TROISIÈME PÉRIODE

Acte dressé à Sainte-Marie le 15 octobre 1818 pour la reprise de possession par la France de l'île de Sainte-Marie (Archives de la Marine).

Aujourd'hui quinzième jour du mois d'octobre de l'an de grâce mil huit cent dix-huit, la vingt-troisième année du règne de Sa Majesté Louis dix-huitième du nom — Roi de France et de Navarre, nous Jean-Baptiste-Silvain Roux, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, agent commercial, envoyé par les administrateurs généraux de la colonie de l'île de Bourbon, d'après les ordres de S. Exc. le Ministre de la marine et des colonies, donnés en exécution de ceux du Roi, chargé de reprendre possession des établissements français à Madagascar ; nous étant rendus à ladite île, et nous trouvant sur l'ile dite Sainte-Marie, indiquée sur les cartes^ et notamment sur celle de d'Après^ être située à environ cinq lieues de la grande terre et dans le port de l'île aux Cayës, nommé en ce moment Port-Louis, par les seize degrés cinquanle-huit minutes de latitude méridionale, et quarante-sept degrés cinquante-quatre minutes du méridien de Paris ; avons, en conséquence des ordres à nous transmis, procédé à la reprise de possession, que nous faisons en ce moment, au nom de Sa Majesté Très Chrétienne;, de la totalité de ladite île de Sainte-Marie, ainsi que de son port, que nous avons appelé Port-Louis, le tout situé comme il vient d'être dit par les 16^ 58' de latitude, et 47o 54' de longitude.

Le présent acte, faH sans préjudice des d^^oits de la France sur d'autres parties de l'île de Madagascar, tels qu'ils ont été reconnus en diverses circonstances, et notamment par le traité de Paris, du 30 mai 1814.

Et pour donner au présent la solennité et l'authenticité nécessaires, afin d'éviter pour l'avenir toute espèce de discussion, nous avons appelé auprès de nous et réuni le grand Kabar, les chefs et princi-

paux habitants de l'île de Sainte-Marie, dont les noms suivent, savoir :

Siba, femme malate, gouvernant toute la partie sud de Tîle de Sainte-Marie, jusqu'à Loukipie, et sœur du nommé Himarouvole, grand chef des Malates. Zaffi-Bale, résidant à Mancia Satané, province des Antay Vonejous :

Les nommés Bernare, Trimisefa^ Trimène et Mandrazine, les principaux conseillers, et beaucoup d'autres lohandianes ou chefs de village, Dambon Difautne, dans lequel elle réside :

Plus \e nommé Diamandmby , cheï naturel au village de l'île aux Gayës. Lesdits nommés Batots et Dicgranhin Lahé, et plusieurs notables habitants dudit village.

Le nommé Maudrante, ainsi que plusieurs de ses enfants et de ses conseillers, résidant au village de Aubavidomoult ;

Plus le nommé Asi'alen, chef, et ses principaux conseillers, du village de Asabey.

Plus le nommé Marassieu, et ses principaux conseillers demeurant au village d'Antivebé.

Nous leur avons expliqué l'objet de cette réunion, à laquelle assistaient MM. iScA?2e2c?er, capitaine ingénieur géographe ; arpenteur du Roy à l'île de Bourbon, son adjoint; Choppy-Desgranges, habitant de Bourbon; Z?reon, jardinier botaniste du Roi; Pano?i, commandant la goélette de Sa Majesté le Lys; Dubourd^ second à bord de ladite goélette, et Jacques Aubert, traitant de Madagascar, que nous avons trouvé résidant audit port Sainte-Marie, appelé Port- Louis.

Lesdits chefs et habitants notables ont pleinement reconnu les droits des Français sur toute l'étendue de ladite île, sans aucune réserve, et ont exprimé unanimément, et avec joie, ainsi que tous les habitants des autres villages éloignés de l'île aux Gayës, leur adhésion au présent acte de reprise de possession, et se sont en même temps reconnus vassaux de Sa Majesté Très Chrétienne le Roy de France et de Navarre ; laquelle reconnaissance et soumission, ils font tant pour eux et leurs successeurs que pour tous et chacun des naturels habitant cette île.

Nous nous sommes ensuite rendus, accompagnés des personnes ci-dessus dénommées, sur une montagne située dans l'Est et à deux cents toises environ de l'île aux Gayës surnommée l'île Madame, oh. nous avions fait élever un mât et défricher deux arpents de bois, pour mettre à découvert un ancien obélisque en pierres, construit par les Français sur cette montagne en 1753, ainsi qu'il conste d'une

MADAGASCAR

pierre, incrustée dans ledit obélisque et portant les armes de France, surmontant celles de l'ancienne compagnie des Indes orientales • nous avons retourné plusieurs mottes de terre faisant ainsi acte de propriété de ce territoire et de toute l'île, puis nous avons fait arborer le pavillon du Roi, qui a été salué de trois cris de : Vive le Roi 1 et d'une décharge de mousqueterie exécutée par les gens de la goélette, et MM. les explorateurs; en même temps, la goélette de Sa Majesté le Lys, mouillée en face et en dedans de l'île Madame, a fait une décharge de vingt-un coups de canon.

Nous avons remis la garde du pavillon à M. Jacques Aubert^ qui, résidant habituellement à l'île Sainte-Marie, a promis, avec serment, de le maintenir et défendre au péril de sa vie.

Nous avons ensuite dressé le présent procès-verbal en quatre expéditions, et;, après en avoir donné lecture et fait faire la traduction en langue malgache par le nommé Vosatsava, interprète, nous l'avons signé et fait signer de tous les Français, membre de l'expédition, et ceux présents à cette cérémonie. Les chefs et autres naturels ne l'ont pas signé, en nous déclarant qu'ils ne savaient écrire ni signer, et qu'ils n'avaient pas l'habitude de se servir d'aucunes nciarques ou cachets pour attester leurs signatures.

Roux, agent commercial ; G. Ghoppy-Desgranges, J. Aubert, Schneider, capitaine ingénieur géographe; Petit, Breon, Panon, Dubourd.

Acte dressé le 4 novembre 1818 pour la reprise de possession du port de Tintingue ou port Bourbon, Ile de Madagascar, et de tout le pays compris entre le cap Bellone et la rivière d^Azaphe.

Aujourd'hui, mercredi, quatrième jour de novembre, l'an de grâce mil huit cent dix-huit, la vingt-troisième année du règne de Sa Majesté, Louis, dix-huitième du nom, Roi de France et de Navarre, Nous Jean-Baptiste-Silvain Roux, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, agent commercial envoyé par les administrateurs généraux de la colonie do Bourbon, d'après les ordres de Son Excellence le Ministre de la Marine et des Colonies, donnés en exécution de ceux du Roi, chargé de reprendre possession des établis^

i NOVEMBRE 1818.

sements français à Madagascar, Nous étant rendus dans ladite île, et nous trouvant au lieu dit Teintengue, que nous avons surnommé le port Bourbon, indiqué sur les cartes, et notamment sur celles de d'Après, être situé par les seize degrés trente-cinq minutes de latitude méridionale;, et par quarante-sept degrés et quarante-huit minutes de longitude orientale, méridien de Paris, position dont nous avons vérifié l'exactitude ; Avons, en conséquence des ordres à nous transmis, procédé à la reprise de possession, que nous faisons en ce moment au nom de Sa Majesté Très Chrétienne, dudit port de Teintengue (ou port Bourbon)^ situé comme il vient d'être dit, et de toutes les terres et pays qui sont compris entre le cap Bellone, par les seize degrés neuf minutes de latitude, et la rivière d'Azaphe, par les dixsept degrés vingt-neuf minutes de latitude, lesquels pays ont été occupés de temps immémorial par les Français, le présent acte fait sans préjudice des droits de la France, sur d'autres parties de rUe, tels qu'ils ont été reconnus en diverses circonstances, et notamment par le traité du 30 mai 1814, et pour donner au présent la solennité et l'authenticité nécessaires, afin d'éviter pour l'avenir toute espèce de discussions, nous avons appelé auprès de nous, et réuni en grand Kabar, le chef et les principaux habitans de Teintengue dont les noms suivent, savoir : Tsyfanin, prince malate, chef de la branche des Zaffiball, souverain de Teintengue et de ses environs, jusqu'à Rantabey^ au sud, et à Tanambey, au nord, protecteur et chef des habitans de l'île de Sainte-Marie, depuis la baie de Lokissin jusqu'à la pointe nord ; les nommés Benzamhé, chef de la rivière de Prantaraze; Danaij, chef à la pointe à Larrey ; Tsyvéry, chef de la rivière de Mahompa, ainsi que tous leurs sujets et conseillers.

Nous leur avons expliqué l'ojbet de notre réunion, à laquelle assistaient Messieurs de la Commission d'exploration, savoir : Schneider, capitaine-ingénieur géographe, Desgranges-Choppy, Petit, arpenteur du Roi, Bréon, jardinier-botaniste du Roi, Panon, commandant ci-devant le Lys, et, par suite de la mission de la flûte de Sa Majesté, le Golo, dans ces mers, MM. le baron de Mackau, chevalier des ordres royaux et militaires de Saint-Louis et de la Légion d'honneur, capitaine de frégate, commandant la flûte de Sa Majesté le Golo ; Picard, lieutenant de vaisseau, second à bord du Golo ; Bouvet, Villeneau^ Gaillard, Laine, enseignes de vaisseau embarqués à bord de ladite flûte ; FouilHoy, chirurgien-major, et Poncket, commissaire dudit bord.

Lesdits chefs et habitants notables ont reconnu le droit des Français sur toute l'étendue de côte ci-dessus désignée, et ont exprimé

MADAGASCAR

unanimement et avec joie leur adhésion au présent acte de reprise de possession, et se sont en même tems reconnus vassaux de Sa Majesté Très Chrétienne le Roi de France et de Navarre ; laquelle reconnaissance et soumission, ils font tant pour eux et leurs successeurs, que pour tous et chacun des naturels de toute cette partie de la côte.

Nous nous sommes ensuite rendus, accompagnés des personnes cy dénommées, sur la pointe de Teintengue, oii nous avions fait élever un mât. Nous avons retourné plusieurs mottes de terre, faisant ainsi acte de propriété de ce territoire : puis nous avons fait arborer le pavillon du Roi, qui a été salué de trois cris de Vive le Roi et d'une décharge de mousqueterie exécutée par les soldats de marine, et une partie de l'équipage du Golo ; en même temps la flûte de S. M. le Golo, mouillée dans le port Bourbon, a fait une décharge de 21 coups de canon.

Nous avons remis le pavillon du Roi à la garde de Tsyfanin, chef souverain de Teintengue, qui nous a promis avec serment, de le maintenir et de le défendre.

Nous avons ensuite dressé le présent procès-verbal en quatre expéditions ; et après en avoir donné lecture, et fait faire la traduction en langue malgache par Volatsar, interprète de l'expédition, nous Pavons signé et fait signer par les Français membres de l'expédition et par MM. de l'État-major du Golo, les chefs et naturels Malgaches, nous ayant déclaré ne savoir écrire ni signer, et ne jamais se servir de marques ni cachets pour attester leurs signatures.

G. Ghoppy-Desgranges, Baron de Magkau, S. Roux, Gail- LARD;, Lainé, Bouvet, PetiT;, Foullioy, Schneider^ Vil-

LENEAU.

Procès-verbal dressé le 1er Août 1819 pour consacrer la reprise de possession du Fort Dauphin, lie de Madagascar (Archives de la Marine).

Aujourd'hui, dimanche premier jour du mois d'août de l'an mil huit cent dix-nouf, Nous ^Mra^zc? (François-Fortuné) nommé par le commandant et administrateur pour le Roi à l'île Bourbon, agent commercial provisoire à Madagascar en l'absence de Monsieur Syl-

vain Roux, titulaire, et chargé en cette qualité de reprendre possession, au nom du Roi, des anciens établissemens français au for Dauphin ;

Après avoir, dans un Kabar solennellement réuni, fait reconnaître les droits de la France sur cette partie de Madagascar, par les naturels qui l'habitent et par leur cheî Babe-fagtiien — Rhoandrîan, de la famille des Zafi-Raminîa, chef de la baie de Tôlanghdrau;

Nous nous sommes rendu dans l'enceinte de l'ancien fort construit sur l'extrémité de la péninsule du fort Dauphin, accompagné dudit Babé-fagnien, de ses ampitâcons et de ses sujets, et de MM. Schneider (Antoine), capitaine au corps royal des Ingénieurs Géographes ; Frappaz (Théophile), enseigne de vaisseau, commandant la goélette de Sa Majesté l Amaranthe, mouillée sur la rade du fort Dauphin; Henry (Adolphe-Charles), élève de la marine royale; Frear^ (Bien-Aimé), élève de la marine; Powmter (Claude-Joseph), chirurgien-major de la goélette; Hugon (Barthélemi), commerçant et cultivateur au fort Dauphin ; Méquet (Félix), commerçant ; Moitié (Pierre-Noël), commerçant ; Longues (Marcy), commerçant ;

Et là, après avoir reçu du chef Rabé-fagnien l'assurance personnelle qu'il ferait respecter le pavillon du Roi et le défendrait de tous les moyens en son pouvoir contre tout ennemi malgache ou étranger, nous avons, en présence de toutes les personnes ci-dessus dénommées, pris possession du fort Dauphin et de ses dépendances, au nom de Sa Majesté Louis XVIII, Roi de France, et nous avons fait arborer au même instant le pavillon français qui a été salué par trois acclamations de Vive le Roi et par la décharge de vingt-et-un coups de canon tirés par la goélette V Amaranthe.

Et afin d'établir à l'abri de toute discussion la certitude des faits qui viennent d'être énoncés, nous avons signé le présent procès-verbal et l'avons fait signer par le chef Rabé-fagnien et par toutes les personnes ci-dessus nommées.

(Suivent les signatures).

Pour copie conforme :

Le commandant et administrateur pour le Roi de nie de Bourbon,

Baron Milius.

MADAGASCAR

Acte dressé à Sainte-Luce le 11 novembre 1819 pour consacrer la reprise de possession par la France des îles et ports de Sainte- Luce.

Au nom du Roi,

Aujourd'hui, jeudi onzième jour du mois de novembre mil huit cent dix-neuf, nous, A /6?'a/ï(i (François-Fortuné), nommé par le commandant et l'administrateur pour le roi à l'île Bourbon, agent commercial provisoire à Madagascar en l'absence de M. Sylvain Roux^ titulaire, et chargé en cette qualité de reprendre possession au nom du roi des île et port de Sainte-Luce;

Après avoir, dans un Kabar solennellement réuni, fait reconnaître les droits de la France sur cette contrée parles naturels qui l'habitent et par leur chef Reval-Rohandrian, de la famille des Zaffizaminia, chef de la baie de Mangnafîaf, nous nous sommes rendus sur le bord de la mer, auprès de la pierre qui constate nos droits à la possession de cette partie de l'île de Madagascar, accompagné du chef de Reval, de son frère Rabefrans^ de ses ampitâcons et de ses sujets libres, et de MM. »9erec (Joseph), lieutenant de vaisseau de l^e classe^ chevalier de Saint-Louis, commandant la gabarre de S. M. la Zélée, mouillée sur la rade de Sainte-Luce ; Vergos (Adolphe), lieutenant de vaisseau, second dudit bâtiment ; Lartigue (Joseph), enseigne de vaisseau; Querret (Julien), enseigne de vaisseau; Lefèvre (Auguste), commis aux revues; Guezennec (Guillaume) chirurgien-major ; Bisson (Hippolyte), élève de la marine de l^'^ classe; Le Calloch (François), élève de la marine de l^e classe ; Schneider (Antoine), capitaine au corps royal des ingénieurs géographes ; Ducray (Joseph-Eugène), traitant ; Le Deux (Emmanuel), traitant ; Dumas (Henri), traitant ; Nayle (Jean-François), traitant ; Desormeaux (Jean-Baptiste), traitant;

Et là, après avoir reçu du chef Reval l'assurance solennelle qu'il ferait respecter le pavillon du Roi et qu'il le défendrait de tous les moyens en son pouvoir contre tout ennemi malgache ou étranger, nous avons, en présence de toutes les personnes ci-dessus dénomnées, repris possession des île et port de Sainte-Luce, au nom de S. M. Louis XVIII, roi de France, et avons fait au môme instant arborer le pavillon français, qui a été salué par des acclamations de Vive le Roi l par des décharges de mousqueterie et par une salve de 21 coups de canon tirés par la Zélée.

En foi de quoi nous avons signé le présent procès verbal et l'avons fait signer par les personnes ci-dessus dénommées et par le chef Reval.

{Suivent les signatures ).

Certifié véritable ; Le commandant et administrateur pour le Roi Baron Milius.

Protocoles de la conférence de Londres sur les affaires de Grèce.

N° 1. Protocole de la conférence tenue le 12 juillet 1827.

Présents : — Les plénipotentiaires de France, de la Grande Bretagne et de Russie.

Les dits plénipotentiaires sont convenus, à cette conférence, des instructions qui doivent être adressées aux ambassadeurs et ministre de leurs Cours respectives à Constantinople, ainsi qu'aux officiers commandant dans les mers du Levant, les escadres des H. P. C. et des déclarations que ces mêmes ambassadeurs, ministre, et commandants d'escadres sont chargés de remettre au Gouvernement Ottoman, ainsi qu'au Gouvernement provisoire Grec, en exécution du traité que lesdits plénipotentiaires ont signé àLondres le 6 juillet 1827 (l)au nom de leurs souverains.

En conséquence, ils ont revêtu de leurs signatures les pièces ci-dessus mentionnées, qui se trouvent annexées au présent protocole, lequel a été également signé par eux.

Le Prince de Polignag. Dudley. Lieven.

(Annexe l.) — Instruction commune aux ambassadeurs de France ^ d'Angleterre, et au ministre de Russie, à Constantinople, convenue àLondres le 12 juillet iS27, entre les plénipotentiaires des trois Cours alliées.

M..., j'ai l'honneur de vous annoncer que le traité qui se négociait à Londres entre la France, la Grande-Bretagne et la Russie, pour préparer la pacification de la Grèce, a été signé le 6 juillet de cette année. Les ambassadeurs des trois Cours à Constantinople sont appelés à une grande part dans l'exécution de ce Traité. Je suis, en conséquence, chargé par le roi de vous adresser les instructions suivantes, qui serviront à régler votre conduite, et qui sont littéralement confornnes à celles que reçoivent, en même temps, l'ambassadeur de S. M. B., et le ministre plénipotentiaire de S. M. l'empereur de toutes les Russies.

Vous trouverez ci-jointe, copie du traité patent, et de l'article additionnel et secret qui l'accompagne: vous y verrez que les trois Cours offrent leur médiation à la Porte ottomane : qu elles lui proposent, ainsi qu'aux Grecs, de conclure une armistice entre eux ; et qu'une Déclaration, renfermant cette double

(1) V. le texte de ce traité, T. III, p. 454.

GRÈCE-TURQUIE

proposition, sera adressée au Gouvernement turc par leurs plénipotentiaires à Constantinople ;

Que si cette offre, et cette proposition, sont acceptées de part et d'autre, l'arrangement à négocier en faveur des Grecs, reposera sur les bases du traité, et sera réglé ultérieurement quant à ses détails et au territoire qu'il doit concerner ;

Qu'aux termes de l'article additionnel et secret, si la Porte n'accepte pas, dans le délai d'un mois, la proposition delà Médiation et de l'Armistice, les trois Cours lui déclarereront, qu'elles vont s'efforcer par tous les moyens que les circonstances suggéreront à leur prudence, d'obtenir les effets immédiats de l'armistice dont elles désirent l'exécution.

Les mesures qui seront prises en conséquence de cette déclaration, consisteront en un rapprochement immédiat avec les Grecs, et dans la réunion des Escadres des Hautes Puissances, à l'effet d'empêcher tout secours. Turc ou égyptien, en hommes, armes, vaisseaux et munitions de guerre d'arriver en Grèce, et dans les îles de l'Archipel. Ces Escadres traiteront, dès lors, les Grecs en amis, sans toutefois prendre part aux hostihtés entre les deux parties contondantes.

Vous y verrez encore, que cette résolution sera également déclarée par les ambassadeurs à Constantinople;

Qu'enfin, si le refus venait de la part des Grecs, les escadres réunies veilleraient au maintien de l'armistice, en s'abstenant également de toute hostilité.

Ce sont là, les principales dispositions du traité ; celles du moins à l'exécution desquelles vous êtes présentement appelé à concourir.

Au reçu de ma dépêche, vous vous réunirez à l'ambassadeur de S. M. Britannique et au ministre plénipotentiaire de S. M. l'empereur de toutes les Russies : etaprès vous être communiqué vos instructions, vous signerez et ferez remettre à la Porte, par les Drogmans des trois ambassades, la note ci -jointe sous le n° 1 (1),

Il a été convenu qu'elle serait collective, et signée de chacun de vous, et que le rang que vous prendriez, quant à la rédaction et à la signature, serait réglé, comme dans toutes les négociations depuis 1814, d'après l'ordre alphabétique du nom des Puissances.

Quoique cette note laisse pressentir les conséquences d'un refus, vous pourrez faire connaître confidentiellement au Divan, la nature des mesures qu'il forcerait les trois Cours à prendre.

La proposition d'armistice qu'elle contient sera faite aux Grecs par les Commandants des forces navales des trois Puissances dans l'Archipel au moyen d'une déclaration dont j'ai l'honneur de vour adresser copie sous le n» 2 (2).

Si la Porte se détermine à admettre la médiation et consent à l'armistice, vous vous occuperez de concert avec vos collègues des mesures les plus convenables et les plus promptes pour faire cesser l'effusion du sang.

La guerre une fois suspendue, moyennant les ordres qui seront donnés à cet effet, vous proposerez à la Porte de convenir qu'elle nommera les plénipotentiaires chargés de la négociation principale entre elle et les Grecs. Les mômes propositions seront faites au gouvernement Grec par les commandants des escadres. Vous serez informé de leur résultat : s'il est favorable, vous hâterez alors la réunion des Plénipotentiaires respectifs. La présence des Représentants des

(1) V. le texte de cette déclaration remise ù la Porto le IGaoiît, T. III, p. 458.

(2) V. T. III, p. 460.

Cours médiatrices, leur intervention, et leurs bons offices contribueront puissamment à les amener à l'arrangement désiré.

Afin d'accomplir tous ces préliminaires, vous aurez soin d'entretenir avec lesdits commandants une correspondance active et de leur indiquer les démarches et les communications qu'ils doivent faire à la commission du Gouvernement Provisoire Grec. Ils ont ordre de suivre, à cet égard, vos directions.

Si dans l'espace d'un mois, à dater de la remise de votre première Déclaration, la Porte se refuse à la double proposition de médiation et d'armistice, vous remettrez au Reis Efendi la déclaration ci-jointe n° 3. (1) de la même manière, et dans la même forme que la première. Vous m'enverrez immédiatement un courrier, et vous en expédierez également un, de concert avec l'ambassadeur de S. M. B. et le ministre de Russie, aux commandants des Forces Navales des trois cours, pour les informer de votre déclaration, et afin qu'ils prennent immédiatement les mesures annoncées à la Porte, et prévues par l'article secret du traité. Ils ont des instructions qui les autorisent à agir dès que vous aurez donné le signal.

Enfin, M., si, la Porte ayant accepté, le refus venait de la part des Grecs, les commandants des Forces Navales ont l'ordre de maintenir envers eux un armistice de fait, ainsi qu'il est stipulé dans l'article additionnel et secret, sans néanmoins les empêcher de pourvoir à leur propre défense.

L'Autriche n'a pas voulu signer le traité, mais elle a déclaré nonobstant que les trois Cours alliées pouvaient compter sur ses efforts auprès du Divan afin de le décider à accepter leurs propositions. La Prusse a montré les mêmes dispositions.

Vous aurez donc soin, autant qu'il dépendra de vous, de faire comprendre aux Turcs, que si ces deux Cours n'ont pas pris part au Traité, elles ne sont pas cependant opposées, dans le fond, au système de celles qui l'ont signé. Vous pourriez, d'ailleurs, le prouver, car les plénipotentiaires d'Autriche et de Prusse recevront l'ordre de seconder vos démarches et celles de vos collègues d'Angleterre et de Russie : c'est du moins l'assurance qui nous est donnée. Vous vous conduirez par conséquent envers les légations d'Autriche et de Prusse, avec les ménagements et la prudence que les circonstances exigent: — vous les inviterez à vous soutenir de la manière qu'elles jugeront la plus convenable.

Comme il est indispensable que toutes les mesures qui seront prises par les représentants dos trois Cours à Constantinople soient unanimes, vous voudrez bien vous entendre sur ce sujet, avec vos collègues, et aviser aux moyens de constater cette unanimité. Le meilleur expédient pour atteindre ce but sera de tenir protocole de vos conférences, d'y rapporter les notes qui seront rédigées en commun, les ordres et les directions que vous auriez occasion de transmettre, les réponses que vous auriez reçues, et, en général, tous les actes qui se réfèrent à la négociation dont vous êtes chargé. Ces protocoles serviront de base à vos rapports aux Cours respectives ; et les guideront dans les déterminations que les circonstances pourront rendre utiles ou nécessaires à l'avenir.

Voilà tout ce qu'il a été possible de prévoir, pour assurer l'exécution du traité conclu entre les trois Cours. C'est sur les heux mêmes que vous pourrez juger de ce que vous et vos collègues devez faire pour compléter les présentes instructions. Le meilleur élément pour amener à bien la négociation dont vous êtes chargé, ou pour exécuter convenablement les ordres du Roi en cas d'un

(1^ V, le teite de cette seconde Déclaration, T. III, p. 460.

GRÈCE-TURQUIE

refus de la part de l'une ou de l'autre des parties contendantes, ou de toutes deux, est un accord complet de langage et de démarches entre vous et l'ambassadeur d'Angleterre et le ministre de Russie. Je n'ai pas besoin de vous recommander d'apporter tous vos soins à l'établir. Vous y aurez d'autantplus de facilité, que la même recommandation est faite à chacun d'eux par son gouvernement.

Vous savez, M., que le roi est habitué à compter sur votre zèle et. sur votre habileté. Vous ne pourrez les employer dans une occasion plus importante, et où les services que vous lui rendrez aient une plus haute valeur.

Le Prince de Polignac. Dudley. Lieven.

{Annexe H). — Premières instructions communes aux officiers commandant dans les mers du Levant, les escadres respectives des H. P. C, convenues à Londres, le 12 juillet 1827, entre les Plénipotentiaires de ces mêmes H, P.

M., la France, l'Angleterre et la Russie, ayant résolu de faire usage de toute leur influence, soit auprès de la Porte ottomane, soit auprès des Grecs, pour amener entre eux une réconciliation, viennent de régler par un traité formel signé à Londres, le 6 juillet 1827, et dont j'ai l'honneur de vous adresser une copie, les démarches qu elles feraient de concert pour atteindre ce but.

D'après l'article 1er de ce traité, les Puissances Contractantes doivent offrir collectivement leur médiation à la Porte ottomane au moyen d'une déclaration, faite en leur nom, par leurs Plénipotentiaires à Constantinople. Elles doivent donner connaissance de cet ordre aux Grecs, et faire en même temps à l'une et à l'autre des deux Parties Contendantes, la demande d'un armistice immédiat entre elles, comme condition préhminaire et indispensable à l'ouverture de toute négociation.

Les démarches près du gouvernement ottoman sont confiées aux Plénipotentiaires des trois Cours, et c'est aux trois officiers commandant leurs forces navales dans l'archipel, que le seront celles qui doivent être faites auprès des Grecs.

C'est en conséquence de cet arrangement que le Roi m'a ordonné de vous adresser les instructions suivantes, qui sont conformes à. celles que reçoivent également MM. les commandants des forces navales de la Grande Bretagne et de la Russie.

Dès que vous aurez reçu cette dépêche et pris connaissance de son contenu, vous vous réunirez à ces commandants, et vous leur en donnerez lecture. Vous vous concerterez immédiatement avec eux, pour donner avis à la Commission du Gouvernement provisoire Grec de la mission qui vous est confiée. Lorsque cette disposition préliminaire aura été faite, vous adresserez à cette même Commission la Déclaration dont vous trouverez ci-joint le modèle (1^. Elle devra être collective et signée de chacun des trois commandants qui, dans cet acte, comme dans toutes les démarches qu'ils ont à exécuter, se placeront sur la même ligne, l'intention des trois cours étant de n'agir que de concert et de manière qu'aucune d'elles ne paraisse avoir la préférence sur les autres. La Déclaration, qui, comme vous le verrez, comprend à la fois l'annonce de la média-

(I) V. T. III, p. 409.

tion faite à la Porte ottomane, et la demande d'un armistice, doit être portée par un officier .supérieur de chaque escadre choisi par les commandants respectifs. Ils devront attendre la réponse de la Commission de gouvernement et faire sentir la nécessité de la donner le plus promptement possible.

Il conviendra qu'elle soit adressé collectivement aux trois commandants des forces navales.

On doit croire que la commission ne pourra se prononcer avant d'avoir consulté l'assemblée réunie en ce moment à Trézène.

Il serait toutefois bien désirable que ce délai pût être évité et vous verrez si cela est praticable.

Il est nécessaire que vous sachiez, et que vous fassiez connaître aux Grecs, qu'au moment où vous leur adressez votre Déclaration, une démarche semblable est faite à Constantinople par les Plénipotentiaires des trois cours.

Dès que la réponse que vous aurez fait demander vous sera parvenue, vous vous hâterez de me la transmettre par ampliation et par la voie la plus prompte. Vous en adresserez en même temps une copie à l'ambassadeur du Roi à Constantinople.

Si les Grecs consentent à l'armistice, vous vous occuperez de concert avec vos collègues, des mesures les plus propres et les plus promptes pour faire cesser les hostilités et l'effusion du sang.

La guerre une fois suspendue moyennant les ordres qui seront donnés à cet effet, vous proposerez à la Commission du gouvernement grec de convenir qu'elle nommera des Plénipotentiaires chargés de la négociation principale entre elle et la Porte. Les mêmes propositions seront faites au gouvernement ottoman par les ambassadeurs des trois Cours de France, d'Angleterre et de Russie, Vous serez informé de leur résultat ; s'il est favorable, vous hâterez alors la réunion des Plénipotentiaires respectifs.

Je n'ai pas besoin de vous dire. M., qu'en vous confiant la mission qui fait l'objet de cette dépêche le Roi a voulu vous donner une preuve particulière de son estime et de sa bienveillance. Il sait que vous la remplirez avec le zèle, la prudence et l'habileté que vous avez constamment déployés depuis qu'il vous a appelé au commandement de la station de l'Archipel.

Le Prince de Polignag, Dudley, Lieven.

Annexe III. — Seconde instruction commune aux officiers commandant dans les mers du Levant les escadres respectives des H. P. C. convenue à Londres, le i2 juillet 1827.

M., en se déterminant à proposer leur médiation à la Porte ottomane, les trois Cours ont dû prévoir le cas où cette proposition ne serait point acceptée. Elles ont en conséquence réglé par un article secret du traité signé à Londres que si, dans le délai d'un mois à partir de la remise de la déclaration de leurs Plénipotentiaires à Constantinople, la Porte n'avait pas admis la médiation des trois Cours et consenti à un armistice, elles lui déclareraient qu'elles vont s'efforcer, par tous les moyens que les circonstances suggéreront à leur prudence, d'obtenir les effets immédiats de l'armistice dont elles désirent l'exécution.

Les mesures qui seront prises en conséquence de cette déclaration, consiste-

GRECE-TURQUIE

ront en un rapprochement immédiat avec les Grecs et dans la réunion des escadres des H. P. à l'effet d'empêcher tout secours turc ou égyptien, en hommes, armes, vaisseaux et munitions de guerre d'arriver en Grèce ou dans les îles de l'Archipel.

Ces escadres traiteront, dès lors, les Grecs en amis, sans toutefois prendre part aux hostilités entre les deux parties contendantes.

Si cette hypothèse doit se réaliser, vous en serez informé directement par l'ambassadeur du roi à Constantinople, qui a l'ordre de correspondre avec vous, de même que l'ambassadeur de S. M. B. et le ministre de S. M. l'Empereur de toutes les Russies correspondront avec les commandants des forces navales de leurs gouvernemens. Les informations que vous recevrez, les directions dont elles peuvent être accompagnées et auxquelles vous voudrez bien vous conformer, seront concertées entre les trois ambassadeurs comme le seront entre vous et les commandants anglais et russe, les démarches et les dispositions que ces ambassadeurs vous auront indiquées et celles que les circonstances rendront nécessaires.

Dans le cas prévu du refus de la Porte d'admettre la médiation et de consentir à un armistice, vous aurez donc, d'une part, à entrer en relations amicales avec les Grecs, de l'autre à intercepter tout envoi par mer, d'hommes, d'armes etc., destinés contre la Grèce et venant, soit de la Turquie, soit de l'Afrique en général.

Cette dernière mesure est celle qui exige le plus de soin et surtout un accord complet de dispositions entre les trois chefs des forces navales. Ce qui paraît le plus simple, c'est que chacun d'eux, avec l'escadre placée sous ses ordres prenne une station qui le mette en état de défendre, sur un point donné, l'accès du continent grec ou des îles, et de prêter néanmoins assistance à l'un et à l'autre de ses collègues quand l'occasion le requerra. Ces points de station ne peuvent être fixés qu'avec une parfaite connaissance des Ueux, et je dois vous laisser à cet égard une latitude entière.

Vous sentez que vous devez apporter un soin extrême à ce que les mesures que vous prendrez envers la marine ottomane ne dégénèrent pas en hostilités. L'intention formelle des puissances est de s'interposer comme conciliatrices et d'établir en fait sur mer l'aimistice que la Porte ne concéderait pas en droit; toute démarche hostile serait en contradiction avec le rôle pacifique qu'elles ont voulu prendre et l'appareil des forces qu'elles ont réunies est destiné à faire respecter cette volonté ; mais elles n'en feraient usage que si les Turcs s'obstinaient à forcer les passages qu'elles auraient interceptés.

Il est un second cas également prévu par les trois Cours : c'est celui où la Porte ayant consenti à un armistice, les Grecs le rejetteraient ou le rompraient après l'avoir accepté. Il a été convenu qu'alors les escadres réunies veilleraient au maintien de l'armistice sans prendre part aux hostilités entre les deux parties contendantes. C'est également sur les lieux mêmes que vous pourrez juger des meilleurs moyens de parvenir à ce but si la chance prévue vient à se réaliser.

Il est évident. M., que ces instructions ne sauraient prévoir tous les cas possibles et qu'une certaine latitude vous est nécessaire. Le roi vous l'accorde pleinement ; ce qui importe, c'est que vous ayez une entière connaissance de l'objet que se proposent les puissances et des moyens dont elles comptent disposer pour l'attoindre. Knim la plus parfaite entente doit être établie entre vous et vos collègues d'Angleterre et de Russie ; ces trois points essentiels présup-

posés, il vous sera facile de résoudre toutes les difficultés qui pourront se présenter.

Il sera nécessaire aussi que vous vous communiquiez réciproquement les rapports que vous adresserez aux ambassadeurs réunis à Constantinople ; vous devez sentir que la moindre divergence sur les points essentiels entraverait toute la marche des négociations et éloignerait indéfiniment le but auquel l'on veut parvenir.

Le Prince de polignag. dudley. lieven.

No 2. Protocole de la conférence du lO septembre 1827.

Les PP. respectifs s'étant réunis, sur l'invitation de celui de Russie, la conférence a été ouverte parla lecture qu'il leur a donnée d'une note verbale dans laquelle se fondant sur le § 3 de l'art, additionnel du traité de Londres, il les appelle à discuter les mesures ultérieures à concerter, vis-à-vis de la Porte, dans fie cas où celles convenues aux deux § précédents deviendraient insuffisantes ; et, en outre, prenant en considération la situation précaire des Grecs ainsi que les dispositions déjà manifestées par la Porte dans ses déclarations antérieures aux représentants des cabinets Européens, il propose, au nom de sa Cour, une détermination ayant pour objet de convertir en blocus, au bout d'un terme qu'il s'agit de fixer, la croisière des trois puissances dans les mers du Levant.

Sur cette communication, le plénipotentiaire d'Angleterre a déclaré qu'il devait, pour le moment, la prendre ad référendum vu que l'objet en était trop grave pour qu'il pût se permettre d'articuler à cet égard une opinion quelconque avant de l'avoir soumis aux délibérations du conseil. Toutefois, il a désiré qu'il ne fût point entendu par là qu'il s'opposait d'aucune manière à la proposition susmentionnée, ni qu'il s'interdît d'y apporter des modifications. En même temps, il croyait devoir observer que les plénipotentiaires se trouvant à la veille de connaître la réponse du Divan aux premières ouvertures qui lui ont été faites par les représentants des trois cours à Constantinople, peut-être serait-il convenable que la conférence ajournât toute détermination jusqu'à la réception de ces nouvelles, attendu que leur nature devait nécessairement influer sur celle de la détermination elle-même. Indépendamment de l'avantage de cette marche, il n'en résulterait d'autre part aucune perte de temps, car, dans l'hypothèse où la réception de la réponse de la Porte se ferait attendre quelque temps de plus qu'on n'avait lieu de le supposer, on pourrait toujours compenser ce retard en rapprochant le terme qu'il s'agit de fixer pour la mise à exécution de la mesure à arrêter.

Le plénipotentiaire de France a annoncé que sa Cour adhérait b,\i principe de la proposition du cabinet de Russie et qu'il était autorisé à consigner cette adhésion dans un protocole si l'on s'accordait à en dresser un. Il a ajouté néanmoins qu'il pensait également que la détermination dont il s'agissait commandait une mûre considération en tant surtout que sa mise à effet pouvait concerner les intérêts maritimes des puissances tierces.

En réponse aux déclarations du plénipotentiaire d'Angleterre, l'ambassadeur de Russie a reconnu à la vérité la convenance de soumettre à un examen réfléchi la proposition de sa Cour ainsi que l'avantage qu'il y aurait à connaître d'avance la réponse attendue de la part de la Porte ottomane ; mais il a observé toutefois

GRÈCE-TURQUIE

que la conférence en se décidant à ne point ajourner la discussion des mesures proposées, d'un côté agirait d'une manière plus conforme aux dispositions du traité de Londres, de l'autre offrirait ainsi une nouvelle preuve de la résolution énergique des puissances de poursuivre leur but commun, et, par l'effet moral qu'une pareille manifestation doit produire, préviendraient des complications ultérieures que la volonté des puissances est de chercher à étouffer dans leur germe.

Les PP. de France et d'Angleterre ayant adhéré à ces considérations, les membres de la conférence sont convenus de poursuivre la discussion commencée et en conséquence ils se sont ajournés au 17 du courant.

ROTH. DUDLEY. LIÈVEN.

N'* 3. Protocole de la conférence du 17 septembre 1827.

Le protocole de la dernière conférence a été lu et approuvé par MM. les plénipotentiaires respectifs.

Le P. d'Angleterre a pris la parole en disant que la proposition du gouvernement russe avait été l'objet de sa plus sérieuse considération, mais qu'il n'était pas encore à même d'y donner une réponse de la part de son cabinet. Il a ajouté que les motifs qui l'avaient porté, dans la dernière conférence, à juger convenable d'attendre le résultat de la présentation à la Porte de la note commune des trois puissances avant d'arrêter une décision, lui paraissaient devenir encore plus forts à mesure que s'approchait l'époque à laquelle ce résultat devrait nécessairement être connu à MM. les plénipotentiaires. Comme ils avaient déjà reçu la nouvelle de la présentation delà susdite note, ils ne pouvaient en ignorer longtemps la réponse, laquelle leur servirait de guide dans leurs démarches ultérieures.

ROTH. DUDLEY. LIEVEN

N° 4. Protocole de la conférence du 15 octobre 1827.

En réponse à la proposition que l'ambassadeur de Russie avait faite au nom de sa cour dans la conférence du 10 septembre, le principal secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères a déclaré que, dans les circonstances actuelles, le cabinet anglais ne se croyait point autorisé à adopter cette proposition dans toute son étendue, désirant, avant de recourir aux mesures dont elle fait mention, s'assurer de l'effet qu'auront produit sur la Porte ottomane celles qu'en ce moment les trois cours médiatrices mettent en pratique à son égard. Néanmoins, il s'est empressé de reconnaître que l'état présent des choses ainsi que les doutes qui se sont élevés dans l'esprit des représentants et des amiraux respectifs des dites cours dans le Levant sur le sens des ordres dont ils ont été munis relativement à l'établissement de la croisière, requièrent des directions d'une nature plus précise quant aux détails de l'exécution de cette mesure. En conséquence, il apropo^:ô à la conférence l'adoption du projet, ci-joint sub lit. A, d'instructions communes à adresser aux trois officiers commandant les escadres combinées dans l'Archipel.

La conférence a adopté la minute de ces instructions et il a été convenu que leur envoi aurait lieu immédiatement.

Toutefois, le PP. de Russie a déclaré ne pouvoir y adhérer que sous la réserve que la proposition par lui faite antérieurement demeurerait en délibération tant qu'il existera des circonstances de nature à en nécessiter l'adoption ultérieure; et il a ajouté en se référant au contenu desdites instructions que lorsque le blocus des Dardanelles aura été établi, la Russie opérerait de son côté celui du Bosphore.

Ces déclarations ayant été admises, le PP. Britannique a proposé à la conférence un projet également ci-annexé mb lit. B., d'autres instructions communes, destinées aux mêmes Amiraux à l'occasion de l'arrivée à Navarin de l'armement Egyptien ; et ces instructions ayant reçu l'approbation des deux autres plénipotentiaires, la conférence est tombée d'accord qu'elles seraient comme les premières expédiées incontinent à leur destination ; qu'elles devraient, les unes et les autres, être communiquées simultanément aux représentants des trois cours à Constantinople et qu'à cet effet des courriers allaient être expédiés sans retard à ces derniers en même temps qu'aux commandants des escadres respectives.

ROTH, DUDLEY. LIEVEN

N° 5. Protocole réservé de la conférence du 15 octobre 1837.

Les instructions ostensibles sub lit A et B jointes au protocole de ce jour, exigeant quelques explications supplémentaires à adresser aux Amiraux commandant les escadres réunies dans les mers du Levant, les PP. sont convenus de les accompagner des instructions secrètes ci-jointes sub lit. C. et qui leur seront transmises conjointement avec les autres.

ROTH. DUDLEY. LIEVEN

Annexe A. Instructi07is to be addressed to the Admirais commanding the squadrons of the three powers in the mediterrancan.

It appears fromthe dispatches of H. B. M. Ambassador at Constantinople and from copies which H. Exc3^ has transmitted to his government, of a letter from Admirai de Rigny to Count Guilleminot, together with Count Guilleminot's answer, that some doubts have arisen as to the application of some part of the joint instructions conveyed to their respective Admirais by the three AUied powers and dated August 31^'.

H. M. government observe with satisfaction that the construction which the ambassadors and the admirais are disposed to put upon the passages, is agreeable to the spirit of the instructions themselves and to the intentions of those by whom they were framed.

Still in order to prevent the commanders of the fleets entrusted with the exécution of an arduous and délicate task from the possibility of doubt or hésitation as to the précise line of their duty, it is thought proper to lay down the foUowing rules in explanation and confirmation of their original instructions.

The commander of the british fleet should be directed to intercept ail ships, wether of war or merchants having on board troups, arms, ammunition, stores and provisions for the use of the turkish forces, employed or intended to be

GRÈCE-TURQUIE

employed against the Greeks either on the continent or in the islands. He wili not howevver use force for such interception uniess it shall become absolutely necessary by tlie commander of those vessels persisting, after having been duly warned to the contrary, to proceed to the place of their destination; and he will take care to abstain, under présent circumstances from giving any interruption to the regular commerce of neutrals with any of the ports of Turkey or of Greece though occupied by the Turks.

fie will concert with the commanders of the allied powers the most effectuai mode of preventingany movements by sea on the part of theturkishor egyptian forces. In the mean time, the position taken up off the harbonr of Navarino appears to be well calculated for this purpose as it watches and controuls the most efficient naval force that the Porte and the Pacha of Egypt have now at sea. It is also considered désirable that a station should be taken at the Dardanelles to prevent the egress of any turkish naval force, or turkish merchant ships carrying men, arms, ammunition, stores or provisions but it must he let to the judgement and discrétion of the admirais to décide, in conjunction with the ambassadors, wether any portion of this force should be so employed either off Constantinople or Alexandria.

The line described in the protocol for the opérations of the Greek blockade appears to be that which is best adapted to the actual situation of the contending parties. It is therefore sanctioned by the allied powers, subject however to such variations as circumstances may suggest to the ambassadors and admirais, judging of them upon the spot as they arise.

He will concert with the Greek authorities that the whole of their naval force shall be exclusively appropriated to the blockade of the ports of Greece now occupied by the Turkish or Egyptian forces. In that case, he will not restrain the Greek naval forces from exercising in respect to neutrals attempting to break the blockade ail the rigts of belligérants. But with a view to prevent the continuance of the predatory warfaré by the Greek cruizers, now the subject of such fréquent complaints on the part of the Allies and of ail nations trading to the Levant, he will try to procure from the greek governement their consent that any greek vessel carrying less than 10 guns, which may be found at sea, uniess provided with a passport for some spécifie voyage and from the Greek government itself, should be liable to détention by the naval forces of the allies.

In gênerai, he will loose no opportunity of impressing upon the greek governement the necessity of endeavouring earnestly, by every mean they possess, to check robery and plunder by sea which have prevailed in the Levant since the beginning of the présent troubles.

He will represent to them that though in the infancy of their power they may not possess the means of down this System, yet that by discountenancing it themselves and by sanctioning active measures on our part, they will at once satisfy the mediating powers and relieve their cause from a great weight of odium under which it hashitherto laboured.

Upon their coming on an undertaking to this effect and upon proof that they are in a situation to receive and send commercial agents and to establish relations of commerce, II. M. government will take measures fore executing that part ofthe secret article which ,relates to this point. H. M. government will then also be ready to receive ether from the commander of the british lleet or from H. M. ambassador any suggestion as to the proper moment for sending guch agents and as to the places to which they shall bc sent.

Annexe B Instructions to he addressed to the admirais relative to the

egyptian fleet.

The admirai to whom the task of watching the port of Navarino shall be alloted by mutual agreement between himself and his colleagues, shoud be instructed to hold out in concert with them every inducement to the Pacha of Egypt and to his son, to withdraw the egyptian ships and land forces altogether from Greece and assure them that every facility and protection will be given for their safe return to Alexandria. But he is on no account to enter in any stipulation for allowing the ships to return to Alexandria without the troops.

Annexe C. — Secret instructions to be addressed to the admirais commanding the squadrons of the three powers in the Méditer ranean.

The public instructions of this day's date will have sufficiently acquainted the admirais with the course they are required to pursue in the exécution of their duty. They will be under no embarassment in acting upon thèse instructions as they completely coïncide with that explanation of the patent instructions which had already been transmitted to them by the ambassadors at Constantinople.

It remains onlyto state one limitation as to the mode in which thèse instructions areto be carried into effect, a limitation which will itselfbe subjectto the discrétion of the commanders of the naval forces accordingto the exigencies of the case.

It is thought expédient not only that the regular commerce of neutrals, that is such as is not carried on inorder to aid the belligérants, should proceed ininterrupted, but that the interruption should be confined to neutrals sailing under the convoy of turkisk ships of war.

This is to be taken as the gênerai rule ; but if any unforeseen circumstance weretoarise in which the passing of neutrals even without convoy would be likely to defeat the object of the treaty, they will then not hesitate to hinder them from proceeding to the place of ther destination, always however preferring the mildest mode of accomplishing that object.

Protocoles des conférences tenues à Constantinople entre les représentants de France, d'Angleterre et de Russie, sur les affaires de Grèce.

No 1. Protocole du 16 août 1827.

Les représentans près la Porte Ottomane, des trois puissances signataires du Traité conclu à Londres le 6 juillet 1827, (1) entre la Grande Bretagne, la France et la Russie, relativement à la pacification du Levant, s'étant réunis le 16 Août, se sont communiqué réciproquement les Instructions qu'ils venaient de recevoir de leurs Cours respectives, pour l'exécution du dit Traité.

Ils ont reconnu que les Pièces, au nombre de 6, annexées au Protocole de la

(i; V. ce traité T. III, p. 454.

GRÈCE-TURQUIE

Conférence tenue au Bureau des Affaires Etrangères à Londres, le 12 juillet, (l) entre les Plénipotentiaires des trois Puissances, doivent régler leur conduite, d'après le principe d'un accord parfait d'action et de langage, comme d'après celui d'une confiance réciproque à tous égards.

L'ambassadeur de France a pris occasion de faire quelques observations relatives, pour la plupart, à l'incertitude où l'on est encore sur la question de savoir si les Escadres des trois Cours signataires sont déjà réunies, et se trouvent en mesure d'exécuter, sans retard, la partie des stipulations du Traité qui les concernent. Après avoir discuté entre eux, s'il y avait lieu de s'occuper, dès à présent, de l'objet des observations susmentionnées, les trois Représentans ont reconnu qu'il convenait d'en ajourner l'examen approfondi à une réunion subséquente, et que, vu l'ordre précis qu'ils avaient reçu de faire une première démarche auprès de la Porte, aussitôt après que leurs Instructions leur seraient parvenues, ils devaient, avant tout, procéder à l'accomplissement de cet ordre. En conséquence, les trois Représentans, après avoir signé la première Déclaration annexée au Protocole du 12 Juillet, (2) en observant, dans la rédaction et la signature de cette Pièce, l'ordre alphabétique des noms des Puissances, ont appelé devant eux les Interprêtes de leurs Légations respectives, et leur ont remis la Déclaration susdite pour qu'ils eussent à la porter de suite au Reis Efendi.

Les trois Interprêtes étant, après quelques heures d'absence, revenus de la Porte, la Conférence qui, durant ce tems, avait été suspendue, a été reprise. Lecture a été faite du Rapport collectif annonçant que le Reis Efendi avait reçu de leurs mains la Déclaration.

Les Représentans sont aussi convenus d'adresser, sans retard, à MM. les iVlinistres d'Autriche et de Prusse, l'avis officiel de la démarche qui venait d'être faite, avec invitation de la seconder de tous leurs efforts.

Les Représentans sont ensuite convenus que dans la prochaine Séance, ils s'occuperaient du soin de faire connaître promptement aux Commandans des Escadres, la remise de leur Déclaration à la Porte, et du moyen de suppléer aux inconvéniens qui pourraient résulter, soit du retard de l'arrivée de l'Escadre Russe dans l'Archipel, soit même du cas où les dits Commandans n'auraient pas encore reçu les Instructions originales, en vertu desquelles ils ont à faire auprès du Gouvernement Provisoire de la Grèce, une Déclaration analogue à celle que les Représentans ont adressée hier à la Sublime Porte.

GUILLEMINOT» S. GANNING. RIBEAUPIERRE.

N« 2. Protocole du 17 août 1827.

Les Représentans de France, de la Grande Bretagne, et de Russie, ayant décidé hier, qu'ils se réservaient de s'occuper, dans une prochaine Séance, du soin de faire connaître promptement aux Commandans des Escadres la remise de leur Déclaration à la Porte, et du moyen de suppléer aux inconvéniens qui pourraient résulter du retard de l'arrivée de l'Escadre Russe dans l'Archipel, ils sont convenus de discuter cet objet dans la Conférence de ce jour.

cl) V. ce j rotocole ci-dessus, p. 165. (2) V. cette déclaration T. III, p. 458.

Les Ambassadeurs de France et de la Grande Bretagne ont, en conséquence, arrêté, qu'ils adresseront des Lettres, à M. le Vice-Amiral Codrin.çton, et à M. le Contre-Amiral de Rigny, à l'effet de leur proposer de procéder, sans délai, d'après les ordres qu'ils ont dû recevoir de leurs Cours respectives, à la remise de la Déclaration à faire au Gouvernement Provisoire de la Grèce. Ils ont ensuite observé que, comme il était probable que l'Escadre Russe ne serait point encore arrivée dans l'Archipel, ils proposaient à M. l'Envoyé de Russie, d'expédier un Officier de sa Légation, qui sera chargé d'une lettre pour le Comte Heyden, et de prescrire, en tous tems, à cet employé, pour le cas où l'Amiral Russe ne serait pas encore arrivé, de se joindre aux Officiers que les Amiraux Anglais et Français enverraient auprès du Gouvernement Grec, pour remettre à ce dernier une Copie vidimée de la Déclaration que le Contre-Amiral Russe a ordre de signer, conjointement avec ses Collègues.

L'Envoyé de Russie a répondu, que, vu l'urgence des circonstances^ il consentait à cette mesure; et qu'en conséquence il désignerait, sans délai, l'Employé qu'il croira le plus propre à remplir cette mission, et le munirait des Instructions nécessaires pour se rendre auprès des commandans des Escadres, et, au besoin, auprès du Gouvernement Grec, afin de s'acquitter, conjointement avec les Officiers que les Amiraux désigneront à cet effet, de la Déclaration susmentionnée.

Ct« GUILLEMINOT. S. CANNING. UIBEAUPIERRE.

No 3. Protocole du 29 août 1827.

Les Représentans s'étant réunis en Conférence, aujourd'hui 29 août, sont convenus d'envoyer demain 30, auprès du Rei s Efendi, leurs trois Interprêtes, afin de demander à ce Ministre la Réponse de la S. P. à la Déclaration qui lui a été remise le 16, au nom des Cours signataires du Traité de Londres.

Les Représentans se sont hvrés ensuite à l'examen de quelques questions relatives aux dispositions que les Amiraux pourraient avoir à prendre dans Taccomphssement de leurs Instructions. Ils sont néanmoins convenus d'ajourner à une autre Séance, la solution que ces diverses questions seraient de nature à recevoir.

Lecture a été faite en commun, des Réponses de MM. les Ministres d'Autriche et de Prusse, à la Lettre collective que les Représentans leur avaient adressée le 16, ainsi que des Instructions données par M. le Ministre de Prusse à son Interprête, Instructions annexées à son Office.

C^^ GUILLEMINOT. S. CANNING. RIBEAUPIERRE

(Annexe.). — Instructions du 17 août 1827 pour Vlnterprête de la Légation

de Prusse.

M., vous vous présenterez demain dans la matinée^ chez S. Exc. le Reis Efendi, et vous lui ferez confidentiellement, la Communication suivante de ma part.

Dans un mémoire remis à la Sublime Porte le 12 du mois de mars dernier, à l'époque où les Représentans de France, de la Grande-Bretagne et de Russie, venaient de communiquer au Divan le protocole du 4 avril 1826, j'ai développé, avec une franchise sans réserve, toutes les considérations qui devaient détermi.

GRÈCE-TURQUIE

ner le Gouvernement de S. H à accepter les moyens qui lui étaient offerts pour pacifier Ja Grèce. Je lui ai désigné ces moyens, comme présentant Tunique chance d'éviter les crises que ses amis désiraient lui épargner, et dont les effets pourraient finalement être hors de tout calcul. Enfin, après avoir épuisé tous les arguments qui militaient en faveur des propositions énoncées par les Cabinets Alliés, je n'ai pas dissimulé à S. Exc. le Reis Efendi ma conviction intime, qu'un refus, même absolu, de la part du Divan, ne changerait rien aux termes de l'arrangement arrêté entre les Puissances signataires du Protocole, et qu'en dernière analyse, une nécessité impérieuse pourrait imposera l'Europe l'obligation de trancher le noeud, que l'amitié et la bienveillance ont essayé en vain, jusqu'ici, de délier.

Au lieu de profiter de ces avertissemens salutaires, que tous les vrais amis de la Porte lui ont simultanément offerts, le Divan, en s'exagérant ses propres ressources, a préféré repousser les conseils de l'amitié ; il n'a tenu aucun compte, ni des vœux, ni des inquiétudes, ni des besoins réels, qui lui ont été signalés ; et, en ne répondant que par une série de refus à une longue suite d'actes de déférence, il a forcé trois grandes Puissances à chercher à pourvoir, par d'autres moyens, à la stabilité du repos de l'Europe.

C'est ainsi que le Protocole du 4 avril, de l'année passée, a été suivi du Traité du 6 juillet dernier, et c'est ainsi que de nouveaux refus, et de nouveaux incidens, motiveront encore de nouvelles combinaisons, de nouvelles stipulations et de nouvelles mesures, jusqu'à ce que la Porte se pénètre que la pacification de la Grèce, qui est de nécessité absolue pour l'Europe en général, l'est encore, et à plus forte raison, pour l'Empire Ottoman en particulier. Enfin, ce sera encore ainsi qu'en persévérant à se refuser aux propositions justes et conciliantes que les trois Cours ont adressées, jusqu'ici, à la Porte, elle les contraindra à ne consulter désormais que leurs intérêts, leur puissance, et leur dignité. Dès lors, la question changera de face ; les conditions remplaceront les propositions, les nécessités, les convenances, et la force triomphera de la résistance, que l'amitié et la raison ont inutilement essayé de vaincre.

Autant cet avenir est sombre et alarmant, autant il est inévitable et prochain, si la Porte persiste à dédaigner les conseils, que ses véritables amis lui font parvenir une dernière fois.

Toutefois, il est temps encore d'écarter les dangers imminens qu'ont attirés sur l'Empire Ottoman les refus multiphés d'obtempérer à des nécessités qui, de jour en jour, deviennent plus urgentes et plus impérieuses. Mais le tems presse, — les événemens marchent, — et ce ne serait pas la première fois que la rapidité avec laquelle ils se succèdent ferait naître des combinaisons, que la politique et la bonne foi des cabinets ne sauraient ni prévoir, ni arrêter. Que le Divan accepte donc les propositions que les Représentants des Cours de France, de la Grande Bretagne et de Russie, viennent de lui adresser, par leur Note collective d'hier; qu'il saisisse la main secourable que lui tendent ses amis ; qu'il réponde avec confiance à leurs ouvertures ; et qu'il se persuade, enfin, que le seul moyen de préserver de toute atteinte ses droits, ses intérêts, et sa dignité, consiste à accueillir, avec bienveillance et avec cordialité, des propositions qui n'ont d'autre but que de faire cesser un état de choses devenu désormais incompatible avec les véritables intérêts de la Porte, avec la sûreté de commerce en général, et la parfaite tranquillité de l'Europe.

S. Exc. le Reis Efendi n'ignore point que la Prusse n'est pas signataire du Traité conclu à Londres, le 6 juillet dernier. Celte circonstance môme doit lui

fournir une nouvelle garantie de l'imparti alité et du désintéressement du conseil que, suivant les ordres exprès du Roi notre auguste Maître, je me fais un devoir de lui offrir dans cette grave occurrence. La Prusse n'a pas varié, — Elle ne variera pas — dans ses sentimens envers le Divan; mais Elle veut ce que veulent ses Alliés : Elle veut, sans réserve, le but que se proposent la France, la Grande-Bretagne et la Russie, en cherchant à assurer la paix intérieure et extérieure de l'Empire Ottoman, à arrêter une déplorable effusion de sang, à préserver une Population Chrétienne de sa destruction, et à écarter les élémens de trouble et de discorde, qui, depuis trop longtems, menacent la tranquilité de l'Europe.

Je supplie donc, une dernière fois, le Ministère Ottoman, de ne pas s'abuser plus longtems sur les positions respectives. Il doit avoir compris aujourd'hui quels sont les vœux des trois Puissances signataires : il ne peut pas ignorer que ces Puissances possèdent tous les moyens nécessaires pour réalise?' ces vœux, et il doit également comprendre quel avenir la Sublime Porte se prépare, en s'obstinant à repousser les avertissemens, les conseils, les prières mêmes, de ses amis.

Vous déposerez, Monsieur, entre les mains de S. Exc. le Reis Efendi, Copie vidimée des présentes Instructions.

MiLTITZ.

N° 4. Protocole du 31 août 1827.

A l'ouverture de la Séance de ce jour, les Représentans ont pris connaissance du Rapport ci-joint (A) de leurs Interprêtes, sur les explications données hier parle Reis Efendi, en réponse à la démarche que les dits Drogmans avaient été chargés de faire auprès de lui. Cette réponse ayant été un refus positif d'accéder aux propositions des Cours, les Représentans ont envoyé aujourd'hui à la Porte les Interprêtes, avec ordre de déposer chez le Reis Efendi la seconde Déclaration arrêtée à Londres, par les H. P. — Le Rapport collectif que lesDogmans ont rédigé à leur retour, est annexé au présent Protocole (B.)

Les Représentans ensuite sont convenus d'expédier sans retard auxCommandans des Escadres, l'avis du refus de la Porte, et d'envoyer^ dans le mêmetems, par exprès à leurs Cours respectives, la relation du résultat infructueux de leur dernière démarche.

Après un nouvel examen des questions mentionnées dans le précédent Protocole, comme devant être l'objet d'une communication à faire aux Amiraux, les Représentans sont convenus d'arrêter définitivement un parti à cet égard, dans leur réunion prochaine.

Cle GUILLEMINOT. S. CANNING. mBEAUPIERRE.

(Annexe A,) — Rapport des Drogmans de France, de la Grande-Bretagne, et de Russie du 30 Août 1827.

Les Soussignés, en conséquence de l'Instruction collective qu'ils ont reçue deLL. Exc. les Représentans des Cours de France, de la Grande-Bretagne, et de Russie, se sont rendus à la Porte, et sont entrés ensemble chez le Reis Efendi, aujourd'hui 30 août 1827.

M. Franchini était le porteur de parole. 11 a dit: « Nous sommes envoyés

GRÈCE-TURQUIE

prés de V. Exc. pour demander la réponse de la S. P. à la déclaration que nous avons eu l'honneur de vous remettre il y a quinze jours au nom de LL. EE. les Représentans des Cours de France, delà Grande-Bretagne, et de Russie ».

« La Réponse delà Sublime Pçrte, » reprit S. Exc, « a été consignée précédemment dans la Proclamation que j'ai donnée à chacun de vous oour son Ministre, afin qu'elle soit connue du monde entier. Cette Réponse est, que la Sublime Porte ne peut, ni ne pourra jamais, entendre parier de rien en faveur des Grecs. Cette déclaration de notre part a été positive, absolue, et définitive. Il n'y avait donc pas lieu de s'attendre à aucune nouvelle démarche de la part de MjM. vos Ministres. Cependant, vous êtes venus ici ces jours derniers: M. Le Drogman de France était porteur d'un papier : je vous ai demandé trois fois ce que c'était que ce papier ? — trois fois vous m'avez répondu, que votre mission se bornait uniquement à me le remettre. M. Desgranges le déposa alors sur le sofa, près de la place où j'étais assis. Je ne l'ai point pris. — Je ne l'ai point accepté : et si j'avais pu savoir que c'était une pièce pour les Grecs, je vous aurais dit de la reprendre. Enfin, lorsque vous sortiez, j'ai fait venir le Drogman de la Porte.

« J'ai été surpris d'apprendre de sa bouche, que le papier que vous aviez laissé était une nouvelle instancepourune affaire, à laquelle la S. P. avait déjà répondu d'une manière positive et absolue. Depuis lors, votre pièce est restée chez le Drogman de la Porte. Je ne l'ai jamais acceptée, et si elle reste chez lui, c'est par considération pour MM. les Représentans des trois Puissances. — Je n'ai rien aujourd'hui à vous répondre de plus que par le passé ».

« MM. les Représentans des trois Grandes Puissances, » dit M. Franchini, « ne verront pas sans étonnement, qu'en quinze jours vous n'ayez pas pris connaissance du contenu d'une Pièce aussi importante ».

(c Si MM. les Représentans sont étonnés, » répartit le Reis Efendi, « ditesleur que la S. P. ne l'a pas été moins qu'eux, et qu'elle n'accepte aucune proposition, aucun conseil, concernant les Grecs. »

u Cependant, » ajouta M. Franchini, « les trois Puissances vous ont assez fait connaître tout le préjudice pour elles, de la prolongation d'un état de choses qui ruine leurs intérêts. » — « C'est un points » reprit le Reis Efendi, « que nous ignorons ; nos intérêts seuls sont en souffrance : et c'est à nous à remédier à un mal qui nous est personnel. — Nous ne recevons pas vos propositions, parce que vous n'avez aucun droit de nous les faire, — que la justice, aussi bien que la raison s'y opposent. »

« Votre réponse définitive est donc, » dit M. Franchini, que vous rejetez toutes les propositions qui vous sont faites. » — « Ma réponse positive, absolue, définitive, invariable, éternelle, » dit S. Exc. « est, que la S. P. n'accepte aucune proposition concernant les Grecs, — qu'elle persistera dans sa volonté à tout jamais, et jusqu'au jour du dernier jugement. » M. Franchini demanda si les Soussignés pouvaient porter cette réponse à MM. les Ministres. «Portez la, » dit Perter Efendi. « Nous allons prendre ici acte de votre refus, > fut-il réparti à S. Exc. « Fort bien, » dit Elle, « mais ce n'est pas ici le lieu d'écrire. Veuillez passer dans le cabinet voisin. »

Les Soussignés dressèrent alors, dans l'appartement voisin, le présent Rapport, et rentrèrent de nouveau chez le Ministre.

M. Franchini demanda à S. Exc, qu'elle voulût bien entendre la lecture de ce Rapport, pour qu'il n'y ait lieu à aucune équivoque, ou à aucune erreur. « Gela n'est pas nécessaire, » dit Peter Efendi, « il vaut mieux que je vous re-

AOUT-DÉGEMBRE 1827.

pète tout ce que je vous ai dit, et vous écouterez. » — En effet, S. Exc, reprit alors tout son discours, comme les Soussignés viennent de le transmettre, dans le même ordre, et avec l'emploi des mêmes expressions.