession du présent traité d'alliance défensive, les Monarchies d'Espagne et de Portugal, la Suède et S. A. R. le Prince d'Orange, et d'y admettre également d'autres Souverains et Etats sôlon l'exigence du cas.

Art. 3. Considérant la nécessité qui peut exister après la conclusion d'un traité de paix définitif avec la France, de retenir en campagne, pendant un certain tems, des forces suffisantes pour protéger les arrangemens que les Alliés devront faire entr'eux pour le raffermissement de l'état de l'Europe, les Hautes Puissances Confédérées sont décidées à se concerter entre elles, non seulement sur la nécessité, mais sur la totalité et la distribution des forces à tenir sur pied, conformément à l'exigence des circonstances. Aucune des Hautes Puissances Confédérées ne sera tenue de fournir des forces, pour le but ci-dessus énoncé, pendant plus d'une année, sans son consentement exprès et volontaire, et il sera libre à l'Angleterre de fournir son contingent de la manière stipulée à l'art. 9.

Le Prince de Metternich. Le Comte de Nesselrode.

Convention d'armistice conclue à Pônt-à-Tressin le 12 avril 1814 entre le commandant du 1er corps de l'armée française et le commandant en chef du 3e corps d'Allemagne.

Les Hautes Puissances Alliées ayant, par leur assentiment pour la formation du gouvernement provisoire en France, donné une preuve

PUISSANCES-ALLIÉES

de leur désir de pacifier l'Europe, et tout devant faire espérer une paix prochaine (1), S. Exc. le général en chef Gomle Maison, commandant Tarmée du Nord, et S. A. le Duc régnant de Saxe-Weimar ET EiSENACH, Commandant en chef du 3^ corps d'Allemagne, voulant faire cesser les hostilités entre les deux armées, ont nommé, pour traiter des conditions d'un armistice, savoir :

De la part de S. Exc. le général en chef Comte Maison^ le Général de brigade Baron de Maureillant, commandant en chef du génie et le Colonel-adjudant Colliquet ; et de la part de S. A. S"^^ le Duc régnant de Saxe-Weimar, MM. le Général-major deWollzogen, chef de l'état-major du 8° corps d'Allemagne et le Colonel Nlesemenschel, commandant des avant-postes ;

Lesquels, après avoir remis les pleins pouvoirs qui leur ont été donnés pour traiter des conditions de l'armistice et de la ligne de démarcation entre ces deux armées, sont convenus de ce qui suit :

Art. 1er. Il y aura un armistice indéfini entre les deux armées.

Art. 2. Si, contre toute attente, les hostilités recommençaient, elles ne pourraient avoir lieu entre les deux armées que 5 jours après la dénonciation aux deux quartiers généraux respectifs.

Art. 3. La ligne de démarcation fixant les limites du territoire occupé par les deux armées, sera établie ainsi qu'il sera stipulé dans les articles suivans.

Art. 4. Depuis la rive gauche de la Sambre jusqu'à Menin, la ligne de démarcation suivra les frontières du département du Nord.

Art. 5. Pour laisser totalement libre aux armées alliées la grande route de Mons à Beaumont, la garnison de Maubeuge ne pourra placer sur la rive gauche de la Sambre ses avant-postes qu'aux villages de Bersillies et Bocq, et sur la ligne tirée entre ces deux villages. Tout le pays compris en avant de la frontière du département du Nord restera neutre.

Art. 6. La ville de Menin appartiendra à l'armée française ; la ligne de démarcation entre cette place et la mer suivra la grande route de Menin à Thurnhant et, de là, une ligne droite allant aboutir à la mer à une égale distance de Blankenbourg à Ostende ; mais les villes et villages qui se trouvent sur cette route resteront neutres. Les postes des deux armées ne pourront être placés qu'à une lieue de cette ligne.

(1) V. tonio II, p. 414, le texte du traité de paix signé à Paris le 30 mai 1814.

Art. 7. De Maubeuge à Landrecies, la ligne de démarcation suivra la rive droite de la Sambre ; mais les places de Maubeuge et Landrecies auront, sur la rive droite de cette rivière, un territoire déterminé par un rayon de 3^000 toises à partir du chemin couvert du corps de la place.

Art. 8. Le commandement de l'armée de S.A. S. le Grand Duc de Saxe-Weimar ne s'étendant pas au-delà de la Sambre, S. Exc. le Comte Maison traitera avec le gouverneur général civil et militaire établi à Laon pour tout ce qui concerne la ligne de démarcation dans l'intérieur de la France.

Art. 9. Comme aussi S. A. S. le Duc régnant de Saxe-Weimar ne commande pas les troupes placées devant les places d'Anvers^ Bergop-Zoom, Flessingue et Breskens, S. A. S. consent à donner des passeports pour l'officier que S. Exc. le Général en chef Comte Maison adressera auprès de S. A. R. le Prince Royal de Suède ou auprès de celui qui commande en son absence pour traiter de tout ce qui peut regarder ces places.

Art. 10. La présente convention aura son entière exécution dès qu'elle aura été ratifiée par les parties contractantes ci-dessus mentionnées.

Fait à Pont-à-Tressin, le 12 avril 1814.

Bo» de Maureillan. B^Q de Wollzogen.

Bon de Golliquet. B^" Niesemensghel.

Convention d'armistice conclue à Schiarino Bizzeno le 16 avril 1814 entre les armées françaises et italiennes et les armées autrichiennes, britanniques et siciliennes.

Les soussignés, après avoir échangé les pleins-pouvoirs dont ils ont été revêtus parleurs généraux en chef respectifs, sont convenus des articles suivans, sauf toutefois la ratification des susdits généraux en chef :

Art. 1er. A compter du jour où la présente convention aura été signée, il y aura armistice entre les troupes françaises et italiennes commandées par S. A. le Prince Vice-Roi, les troupes autrichiennes commandées par S. Exc. M. le Maréchal Comte de Bellegarde, les troupes commandées par S. M. le Roi de Naples et celles qui sont sous les ordres de S. Exc. Lord W. Bentinck.

Art. 2. Cet armistice entre les troupes françaises et les troupes des puissances alliées, durera 8 jours après que lesdites troupes

PUISSANCES ALLIÉES

françaises auront dépassé les territoires occupés par les armées alliées en France, dans la direction de route qui leur aura été assignée.

Art. 3. Les troupes françaises faisant partie de l'Armée du Prince Vice-Roi^ rentreront dans les frontières de l'ancienne France au-delà des Alpes.

Art. 4. Si clans deux jours après l'échange des ratifications de la présente convention, les troupes françaises ne reçoivent pas les ordres de leur gouvernement, elles commenceront sur le champ leur mouvement pour rentrer en France, par divisions ou par brigades, selon que les localités le permettront, en marchant par journées détachées et avec les séjours ordinaires.

Art. 5. Les colonnes françaises se porteront d'abord à Turin, par les routes détachées qui leur seront fixées sur la rive gauche du Pô, même pour celles qui se trouvent à Plaisance. Elles seront précédées par des commissaires et des officiers de l'état-major général autrichien et français, qui s'assureront à l'avance si les routes du Mont Genèvre et du Col de Tende sont praticables pour le passage des troupes et de l'artillerie dans la saison présente : dans ce cas elles seront suivies par l'armée française.

Dans le cas contraire, cette armée passera parle Mont Genis et la Savoie, conformément aux stipulations de l'art. 2, et les commissaires ci-dessus désignés seront chargés de régler sa marche et tout ce qui concerne les subsistances et moyens de transport conformément aux réglemens militaires.

Art. 6. Les troupes italiennes commandées par le Prince Vice- Roi, continueront à occuper toute la partie du royaume d'Italie etles places qui s'y trouvent qui n'ont point été occupées par les troupes des puissances alliées.

Art. 7. Les troupes autrichiennes pourront traverser le royaume d'ItaUe parles routes détachées de Grémone et de Brescia. Le mouvement ne pourra commencer que 10 jours après que les troupes françaises se seront mises en route pour rentrer en France ; des commissaires italiens accompagneront les troupes autrichiennes sur le territoire italien pour leur faire fournir les vivres et fourrages^ logements et moyens de transport, et elles ne pourront exiger autre chose.

Art. 8. Une députation du Royaume d'Italie aura la liberté de se rendre au grand quartier général des alliés, et, dans le cas où la réponse qu'elle aurait obtenue, ne serait point de nature à tout concilier, les hostilités ne pourraient cependant recommencer entre

l'armée autrichienne, les troupes alliées et celles du royaume d'Italie, que 15 jours après le retour des déterminations des puissances alliées.

Art. 9. Les places d'Osoppo, Palma-Naova, Venise et Legnano, ainsi que les forts en dépendant, seront remis dans leur état actuel à l'armée autrichienne, aussitôt après la ratification de la présente convention. Cette remisé aura lieu dans les formes usitées, le 20 du présent mois.

Art. 10. Les garnisons de ces places partiront avec tous les honneurs de la guerre, armes et bagages, équipemens militaires^, effets d'habillement des soldats, artillerie de campagne, caissons et papiers d'administration. Les officiers du génie et de l'artillerie de ces places remettront aux officiers autrichiens nommés à cet effet, tous les papiers, plans et inventaires du génie et de l'artillerie dépendant de ces places.

Art. 11. Toutes autorités civiles, administratives et judiciaires qui désireront suivre le sort de la garnison seront libres de le faire en portant avec eux tous leurs effets et papiers relatifs à leur service. Us remettront à leur départ aux autorités autrichiennes tous les papiers, documens et archives concernant les fonctions dont ils étaient chargés.

Art. 12. Les troupes françaises qui se trouvent dans ces places suivront le sort de l'armée française d'Italie, et les troupes italiennes celui de l'armée de ce royaume.

Art. 13. Dans le cas où quelqu'une de ces places aurait capitulé, avant l'échange des ratifications de la présente convention, les capitulations seront strictement maintenues, conformément à leurs conditions, mais leurs garnisons, tant françaises qu'italiennes rentreront, sans autre condition, à leurs armées respectives.

Art. 14. Les troupes de ces quatre places traverseront, par journées détachées ordinaires, les territoires occupés par l'armée autrichienne et il leur sera fourni des vivres, fourrages, logemens et moyens de transport.

Art. 15. Il sera fait des conventions particulières entre les commandans respectifs desdites places et les généraux autrichiens commandant les blocus, pour le mode d'évacuation de ces places ainsi que pour les malades et blessés qu'on laisserait dans les hôpitaux et pour les moyens de transport à leur fournir.

Art. 16. Les officiers d'état majot* chargés d'accompagner les diverses colonnes de ces garnisons, veilleront à ce que les voitures fournies par le pays pour les transports, soient changées à chaque

PUISSANCES-ALLIÉES

lieu d'étape. Les commandans des colonnes seront responsables de l'exécution de cet article et prêteront en tout la main aux commissaires Autrichiens en cas de réclamation.

Art. 17. Des officiers d'état major français et italiens seront de suite envoyés dans les diverses places pour donner aux commandans respectifs de ces places connaissance du présent armistice et leur porter l'ordre de se conformer à l'exécution de la présente convention.

Art. 18. La présente convention militaire sera, dans le cas où elle recevrait sa ratification, échangée dans le plus court délai possible.

En foi de quoi, les soussignés y ont apposé leur signature et le sceau de leurs armes.

Fait au château de Schiarino Rizzeno, en avant de Mantoue le 16 avril 1814.

Le général Dode de la Brunerie,

Baron de l'Empire, officier de la Légion d'honneur, commandant en chef du génie de l'armée d'Italie.

ZUCCHI, Général de division, gouverneur de Mantoue, Baron de l'Empire, officier de la Légion d'honneur, Chevalier de la Couronne de fer.

Le Comte de Neipperg,

Chevalier de l'ordre de Marie-Thérèse, Grand Croix de l'ordre de Ste-Anne de Russie, Chevalier de celui de St-Georges, Commandeur de l'Epée de Suède, Chambellan de S. M. l'Empereur et Roi apostolique, Feld-Maréchal et commandant l'avant-garde de l'armée d'Italie.

En vertu de mes pouvoirs et en qualité de général en chef des armées de S. M. l'Empereur d'Autriche en Italie, nous avons approuvé et ratifié, approuvons et ratifions les articles ci-dessus de la présente convention militaire. Donné à Vérone le 17 avril 1814.

Le Maréchal Comte de Bellegarde

Approuvé et ratifié par nous soussigné à Mantoue le 17 avril 1814.

Le Prince Eugène.

Convention conclue à St-François d'Albaro le 18 avril 1814 entre les armées française et britannique pour la remise de la ville de Gênes aux troupes britanniques et siciliennes.

Convention conclue entre le lieutenant général Magfarlane, stipulant au nom de S. E.xc. Lord William G. Bontinck, commandant en chef l'armée alliée sur les côtes de Gênes, et le Baron Charles Rowley, commandant la division navale sous les ordres du Vice- Amiral Baron Edouard PclleW; commandant en chef la flotte an-

glaise de la Méditerranée, d'une part ; et M. le Chevalier Dubignon, Colonel, commandant la 28® légion de gendarmerie, et M. le Chevalier Chopin, inspecteur aux revues de la 28« division militaire, stipulant au nom de M. le Baron Presia, général de division, commandant en chef delà forteresse de Gênes, d'autre part.

Art. 1er. La forteresse de Gênes sera remise aux troupes alliées anglaises et siciliennes. En conséquence et dès ce moment toutes hostilités cesseront entre la garnison de Gênes et lesdites troupes.

Art. 2. Lesdites troupes alliées prendront possession de la ville de Gênes demain matin à 5 heures, c'est-à-dire qu'elles occuperont à ladite heure les portes Pilla et de l'Arco ainsi que le faubourg de la Pace situé entre ces portes. Elles occuperont également à la même heure le fort Quizzi, et les autres forts extérieurs ainsi que les autres portes successivement pendant le cours de la même journée.

Art. 3. Trois batimens de guerre entreront à la même heure, dans le port de Gênes.

Art. 4. Les troupes françaises resteront en possession des autres parties de la ville jusqu'à jeudi, 21 du courant, à 8 heures du matin. A cette date, elles se mettront en route pour France par le chemin le plus court. Dans le cas oii elles prendraient la route de Nice, le gouvernement s'engage à fournir trois navires pour le transport de leurs bagages.

Art. 5. Elles suivront la route militaire fixée par les règlements et elles ne pourront en aucun cas être gênées durant leur marche ni par les troupes de S. M. B. ni par celles de ses alliés.

Art. 6. Les troupes françaises sortiront de la place tambours battant, mèches allumées, avec armes et bagages et tous les honneurs de la guerre. Elles emmèneront 6 pièces de canon avec tout leur approvisionnement de poudre et munitions, ainsi que 120 cartouches par homme.

Art. 7. Toute personne faisant partie desdites troupes françaises pourra emporter avec elles les effets et bagages qui lui appartiennent; bien entendu que ces mots comprennent les magasins particuliers de la garnison, mais non ceux du gouvernement.

Art. 8. Deux commissaires seront désignés demain matin pour dresser l'inventaire des magasins et propriétés du gouvernement français et les -sceaux du gouvernement britannique y seront apposés. On laissera néanmoins à la disposition des troupes françaises ce qui sera nécessaire à leur subsistance jusqu'au 21 du courant ainsi que 4 jours de ration en biscuit pour le nombre de troupes actuellement sous les armes et en garnison à Gênes.

PUISSANCES-ALLIEES

Art. 9. Tout ce qui appartient à la marine française sera remis demain aux forces navales britanniques.

Art. 10. Les malades et blessés de Farmée française resteront dans les hôpitaux de la place jusqu'à parfaite guérison. Ils continueront à être soignés et nourris aux frais du gouvernement français.

Un commissaire et un chirurgien resteront à Gênes pour assurer l'exécution de cet article et renvoyer les militaires en France après leur guérison.

Art. 11. Dans le cas où il resterait ultérieurement quelque pointa régler, le soin en serait confié à des commissaires nommés de part et d'autre à cet effet.

Fait à Saint-François d'Albaro ce 18 avril 1814.

DuBiGNON. R. Magparlane.

Chopin. Jos. Rowley.

Ratifié.

Fresia. W. g. Bentinck. Edw. Pellew

Convention signée à Mantoue le 23 avril 1814 entre le commandant de Farmée du Royaume d'Italie et le commandant de Tarmée Autrichienne pour la remise des places de guerre italiennes aux troupes alliées.

Les soussignés après avoir échangé les pleins pouvoirs dont ils étaient revêtus par leurs généraux en chef respectifs, vu l'art. 1 du traité du 11 avril 1814 (1) fait à Paris entre S. M. l'Empereur Napoléon et les Hautes Puissances Alliées par lequel l'Empereur Napoléon renonce pour lui et ses successeurs et ses descendans, ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à tout droit de souveraineté et de domination sur le royaume d'Italie, sont convenus des articles suivans, sauf la ratification des susdits généraux en chef.

Art. 1er. Toutes les places de guerre et forts du royaume d'Italie qui ne sont pas encore occupés par les troupes alliées, seront remis aux troupes Autrichiennes à des jours déterminés par les plénipotentiaires et dans les formes stipulées parla convention militaire faite le 16 avril courant (2).

Art. 2. S. Ex. M. le Maréchal Comte de Belleg.irde enverra à Milan un fondé de pouvoirs pour prendre possession au nom des H. P. A.

(1) V. le texte de ce traitr*;, tome II, p. 402. V. ci-dessus, p. 147.

du gouvernement et de tout le pays faisant partie du Royaume d'Italie. Toutes les autorités resteront à leurs places respectives et continueront à exercer leurs fonctions.

Art. 3. Les troupes Autrichiennes passeront le Mincio du moment que S. Exc. M. le Maréchal Comte de Bellegarde en donnera l'ordre et continueront leur marche sur Milan en laissant l'intervalle d'une marche entre elles et les colonnes de l'armée française qui rentre en France.

Art. 4. Les troupes Italiennes resteront dans leur état d'organisation actuelle jusqu'au moment où leur sort ultérieur aura été déterminé par les H. P. A. En attendant, elles recevront les ordres de M. le Maréchal Comte de Bellegarde qui, au nom des H. P. A., prend possession de la partie du Royaume d'Italie qui n'était pas encore conquise.

Art. 5. En attendant le sort définitif des pays dont l'armée Autrichienne prend possession, les traitemens, pensions et solde des troupes Autrichiennes, des autorités et employés, tant civils que militaires, continueront à être payés sur le pied et par les mêmes caisses comme il s'est effectué jusqu'au jour de la présente convention.

Art. 6. Tout officier qui voudra quitter le service, sera libre de le faire en s'adressant cependant aux autorités compétentes pour en obtenir un congé définitif.

Art. 7. Un officier général des troupes italiennes sera envoyé au quartier général de S. Exc. M. le Maréchal Comte de Bellegarde pour se concerter sur tout ce qui a rapport au détail du service desdites troupes.

Art. 8. La présente convention sera, dans le cas où elle recevrait sa ratification, échangée dans le plus court délai possible ; en foi de quoi, les soussignés y ont apposé leur signature.

Fait à Mantoue, le 23 Avril 1814.

Le G^i de division, B»» ZugchI;,

Officier de la Légion d'honneur, Chevalier de la Couronne de fer.

Approuvé et ratifié par nous soussigné,

Prince Eugène.

Mantoue, le 23 avril 1814.

Comte de Fiquelmont,

Chambellan actuel de S. M. l'Empereur d'Autriche, Général-Major de l'armée Autrichienne en Italie.

Approuvé et ratifié par nous soussigné,

Comte de Bellegarde.

Vérone, le 23 avril 1814.

PUISSANCES-ALLIÉES

Convention d^armistice conclue à Turin le 37 Avril 1814 entre l'armée française dans les départements au-delà des Alpes et les armées autrichienne et britannique en Italie.

Les soussignés, après avoir échangé les pleins pouvoirs dont ils ont été revêtus parleurs généraux en chef respectifs sont convenus des articles suivants :

Art. 1^^. A compter du jour où la présente convention aura été signée, il y aura armistice entre les troupes françaises dans les départemens au-delà des Alpes et toutes les troupes alliées en Italie. Cet armistice durera huit jours après que les troupes françaises auront dépassé le territoire occupé par les troupes alliées en France, dans la direction qui sera déterminée.

Art 2. Les troupes françaises dans les départemens au-delà des Alpes évacueront ces départemens pour rentrer dans les limites de l'ancienne Prîince par les directions convenues ci-dessous et calculeront leurs mouvements de manière à ce queleur dernière colonne repasse les Alpes le même jour que la dernière colonne du général de division Grenier d'après l'itinérairo déjà réglé à Mantoue. Elles commenceront leur mouvement immédiatement après la signature de la présente convention. Les vivres, fourrages, logement et moyens de transport leur seront fournis par les Alliés dans les pays occupés par leurs armées.

Art. 3. Les passages désignés pour l'évacuation sont le Mont- Genis, pour le personnel et le matériel de l'artillerie et les gros bagages avec leurs gardes. Le reste de la troupe passera par le Mont- Genèvre, sans toucher le territoire de la Savoie, et par le Col de Tende. Néanmoins les 1,800 hommes de troupes françaises qui occupent actuellement le Mont-Genis et la Haute-Maurienne prendront leur route par la Savoie jusqu'à Montmeillan d'oh elles se dirigeront par la route directe sur Grenoble.

Art. 4. La marche des troupes alliées s'effectuera nu fur et à mesure de l'évacuation des troupes françaises, de manière à les remplacer jour par jour, dans leurs gîtes, afin de prévenir tout désordre dans le pays.

Art. 5. Les troupes alliées occuperont immédiatement la droite du bas Taaaro, depuis son confluent avec la BormiJa et, en remontant, toute la rive droite de cette dernière rivière, et pourront avoir un poste sur la gauchii de celte môme rivière dans la ville d'Acqui. La marche ultérieure de ces troupes se combinera, conformément à

l'art. 4, avec l'évacuation de la garnison d'Alexandrie, qui aura lieu à l'époque déterminée ci-dessus pour la cession des places. Si cependant les troupes alliées avaient déjà passé ces rivières, elles pourront conserver les positions qu'elles ont occupées le 27 au soir, mais non pas d'autres plus avancées.

Art. 6. Les places d'Alexandrie, Coni, Turin et son arsenal, Fenestrelle et autres forts sans exception, compris dans les départements au-delà des Alpes, seront remis aux armées alliées dans l'état actue] de leurs fortifications et bâtimens, avec leur armement complet de siège, leurs munitions de guerre, ainsi que toutes leurs autres pièces de siège qui s'y trouveront. Sont comprises dans cet article les pièces de campagne qui pourraient faire partie de l'armement des dites places ou qui seraient dans l'arsenal de Turin ainsi que les armes^ machines et autres objets qui y existent ; enfin toutes les pièces qui n'auraient pas été fabriquées par l'artillerie française en quelque lieu qu'elles se trouvent.

Art. 7. Les autres pièces de campagne qui ne sont pas dans l'arsenal de Turin et qui, sans faire partie de l'armement desdites places et forts s'y trouveront en réserve pour le service de l'armée d'Italie, ainsi que les caissons qui leur appartiennent en sortiront librement, sans exception, pour être ramenées en France par l'armée, sauf celles de ces pièces qui se trouveraient dans les places d'Alexandrie, Coni, Savone et autres sur la droite du Po, lesquelles resteront dans lesdites places. Si cependant des accidens majeurs, tels que ruptures de ponts, avalanches, débordement des eaux, interrompaient les transports, il sera accordé le tems qui, de part et d'autre sera jugé nécessaire par les officiers l'espectifs chargés de régler la marche des troupes.

Art. 8. Les approvisionnemens de bouche des places de guerre resteront dans leur état actuel et, sauf la consommation des garnisons, aucune partie n'en pourra être distraite ni vendue. Cependant pour soulager le pays et subvenir aux besoins des troupes en marche, dans le Piémont, on pourra disposer de certaines quantités qui seront dirigées sur les différens points de passage ou de gîte : bien entendu que ces quantités ne pourront excéder les rations dues aux troupes passant par ces divers points.

Provisoirement, les livraisons faites de ces magasins aux hôpitaux militaires continueront à avoir lieu, conformément aux engagemens que M. l'Intendant général du trésor, autorisé à cet effet, a pris avec les commissions des hospices civils et dans la proportion des besoins résultant du nombre des malades confiés aux soins de ces commissions.

PUISSANCES-ALLIÉES

Si, le 27 au soir, quelques corps des troupes alliées se trouvaient avoir dépassé la place d'Alexandrie, ils ne pourront apporter aucun obstacle à la libre communication avec cette place et à la sortie des approvisionnemens destinés aux troupes en marche ou aux hôpitaux ni à celle des effets militaires non exceptés dans cette convention.

Art. 9. Les places d'Alexandrie, Goni, Savone et autres à la droite du Pô ; les places de Turin, Fenestrelle et autres à la rive gauche, seront remises aux troupes alliées le 12^ jour après la signature de la présente convention quand même les ordres demandés au gouvernement français ne seraient pas arrivés : en attendant, leurs garnisons ne pourront être renforcées. Ces places seront remises et reçues par des commissaires respectifs, dans les formes ordinaires, et les officiers du génie et de l'artillerie qui s'y trouveront, remettront aux officiers alliés nommés à cet effet, tous les papiers, plans et inventaires du génie et de l'artillerie dépendant de ces places. Cependant, les troupes alliées n'entreront dans les places de la rive gauche du Pô qu'à mesure que l'évacuation du pays s'effectuera par l'armée du général de. division Grenier, en conformité de la convention faite à Mantoue le 17 avril.

Art. 10 Tous les sous-officiers et soldats qui ne sont point nés dans l'ancienne France, mais dans les départemens au-delà des Alpes, seront congédiés et libres de rentrer immédiatement chez eux.

Art. il. Les malades et blessés que les troupes françaises laisseront dans le pays demeuront recommandés à l'humanité des alliés. Ils suivront, à leur guérison, la route des troupes françaises et recevront les vivres^ logements et moyens de transport avec escorte en rentrant en France.

Art. 12. Aucun des moyens de transport des pays au delà des Alpes requis pour le service des troupes françaises ne pourra dépasser les frontières de l'ancienne France et, en y arrivant, ils seront tous renvoyés.

Art. 13. Des officiers d'artillerie et du génie des troupes alliées seront au plus tôt admis dans les diverses places pour y prendre connaissance des objets qui doivent être réunis d'après les articles 6 et 8. Ces officiers devront rester dans les places jusqu'à la cession ; mais, pour Alexandrie, il est stipulé qu'un officier des troupes alliées y sera de suite expédié, et, du moment do son arrivée, on ne pourra évacuer de la place aucune pièce d'artillerie que celles attachées aux troupes de la garnison et qui marcheront avec elles lors de la cession définitive.

Art. 14. Il sera accordé, même après le départ de l'armée^ le libre passage et les moyens de transport nécessaires pour l'évacuation des objets appartenant à l'armée et des comptabilités des différentes administrations militaires ou civiles dont quelques circonstances impérieuses auraient retardé le départ.

Art. 15. Pour le plus grand avantage de l'ordre et de la tranquillité du pays, il est stipulé qu'à mesure de la cession, les chefs de l'armée alliée désigneront, dans chaque département, des agens provisoires pour remplacer les administrateurs français.

Art. 16. Les personnes et les propriétés des Français isolés qui n'auraient pu repasser les Alpes avec l'armée française, sont mises sous la protection spéciale des autorités de l'armée alliée.

Art. 17. La présente convention sera signée sans ratification^ sauf ce qui dans l'art. 9 est relatif au délai convenu pour la remise des places de la rive droite du Pô, laquelle clause les plénipotentiaires alliés se réservent de soumettre à la ratification de LL. Exc. le Maréchal de Bellegarde et Lord William Bentinck.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention.

Fait à Turin, le 27 avril 1814, à 7 heures du soir.

Baron Clément de la Rongière,

Général de division, commandeur de la Légion d'honneur, commandant de la 27e division militaire, muni des pleins pouvoirs de S.A. Mgr le Prince Camille Borghèse, gouverneur général des départemens au-delà des Alpes, commandant en chef l'armée de réserve d'Italie.

Delmas,

Lieutenant-colonel du génie, chevalier de la Légion d'honneur, aide-de-camp de Mgr le Prince Borghèse, gouverneur général, commandant en chef l'armée de réserve, et autorisé par S. A.

De Neumann,

Lieutenant-Colonel de l'état-raajor général, chevalier de 3* classe de l'ordre de St-Vladimir de Russie, muni des pleins pouvoirs de S. Exc. Mgr le Maréchal Comte de Bellegarde, général en chef de l'armée d'Italie.

Comte de La Tour,

Général au service de S. M. Brit., muni, des pleins pouvoirs de S. Exc. Lord William Bentinck, commandant les forces de S. M, B. dans la Méditerranée.