‹ Recueil des traités de la France (volume 2)Chapitre 40 sur 203 · Protocole dn 8 novembre · texte numérisé non relu

Protocole dn 8 novembre

Les Représentans, après avoir pris lecture des trois Rapports ci-joints (A. B. G.) de leurs Interprêtes, considérant que le Reis Efendi avait fait à celui d'An-

AOUT-DÉCEMBRE i827.

gleterre, dans la matinée, une communication dont il n'avait pas parlé la veille aux Drogmans de France et de Russie, mais qu'en présence du Sieur Pisani, il s'était déclaré prêt à leur faire également, — sont convenus, qu'en conséquence du principe d'union qui les lie, ils enverraient les dits Interprêtes à la Porte, pour demander ensemble à ce Ministre, de repéter, devant les trois réunis, le message qui jusqu'alors n'avait été recueilli que par un seul d'entr'eux.

C*<^ GUILLEMINOT. S. CANNING. RIBEAUPIERRE

(Annexe k.) — Rapport du premier Drogmcm de France à M. le Comte Guilleminot. [Fera, le 1 Novembre 1827).

M. l'Ambassadeur. Je viens de présenter au Reis Efendi la demande pour l'expédition d'un Courrier.

« Qu'est-ce qu'un Firman ? » me dit S. Exc. — ne se délivre-t-il pas au nom de la paix et de l'amitié ? Comment pouvez-vous, donc, vous, réclamer cette Pièce ?

« J'ignorais, » répondis-je, » que la France ne fût pas en paix avec la S. P. »

« Quel est le contenu d'un Firman ? » poursuivit le Reis Efendi. « Citez m'en la teneur et les clauses. »

<c La Porte, » dis-je — « ordonne dans cet Acte, de donner au porteur une escorte, en cas de danger sur la route. »

<c 11 est dit aussi, » ajouta S. Exc, « dans tous les Firmans, qu'ils sont délivrés conformément aux Traités. Ne vous ai-je pas déclaré l'autre jour, que vous les aviez enfreints ? Vous avez tiré à Navarin sur notre Flotte. >> Comme je ne répondais pas, le Ministre garda quelque minutes le silence. Une longue Note qu'il tenait à la main, lui servait de contenance.

S. Exc. reprit la parole, pour m'adresser des reproches sur le désastre de Navarin.

« A Navarin, » répondis-je, « vous avez tiré les premiers. J'ai l'ordre de n'entrer dans aucune discussion. Rappelez-vous seulement que je vous avais prédit ce qui est arrivé. »

« Et moi aussi, » reprit le Reis Efendi, — « je vous ai prédit que le premier coup de canon tiré. Dieu saurait le reste! On verra les effets de ma prédiction. »

Il se fit un nouveau silence. S. Exc. le rompit par ces mots, qu'elle sembla laisser échapper indifféremment, tout en faisant des corrections à la Note qu'elle avait sous les yeux : « 11 faut que vous cherchiez à arranger les choses. » S. Exc. n'ayant pas continué, le silence s'établit une troisième fois.

En me retirant, je demandai au Reis Efendi ce qu'il faudrait répondre à l'Ambassadeur, — à V. Exc. — u Vous annoncerez, » me dit il, « que l'événement de Navarin ne me permet de rien signer au nom des Traités, lorsque ces Traités ont été enfreints, comme je l'ai déjà déclaré. »

AL. DESGRANGES

{Annexe B.) — Rapport du Drogman ÏÏe la Grande Bretagne à M. Stratford Canning. (Pera, ^Novembre 1827).

J'ai l'honneur de rendre compte à Votre Excellence, que d'après ses ordres^ j'ai demandé aujourd'hui au Reis Efendi, des Passeports pour deux Courriers Anglais, destinés, l'un pour l'Angleterre, et l'autre pour la Perse.

GRÈCE-TURQUIE

Le Reis Efendi m'a dit, que toute opération entre la Porte et les missions est interrompue. Je lui ai observé, que la demande de Passeports pour des Courriers n'est point une opération, et qu'un Gouvernement ne peut point les refuser, sans de sérieuses conséquences.

Ici le Reis Efendi m'a interrompu, et m'a dit ce qui suit. « Voici un Message Officiel, dont je vous charge pour M. l'Ambassadeur ; — dites lui, que la S. P. demande des réponses catégoriques à ces trois questions, savoir : —

lo Veut-on se désister entièrement et complètement de la Cause Grecque ? — 2** Veut-on payer des indemnités pour les dommages faits à la Flotte Ottomane? — 3o Veut-on donner satisfaction à la S. P. et à S. M. l'Empereur Ottoman ?

(( J'attends les réponses de M. l'Ambassadeur. »

Puis, le Reis Efendi a continué dans les termes suivans : — « Si les deux autres Drogmans viennent, je les chargerai du même message pour leurs Ministres ; et, quand la S. P. aura eu les réponses qu'elle demande, il y aura un Conseil, d'après la décision duquel on livrera ou refusera les Passeports. »

J'ai prêté une oreille attentive à ce que m'a dit le Reis Efendi, auquel j'ai promis d'en informer exactement V. Exe, ce que j'ai l'honneur de faire par le présent Rapport,

FRED. PlSANl.

{Annexe C.) — Rapport du Drogman de Russie à M. VEnvoyé de Russie.

Le (26 Octobre) 7 Novembre 1827.

En conséquence de l'ordre verbal de V. Exc. d'aujourd'hui, je me suis présenté chez le Reis Efendi, qui m'a demandé avec beaucoup de politesse, ce que je désirais. « Je viens inofficieilement, » lui ai-je répondu, <( pour savoir la raison pour laquelle on ne délivre pas les Firmans aux Bàtimens prêts à partir. Je pense, » ai-je continué, « à cause de la multitude des affaires qui absorbent votre tems ? — Vous savez, » ai-je ajouté, « que le commerce est l'ime de toutes les Nations, et que ces entraves portent des dommages notables à celui de la Russie. Les Capitaines et les Négocians s'en plaignent fortement. »

Ici le Reis Efendi m'a interrompu, et m'a demande, — « sur quoi est basé, en Turquie, le Commerce et la Navigation de vos Sujets? » Ayant reçu l'ordre de V. Exc, de ne point me permettre aucune réponse, ni de faire la moindre observation, mais d'écouter attentivement les paroles du Ministre Ottoman, j'ai gardé un moment le silence, sur quoi le Reis Efendi a repris ; —

(( C'est sur les Traités qu'ils reposent ; or, ces Traités ont été enfreints à Navarin. En pleine paix vos Flottes sont venues dans un port ami, et y ont brûlé les Nôtres ! Quelle trahison ? Est-ce agir en ami ? Lorsque nous avons signé la Convention d'Akerraann, — cette Convention, remplie tellement d'épines, que nous en sentons encore toutes les blessures, — nous avions quelque droit de nous attendre à être plus favorahlenient traités par la Russie. Et cependant, malgré toute notre condescendance, malgré tous les sacrifices que nous avons portés, on veut nous imposer l'intervention en faveur des Grecs. Cette demande est inadmissible ; elle est contraire à nos Lois ; et le dernier des Musulmans préférera plutôt sa perte, à l'ignominie d'un rapprochement avec les Grecs. »

Là-dessus, le Reis l'^fendi s'élant tu, je me suis retiré.

ANT. rnANCHlNI.

No 21. Protocole du 9 novembre 1827.

A l'ouverture de la Séance, il a été fait lecture : — 1» du Protocole de la Conférence tenue à Londres le 15 Octobre, et des Instructions qui y étaient annexées pour les Amiraux ; — 2° de celles que les trois H. P. avaient respectivement adressées aux Représentans.

Ceux-ci ayant pris ensuite connaissance du rapport Collectif ci-joint des trois Interprètes, en présence desquels le Reis Efendi avait répété le message dont il n'avait d'abord chargé que le Drogman d'Angleterre, sont convenus d'y répondre, le lendemain, par une Note, où, repoussant les étranges prétentions de la Porte, ils s'appliqueraient néanmoins de nouveau, à la convaincre des dispositions pacifiques des Puissances, et demanderaient encore une fois à être informés catégoriquement de ses intentions, concernant la révocation des mesures contraires aux Traités existans, et les propositions antérieures des Représentans, relatives à la Grèce.

GUILLEMINOT. S. CANNING. RIBEAUPIERRE

[Annexe.) — Rapport (la 9 Novembre 1827, des trois Drogmans de France, de la Grande-Bretagne, et de Russie.

Les Soussignés ayant reçu de leurs Ministres respectifs l'ordre de se rendre à la Porte, M. Franchini a dit au Reis Efendi ; — « V. Exc. a reçu hier seul M. Pisani. Ce qu'elle lui a dit, elle lui a annoncé qu'elle le dirait aussi aux Interprêtes de Russie et de France. Nous avons donc été envoyés tous trois ensemble par leurs Exc. les Représentans pour entendre et transmettre ce que la S. P. aurait à leur faire connaître. »

« Ce que j'ai dit à M. Pisani hier, » a répondu le Reis Efendi, « j'en avais exprimé quelque chose à M. Franchini, et à M. Desgranges aussi, lorsque je lui ai refusé des papiers. Les droits de la Couronne, les intérêts de l'Etat, notre Loi Sainte, tout nous défend de consentir à la Question Grecque. Toutes nos réponses antérieures sont irréfragables ; nous n'en donnerons jamais d'autres. L'événement de Navarin, l'embrasement de notre Flotte, sont une violation des Traités, — une déclaration de guerre.

a J'ai dit, et je vous répète à tous trois, Messieurs, — la Sublime Porte demande aux Représentans : —

lo « S'ils se désisteront entièrement de la Question Grecque ? — 2° S'ils veulent indemniser notre Gouvernement pour la perte de notre Flotte ? — S" S'ils sont disposés à donner satisfaction à la Sublime Porte ?

« Ainsi, vos Ministres nous ayant déclaré qu'ils souhaitaient le maintien delà paix, la S. P. leur demande de répondre catégoriquement à ces trois propositions. Que Leurs Exc. nous transmettent leur réponse ; et nous verrons alors, quelle résolution nous prendrons, et ce qu'il y aura à faire. Jusques là, tout reste en suspens. »

M. Desgranges s'étant disposé à exécuter l'ordre qu'il avait reçu, d'inscrire les demandes de S. Exc. en sa présence ; — • « Qu'allez vous faire, » dit le Reis Efendi, — « écrire ! Cela est inutile, — quoi de plus facile à retenir ? Trois choses seulement — se désister — indemniser — et donner satifaction. Voilà tout ce que vous avez à dire à vos Ambassadeurs. »

GRÈCE-TURQUIE

Les Soussignés prirent alors congé de son Excellence.

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