‹ Recueil des traités de la France (volume 2)Chapitre 39 sur 203 · AL. DESGRANGES. F. PISANI. ANT. FRANCHINI · texte numérisé non relu

AL. DESGRANGES. F. PISANI. ANT. FRANCHINI

N° 19. Protocole du 7 novembre 1827.

Les Représentans, considérant l'opposition mise par la Porte à la sortie des Navires de Commerce, ainsi que son refus de délivrer aux trois Légations de France, de la Grande-Bretagne, et de Russie, des Firmans pour l'expédition de Courriers ou Tartares, et voulant s'assurer si son intention formelle est de rompre ou de suspendre avec eux désormais toute relation d'affaires, sont convenus que leurs Interprètes se rendraient séparément auprès du Reis Efendi et l'entretiendraient de quelque objet de service concernant chacune des dites Légations, afin de l'amener à s'expliquer.

C'* GUILhEMINOT. S. CANMNG. RIBEAUPIERRE.

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