‹ Recueil des traités de la France (volume 2)Chapitre 52 sur 203 · V. DE Langle · texte numérisé non relu

V. DE Langle

Certifié conforme à l'original se trouvant entre les mains de Houollou, chef de la pointe Ouvinia et petit-fils de Houollou, ancien chef ayant conclu le présent traité.

A bord du Marabout, devant la pointe Ouvinia, rivière d'Anger, Moony ou Angra,

Le lieutenant de vaisseau, capitaine du Marabout.

Note du « board of trade » du mois de décembre 1 845, pour l'interprétation de l'article 13 de la convention sur les pêcheries conclue le 24 mai 1843 entre la France et la Grande-Bretagne.

Les commissaires du département des douanes britanniques ont reçu de M. Lcfèvre, secrétaire des Lords commissaires du bureau de commerce (board of trade), une lettre par laquelle il leur fait savoir qu'il a reçu des dits commissaires l'ordre de leur communiquer ce qui suit pour régler à l'avenir leur conduite ainsi que celle de leurs subordonnés.

<( L'article 13 de la convention conclue entre la France et la Grande-Bretagne (le 24 mai 1843) (1) pour régler l'exploitation res-

(1) V. le texte de cette convention, T. V, p. 65.

pective des pêcheries dans la Manche, a été Tobjet d'un sérieux examen de la part des deux gouvernemens. Cet article est ainsi conçu : « les pêcheurs des deux pays lorsqu'ils en seront requis montreront leurs permis de navigation {licences) ou rôles d'équipage (masterrolls) aux croiseurs des deux nations préposés à la surveillance de la pêche ou à toute autre personne de l'un ou l'autre pays préposée dans le même but.

« Après y avoir mûrement réfléchi, les deux gouvernemens sont tombés d'accord pour convenir que les stipulations dudit article ne seraient pas applicables aux navires non soupçonnés d'avoir enfreint les règlemens sur les pêcheries. »

M. Lefèvre en communiquant cette nouvelle interprétation aux commissaires, les prie de donner des instructions en conséquence aux divers officiers de douane ou gardes-côtes chargés de faire exécuter cet article de la convention afin qu'à l'avenir ils modifient leur conduite dans ce sens en ayant grand soin de se conformer aux intentions mutuelles des deux gouvernemens sur ce point.

Traité conclu le 1er août 1846 entre le capitaine de Vaisseau E. Bouët Willaumez, commandant la Frégate le « Caraïbe » et les rois et chefs du Gabon, pour une cession de territoire et la confirmation du traité du le^ avril A4.. {Archives de la Marine),

1er août 1846.

Les rois et chefs signataires du traité du 1^^ avril 1844, conclu entre eux et le Gouverneur du Sénégal E.Bouet, actuellement commandant la frégate à vapeur le « Caraïbe », ayant reçu par l'entremise de cet officier de nouvelles marques de générosité de la part du Gouvernement français, s'empressent de reconnaître, par écrit, les conséquences naturelles de ce traité, conséquences qu'ils avaient d'ailleurs acceptées verbalement et de bonne foi, lors de leur résiliation de leur souveraineté à la France.

Ainsi, tous les terrains, caps, montagnes, presqu'îles, îles ou positions qui sembleraient propres au Gouvernement français pour y créer des établissements militaires ou agricoles, lui sont concédés de plein droit, sans autres redevances de sa part que celles qu'il jugera convenable de donner annuellement aux chefs propriétaires.

En conséquence, le Roi Quabène reconnaît que dès 1844, il a fait, pour cet objet, abandon au gouverneur Bouët, en même temps qu'il résiliait sa souveraineté aux mains de la France, de la montagne dite

GABON

Mont Bouët, et d'un kilomètre carré sur chacune des pointes Clara et Isténas^ qu'il possède de plein droit et par héritage, bien qu'il ait autorisé des gens de Gorisco à s'y établir.

11 cède également le terrain qui s'étend entre le fort d'Aumale et le village de Glass jusqu'à une profondeur de 8 kilomètres dans Tintérieur, pour y bâtir et développer le second établissement militaire et agricole que veut créer le gouvernement français.

Les quatre pointes de l'île d'Orléans ou Konikey, sont aussi reconnues par le Roi François comme appartenant depuis 1844 en toute propriété à la France pour y bâtir telles forlifications qu'il lui plairait.

En outre, le Roi François, à la demande du commandant Bouët, cède un terrain de quatre kilomètres au missionnaire Bessieux, sur son île, pour y faire un établissement.

Les pointes à'Obindo et du roi Georges, de Pengara etc, seraient également livrées à la France, si elle le désirait, pour y élever des bâtisses militaires au besoin.

BOUET-WILLAUMEZ, MÉQUET.

{Marques de) Denis, Quabène, Georges, François et des chefs

BOULABÈNE.

Adhésion donnée le 5 novembre 1846 par le chef Dukin au traité du l'^'" avril 1844 {Archives de la Marine),

Depuis longtemps le chef Dukin se montrait très désireux d'accéder au traité général conclu le 1^'' avril 1844 par M. le Commandant Ed. Bouet, Gouverneur du Sénégal et dépendances, traité par lequel la souveraineté de la rivière du Gabon est concédée pleine et entière sur les deux rives à S. M. le Roi des français (1).

Agissant au nom de M. le contre-amiral Montagniès de la Roque, commandant en chef les forces navales françaises sur les côtes occid'es d'Afrique, et inspecteur général des comptoirs de Guinée, le lieutt de Vaisseau Eug. Méquet, commandant l'Awôe, a cédé aux sollicitations pressantes du chef Dukin et l'a compris sur la liste des rois et chefs qui, d'après la lettre du traité, recevront chacun un cadeau annuel comme témoignage de satisfaction du Gouvernement français.

Fait le 5 novembre 1846 en présence des chefs réunis et de M. Richer de Forges, chirurgien de VAube, qui a signé comme témoin avec le roi François. Le lieut' de Vseau Cdant VAubc, le chirurgien de 3° classe

Méquet. Richer de Forges

{croix de) Dukin, chef ; Obinga, second de Dukin ; François, roi.

(1) V. le texte de ce traité ci-dessus p. 341.

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