CINQUIÈME PÉRIODE
Circulaire adressée le 3 mars 1848 par le ministre des affaires étrangères aux agens diplomatiques de la République française (1).
Mr., Vous connaissez les événemens de Paris, la victoire du peuple, son héroïsme, sa modération, son apaisement, Tordre rétabli par le concours de tous les citoyens, comme si, dans cet interrègne des pouvoirs visibles, la raison générale était à elle seule le gouvernement de la France.
La révolution française vient d'entrer ainsi dans sa période définitive. La France est République : la République française n'a pas besoin d'être reconnue pour exister. Elle est de droit naturel, elle est de droit national. Elle est la volonté d'un grand peuple qui ne demande son titre qu'à lui-même. Cependant ,1a République française désirant entrer dans la famille des gouvernemens institués comme une puissance régulière, et non comme un phénomène perturbateur de l'ordre européen, il est convenable que vous fassiez promptement connaître au gouvernement près duquel vous êtes accrédité les principes et les tendances qui dirigeront désormais la politique extérieure du gouvernement français.
La proclamation de la République française n'est un acte d'agression contre aucune forme de gouvernement dans le monde. Les formes du gouvernement ont des diversités aussi légitimes que les diversités de caractère, de situation géographique et de développement intellectuel, moral et matériel chez les peuples. Les nations ont, comme les individus, des âges différens. Les principes qui les régissent ont des phases successives. Les gouvernemens monarchiques, aristocratiques, constitutionnels, républicains, sont l'expression de ces différens degrés de maturité du génie des peuples. Ils demandent plus de liberté à mesure qu'ils se sentent capables d'en supporter davantage ; ils demandent plus d'égalité et de démocratie à mesure qu'ils sont inspirés par plus de justice et d'amour pour le peuple. Question de temps. Un peuple se perd en devançant l'heure de cette maturité comme il se déshonore en la laissant échapper sans la saisir. La monarchie et la république ne sont pas, aux yeux des véritables hommes d'Etat, des principes absolus qui se combattent à mort ; ce sont des faits qui se contrastent et qui peuvent vivre face à face, en se comprenant et en se respectant.
La guerre n'est donc pas le principe de la République française, comme elle
(1). V. tome I, p. 213 la déclaration de l'assemblée nationale chi 29 décembre 1791, pour e\poser à tous les peuples ses sentimens et ses iatentions.
FRANCE
en devint la fatale et glorieuse nécessité en 1792. Entre 1792 et 1848, il y a un demi-siècle. Revenir, après un demi-siècle, au principe de 1792 ou au principe de conquête de l'Empire, ce ne serait pas avancer, ce serait rétrograder dans le temps. La révolution d'hier est un pas en avant, non en arrière. Le monde et nous, nous voulons marcher à la fraternité et à la paix.
Si la situation de la République française, en 1792, expliquait la guerre, les différences qui existent entre cette époque de notre histoire et l'époque où nous sommes expliquent la paix. Ces différences, apphquez-vous à les comprendre et à les faire comprendre autour de vous.
En 1792, la nation n'était pas une. Deux peuples existaient sur un même sol. Une lutte terrible se prolongeait encore entre les classes dépossédées de leurs privilèges et les classes qui venaient de conquérir l'égalité et la liberté. Les classes dépossédées s'unissaient avec la royauté captive et avec l'étranger jaloux pour nier sa révolution à la France, et pour lui réimposer la monarchie, l'aristocratie et la théocratie par l'invasion. Il n'y a plus de classes distinctes et inégales aujourd'hui. La liberté a tout affranchi. L'égalité devant la loi a tout nivelé. La fraternité, dont nous proclamons l'appHcation et dont l'Assemblée Nationale doit organiser les bienfaits, va tout unir. Il n'y a pas un seul citoyen en France, à quelque opinion qu'il appartienne, qui ne se rallie au principe de la patrie avant tout, et qui ne la rende, par cette union même, inexpugnable aux tentatives et aux inquiétudes d'invasion.
Én 1792, ce n'était pas le peuple tout entier qui était entré en possession de son gouvernement : c'était la classe moyenne seulement qui voulait exercer la liberté et en jouir. Le triomphe de la classe moyenne alors était égoïste, comme le triomphe de toute oligarchie. Elle voulait retenir pour elle seule les droits conquis par tous. Il lui fallait pour cela opérer une diversion forte à l'avènement du peuple, en le précipitant sur les champs de bataille, pour l'empêcher d'entrer dans son propre gouvernement. Cette diversion, c'était la guerre. La guerre fut la pensée des monarchiens et des girondins ; ce ne fut pas la pensée des démocrates plus avancés, qui voulaient, comme nous, le règne sincère, complet et régulier du peuple lui-même, en comprenant dans ce nom toutes les classes, sans exclusion et sans préférence, dont se compose la nation.
En 1792, le peuple n'était que l'instrument de la révolution, il n'en était pas l'objet. Aujourd'hui la révolution s'est faite par lui et pour lui. Il est la révolution elle-même. En y entrant, il y apporte ses besoins nouveaux de travail, d'industrie, d'instruction, d'agriculture, de commerce, de moralité, de bien-être, de propriété, de vie à bon marché, de navigation, de civihsation enfin, qui sont tous des besoins de paix ! Le peuple et la paix, c'est un même mot.
En 1792, les idées de la France et de l'Europe n'étaient pas préparées à comprendre et à accepter la grande harmonie des nations entre elles, au bénéfice du genre humain. La pensée du siècle qui finissait n'était que dans la tête de quelques philosophes. La philosophie est populaire aujourd'hui. Cinquante années de liberté de penser, de parler et d'écrire ont produit leur résultat. Les hvres, les journaux, les tribunes ont opéré l'apostolat de l'intelligence européenne. La raison rayonnant de partout, pardessus les frontières des peuples, a créé entre les esprits cette grande nationalité intellectuelle qui sera l'achèvement de la Révolution française et la constitution de la fraternité internationale sur le globe.
Enfin, en 1792, la liberté était une nouveauté, l'égalité était un scandale, la République était un problème. Le titre des peuples, à peine découvert par Féne-
Ion, Montesquieu, Rousseau, était tellement oublié, enfoui, profané par les vieilles traditions féodales, dynastiques, sacerdotales, que l'intervention la plus légitime du peuple dans ses affaires paraissait une monstruosité aux hommes d'Etat de l'ancienne école. La démocratie faisait trembler à la fois les trônes et les fondemens des sociétés. Aujourd'hui les trônes et les peuples se sont habitués au mot, aux formes, aux agitations régulières de la liberté exercée dans des proportions diverses presque dans tous les Etats, même monarchiques. Ils s'habitueront à la Répubhque, qui est sa forme complète chez les nations plus mûres. Ils reconnaîtront qu'il y a une liberté conservatrice ; ils reconnaîtront qu'il peut y avoir dans la Répubhque, non seulement un ordre meilleur, mais qu'il peut y avoir plus d'ordre véritable dans ce gouvernement de tous pour tous, que dans le gouvernement de quelques-uns pour quelques-uns.
Mais en dehors de ces considérations désintéressées, l'intérêt seul de la conso- Hdation et de la durée de la République inspirerait aux hommes d'Etat de la France des pensées de paix. Ce n'est pas la patrie qui court les plus grands dangers dans la guerre ; c'est la hberté. La guerre est presque toujours une dictature. Les soldats oublient les institutions pour les hommes. Les trônes tentent les ambitieux. La gloire éblouit le patriotisme. Le prestige d'un nom victorieux voile l'attentat contre la souveraineté nationale. La République veut de la gloire, sans doute, mais elle la veut pour elle même et non pour des César ou des Napoléon !
Ne vous y trompez pas, néanmoins ; ces idées que le gouvernement provisoire vous charge de présenter aux puissances comme gage de sécurité européenne, n'ont pas pour objet de faire pardonner à la Répubhque l'audace qu'elle a eu de naître ; encore moins de demander humblement la place d'un grand droit et d'un grand peuple en Europe ; elles ont un plus noble objet : faire réfléchir les souverains et les peuples, ne pas leur permettre de se tromper involontairement sur le caractère de notre Révolution ; donner son vrai jour et sa physionomie juste à l'événement, donner des gages à l'humanité enfin, avant d'en donner à nos droits et à notre honneur, s'ils étaient méconnus ou menacés.
La Répubhque française n'intentera donc la guerre à personne. Elle n'a pas besoin de dire qu'elle l'acceptera, si on pose des conditions de guerre au peuple français. La pensée des hommes qui gouvernent en ce moment la France est celle-ci ; Heureuse la France, si on lui déclare la guerre, et si on la contraint ainsi à grandir en force et en gloire, malgré sa modération ! Responsabilité terrible à la France, si la République déclare elle-même la guerre sans y être provoquée ! Dans le premier cas, son génie martial, son impatience d'action, sa force accumulée pendant tant d'années de paix, la rendraient invincible chez elle, redoutable peut-être au-delà de ses frontières. Dans le second cas, elle tournerait contre elle les souvenirs de ses conquêtes, qui désafîectionnent les nationalités, et elle compromettrait sa première et sa plus universelle alliance : l'esprit des peuples et le génie de la civilisation.
D'après ces principes. M., qui sont les principes de la France de sang-froid, principes qu'elle peut présenter sans crainte comme sans défi à ses amis et à ses ennemis, vous voudrez bien vous pénétrer des déclarations suivantes :
Les traités de 1815 n'existent plus en droit aux yeux de la Répubhque française ; toutefois les circonscriptions territoriales de ces traités sont un fait qu'elle admet comme base et comme point de départ dans ses rapports avec les autres nations.
Mais si les traités de 1815 n'existent plus que comme faits à modifier d'un ac-
FRANCE
cord commun, et si la République déclare hautement qu'elle a pour droit et pour mission d'arriver régulièrement et pacifiquement à ces modifications, le bon sens la modération, la conscience, la prudence de la République existent, et sont pour l'Europe une meilleure et plus honorable garantie que les lettres de ces traités si souvent violés ou modifiés par elle.
Attachez-vous, M., à faire comprendre et admettre de bonne foi cette émancipation de la République des traités de 1815, et à montrer que cette franchise n'a rien d'inconciliable avec le repos de l'Europe.
Ainsi, nous le disons hautement, si l'heure de la reconstruction de quelques nationalités opprimées en Europe ou ailleurs nous paraissait avoir sonné dans les décrets de la Providence ; si la Suisse, notre fidèle alliée depuis François le^^ était contrainte ou menacée dans le mouvement de croissance qu'elle opère chez elle pour prêter une force de plus au faisceau des gouvernemens démocratiques ; si les Etats indépendants de l'Italie étaient envahis ; si l'on imposait des limites ou des obstacles à leurs transformations intérieures ; si on leur contestait à main armée le droit de s'allier entre eux pour consolider une patrie itaUenne, la RépubUque française se croirait en droit d'armer elle-même pour protéger ces mouvemens légitimes décroissance et de nationalité des peuples.
La République, vous le voyez, a traversé du premier pas l'ère des proscriptions et des dictatures. Elle est décidée à ne jamais voiler la liberté au dedans. Elle est décidée également à ne jamais voiler son principe démocratique au dehors. Elle ne laissera mettre la main de personne entre le rayonnement pacifique de sa liberté et le regard des peuples. Elle se proclame l'aUiée intellectuelle et cordiale de tous les droits, de tous les progrès, de tous les développemens légitimes d'institutions des nations qui veulent vivre du même principe que le sien. Elle ne fera point de propagande sourde ou incendiaire chez ses voisins. Elle sait qu'il n'y a de libertés durables que celles qui naissent d'elles-mêmes sur leur propre sol. Mais elle exercera, par la lueur de ses idées, par le spectacle d'ordre et de paix qu'elle espère donner au monde, le seul et honnête prosélytisme, le prosélytisme de l'estime et de la sympathie. Ce n'est point là la guerre, c'est la nature. Ce n'est point là l'agitation de l'Europe, c'est la vie. Ce n'est point là incendier le monde, c'est briller de sa place sur l'horizon des peuples pour les devancer et les guider à la fois.
Nous désirons, pour l'humanité, que la paix soit conservée. Nous l'espérons même. Une seule question de guerre avait été posée, il y a un an, entre la France et l'Angleterre . Celte question de guerre, ce n'était pas la France répubhcaine qui l'avait posée, c'était la dynastie. La dynastie emporte avec elle ce danger de guerre qu'elle avait suscité pour l'Europe par l'ambition toute personnelle de ses alliances de famille en Espagne. Ainsi cette politique domestique de la dynastie déchue, qui pesait depuis dix-sept ans sur notre dignité nationale, pesait en même temps, par ses prétentions à une couronne de plus à Madrid, sur nos alliances libérales et sur la paix. La République n'a point d'ambition; la République n'a point de népotisme. Elle n'hérite pas des prétentions d'une famille. Que l'Espagne se régisse elle-même ; que l'Espagne soit indépendante et libre. La France, pour la solidité de cette alliance naturelle, compte plus sur la conformité de principes que sur les successions delà maison de Bourbon !
Tel est, M., l'esprit des conseils de la République. Tel sera invariablement le caractère de la politique franche, forte et modérée que vous aurez à représenter.
La République a prononcé en naissant,., et au milieu de la chaleur d'une lutte
non provoquée par le peuple, trois mots qui ont révélé son âme et qui appelleront sur son berceau les bénédictions de Dieu et des hommes : Liberté, égalité, fraternité. Elle a donné le lendemain, par l'abolition de la peine de mort en matière politique, le véritable commentaire de ces trois mots au dedans ; donnezleur aussi leur véritable commentaire au dehors. Le sens de ces trois mots appUquésànos relations extérieures est celui-ci : affranchissement de la France des chaînes qui pesaient sur son principe et sur sa dignité ; récupération du rang qu'elle doit occuper au niveau des grandes puissances européennes ; enfin, déclaration d'alliance et d'amitié à tous les peuples. Si la France a la conscience de sa part de mission Hbérale et civilisatrice dans le siècle, ii n'y a pas un de ces mots qui signifie guerre. Si l'Europe estprudente et juste, il n'y a pas un de ces mots qui ne signifie paix.
Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération très distinguée.
Lamartine, membre du gouvernement provisoire de la République et ministre des affaires étrangères.
Protocoles des Conférences tenues à Gaëte, au sujet du retour du pape Pie IX à Rome, du 30 mars 1849 au 11 mars 1850 (1).
Protocole No 1. — Séance du 30 mars 1849.
Sur l'invitation de S. Em. M. le cardinal Antonelli, pro-secrétaire d'Etat de Sa Sainteté, les plénipotentiaires d'Autriche, des Deux-Siciles, d'Espagne et de France, se sont réunis en conférence le 30 mars 1849, à midi, dans le palais occupé à Gaëte par le Saint-Père.
Etaient présents :
Son. Em. \q cd^vdim^l Antonelli, pro-secrétaire d'Etat de Sa Sainteté ; Pour la France, M. d'Harcourt et M. de Raijneval ; Pour l'Autriche, M. le comte Maurice d'Esierhazy ; Pour les Deux-Siciles, M. le comte Ludolf; Pour l'Espagne, M. Martinez de la Rosa.
Tous chargés par leurs gouvernements respectifs de discuter, conformément à l'appel fait aux quatre puissances par le Saint-Père, le 18 février dernier, les mesures qui sembleraient les plus convenables pour arriver au rétablissement de l'autorité temporelle du Pape dans les Etals de l'Eglise, comme indispensable garantie du libre et impartial exercice de son pouvoir spirituel.
Quant aux moyens à employer, les avis pourraient différer. La guerre, éclatant dans le nord et dans le midi de l'Italie, présentait, au moins pour le moment, un embarras de plus.
Les propositions suivantes ont été mises successivement en avant :
1° Restauration du Pape par un retour spontané des Romains à de plus saines idées et par la seule action des forces dont le Souverain-Pontife eût pu disposer.
(1) L'initiative pour la réunion de ces conférences a été prise par l'Espagne au mois de janvier 1849. La protestation du Saint-Père contre les événements accomplis à Rome et la circulaire du cardinal secrétaire d'Etat au corps diplomatique, pour solliciter l'intervention des puissances catholiques, sont datées de Gaëte, le 18 février 1819. V. Hecueil des Traitcs,etc, concernant l'Autriche et i'/fai/e (1703-1859) par le comte û'Augeberg.
SAINT-SIÈGE
Il n'y a eu qu'une voix pour reconnaître que cette combinaison eût été préférable à toute autre. Le cardinal Antonelli a dit avoir compté, dans ce but, sur le concours des troupes Suisses, qui lui a manqué ;
2° Restauration du Pape par un secours extérieur, mais purement italien, notamment par une combinaison des forces de Naples et du Piémont.
La France, en fait d'intervention, donnerait de beaucoup la préférence à une combinaison de ce genre. Elle voudrait que la question Romaine se réglât entre Gouvernements italiens. Il y a des sentiments, très-vifs aujourd'hui en Italie, qu'il serait impolitique de froisser. L'entente de Naples et du Piémont eût été désirable. L'exclusion du Piémont est fort à regretter.
Il a été répondu que cette exclusion du Piémont était le fait de la politique suivie par le cabinet de Turin. S. Em. M. le cardinal Antonelli s'est plaint de la conduite du roi Charles-Albert qui, dès le principe, a positivement refusé de s'associer aux mesures ayant pour but la restauration du Pape, et qui, depuis, s'est offert comme médiateur entre le Pape et un Gouvernement avec lequel le Pape ne pouvait traiter. Aujourd'hui le cabinet de Turin est en alliance intime, à Rome même, avec les hommes les plus opposés au rétabhssement du pouvoir temporel du Pape.
M. Martinez de la Rosa, au nom de l'Espagne, s'est plaint de ce que toutes les propositions de son Gouvernement aient rencontré, de la part du Piémont, l'opposition la plus vive. Le Piémont a protesté contre les intentions essentiellement, uniquement catholiques de l'Espagne, et a protesté une seconde fois, à propos de l'arrivée de quelques bâtiments mis par l'Espagne à la disposition du Saint-Père.
M. le comte de Ludolf s'est plaint du refus absolu du cabinet de Turin de répondre aux questions réitérées du cabinet de Naples, au sujet de l'offre de la couronne de Sicile au Duc de Gênes ; il s'est plaint aussi de l'envoi à Naples d'un représentant qui ne pouvait qu'y être mal vu, et de l'empressement qu'on a mis à faire une question d'Etat de ce qui n'était qu'une simple question de personnes.
M. le comte d'EsTERHAZY a rappelé que la guerre était flagrante en ce moment entre l'Autriche et le Piémont.
L'intervention sardo-napolitaine a donc rencontré la plus vive opposition, malgré l'instance des plénipotentiaires français ;
3° On a passé à une troisième hypothèse :
Une intervention purement napolitaine, soutenue par le concours moral, et au besoin par des démonstrations des outres puissances. Les plénipotentiaires français ont insisté sur les avantages de cette combinaison au point de vue italien. M. le comte Ludolf a répondu que la guerre venait d'éclater en Sicile, et que cette guerre eût-elle tout le succès qu'il en attendait, il serait de toute impossibilité, pour le cabinet de Naples, de se charger à lui seul de la restauration du Saint-Père ; que l'on ne saurait mettre en doute les intentions du Roi ; mais que dans le moment actuel, et même en mettant les choses au mieux, l'entreprise était au-dessus de ses forces;
4o Les combinaisons purement italiennes rencontrant de grandes difficultés, on a discuté une quatrième hypothèse : l'intervention combinée de l'Espagne et de Naples.
M. Mahtinez de la Rosa a dit que le cabinet de Madrid était prêt à envoyer au secours du Saint-Père, d'accord avec les autres puissances, un corps de troupes.
Les plénipotentiaires français ont objecté, à l'intervention espagnole, les inconvénients qui s'attachent à toute intervention étrangère. Il a été dit, d'une part, que cette intervention serait purement religieuse, catholique ; d'autre part, qu'aux yeux des peuples des Etats romains, cette intervention resterait nécessairement étrangère, et qu'elle pourrait avoir pour l'avenir les inconvénients graves des interventions de 1814 et 1815 en France, de 1822 en Espagne ; que ces inconvénients étaient d'un grand poids aux yeux de la France ;
5o Ici s'est élevé une question incidente, qu'il importait grandement de résoudre : quel serait le nombre de troupes nécessaires pour agir dans les Etats romains, avec certitude de succès? M. le cardinal Antonelli est entré, à ce sujet, dans quelques développements et a conclu qu'une armée de 25 à 30 mille hommes lui paraissait nécessaire.
Interpellé sur le nombre d'hommes qui pourraient être transportés d'Espagne en Italie, M. Martinez de la Rosa en a porté le chiffre à 7 ou 8 mille.
M. le comte LuDOLF a répondu que dans le moment actuel, en face delà guerre de Sicile et des difficultés intérieures, il ne pouvait rien promettre ; mais que, se plaçant dans l'hypothèse la plus favorable, le Gouvernement des Deux-Siciles ne pourrait également fournir plus de 7 à 8 mille hommes.
Le contingent des deux puissances atteindraient donc à peine, dans l'hypothèse la plus favorable, la moitié du chiffre jugé nécessaire ;
6o Ce point important une fois étabh, il devenait indispensable d'examiner la part matérielle que l'Autriche et la France pourraient prendre à la restauration du Saint-Père.
Le plénipotentiaire autrichien a, dès l'abord, déclaré que, dans le moment actuel et en présence des événements qui pouvaient avoir lieu en Lombardie et même eh Toscane, il ne lui était pas permis de désigner la force du contingent dont le Gouvernement impérial pourrait disposer ; mais il a déclaré que le cabinet de Vienne était prêt à agir matériellement, d'accord avec les autres puissances, dans la mesure des forces que les événements lui permettraient d'employer.
Les plénipotentiaires français ont déclaré qu'ils avaient pour instruction d'éviter qu'on en vînt à l'intervention matérielle des deux grandes puissances, soit isolément, soit simultanément. Leur action matérielle devenait une question de politique européenne et donnait à la question une gravité tout autre. Les plénipotentiaires, chargés de combattre cette combinaison et d'en faire prévaloir une autre, étaient dans la nécessité de recourir à leur Gouvernement, qui s'entendrait sans doute avec le cabinet de Vienne.
M. le comte d'EsTERHAZY a dit qu'il avait quelque raison de croire que cette entente pourrait avoir lieu et a fait remarquer, ainsi que les autres plénipotentiaires, que la France s'étant montrée prête à soutenir de son appui moral, et au besoin de son concours, toute autre combinaison, comme à la rigueur la combinaison hispano-napohtaine, le cas se présentait, à leur avis, de l'insuffisance de cette combinaison et de la convenance pour la France d'y joindre son concours matériel ;
7° On a supposé que la France tombât d'accord sur ce point] avec les autres puissances, et M. le cardinal Antonelli a proposé de délibérer sur la question de savoir quel rôle pourrait être assigné à chacune des parties intervenantes. S. Em. a dit qu'il lui semblerait à propos de tenir compte des circonscriptions territoriales actuellement en vigueur et des indications géographiques. Les Etats romains pourraient être divisés en quatre parts : versant oriental ou adriatique,
SAINT-SIÈGE
comprenant, au nord, les légations qu'occuperaient les troupes autrichiennes, au midi, les Marches, qu'occuperaient les Napolitains. Versant occidental ou méditerranéen, plus accessible à la France et à l'Espagne, divisible en deux parts, celle du nord réservée à la France à peu près jusqu'au Tibre; celle du midi, y compris Rome, réservée à l'Espagne.
Chacun a pris ces indications r<?/br<??7rfi/?/2, puisque la base même de la combinaison était encore une question. M. le comte de Ludolf s'est demandé si Naples suffirait à l'occupation des Marches, Il a été question du point de Rome le plus important de tous. Conviendrait-il de réserver pour Rome la très difficile combinaison d'une occupation simultanée des quatre puissances ? C'était une question à examiner plus tard.
80 II a été convenu, en terminant, que S. Em. réunirait les plénipotentiaires aussitôt qu'Elle le jugerait nécessaire ; que les plénipotentiaires, de leur côté, préviendraient S. Em. des communications qu'ils seraient dans le cas de faire à la conférence, afin qu'elle fût réunie.
Harcourt. Rayneval. Antonelli. Esterhazy. Ludolf. Martinez de la Ros\.
Protocole No 3. — Séance du 14 avril 1849.
Sur l'invitation de S. Em. M. le cardinal Antonelli, les plénipotentiaires de France, d'Autriche, des Deux-Siciles et d'Espagne, se sont réunis en conférence dans le cabinet de S. Em. à 1 heure après midi.
Mgr le cardinal Antonelli a appelé l'attention de la conférence sur la situation de jour en jour plus critique des Etats de l'EgHseet sur l'urgence d'y mettre un terme.
M. d'HARCOURT a dit que si, comme il l'avait conseillé dès les premiers moments, le Pape s'en était remis à la France, Sa Sainteté serait depuis longtemps à Rome ; qu'il avait signalé à cette époque les lenteurs qui pouvaient résulter des combinaisons diplomatiques et que malheureusement les événements justifiaient cette prévision ; qu'il était impossible aujourd'hui de ne pas reconnaître les immenses inconvénients pour la papauté, dans le présent et dans l'avenir, d'une intervention autrichienne en Italie ; qu'd fallait charger la France du soin de restaurer le Pape. Elle s'y prêterait certainement et sans aucun délai. L'Autriche éviterait de grands embarras, elle pourrait en tous cas demander des garanties pour la sécurité de ses possessions italiennes.
M. le comte d'EsTERHAzv s'est dit sans instructions sur ce point. Il a insisté sur les excitations qu'une occupation purement française en Italie pourrait produire dans les provinces lombardes, et a signalé, en général, les dangers de toute action isolée: une intervention française en Italie doit avoir, en général, aux yeux de l'Autriche, les mêmes inconvénients qu'une intervention autrichienne aux yeux de la France ; il faut ajouter que la France n'a pas en Italie, comme l'Autriche, des intérêts territoriaux à défendre.
M. Martlnez de la Rosa a soutenu le principe de l'intervention des puissances catholiques pour rendre au pape son indépendance. Il n'y avait pas d'autre remède à employer. On a parlé de réactions qui n'auront pas lieu. Quant aux transactions, elles sont impossibles. Ce serait compromettre la dignité du Pape. Mieux vaudrait un long exil. La proposition de M. d'Harcourt indique-t-elle un changement dans les dispositions du Gouvernement français?
M. d'HARCouRT répond que c'est une idée qui lui est personnelle ; qu'il la met en avant comme plus pratique et parce qu'elle peut amener une solution prompte et durable.
Le comte d'EsTERHAZY a dit qu'il ne pouvait exprimer qu'une opinion tout à fait personnelle ; que les inconvénients d'une intervention isolée lui paraissaient si grands, qu'il ne serait pas surpris que l'Autriche, quand bien même elle y serait invitée par le Saint-Siège, se refusât à agir isolément. Ce qu'il y y aurait de mieux serait, sans aucun doute, l'intervention combinée des quatre puissances.
M.Martinez de la Rosa ayant insisté pour savoir si la proposition de M.d'Harcourt émanait de son Gouvernement, Al. deRAYNEVAL a fait observer que le Gouvernement français n'avait pas encore pu s'expliquer sur les conclusions de la dernière séance ; que l'idée mise en avant par M. d'Harcourt répondait au vœu exprimé par le cardinal d'arriver promptement à une solution ; que sans aucun doute un appel fait à la France entraînerait l'opinion publique et serait immédiatement suivi d'effet : ce mode d'action aurait également pour résultat de rendre l'avenir plus facile en ce qu'il ménagerait davantage les susceptibilités des populations.
M. le comte de Ludolf combat à son tour l'idée d'une action isolée comme contraire au caractère général, universel de la papauté. La tâche ne lut -elle pas au-dessus de ses forces, Naples refuserait de s'en charger.
M. le cardinal Antonelli a parlé dans le même sens.
Les plénipotentiaires français ayant fait mention en général de garanties d'avenir, les autres plénipotentiaires ont dit que, si l'on entendait par là un ensemble de mesures politiques intérieures, ils en laisseraient entièrement l'initiative au Saint-Père et s'en rapporteraient uniquement à lui. iVI. le cardinal Antonelli a fait observer qu'en tout cas il serait impossible de rien préciser dès aujourd'hui sur ce point ; qu'une fois le moment venu et si les quatre puissances jugeaient à propos de s'occuper de cet ordre de questions, les autres puissances catholiques, également intéressées à la liberté et à l'indépendance du chef de l'Eglise, devraient être également consultées.
On convient d'attendre, pour se réunir, l'arrivée des instructions du cabinet français sur la question de la coopération matérielle de la France et de l'Autriche. {Suivent les signatures).
Protocole No 3. — Séance du 15 avril 1849.
Sur l'invitation de S. Em. M. le cardinal Antonelli, pro-secrétaire de Sa Sainteté, la conférence s'est réunie aujourd'hui 15 avril 1849, à 4 heures, au palais de Gaëte.
Son Eminence a exposé à la conférence la communication qui lui a été faite de la part de S. M. le roi de Naples, annonçant des mouvements assez sérieux qui ont eu lieu en faveur de Sa Sainteté dans la province d'Ascoli, et la demande faite aux autorités militaires napolitaines de la frontière, par les populations limitrophes, de venir à leur secours.
Sa Sainteté a témoigné le désir que cette demande fût accordée par S. M. Sicilienne. Celle-ci, se montrant empressée d'aller au-devant des vœux de Sa Sainteté, a voulu néanmoins, avant d'adopter aucune résolution définitive, prendre l'avis des plénipotentiaires admis à la conférence, pour rester fidèle aux sen-
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timents montrés par les puissances, de marcher toujours d'accord dans une question d'une si haute importance.
Les membres de la conférence, appréciant la délicatesse de ce procédé, ont été unanimes pour reconnaître qu'un appui, prêté dans cette occasion par le roi de Naples, pouvait être très-utile à la cause du Saint-Père, et qu'il ne préjudicierait en rien au principe adopté par suite de la note circulaire du 18 février, ni au but commun que la conférence cherche à atteindre.
En conséquence, MM. les plénipotentiaires ont donné leur adhésion pleine et entière à ce que S. M. le roi de Naples agisse dans cette circonstance avec les forces militaires dont il croira pouvoir disposer, de la manière et dans la mesure que sa prudence jugera les plus convenables.
{Suivent les signatures).
Protocole N"^ 4. — Séance du 27 avril 1849.
Les plénipotentiaires des quatre puissances et M. le cardinal Antonelli se sont réunis, le 27 avril, à dix heures du matin.
M. de Rayneval a fait part à la conférence de trois ordres de faits déjà portés par lui à la connaissance individuelle de chacun des membres de la réunion, à savoir : lo la détermination prise, par le Gouvernement français, de coopérer matériellement, suivant le vœu du Saint- Père et de la conférence, au règlement des affaires de Rome ; 2° l'autorisation donnée par l'Assemblée nationale le 17 avril ; 3o le départ d'une expédition sous les ordres du général Oudinot ; le débarquement des troupes françaises, au nombre de 8000 hommes, à Civita- Vecchia, le 25 avril, et leur marche prochaine sur la ville de Rome. M. le général Oudinot, dès son arrivée dans les Etats de l'Eglise, avait écrit au Saint-Père et avait envoyé à Gaëte un aide-de-camp pour informer Sa Sainteté des dispositions prises par la France.
Pour mettre la conférence complètement au fait de la manière de voir et des intentions du Gouvernement français, M. de Rayneval a donné lecture, à titre confidentiel, de différents passages des instructions adressées de Paris aux plénipotentiaires français, sous la date des 15 et 18 avril.
A la date du 15, le Gouvernement de la Répubhque, plein de confiance dans les intentions qu'on doit attendre des sentiments généreux du Saint-Père au sujet du maintien des institutions libérales dans les Etats romains (intentions qu'il serait à propos de manifester hautement), annonçait, en réponse au compte rendu de la première séance de la conférence de Gaëte, qu'ayant reconnu, d'un côté, rimpossibililé d'une réaction spontanée dans les Etats romains, d'un autre, le peu de concours prêté aux combinaisons qui avaient pour but de confier l'intervention à des armes purement italiennes, se voyant enfin accusé de retarder une solution impatiemment attendue,^ le Gouvernement français avait mis la dernière main aux préparatifs matériels, et, à la vue de l'état misérable où le Gouvernement établi à Rome réduisait le pays, à la vue de l'impatience qu'on éprouvait de s'en voir libéré, le Gouvernement français cessait de se refuser à ce qu'on lui demandait depuis si longtemps et s'apprêtait à demander à l'Assemblée nationale l'autorisation d'intervenir dans les Etats de l'Kglise.
Les plénipotentiaires français étaient chargés de donner connaissance de cette détermination a S- iîlm. M. le cardinal Antonelli et à la conférence.
Sous la date du 18 avril, le Gouvernement français annonçait que l'Assemblée
nationale avait, par son vote delà veille, accordé les crédits nécessaires ; qu'un corps de troupes commandé par M. le général Oudinot était dirigé sur Civita- Vecchia ; que la pensée du Gouvernement de la République n'était ni d'imposer aux populations romaines un régime que leur volonté libre aurait repoussé, ni de contraindre Sa Sainteté à adopter, lorsqu'elle serait rappelée à l'exercice de la puissance temporelle, tel ou tel système du gouvernement. Le Gouvernement français ne doutait pas que le peuple romain, pourvu qu'on le rassurât contre les dangers d'une réaction, se replaçât avec empressement sous l'autorité du Souverain-Pontife, et que Pie IX, en rentrant dans ses Etats, n'y rapportât la politique généreuse, éclairée, libérale dont il s'est montré naguère animé. Faciliter ce rapprochement, tel est le but qu'on se propose. Sans doute Sa Sainteté jugerait à propos de publier, sans plus tarder, un manifeste qui, en garantissant aux populations des institutions libérales et conformes à leurs vœux, comme aux nécessités du temps, ferait tomber toute résistance. Il serait facile de faire comprendre aux membres de la conférence de Gaëte que, si la France n'avait pas cru devoir attendre, pour agir, le résultat de cette conférence, c'est que la marche rapide des événements ne le permettait pas. Le but que se propose la France est que le Saint- Père, en rentrant à Rome, s'y trouve placé dans une situation qui, tout à la fois satisfaisante pour lui et pour son peuple, garantisse l'Italie et l'Europe contre de nouvelles perturbations, et ne porte atteinte ni à l'équilibre politique, ni à Tindépeiidance des Etats italiens. Les moyens employés sont les plus propres à atteindre ce but et doivent obtenir l'approbation de tous les amis de l'ordre et de la paix.
Les plénipotentiaires français ont ajouté quelques observations sur la nécessité, dans d'aussi graves affaires, de marcher vite au but, et sur l'impossibilité absolue de combiner à son gré, du fond d'un cabinet, la marche et l'action de quatre gouvernements et de quatre armées. Le Saint-Père et Son Eminence avaient souvent insisté pour que les Etats de l'Eglise fussent soustraits, le plus tôt possible, à l'anarchie qui les dévorait. Le parti pris par la France assurait ce résultat et précipitait une solution appelée par tant de vœux.
M. le cardinal Antonelli a fait remarquer que le Saint-Père avait appelé quatre puissances à son aide ; une seule venait d'agir : cela ne pouvait empêcher les trois autres d'agir à leur tour.
Les plénipotentiaires français ont dit que leurs instructions ne contenaient rien qui fût en opposition avec ce principe.
M. Mar TiNEz DE LA RosA ue sc rend pas bien compte des motifs qui ont porté le Gouvernement français à passer outre sans attendre le résultat de la conférence. Il n'était pas difficile de combiner une action commune, laquelle eût mieux assuré le principe religieux et catholique qui seul peut justifier l'intervention. Que les autres Gouvernements soient libres d'agircomme l'a faitla France, c'est un point qui est hors de discussion. Ils ont les mêmes droits que la France et sont juges comme elle de l'opportunité et de la nature de leur action. M. Martinez est sans instructions sur ce point, mais il est convaincu que le Gouvernement français aura informé de ses résolutions le représentant de S. M. Catholique. Le Gouvernement espagnol jugera sans doute à propos de prendre part à l'intervention.
M. le comte d'EsTERHAZY se trouve dans la même situation et adhère complètement à la manière de voir de M. Martinez en ce qui concerne le droit des autres puissances et l'avertissementdonné au représentant de sa cour à Paris. Il n'a pas d'instructions et ne sait rien des intentions de son Gouvernement, mais il
SAINT-SIÈGE
est d'avis que si d'autres interviennent ils doivent le faire avec toute la prudence qu'exigent les circonstances et de manière à éviter les plus grandes complications. M. le comte Ludolf soutient les mêmes principes.
Les plénipotentiaires français ont donné quelques explications sur la nécessité où s'était trouvé le Gouvernement français de hâter son action dans l'intérêt même du succès. Il fallait profiter du premier effet produit, et vider la question dès le début. Si d'autres puissances envoyaient des troupes, il serait bon que la conférence et M. le commandant des troupes françaises en fussent prévenus, afin de préparer le terrain, de manière à éviter les dangers qui pourraient naître de la rencontre des forces étrangères, dangers qu'il était dans la pensée de tous de rendre impossibles.
Les autres plénipotentiaires sont convenus de la nécessité d'en agir ainsi.
Les plénipotentiaires français ont appelé de nouveau l'attention de la conférence sur l'opportunité d'une proclamation émanant du Saint-Père, rédigée de manière à expliquer aux populations la présence des troupes étrangères et à leur faire connaître les intentions de Sa Sainteté.
Une dicussion fort vive et fort approfondie s'est engagée sur ce point.
Une proclamation du Pape est-elle nécessaire? N'est-ce pas, pour le moment, au général français de parler ? Le Saint-Père parlera quand il sera de retour à Rome et lorsqu'il aura pu se rendre compte des véritables besoins de ses peuples. Cette opinion, soutenue par M. de Ludolf, a été combattue par les plénipotentiaires français, qui ont insisté sur l'urgente nécessité où se trouvait le Saint- Père de faciliter l'action des forces étrangères en faisant connaître ses généreuses intentions et son complet accord de vues avec la puissance, ou, s'il y en avait plus d'une, avec les puissances intervenantes.
La convenance d'une proclamation a été reconnue. M. le cardinal a dit qu'il soumettrait un projet au Saint-Père.
Deux points principaux devaient être traités dans la proclamation : l'intervention matérielle étrangère réclamée par le Saint-Père; ses vues quant au futur gouvernement de ses Etats.
Sur le premier point, M. le cardinal Antonelli a émis l'opinion que le Saint- Père devait parler de la demande de secours adressée aux quatre puissances, sans parler spécialement de la France, qui serait considérée comme ayant répondu la première à l'appel de Sa Sainteté. Il fallait laisser la porte ouverte aux trois autres puissances.
Cette opinion n'a pas été contestée.
Sur le second point, à savoir les intentions du Saint-Père quant au futur gouvernement de ses Etats, les avis ont été très-partagés.
Après être resté quelque temps dans les généralités les plénipotentiaires français ont cru devoir poser la question d'une manière très-nelte, en faisant ressortir la nécessité, pour calmer et ramener les esprits, pour assurer l'avenir, d'une déclaration du Saint-Père en faveur du maintien des institutions libérales dont il avait doté ses Etats.
M. le cardinal Antonelli, et avec lui MM. les plénipotentiaires d'Autriche, d'Espagne et de Naples, ont dit qu'ils ignoraient quelle pouvait être l'intention du Saint-Père, mais qu'il leur paraissait que le Saint-Père ne devait prendre aucune espèce d'engagement ; qu'il devait réserver sa liberté tout entière ; qu'un engagement l'exposerait à mécontenter la grande majorité des populations qui, au dire de Son i'^mirience elle-même, pouvaient être hostiles ou indifférentes au régime constitutioQDel ; qu'un engagement aurait, au point de vue religieux et
catholique, les plus grands inconvénients ; que le Pape était responsable de son indépendance vis-à-vis du monde catholique tout entier; qu'il y avait des nations cathohques qu'un régime de trop grande hberté pourrait offusquer : qu'il pouvait en naître des schismes ; que l'expérience n'avait pas été heureuse ; qu'elle avait abouti à l'exil deGaëte; que rentrer exactement dans la même voie et de la même manière, ce pourrait être marcher au même but ; que le Pape ne pourrait prendre un parti à cet égard qu'après s'être mis en demeure déjuger par luimême de l'état des esprits, des vœux véritables, sincères des populations, des moyens d'éviter les abus et les dangers où Ton avait été entraîné ; que la question de savoir si le Pape pouvait être, sans dangers, souverain constitutionnel, n'était pas décidée, que c'était un des problèmes politiques les plus difficiles à résoudre à cause de la nature toute exceptionnelle du pouvoir pontifical, participant à la fois du temporel et du spirituel ; que le Sacré Collège était trop intéressé à la question pour qu'il ne fût pas dans le cas de présenter ses observations ; que, puisque les plénipotentiaires français insistaient sur ce point, les autres plénipotentiaires déclaraient unanimement qu'ils avaient pour instruction de laisser cet ordre de questions complètement de côté, de n'influer en rien sur les déterminations du Pape, ni dans un sens ni dans l'autre, de respecter sa liberté et de ne donner des indications que si le Saint-Père jugeait à propos de leur demander conseil.
Les plénipotentiaires français ont protesté qu'ils n'attentaient en rien à l'entière liberté du Pontife ; qu'il s'agissait non-seulement de rétablir, mais d'assurer son pouvoir temporel ; qu'il s'agissait non pas de décréter une constitution mais, d'insérer dans la proclamation quelques assurances, de la part du Pape, de ne pas sortir de la voie où il était entré ; qu'il avait réconcilié l'idée rehgieuse avec l'idée libérale, et que, par là, il avait rendu à la cause du catholicisme un service signalé ; qu'il ne lui fallait pas renier son passé ; que ce serait le renier que de n'en rien dire; que retirer aux Etats romains le régime constitutionnel serait les condamner à de perpétuelles révolutions et condamner l'Europe à une perpétuelle ingérence dans les affaires de Rome ; que si une portion des populations prisait peu les libertés constitutionnelles, la moyenne classe, la plus éclairée, la plus influente, était dévoué à la cause libérale ; que la question de savoir si le régime constitutionnel était ou non applicable à la papauté, avait été jugée et résolue par Pie IX lui-même, que si l'essai n'avait pas réussi, la faute en était non aux institutions, mais aux circonstances extraordinaires de Tannée 1848 et notamment à la question de guerre contre l'Autriche, question actuellement mise de côté ; que la faute en était à l'absence complète de résistance dans une juste mesure de la part du Gouvernement, dénué de toute force matérielle ; qu'un nouvel essai, entouré des précautions convenables, réussirait. Que toutes les nations cathohques étaient gouvernées par des institutions libres, sauf quelques provinces de la Russie; qu'il convenait d'imiter l'exemple de la majorité plutôt que de prendre modèle de la seule exception que l'on pût citer ; qu'il fallait reconnaître la force irrésistible des faits et des institutions ; que prétendre donner à la France la tâche de protéger un Gouvernement qui priverait la nation de ses libertés, c'était vouloir l'impossible et entrer dans une voie dont il était superflu de signaler les inconvénients, peut-être même les dangers.
Ces différentes questions ont été longtemps débattues ; l'opinion des plénipotentiaires français n'a pas été adoptée par les autres membres de la conférence, qui ont persisté à penser que le Saint-Père ne devait pas s'engager à l'avenir. {Suivent les signatures).
Protocole N° 5. — Séance du 28 avril 1849.
La conférence s'est réunie le 28 avril, à midi. Tous les membres étaient présents, ainsi que S. Em. M. le cardinal Antonelli.
Son Eminence a annoncé à la conférence que S. M. Sicilienne, conformément au vœu exprimé par le Saint-Père, se disposait à faire entrer ses troupes dans les Etats de l'Eglise, afin de concourir au rétablissement du pouvoir temporel de Sa Sainteté.
Quelques explications ont été demandées par M. de Rayneval sur le nombre de troupes qu'emploierait Sa Majesté, sur leur direction. Il a insisté pour qu'il fût bien entendu que le commandant des forces Napolitaines se mettrait, sans retard, en relations directes avec M. le général Oudinot, afin d'éviter toute complication.
M. le comte de Ludolf a donné l'assurance formelle qu'il en serait ainsi. Sa Majesté dirigerait sur Terraccina et Velletri un corps de 5 à 6,000 hommes ; un autre corps, moins nombreux, pourrait être appelé à passer la frontière du côté de Frosinone.
M. Martinez de la Rosa a dit qu'il avait mis de nouveau à la disposition de S. S. les bâtiments espagnols ancrés dans les eaux de Gaëte pour coopérer au but commun.
M. le comte d'EsTERHAZY a pleinement reconnu le droit de S. M. Sicilienne et de la cour d'Espagne.
Cet incident vidé, M. de Rayneval a remis sur le tapis la proclamation dont il avait été question la veille ; et a demandé à S. Em. quelles étaient, à ce sujet, les intentions de Sa Sainteté.
Son Eminence a répondu que, dans sa pensée, le but principal de la discussion de la veille avait été de faire concorder les termes du manifeste de Sa Sainteté avec ceux de la proclamation qui devait émaner du général Oudinot. Cette dernière proclamation ayant été déjà publiée, la combinaison projetée ne pouvait pjus avoir lieu. Il devenait dès lors inutile de traiter davantage ce sujet. Le Saint-Père ferait une proclamation dès que Sa Sainteté serait informée du rétablissement de son autorité sur les points que les forces étrangères seraient appe lées à occuper. {Suivent les signatures).
Note des plénipotentiaires Français, du 3 mai 1849, sur V envoi d'un corps expéditionnaire à Rome.
Les soussignés, plénipotentiaires de la République française à la conférence de Gaëte, ont l'honneur d'informer S. Em. M. le cardinal Antonelli, pro-secrétaire d'iitat de Sa Sainteté, en même temps que les membres de la conférence, de la détermination prise par le Gouvernement de la République, d'envoyer un corps de troupes dans les Etats pontificaux.
Le but de cette expédition, les intentions du Gouvernement français, ont été clairement rapportés dans le compte rendu de la quatrième conférence ; mais il convenait d'en donner à Son Eminence une communication plus directe, plus ol'licielle encore.
Le Gouvernement de la République, plein de confiance dans les intentions généreuses qu'on doit attendre du Saint-Père au sujet du mainlien des institutions libérales dans ses Etats, institutions qu'il lui paraîtrait à propos de mani-
fester hautement, ayant reconnu d'un côté l'impossibilité d'une réaction spontanée en faveur du rétablissement de l'autorité temporelle de Sa Sainteté, d'un autre, le peu de concours prêté aux combinaisons qui avaient pour but de confier l'intervention à des armées purement italiennes, et l'ayant enfln accusé de retarder une solution impatiemment attendue par le monde catholique, à la vue de l'état misérable où le Gouvernement établi à Rome réduisait le pays, à la vue de l'impatience qu'éprouvaient les populations de s'en voir déhvré, le Gouvernement de la République a cessé de se refuser à ce que le Gouvernement de Sa Sainteté lui demandait depuis longtemps.
L'Assemblée nationale ayant accordé les subsides nécessaires^ un corps de troupes, commandé par M. le général Oudinot, a été débarqué, le 24 de ce mois, à Civita-Vecchia.
La pensée du Gouvernement de la RépubHque n'est ni d'imposer aux populations romaines un régime que leur volonté hbre aurait repoussé, ni de contraindre Sa Sainteté à adopter, lorsqu'elle serait rappelée à l'exercice de la puissance temporelle, tel ou tel système de gouvernement. Le Gouvernement de la République ne doute pas que le peuple Romain, pourvu qu'on le rassure contre les dangers d'une réaction, ne se replace avec empressement sous l'autorité du Souverain- Pontife, et que Pie IX, en rentrant dans ses Etats, n'y apporte la politique généreuse, éclairée, libérale dont il s'est naguère montré animé . Faciliter ce rapprochement, faire en sorte que le Saint-Père, en rentrant à Rome, s'y trouve placé dans une situation qui, tout à la fois satisfaisante pour lui et pour son peuple, garantisse l'Italie et TEurope contre de nouvelles perturbations et ne porte atteinte, ni à l'équihbre politique, ni à l'indépendance des Etats italiens, tel est le résultat auquel tendent les efforts de la France.
La marche rapide des événements n'a pas permis au Gouvernement de la République d'attendre le résultat des délibérations de la conférence ; il est convaincu que les moyens qu'il emploie sont les plus propres à arriver au but qu'ils doivent obtenir, l'approbation de tous les amis de l'ordre et de la paix.
Le Gouvernement de la République comptait beaucoup, pour faciUter la tâche ardue qu'il vient d'entreprendre, sur le concours du gouvernement pontifical. Il espérait que Sa Sainteté jugerait à propos de publier, sans plus tarder, un manifeste qui, en garantissant aux populations des institutions libérales et conformes à leurs vœux comme aux nécessités des temps, ferait tomber toute résistance. Quels qu'aient été les efforts et l'insistance des soussignés, ils n'ont pu obtenir que le Gouvernement de Sa Sainteté entrât dans cette voie.
Profondément convaincus des dangers sans nombre que la résistance du Gouvernement pontifical et les intentions bien contraires au vœu de la France, que cette résistance semblerait dénoter, préparent à la papauté, des obstacles de toute nature, des comphcations que cette attitude ne peut manquer d'apporter à l'accompHssement de la tâche à laquelle la France a été appelée à concourir ;
Profondément convaincus de l'impossibilité absolue où se trouverait le Gouvernement de la République de prêter les mains à l'établissement d'un ordre de choses essentiellement différent de celui qu'a inauguré l'illustre Pie IX ;
Profondément convaincus que le refus qui leur est imposé encouragera, dans les populations, une résistance que quelques paroles suffiraient à faire tomber, les soussignés croient remplir un impérieux devoir en faisant ici un nouvel effort.
Si le Gouvernement de Sa Sainteté persistait malheureusement dans son refus, et si les dangers qu'il est du vœu de la France de détourner de Rome et de la papauté, venaient à éclater, les soussignés pourront du moins se rendre le témoi-
SAINT-SIÈGE
gnage d'avoir fait complètement connaître au Gouvernement de Sa Sainteté leurs vœux, leurs prévisions, leurs craintes, et de n'avoir rien épargné pour détourner de la plus sainte des institutions, les ébranlements et les malheurs dont ils la croiraient menacés le jour (qu'ils espèrent encore ne pas voir arriver) où i^ serait prouvé aux populations romaines que le Gouvernement pontifical regarde les formes représentatives comme incompatibles avec l'exercice du pouvoir spirituel inhérent à la papauté.
Les soussignés saisissent avec empressement cette occasion, etc., etc.
d'HARCouRT. Rayneval.
Réponse du cardinal Ântonelli, datée de Gaëte, le 14 mai 1849.
Le soussigné, Cardinal, pro-seorétaire d'État de Sa Sainteté et plénipotentiaire aux conférences de Gaëte, a reçu la note qui lui a été adressée le 3 de ce mois, par LL. EE. MM. d'Harcourt et de Rayneval, plénipotentiaires auxdites conférences, et par laquelle ils ont cru à propos de lui donner particuhèrement communication de ce qu'ils avaient déjà fait connaître à la conférence quant au but de l'expédition militaire dans l'État pontifical et aux intentions du Gouvernement de la République sur ce point. Cette note ne contenant, en substance, que la répétition des observations que MM. les plénipotentiaires ont déjà longuement présentées à la conférence, le 27 avril, observations auxquelles ont répliqué les autres plénipotentiaires membres delà conférence, en même temps que le soussigné, ce dernier ne pourrait que s'en référer à ce qui a été dit à ce sujet dans la conférence et au compte rendu qui en a été si exactement fait.
Le soussigné ajoute seulement que, pour ce qui concerne les dispositions du cœur clément du Saint-Père envers les populations dont la divine Providence lui a confié le gouvernement, les précédents de Sa Sainteté, si bien connus et appréciés du monde entier, ne peuvent laisser aucun doute à MM. les plénipotentiaires français, qu'aussitôt rétabU dans le libre exercice de son pouvoir temporel S. S. ne mette tout son zèle, son affection, sa générosité, sa clémence à assurer la véritable et durable félicité de son peuple bien-aimé, conformément à ce qu'exigeront les besoins de l'État et les circonstances ; MM. les plénipotentiaires peuvent être également bien certains que le représentant de tout principe d'ordre, de justice, de paix, comme l'est le chef auguste de l'Eglise cathohque, n'aura pas moins sérieusement pour but de ses déterminations de garantir lltahe et l'Europe de nouvelles perturbations et de ne porter aucun préjudice ni à l'équilibre politique, ni à l'indépendance des Etats italiens, résultat auquel tendent, ainsi que l'annonce la note en question, les efforts de la France.
Au reste, le Saint-Père a la confiance qu'il ne se trouvera jamais dans le cas de devoir faire des actes qui puissent compromettre d'une manière quelconque son autorité temporelle. Mais si Dieu, dans ses impénétrables et toujours adorables décrets, permettait que Sa Sainteté se trouvât en situation de voir compromises, dans des vues temporelles et sous quelque rapport que ce soit, l'autorité, l'indépendance et la liberté spirituelle desquelles, comme chef de l'Eglise, il est responsable envers les catholiques répandus sur la surface du globe, dans cette situation, Sa Sainteté n'hésiterait pas un moment à prendre le parti que sa conscience et ses devoirs lui imposeraient.
Le soussigné saisit cette occasion, etc., etc.
Cardinal Antonelm.
Protocole N° 6. — Séance du 20 mai 1849.
Le 20 mai à midi, les plénipotentiaires de la conférence de Gaëte se sont réunis près de S. Em. M. le cardinal Antonelli.
Son Eminence a ouvert la séance en faisant remarquer que l'entrée de plusieurs corps d'armée dans les Etats de l'Eglise lui avait paru exiger la réunion de la conférence, afin de parer aux difficultés qui pouvaient naître de cette situation.
Son Eminence était eu mesure d'annoncer que les provinces d'Ascoli et de Fermo s'étaient prononcées en faveur du Saint-Père et demandaient l'appui des forces étrangères.
M. de Rayneval a fait l'historique des mouvements du corps d'armée français. Ayant de fortes raisons de croire qu'il serait amicalement reçu dans Rome, le général Oudinot avait fait, le 30 avril, une forte reconnaissance jusque sous les murs de Rome. Reçu à coups de canon, il avait concentré ses forces et s'était avancé à la tête d'un corps plus considérable. Sur ces entrefaites, M. de Lesseps avait été envoyé de Paris près le général Oudinot comme plus spécialement chargé, en sa qualité d'agent diplomatique, de suivre les négociations et d'entretenir les relations, tant avec Paris qu'avec les plénipotentiaires de Gaëte. A la date des dernières nouvelles, M. de Lesseps espérait obtenir que les portes de Rome fussent ouvertes aux troupes françaises sans qu'il fût besoin de faire couler le sang ou de recourir à des moyens destructeurs. Le général Oudinot conservait ses positions militaires et venait de jeter un pont sur le Tibre.
Quelques observations ayant été présentées sur la nature des négociations qui pouvaient être entamées, M. d'HARcouRT a dit qu'elles étaient purement militaires.
M. de Rayneval a terminé par la lecture des instructions données à M. de Lesseps.
M. le comte de Ludolf a annoncé que S. M. Sicilienne avait abandonné ses positions d'Albano et ramenait son armée dans ses Etats. Le motif de cette détermination était l'absence d'entente avec le général français. Dans les premiers moments, on avait tout lieu de regarder cette entente comme assurée ; mais en dernier lieu, le général, dont les procédés ont d'ailleurs toujours été parfaits, aurait déclaré devoir agir seul et ne pouvoir combiner son action sur Rome avec l'armée napolitaine. En attendant, M. de Lesseps paraissait chargé de négocier avec le Gouvernement romain. Les forces dont ce Gouvernement dispose devenaient donc libres de se porter toutes entières sur les Napolitains et même de menacer le royaume. Dans cette situation, ne rencontrant pas l'appui sur lequel il avait compté, le Roi avait considéré comme le premier de ses devoirs de protéger ses propres sujets et de défendre ses frontières. Les explications qui avaient eu lieu à l'Assemblée nationale française étaient d'ailleurs de nature à encourager cette détermination. Chaque jour montrait davantage la grande différence qui existait entre l'attitude des Français et des Napolitains. Le Roi relevait partout le drapeau du Saint-Père, remettait l'administration aux mains des autorités pontificales. Les Français conservaient encore le drapeau de la République romaine.
Les plénipotentiaires Français ont répondu que la différence d'attitude était évidente et qu'elle expliquait que le général Oudinot n'eût pas cru possible de combiner une opération militaire avec l'armée napohtaine ; de là à lui refuser tout appui en cas de nécessité, il y avait une distance immense.
La différence d'attitude, quant à la question politique, n'était pas un fait nouveau pour la conférence. Cette attitude permettait-elle que le drapeau de la
SAINT-SIÈGE
France se croisât avec un drapeau qui, sans doute à tort, représentait des intentions différentes ?
Quant au drapeau de la République romaine, il avait été conservé à Civita- Vecchia, parce que la ville avait été occupée sans coup férir et à la suite d'une sorte de capitulation. Partout ailleurs, ce drapeau avait disparu. Si l'on n'avait pas relevé le drapeau pontifical, c'est que jusqu'ici les populations n'en avaient pas témoigné le désir.
M. le comte Esterhazy a pris la parole. Il a déclaré se trouver encore sans instructions spéciales, et ne rien savoir des impressions du Gouvernement autrichien sur ce qui s'était passé à Paris et à Rome. Dans l'opinion du cabinet de Vienne, c'était à la conférence qu'il appartenait de tout diriger. En attendant, les dernières déclarations faites à l'Assemblée nationale semblaient en opposition directe avec le fait même de la formation d'une conférence, avec l'objet spécial de ses délibérations. On en était à se demander si la conférence existait encore. La conférence traitait d'une intervention quadruple, et le ministère Français présentait au contraire l'intervention de la France comme destinée à empêcher l'intervention des trois autres puissances. Ce n'était qu'un premier indice. Le changement survenu dans l'attitude du général Oudinot à l'égard du corps d'armée napolitain donnait à cet indice plus de force encore. Le bruit courait que Farmée française devait être portée à 40,000 hommes. Résultait-il de tous ces faits que la France voulut se charger à elle seule, et à l'exclusion de toute autre puissance, du règlement des affaires de Rome ?
Les PP. Français ont déclaré que le bruit d'une augmentation considérable du corps d'armée français n'avait à leurs yeux aucun fondement. L'armée du général Oudinot s'élevait à près de 20,000 hommes, rien n'indiquait qu'elle dût être portée à un chiffre beaucoup plus élevé. Quant aux déclarations du Gouvernement français à l'Assemblée nationale, elles ne changeaient rien à la situation. La conférence existait toujours ; à défaut d'autres preuves, la présence de deux plénipotentiaires représentant la France devait suffire. Ils étaient, d'ailleurs, chargés par une récente dépêche de faire à la conférence une communication spéciale. La France concourait au but commun, mais d'une autre manière. Elle protégeait à la fois l'indépendance Hu Saint-Père et les libertés du peuple romain. Elle venait encourager les populations à se prononcer. Elle ne s'opposait pas à l'intervention de l'Autriche, de Naples ou de l'Espagne. Son attitude n'avait rien d'hostile contre ces trois puissances. Son seul but était de prendre sa part au règlement des affaires de Rome. Mais, à tort ou à raison, le drapeau Autrichien et le drapeau Napolitain ne passaient pas pour favorables au maintien des libertés italiennes.
M. le comte d'EsTERHAZY a répété une fois de plus qu'il lui était prescrit de laisser complètement de ce côté la question politique. Il n'avait qu'un seul but à atteindre : le rétablissement de l'autorité temporelle du Pape. Quant au régime intérieur, il n'avait pas à peser dans un sens plutôt que dans un autre : c'était à Sa Sainteté à y pourvoir, selon qu'elle le jugerait à propos.
Les plénipotentiaires d'Espagne et de Naples se sont associés à cette déclaration. M. Martinez de la Rosa a ajouté qu'il avait reçu de son Gouvernement la complète approbation de l'altitude qu'il avait gardée sur ce point.
M. de Rayneval a ajouté que les plénipotentiaires Français avaient fait connaître à leur Gouvernement que leurs collègues d'Autriche, de Naples et d'Espagne avaient déclaré devoir se tenir en dehors de la question. Gela ne suffisait pas pour calmer les susceptibilités françaises excitées au plus haut degré sur
ce point. Si le ministère français eût été mis en demeure d'annoncer un complet accord de vues sur la question des institutions, il n'eût pas été dans le cas de se prononcer comme ill'a fait. Il ne fallait pas oublier que le même ministère était menacé d'être mis en accusation pour s'être trop avancé dans un sens où la conférence aurait voulu qu'il se fût avancé plus encore. Il fallait faire entrer en ligne de compte les nécessités diverses de chacun des Gouvernements appelés à agir, et en ce qui concernait le Gouvernement français, l'extrême susceptibilité de l'opinion publique, aujourd'hui souveraine en France.
M. le comte Esterhazy a dit qu'il prenait acte avec satisfaction de ces explications, desquelles il résultait pour lui, que le ministère, en s'exprimant comme il l'a fait le 7 mai à la tribune, n'avait pas entendu porter atteinte au principe même de la conférence, ni contester le droit que les quatre puissances ont toutes également puisé dans la note de Sa Sainteté, du 18 février dernier.
M. Martinez de la Rosa a dit avoir entendu avec satisfaction les explications données par les plénipotentiaires Français sur la nature des négociations qui pouvaient être entamées à Rome ; qu'il en déduisait que ces négociations étaient purement mihtaires ; qu'elles n'avaient aucun caractère politique, et que, par conséquent, elles ne pouvaient être de nature à engager ni le Gouvernement pontifical, qui n'avait pas donné de pouvoirs, ni les autres puissances qui y restaient complètement étrangères.
Les plénipotentiaires Français ont répété qu'il s'agissait d'éviter l'effusion du sang. On traitait de la soumission de la ville comme entre assiégeants et assiégés ; les négociations étaient toutes militaires. Les plénipotentiaires n'y avaient aucune part. M. de Lesseps, dont la présence semblait exciter de vives susceptibilités, ne pouvait représenter le Gouvernement français près d'un Gouvernement que la République française avait formellement refusé de reconnaître. Le général Oudinot, en attendant, continuait ses opérations etachevait le pont qui devait le rendre maître des deux rives du Tibre.
Conformément aux directions de son Gouvernement et pour bien étabhr le terrain sur lequel s'était établi la France, au sujet de la question des institutions, M. de Rayneval a donné lecture de différents passages d'une dépêche datée de Paris du 9 mai, de laquelle il résulte que le respect du Gouvernement de la République pour le Saint-Père ne lui permettait pas d'admettre, comme possible, que le statut accordé par Pie IX à ses sujets fût considéré comme non avenu, et les institutions dues à sa générosité comme complètement annulées par le fait des déplorables événements survenus à Rome depuis le mois de novembre dernier ; que la possibilité de retour au régime antérieur à 1846, n'était jamais entré dans ses prévisions, dans ses calculs. Il espérait encore ne s'être pas trompé.
Son EMiNEiNCE a dit que le retour au régime antérieur à 1846 était impossible ; que pour le reste on pouvait s'en rapporter aux excellentes dispositions du Saint-Père ; mais que se prononcer dès aujourd'hui d'une manière définitive, lui paraissait aussi imprudent que dangereux. Son Eminence, ramenant la discussion à son point de départ, a établi que la conférence avait pour but de régler le mode d'intervention pour le rétablissement du Saint-Père, que plusieurs armées étaient en marche ; qu'il convenait de prévenir les complications qui pourraient résulter de cette grave et délicate situation.
M. de Rayneval a répondu qu'en l'absence de toute instruction positive, il était impossible de rien préciser ; qu'il fallait s'en rapporter au tact et à la prudence des généraux commandant en chef ; mais, qu'en thèse générale et provi-
SAINT-SIÈGE
soirement, ce que la conférence devait recommander, c'est que les différents corps se tinssent aussi éloignés que possible les uns des autres, agissant chacun de son côté, de manière à éviter le retour d'incidents pareils à celui dont M. le comte Ludolf venait d'entretenir la conférence.
M. le comte Esterhazy a annoncé qu'un corps de troupes Autrichiennes était entré dans les Etats romains par Ferrare, qu'il était en ce moment sous les murs de Bologne. On ne savait pas encore positivement s'il avait pénétré dans la ville.
Après trois heures de discussion, les plénipotentiaires ont levé la séance en convenant de se réunir dès que les circonstances l'exigeraient.
{Suivent les signatures).
Protocole 7. — Séance du 23 mai 1849.
M. le comte Esterhazy a annoncé aux plénipotentiaires réunis en séance le 23 mai, que les Autrichiens étaient entrés à Bologne le 15, sans grande effusion de sang; il était chargé de remettre au Saint-Père les clés de la ville.
(Suivent les signatures).
Protocole N» 8. Séance du 29 mai 1849.
Les plénipotentiaires se sont réunis le 29 mai à midi, près de S. Em. M. le cardinal Antonelh.
M. Martinez de la Rosa a dit qu'il croyait de son devoir d'informer la conférence de l'arrivée à Gaëte d'un corps de troupes Espagnoles montant à 4000 hommes et destiné à coopérer, conformément au vœu exprimé parle Saint-Père, au rétablissement de l'autorité temporelle de Sa Sainteté. Le désir du Gouvernement espagnol était de concourir à cette œuvre en complet accord avec les trois autres puissances intervenantes. Interrogé par M. de Rayneval sur la nature des opérations qui pourraient être confiées à ce corps d'armée, M. Martinez de la Rosa a répondu que les troupes espagnoles étaient trop récemment arrivées pour qu'il eût été possible de rien fixer à cet égard.
M. le cardinal Antonelli a témoigné le désir d'être informé de la situation des choses au camp français et de la nature des négociations entamées avec les autorités de Rome.
M. de Rayneval a répondu qu'il s'était rendu au quartier général. Le général Oudinot, qui avait établi son quartier général sous les murs de Rome, occupait les routes de Porto, Civita-Vecchia et Florence. Il continuait tous ses préparatifs de siège. M. de Lesseps négociait pour que les portes de Rome fussent pacifiquement ouvertes a l'armée Française ; convaincu qu'un renouvellement d'hostilités aurait rendu ses efforts inutiles, il avait obtenu du général en chef qu'il retardât son attaque. Quant aux conditions formulées, M. de Lesseps avait agi sans instructions positives du Gouvernement de la République, sans aucune entente préalable avec les plénipotentiaires de la conférence. Dès le 23 mai, cette situation avait été soumise à l'appréciation du Gouvernement français, dont la décision ne pouvait pas manquer d'arriver sous peu de jours. M. d'HARCOURx a ajouté que le seul but de M. de Lesseps était d'éviter l'inutile effusion du sang. Il était uniquement adjoint au général comme négociateur et n'avait pas été envoyé pour influer sur les opérations militaires, lesquelles ne lui étaient subordonnées en aucune manière.
M. Martlnez de la Rosa a dit qu'il constatait avec satisfaction que M. de Lesseps avait agi sans instructions positives de son Gouvernement, et qu'il ne s'était pas entendu avec les plénipotentiaires français ; par conséquent, jusqu'à présent, M. de Lesseps n'avait agi qu'en son nom personnel. M. Martinez croyait inutile d'entrer dans le fond même de la question tant que la décision du Gouvernement français ne serait pas connue.
M. le comte d'EsTERHAzv s'est associé à la pensée de M. Martinez. Il a ajouté qu'ainsi disparaissait l'apparente contradiction qui aurait pu exister entre les actes de M. de Lesseps et les déclarations des plénipotentiaires français.
M. le comte Ludolf s'est également associé à cette manière de voir. Il a annoncé qu'une des bandes de Rome, sous les ordres de Masi, avait envahi le territoire Napolitain et s'était emparé de la petite ville d'Arce ; la garde nationale avait résisté. Le général Nunziante était à la poursuite de Masi et espérait lui couper la retraite.
M. le cardinal Antonelli a fait remarquer qu'en cherchant, comme on le faisait, à éviter l'effusion du sang sous les murs de Rome, on risquait d'en faire couler bien davantage partout ailleurs. S. Em. a fait un tableau des malheurs sans nombre qui accablent les provinces abandonnées, et a conjuré la conférence, au nom de l'humanité, de leur venir en aide.
M. le comte d'EsTERHAZY a annoncé qu'à la date des dernières nouvelles les troupes autrichiennes s'étaient avancées, sans rencontrer aucune résistance jusqu'à Imola.
{Suivent les signatures).
Protocole No 9. — Séance du 16 juin 1849.
Les plénipotentiaires de la conférence de Gaëte se sont réunis le 16 juin 1849, à cinq heures de Taprès-midi.
M. le cardinal Antonelli croit qu'Q est utile de s'entretenir des faits accomplis depuis la dernière séance et de s'entendre pour prévenir les inconvénients qui pourraient résulter d'un trop grand rapprochement entre les quatre armées intervenantes.
M. Martlnez de la Rosa annonce que les Espagnols se sont dirigés de Ferrari sur la droite des marais Pontins.
M. de Rayneval a fait le tableau de la situation des choses au camp français. M. de Lesseps, ayant effectivement outrepassé ses pouvoirs, le gouvernement de la République l'a d'abord désavoué et bientôt après rappelé. M. le général Oudinot a immédiatement repris l'offensive. Le 3 juin il s'emparait de toutes les positions extérieures occupées par les défenseurs de Rome. En même temps il ouvrait une vaste tranchée et plaçait une batterie de siège à 160 mètres des remparts. Le feu devait commencer le 13 ou le 14 après une dernière sommation, accordant à la ville 12 heures pour se rendre. Le 12, M. de Corcelle, nouvel envoyé du gouvernement de la République près du Saint-Père, était arrivé à Civita Vecchia et s'était rendu près du général Oudinot. On s'attendait d'un moment à l'autre à des nouvelles décisives.
M. Martinez de la Rosa se félicite de ce que le gouvernement français ait désavoué M. de Lesseps et de ce que la conférence, considérant ses actes comme purement personnels, n'ait pas engagé la question de principe. Cet incident doit être considéré comme non avenu. Quant aux différents corps d'armée qui sont en
SAINT-SIEGE
présence, M. Martinez fait remarquer que la conduite à tenir a été très nettement et très prudemment posée par le ministère français, qui en faisant savoir à l'Espagne qu il n'avait aucune objection à son expédition, a ajouté, en propres termes, qu'à son avis il était à propos que les forces envoyées dans les Etats de l'Eglise agissent avec indépendance dans leur cercle d'action, de manière à éviter tout contact immédiat. Cette opinion concorde avec celle qui a été émise à la conférence. Le principe admis, il resterait à déterminer le cercle d'action de chacun des corps engagés.
M. le comte de Ludolf demande quel est le cercle d'action du général Oudinot. Ce point importe extrêmement au corps d'armée napolitain. Les Napolitains, comme il l'a déjà dit, craignant les incursions des bandes romaines au-dedans du Royaume, ont dû couvrir leurs frontières. Leur quartier-général est en ce moment à Frosinone. Ils occupent Pronio, Alatri, Veroli. Leurs mouvements ultérieurs dépendront des événements.
M. le comte d'EsxERHAZY, faisant ressortir combien il importe de déterminer la limite d'action de chacune des armées, ajoute qu'il est impossible d'en venir là, si l'on ne peut savoir ce qu'elles comptent faire. Il faudrait connaître le plan de campagne des Napolitains et des Espagnols. Quant aux Autrichiens, ils ont été appelés à Mercerata et doivent se trouver très près d'Ascoli.
M. d'HARCouRT trouve la situation des Autrichiens très simple, très nette. Elle ne peut donner lieu à combinaison. Ce qui importe, c'est la situation des Napo- Utains et des Espagnols. Si l'on savait ce qu'ils peuvent être dans le cas d'entreprendre, on en conférerait avec le général Oudinot, afin qu'aucune difficulté ne pût s'élever de sa part. Le général paraît désirer occuper Albano pour mettre ses troupes à l'abri des fièvres. En avant d' Albano, Porto d'Anzo, Velletri, Valmontone, Palestrina, pourraient former le front des Espagnols et des Napolitains.
Le comte d'EsTERHAzv fait remarquer qu'Albano et Frascati font stratégiquement partie de la province de Velletri. Si l'on occupe Velletri, il faut occuper Albano.
Les plénipotentiaires français font observer que quant à l'occupation d' Albano. le général Oudinot ne s'est pas encore positivement prononcé. Il est difficile qu'il le fasse avant d'avoir occupé Rome, mais cette question lui sera soumise.
M. Martinez dit que quant aux Espagnols, peu nombreux comme ils le sont, leur plan est tout tracé. Leur gauche doit s'appuyer à la mer, leur droite aux Napolitains.
M. le cardinal Antonelli pense qu'il serait utile de déterminer géographiquement la part d'occupation déférée à chacune des quatre armées. Sans doute il est difficile, avant la prise de Rome, de rien fixer à cet égard ; mais il n'est pas hors de propos d'appeler sur ce point l'attention de la conférence, des généraux et des gouvernements.
Les plénipotentiaires s'associent à cette pensée et conviennent de prendre à ce sujet les informations elles instructions nécessaires. M. le comte d'EsTERHAZY ajoute que le cercle d'action de l'Autriche est tout tracé sur le versant oriental des Appennins, sauf la communication nécessaire avec l armée de Toscane, conormément aux indications données par M. le cardinal Antonelli dans la première conférence.
(Suivent les signatures).
Protocole N° 10. — Séance du 28 juin 1849.
Les plénipotentiaires se sont réunis, le 28 juin, à cinq heures et demie du soir.
M. le cardinal AiNtonelli a rappelé les combinaisons de la dernière conférence, relativement au cercle d'action des Espagnols et des Napolitains et à l'occupation d'Albano.
M. de Rayneval a donné lecture d'une lettre du général Oudinot par laquelle le général démontre que les positions d'Albano, Frascati et Nicola, une fois Rome prise, seront indispensables au cantonnement de ses troupes, qu'il ne peut toutes laisser à Rome et qu'il ne pourrait placer, dans d'autres directions, qu'à de trop grandes distances de son corps principal.
M. le comte de Ludolf a dit que, dans ce cas, il priait M. le général Oudinot d'empêcher, autant qu'il pourrait être en lui, que les bandes rendues libres par la prise de Rome se jetassent sur le corps d'armée napolitain.
M. Martinez de la Rosa a annoncé qu'il attendait d'un moment à l'autre un renfort de 3,000 hommes et 300 chevaux, ce qui porterait le contingent espagnol au chiffre, primitivement fixé, de 7,500 à 8,000 hommes.
M. d'HARCouRT indique le port de Porto d'Anzo comme essentiel à occuper ; on assure qu'une grande partie des approvisionnements de Rome arrivent de ce côté. Il serait fort à propos de les intercepter.
M. le comte d'EsxERHAZY exprime les mêmes idées et insiste pour la prompte occupation de Porto d'Anzo par les Espagnols.
M. Martinez réphque qu'aussitôt le renfort arrivé, les Espagnols occuperont Porto d'Anzo et Velletri, pourvu toutefois que les Napohtains s'avancent également de leur côté.
M. Martinez a ajouté qu'il comprenait la nécessité, pour le général Oudinot, d'occuper Albano et Frascati : cette nécessité ne lui était pas également démontrée quant à Tivoli, qui lui semblait plutôt une dépendance stratégique de l'occupation de Valmontone et Palestrina. Mais tout ceci n'était que provisoire, jusqu'à ce que la part d'occupation réservée à chacune des quatre puissances fût définitivement réglée.
M. d'HARCOURT a fait observer qu'il ne s'agissait pas d'opérations militaires, mais uniquement de cantonnements à occuper pacifiquement. L'importance de tel ou tel point devrait être mise de côté.
M, de Rayneval a donné des nouvelles du camp français. Dans la nuit du 21 au 22, les trois brèches faites aux murailles de Rome ayant été reconnues praticables, les troupes sont montées à l'assaut et se sont emparées du couronnement des remparts, au-delà desquels elles ont trouvé de nouveaux travaux de défense. Depuis lors, elles s'occupent de s'y loger solidement et d'y établir de fortes batteries.
M. le comte d'EESTERHAZY raconte qu'à Ascoli, les paysans, aidés seulement de 60 Autrichiens, ont fait 300 prisonniers parmi les partisans de Mazzini. Ancône a capitulé le 13 juin après deux jours de bombardement. Les clefs de la citadelle ont été remises à Sa Sainteté.
M. le comte de Ludolf a annoncé que les Napolitains, en outre des points pré cédemment indiqués, occupaient Ferentino.
(Suivent les signatures).
SAINT-SIÈGE
Protocole No 11. — Séance du 24 juillet 1849.
Les plénipotentiaires se sont réunis le 24 juillet au soir.
M. de Rayneval a annoncé le départ de M. d'Harcourt pour Paris. Il a donné ensuite le détail succinct de ce qui s'est passé à Rome depuis la dernière conférence. Le 30 juin, les troupes françaises ayant pris d'assaut le bastion latéral à la porte Saint-Pancrace, et les assiégés y ayant laissé 400 des leurs et 120 prisonniers, l'Assemblée romaine déclara toute résistance ultérieure impossible. La municipalité fut chargée de régler les conditions de l'entrée des Français dans la ville. Les conditions proposées rappelaient celles d'une autre époque. M. de Corcelle s'opposa énergiquement à ce qu'elles fussent acceptées. La municipalité se retira sans rien conclure, sans même prendre sur elle de combiner aucun arrangement purement matériel, usité en pareil cas. Dans la matinée du 3, les troupes françaises occupèrent la porte Lavalleggieri et la porte du Peuple, dont elles détruisirent les barricades sans éprouver de résistance. A six heures du soir, trois divisions entrèrent. Le général Oudinot, à la tête de l'une d'elles, s'avança, par la porte Portesse, jusqu'au palais de l'ambassade de France, où il établit son quartier-général. Les habitants très nombreux du Trastevere applaudissaient. Au Corso, rendez-vous principal des agitateurs, quelques factieux en petit nombre poussaient des cris insultants; ils furent chargés et dispersés. M. le général Oudinot se hâta d'envoyer au Saint-Père les clefs de la ville.
L'extrême terreur des honnêtes gens, la présence dans Rome de 10,000 hommes de troupes ennemies conservant encore le château Saint-Ange ne permettaient pas de relever dès l'abord le drapeau de Sa Sainteté, sans l'exposer de la part des ennemis de l'ordre^ à des démonstrations hostiles, dont les inconvénients graves n'ont pas besoin d'être indiqués. Tous les pouvoirs furent concentrés entre les mains de l'autorité militaire. L'état de siège fut établi.
La question la plus urgente était de dissoudre l'armée ennemie. Elle demandait des cantonnements extérieurs. MM. de Corcelle et de Rayneval s'opposaient formellement à cette combinaison, lorsqu'une portion des troupes offrit de faire sa soumission. Le général Oudinot accepta. Le désordre se mit dans le reste de l'armée qui fut immédiatement licenciée, l'officier qui commandait le fort Saint- Ange en fit la remise après quelques hésitations. 11 avait fallu plusieurs jours pour en venir là. La ville était encore complètement armée. Le 6 juillet, le général Oudinot ordonna la dissolution de la garde nationale et un désarmement général. Cette opération se fit facilement, et fut terminée le 10. Le même jour, des dispositions étaient prises pour la régularisation des papiers des nombreux étrangers qui encombraient la ville et pour leur expulsion.
Ces trois grandes mesures accomplies, la confiance ayant reparu dans le public, le général Oudinot, MM. de Corcelle et de Rayneval, malgré les instances de beaucoup de fidèles sujets du Saint-Père, qui demandaient un ajournement, jugèrent que le moment était venu de relever le drapeau de Sa Sainteté ; de nombreuses adresses leur étaient remises dans ce but. Le dimanche 15, à trois heures et demie, la bannière pontificale était arborée au fort Saint-Ange, saluée de 100 coups de canon ; à cinq heures, un Te Deum solennel était chanté dans les trois basiliques do Rome pour rendre grâce au Tout-Puissant, de la pacification de la capitale du monde chrétien et du rétablissement de l'autorité temporelle du Saint-Siège.
Ce fut au milieu des acclamations générales d'un peuple délivré de la tyrannie des factions, que furent relevés les insignes du Souverain. Par là il a été prouvé que les excès dont Rome avait été le théâtre, n'étaient imputables qu'à une faction en grande partie étrangère, dont l'audace seule faisait la force, et que le rétablissement de l'autorité du Souverain Pontife, loin d'être imposée par la violence, était accueilli par les populations comme l'accomplissement de leurs vœux. Sa Sainteté immédiatement avertie, était instamment priée de pourvoir à l'administration de ses Etats.
La question transitoire et temporaire des affaires de Rome avait présenté de grandes difficultés. Les hommes modérés, frappés de terreur, s'étant refusés au premier moment à former une commission municipale, l'ancienne municipalité s'était présentée pour offrir un concours qui dans le fait s'était borné à des remontrances. La présence de plusieurs milliers d'ouvriers sans ouvrage faisait une loi de s'entendre sans retard avec les seuls hommes qui fussent à même de parer à ce danger. Les renvoyer brutalement était devenu impossible ; mais dans les derniers jours la municipalité fut amenée à donner sa démission. Elle fut aussitôt remplacée par une commission municipale dont les membres avaient été choisis de manière à convenir à Sa Sainteté.
La police importait grandement. Un colonel en fut chargé. Il s'entoura des anciens employés qu'on lui désigna comme les plus sûrs. En même temps, les anciens présidents et vice-présidents des quartiers étaient rappelés à reprendre leurs fonctions. Les anciens directeurs des Postes étaient également réintégrés. Restaient les ministères, il était indispensable de les placer sous la garde d'hommes sûrs afin d'éviter le désordre, l'anarchie, la dispersion des archives. On fît choix de quelques commissaires, n'ayant qu'une simple mission de surveillance, et qui furent placés aux finances, à l'intérieur, aux travaux publics, à la police. A l'instruction publique et aux affaires étrangères, il suffisait d'assurer la conservation des papiers. A la guerre, la présence d'un corps de troupes romaines en rapport permanent avec les autorités militaires françaises engagea le général en chef à placer comme surveillant un de ses officiers d'état-major.
Les seules mesures prises ont été des mesures de police d'urgence. La décision des affaires gouvernementales n'a été préjugée en rien et a été constamment ajournée jusqu'au retour du Souverain.
Ainsi se sont passés les douze jours d'occupation qui ont précédé le rétablissement de l'autorité pontificale. Les efforts du générai et des négociateurs français ont été couronnés de tout le succès qu'ils en attendaient, en permettant aux sentiments de la population de se faire jour. Ces sentiments, encouragés, raffermis par les bienfaits d'une administration éclairée, d'institutions appropriés aux besoins du pays telles qu'on doit les attendre de l'esprit généreux de Sa Sainteté, deviendront la plus sûre garantie contre le retour de révolutions qui, si elles éclataient de nouveau, dépasseraient de beaucoup comme excès et violences, celle dont nous venons d'être témoins.
M. le cardinal Antonelli a annoncé que Sa Sainteté ne jugeait pas prudent de rentrer dès à présent dans sa capitale. Elle s'y ferait représenter par une commission gouvernementale composée d'un ou de plusieurs cardinaux. Un ministère serait nommé pour vaquer à l'administration générale des Etats de l'Eglise.
On a demandé ce qu'étaient devenus Garibaldi et sa bande. On a également demandé quels étaient les points occupés par l'armée française. M. de R.WNEVAL a répondu que Garibaldi avait quitté Rome le 2 juillet. Le
SAINT-SIÈGE
général en chef avait envoyé à sa poursuite dans la direction d'Albano ; Garibaldi s'était dirigé vers Terni et Spolète où le général Morris avait cherché à le joindre ; suivant les dernières nouvelles il était entré en Toscane, se dirigeant vers le port d'Orbitello.
Les troupes françaises occupaient Albano et depuis le départ des Espagnols, Genzano; ils occupaient en outre Frascati, Tivoli, Civita-Castelîana, Viterbe, Orvieto, Acquapendente. La nécessité de poursuivre Garibaldi vers Spolète avait amené une convention avec le général d'Aspre pour la fixation des avantpostes français et autrichiens. Les Français occuperaient Todi et Spolète et pousseraient jusqu'à Elci et Passignano ou Campello. Les Autrichiens occuperaient Perouse et FoHgno et pousseraient jusqu'à Pontenuovo et Trévi.
M. Martinez de la Rosa a annoncé que les troupes espagnoles s'étaient rendues par des chemins presqu'impraticables à Rieti, où elles espéraient rencontrer Garibaldi. Il était fâcheux que la route de Tivoli leur eût été fermée. Les troupes espagnoles portées maintenant de 7 à 8,000 hommes étaient trop nombreuses pour rester concentrées dans les cantonnements qu'elles occupent aujourd'hui. 11 était à désirer qu'elles pussent occuper Spolète et Terni.
M. de Rayneval a répondu qu'il interpellerait à ce sujet le général Oudinot. Il était possible que la démarche des troupes françaises sur Spolète ne fût que temporaire. Il était fort à regretter que le général Cordova n'eût pas jugé à propos de faire connaître ses projets au général Oudinot, qui certes n'eût pas mis d'obstacle à ce que les troupes espagnoles se rendissent à Rieti par la route qui passe au pied de TivoU.
Le comtelEsTERHAZY a annoncé qu'une portion des troupes autrichiennes s'était retirée des légations vers Pérouse.
Le comte de Ludolf a dit que les troupes napolitaines s'étaient massées sur la frontière des Abruzzes.
M. le cardinal Antonelli a fait ressortir la convenance de se guider sur les circonscriptions administratives lorsqu'il s'agirait de régler l'occupation définitive. Il importait d'éviter qu'un seul gouvernement de province eût affaire à deux ou trois corps d'armées différents. Cette observation a été trouvée parfaitement juste.
M. le comte Esterhazy a appelé plus spécialement l'attention de la conférence sur le nombre considérable d'étrangers qu'il conviendrait d'expulser des Etats romains, et qui ne trouvant asile nulle part deviendraient pour l'Italie et pour l'Europe entière une cause permanente d'embarras et de dangers. Il était urgent d'établir à ce sujet quelque règle commune et générale. Que ferait-on de tous ces réfugiés? Où les placer? Comment les surveiller? Vers quel point du globe les diriger? Telles étaient les questions à résoudre.
M. le cardinal Antonelli a dit qu'à ce sujet les gouvernements italiens avaient reçu une communication du gouvernement toscan, qui proposait une démarche commune près des gouvernements de France et d'Angleterre pour obtenir Tautorisation de transporter les réfugiés sur un point quelconque de leurs colonies lointaines. S. Em. ajoute qu'avant de donner une réponse, il avait fait des démarches à Paris pour s'informer des intentions du gouvernement français ; que l'absence de relations diplomatiques entre le Saint-Siège et l'Angleterre l'avait empêché d'agir de la même manière à l'égard du cabinet de Londres.
M. le comte de Ludolf exprime le regret qu'aucun des chefs du mouvement révolutionnaire n'ait été arrêté. C'eût été la meilleure des précautions contre le retour des révolutions.
M. le comte Esterhazy ajoute que si on laisse les réfugiés conspirer en Europe, en Suisse par exemple, ou en Angleterre, de nouvelles et plus terribles révolutions ne tarderont pas à éclater. Il faut prendre à ce sujet et promptement un parti et combiner les mesures de police qui garantissent l'Italie contre le retour des réfugiés. L'Espagne serait-elle disposée à accorder, dans les îles Philippines par exemple, un lieu de transport ?
M. Martinez a répondu qu'il n'avait à ce sujet aucune indication de son gouvernement, mais qu'il pourrait le consulter.
M. de Rayneval ajoute qu'il est également sans instructions sur ce point ; mais qu'il se hâtera de soumettre la question au gouvernement de la Répubhque.
M. Martinez de la Rosa est d'avis qu'il conviendrait d'établir comme règle générale que ces déportés politiques seraient jugés par les tribunaux et d'après les lois de leurs pays respectifs.
{Suivent les signatures).
Protocole N» 12- — Séance du ii août 1849.
Les Plénipotentiaires se sont réunis le 11 août, à six heures du soir.
M. le cardinal Antonelli a dit que Sa Sainteté désirait faire connaître à la conférence quelles étaient les améliorations qu'elle comptait introduire dans ses Etats et de quelle sorte d'institutions elle comptait les doter. Sa Sainteté recevrait avec plaisir l'avis de la conférence.
Son Eminence a aussitôt donné lecture de quelques notes préparées à ce sujet et dont la teneur suit en traduction Ktlérale :
« Sa Sainteté, maintenant que Tordre est rétabli dans ses Etats, croit devoir s'occuper sérieusement des améliorations nécessaires que peuvent exiger le système judiciaire et administratif et celui des administrations provinciales et communales des domaines temporels du Saint-Siège.
« Quant à l'ordre judiciaire, Sa Sainteté s'occupera des améliorations nécessaires que peuvent réclamer les lois civiles, criminelles et administratives.
« Quant aux institutions municipales, le Saint-Père est disposé à accorder des franchises municipales, destinées à régler l'action des municipalités dans les intérêts locaux des communes.
u Les éleotions des conseillers municipaux seront faites sur une large base d'électeurs, toujours fondée sur la propriété. Les éligibles devront réunir certaines qualités déterminées et posséder une propriété dont la valeur sera réglée par la loi.
« Les individus qui devront composer les magistratures municipales seront proposés par les conseillers eux-mêmes, au moyen d'une liste de trois noms, sur laquelle le chef de la province aidé de l'avis de son conseil de Gouvernement, choisira les anciens {adjoints) et sur laquelle le Saint-Père choisira les chefs de municipalités.
a Les conseillers provinciaux chargés de l'administration de la province, en ce qui concerne les intérêts purement provinciaux et les dépenses qui restent à la charge de la province ou auxquelles elle est appelée à concourir, s'occuperont de l'administration de la province, au moyen d'une commission administrative qu'ils auront le droit de choisir par eux-mêmes et sous leur responsabilité .
SAINT-SIÈGE
« Les conseillers provinciaux seront choisis par le Saint-Père sur une liste d'individus que chacun des conseils municipaux de la province présentera au Gouvernement.
« Les individus proposés devront appartenir à la classe des plus imposés de la province et des commerçants les plus distingués. Ils devront en outre réunir les qualités que déterminera la loi.
« Quatre ou six des conseillers provinciaux choisis par le Gouvernement devront former le conseil gouvernemental du chef de la province.
« Ce conseil, uni au chef de la province, exercera une certaine surveillance sur les municipaUtés.
« Une consulte d'Etat sera établie à Rome. Les individus qui en devront faire partie seront nommés par le Gouvernement.
« Le Souverain les choisira sur une liste présentée par les différents collèges provinciaux.
« La consulte devra s'occuper du budget préventif et des comptes des exercices écoulés. Elle s'occupera également de tout ce qui concerne les finances de l'Etat, et surtout des impositions à étabUr, des meilleures répartitions ou de l'abolition des impôts existants.
« Le nombre des individus qui composeront la consulte, correspondant au nombre des provinces de l'Etat. Sa Sainteté pourra leur adjoindre un nombre limité de membres de son choix.
« Il y aura à Rome un conseil d'Etat.
« Ce conseil aura pour fonctions de donner son avis sur les projets de loi avant qu'ils soient soumis à la sanction souveraine, comme aussi d'examiner toutes les questions les plus importantes en fait de législation ou d'administration qui lui seraient soumises par le ministère, et de répondre à toutes les attributions que lui donnera la loi destinée à déterminer les règles nécessaires à ces différentes institutions.
« Les conseillers d'Etats seront choisis par Sa Sainteté dans la classe la plus distinguée des hommes de loi et de tous ceux de ses sujets qui auront exercé des emplois publics gouvernementaux, provinciaux ou municipaux, et qui, par conséquent, réuniront les connaissances nécessaires et l'expérience des affaires administratives de l'Etat.
« Tel est en peu de mots, a ajouté Son Eminence, le résumé des intentions de Sa Sainteté. »
Personne ne prenant la parole, M. de Rayneval a commencé par prier M. le cardinal Antonelli d'exprimer à Sa Sainteté ses respectueux remercîments de la communication importante dont avait bien voulu se charger Son Eminence. Les puissances intervenantes, en rétablissant l'autorité temporelle de Sa Sainteté, n'avaient certes pas entendu agir uniquement pour le présent, mais aussi pour assurer l'avenir. Personne ne pouvait contester que le rôle qu'elles avaient joué leur imposât la mission de s'enquérir de toutes les dispositions gouvernementales et administratives qui pouvaient le mieux assurer la réussite de leur entreprise. En effet. Sa Sainteté voulait bien prendre l'avis des différents plénipotentiaires. M. de Rayneval se croyait donc autorisé à discuter quelques-uns des points soulevés par la communication que venait de faire Son Eminence. Il voyait avec satisfaction Sa Sainteté disposée à introduire dans le régime civil, administratif et judiciaire de ses Etats des améliorations reconnues indispensables. Il espérait que ces améliorations seraient larges et complètes et qu'elles auraient pour but principal d'assurer la liberté individuelle et l'inviolabilité de la propriété.
Quant au régime municipal, il a été heureux de voir que Sa Sainteté était disposée à l'établir sur de larges bases. Il approuvait spécialement l'idée d'appeler les conseils provinciaux à former, en tout ou en partie, le conseil administratif du chef de la province.
Il comprenait un conseil d'Etat consulté sur les affaires de législature et d'administration, et dont l'avis préalable serait exigé avant la sanction souveraine.
Il remarquait que rien n'était indiqué quant à la nature du vote à émettre par la consulte d'Etat sur les matières de finances. Il voulait y voir l'indice de l'intention de Sa Sainteté d'accorder à ce corps un vote délibératif. Il émettait également le vœu que ce corps émanât plus directement du principe électoral. Il croyait superflu de faire ressortir l'importance extrême du vote délibératif. C'était là le point essentiel qui séparait le régime du despotisme, éclairé sans doute, mais despotisme pur, d'un régime tant soit peu mitigé, qui fit participer dans une proportion minime les populations à la défense de leurs intérêts, qui fût, par conséquent, pour elles une véritable garantie. Il n'était pas prudent, après avoir tout accordé à un peuple, de lui tout retirer. En ne donnant aucune satisfaction aux besoins de garantie politique qui, de jour en jour, devenaient plus impérieux parmi les populations européennes, on préparait de nouvelles et prochaines révolutions. M. de Rayneval espérait donc que l'intention de Sa Sainteté sur ces différents points était conforme aux vœux qu'il avait depuis longtemps exprimés au nom de son Gouvernement.
M. de Rayneval a exprimé le regret qu'il ne fût point question, dans la note de Son Eminence, du principe, si souvent recommandé parles puissances européennes, de la sécularisation des emplois publics.
M. le cardinal Antonelli a répondu que ce dernier point avait déjà été réglé par un motu-proprio de Sa Sainteté, qui n'avait réservé aux ecclésiastiques, d'une manière absolue, que le poste de secrétaire d'Etat. Les laïques étaient admissibles à tous les autres emplois. Il ne s'en suivait pas qu'il y eût exclusion prononcée contrôles ecclésiastiques. Sa Sainteté entendait se réserver l'entière liberté d'employer tous ceux de ses sujets, ecclésiastiques ou laïques, indistinctement, qu'elle jugerait capables de rendre à l'Etat des services. Son Eminence, à cette occasion, pour prouver à quel point l'exagération avait été poussée à cet égard, a mis sous les yeux de la conférence une statistique des emplois publics dans les États romains, de laquelle il résulte qu'on y comptait 104 employés ecclésiastiques contre 5,023 séculiers, au commencement de 1848, avant la sécularisation des ministères.
Quant au vote délibératif en matière d'impôts, le mot seul de consulte indiquait qu'il n'était pas dans les idées de Sa Sainteté de l'accorder. Mais elle entendrait avec plaisir les opinions qui pourraient être émises à ce sujet. Il ne fallait pas se dissimuler que cette concession ramènerait le Saint-Père sur le terrain des institutions représentatives et le replacerait sur la pente fatale qui l'avait conduit à l'exil de Gaëte. Sa Sainteté ne croyait pas, en conscience, que le régime représentatif fût compatible avec l'indépendance et la liberté dont elle était responsable vis-à-vis du monde catholique comme chef de l'Eglise. Celte conviction intime lui avait fait repousser le maintien du régime constitutionnel. Ce serait se déjuger aujourd'hui que de laisser la porte ouverte aux dangers qui, en fin de compte avaient rendu indispensable l'action des principales puissances catholiques de l'Europe. Ce n'était pas en refusant le vote délibératif, mais plutôt en l'accordant, que l'on préparerait de nouvelles et de prochaines révolutions. De quelques pré-
SAINT-SIÈGE
cautions qu'on entourât cette concession, elle n'en constituait pas moins un partage de Tautorité. Par les finances on arrivait sans grands détours à toutes les questions gouvernementales. En se bornant aux finances seules, l'indépendance du Pontife, son action religieuse ne seraient-elles pas paralysées le jour où la consulte refuserait, par exemple, les fonds indispensables à une mission, à une œuvre purement religieuse. Tout autre considération devait céder devant celle-là.
M. de Rayneval a dit qu'il ne fallait pas porter les dangers à l'extrême ; que les précautions électives étaient telles qu'on ne pouvait raisonnablement admettre l'entrée à la consulte de députés mal intentionnés. 11 ne fallait pas juger ces sortes d'institutions comme essentiellement ennemies du Gouvernement. Elles en étaient parfois le plus ferme soutien. Sous leur empire les dépenses s'accroissaient au lieu de diminuer. La nature mixte du pouvoir de Sa Sainteté pouvait certainement autoriser quelques précautions. Une liste civile suffisant à l'administration ecclésiastique fixée d'avance ; un budget normal continuant quand l'accord entre Sa Sainteté et la consulte ne serait pas établi, telles étaient les précautions indiquées précédemment par Son Eminence elle-même et qui pouvaient parer à tous les dangers. Sa Sainteté était d'ailleurs pourvue d'un élément qui précédemment lui avait complètement manqué : la force nécessaire pour faire respecter la loi, et, par conséquent, pour contenir la consulte dans les limites qui lui seraient tracées.
M. le comte Esterhazy a pris la parole. Il a rappelé que le Gouvernement impérial n'entendait influer en rien sur les déterminations de Sa Sainteté. 11 n'aurait qu'à approuver ce qu'il aurait plu à Sa Sainteté de décréter en faveur de ses sujets ; mais, puisque Sa Sainteté demandait l'avis des plénipotentiaires, ils ne pouvaient garder le silence. Du moment où Sa Sainteté déclarait le régime constitutionnel incompatible avec l'exercice de ses pouvoirs spirituels et hésitait à concéder le vote délibératif, le comte Esterhazy se croyait en devoir de déclarer, en thèse générale et sans toucher aux questions constitutionnelles en elles-mêmes, qu'à son avis un pouvoir aussi dangereux que celui du vote de l'impôt, abandonné à une assemblée unique vis-à-vis d'un prince doté d'un double caractère, était un germe d'indubitables bouleversements rehgieux et politiques. Le Saint- Père, quelque restreinte que fût l'action de la consulte, serait hors d'état de résister à ses exigences, à ses empiétements. La force de résistance que lui supposait M. de Rayneval ne durerait évidemment, quelques efforts que l'on fît pour constituer une armée papale, qu'autant que durerait l'occupation. Le départ des troupes étrangères laisserait le Souverain sans défense. La consulte chercherait constamment à agrandir son cercle, à se faire Chambre des députés. N'était-ce pas cette tendance, ce danger qui, dans le système constitutionnel, avait fait ressortir l'indispensable nécessité des contrepoids? Le vote de l'impôt, pour être sans danger, devait entraîner à sa suite une seconde assemblée modératrice, le principe de la responsabilité ministérielle couvrant le Souverain, et la faculté de dissoudre. On voudrait donc un régime constitutionnel avec tous ses dangers et sans aucune de ses garanties. C'était le système inauguré en Prusse en 1847 : il aurait exactement les mêmes résultats. L'exemple avait démontré, d'ailleurs, l'abus qu'avaient fait les populations des concessions du Saint-Père. Cet exemple se reproduirait immédiatement. Au contraire, le système développé par Son Eminence suffisait parfaitement à assurer la l3onne administration des Etats romains. Des larges institutions municipales, un moyen régulier accordé au pays de faire connaître ses besoins et ses vœux, un sage et large contrôle des dépen-
ses publiques, le pouvoir du Souverain restant hors d'atteinte comme l'exigeait l'intérêt du monde catholique, il y avait là toutes les garanties désirables. Il ne fallait l'oublier, on ne travaillait pas pour Pie IX, mais pour la papauté. Il s'agissait de fonder quelque chose de stable ; il fallait, par conséquent, éviter tout ce qui porterait en soi le germe d'agitations ou de perturbations futures.
M. le comte Esterhazy, en terminant, remercie à son tour Sa Sainteté de la preuve de confiance qu'elle avait daigné accorder à la conférence par la communication dont elle avait bien voulu charger Son Eminence.
M. de Rayneval a objecté que si Sa Sainteté ne devait point avoir la force nécessaire pour résister aux empiétements de la consulte, ce qu'il était loin d'admettre, dans la conviction que Sa Sainteté profiterait de l'occupation pour organiser une force militaire, à plus forte raison Sa Sainteté serait-elle sans défense vis-à-vis des mouvements révolutionnaires qu'exciterait le mécontentement des populations. Il ne pouvait comprendre qu'un peuple, auquel on avait donné le goût des libertés, se résolût facilement à n'en plus posséder aucune. Ce peuple avait pu, dans une ardeur de néophyte abuser, de celles que lui avait accordées Sa Sainteté ; instruit par une cruelle expérience, il ne le ferait plus aujourd'hui. Il fallait le répéter : la question était entre le despotisme éclairé et le régime mixte, auquel la force des choses entraînait le monde. C'était une question qui avait été spécialement débattue chez l'un des peuples intervenants et à laquelle l'un des plénipotentiaires ici présent avait pris, dans le libéral, la part la plus glorieuse.
M. Martinez de la Rosa, prenant la parole, a dit que, comme M. de Rayneval, il commençait par remercier Sa Sainteté de la nouvelle marque de confiance qu Elle venait de donner aux plénipotentiaires des quatre puissances. Ce qui avait été relaté était vrai. Il avait contribué à doter l'Espagne des hbertés constitutionnelles et à faire repousser le régime qu'on prétendait y substituer et qu'on appelait alors le despotisme éclairé. Mais la situation était très différente. Dans la question présente, il y avait deux points essentiels à considérer : le caractère spirituel dévolu au Pape, l'attitude spéciale de TEspagne qui s'était interdit toute action, toute influence sur les déterminations du Saint-Père quant au régime intérieur de ses Etats. Sa Sainteté devait rester complètement libre d'établir dans ses Etats le régime qu'elle jugerait le plus convenable ; c'était son droit. Le Gouvernement espagnol avait été toujours d'avis que la question de Rome devait être envisagée sous l'aspect cathohque et non sous l'aspect politique ; c'était à ses yeux, le seul moyen d'éviter les complications et les dangers.
Mais, puisque Sa Sainteté elle-même demandait l'avis des plénipotentiaires, M. Martinez de la Rosa devait dire d'abord que, si Sa Sainteté avait l'intention de rétablir le statuto qu'elle avait précédemment accordé à ses peuples, ou même de leur donner des institutions plus libérales encore, le gouvernement espagnol n'y ferait aucune objection.
L'Espagne est régie elle même par des institutions hbérales, elle a un gouvernement représentatif. M. Martinez delà Rosa est persuadé que les nations de l'Europe sont dans une voie de progrès et qu'il faut unir la cause des peuples à celle des gouvernements.
Mais le Pape se trouve dans un cas tout spécial à cause de son double caractère, c'est à lui de décider jusqu'à quel point les institutions qu'il peut être dans le cas d'accorder à ses peuples seraient, ou non, compatibles avec le libre exercice de l'autorité spirituelle qu'il doit avoir sur le monde catholique.
Il faut reconnaître que l'ancien régime ne saurait être rétabli. Il était détes-
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table, et la meilleure preuve en est que c'est sous ce régime qu'a été élevée cette génération, si immorale, si peu religieuse, qui a vu le Pape menacé dans son palais et proscrit de ses Etats sans venir à son secours.
Quant au projet lu par le cardinal Antonelli,M. Martinez de la Rosa approuve complètement tout ce qui concerne les municipalités. On peut leur accorder toutes ces franchises et même davantage sans encourir aucun danger. Ces franchises rappellent les anciennes institutions ; elles sont dans les mœurs des peuples italiens et deviennent plus nécessaires encore dans les Etats romains, du moment où on ne leur donne pas un gouvernement représentatif. Elles attireront l'activité et la vie dans les provinces, et donneront, jusqu'à un certain point, aux passions politiques une issue qui les empêchera de faire explosion.
Ces mêmes réflexions sont applicables aux conseils provinciaux, qui formeront pour ainsi dire, avec les municipalités, deux cercles concentriques.
Quant au conseil d'Etat, M. Martinez de la Rosa croit que cette institution peut rendre de grands services en renforçant le gouvernement, en contribuant à établir l'ordre, la méthode dans les branches les plus importantes de l'administration publique. M. Martinez de la Rosa est, en outre, d'avis qu'on devrait confier à ce conseil de décider les questions de compétence entre les autorités judiciaires et les autorités administratives, comme on le fait avec succès en France et, depuis quelque temps, en Espagne. Cela réussirait aussi dans les Etats romains et accroîtrait l'importance du conseil d'Etat.
M. Martinez de la Rosa a rappelé qu'en 1831, après la révolution qui venait d'éclater dans les légations, les cinq grandes puissances (dont deux seulement étaient alors régies par le système constitutionnel, et trois autres vivaient sous le gouvernement absolu) s'étaient toutes mises d'accord pour recommander au Saint-Père d'introduire dans son gouvernement des améhorations importantes, en leur donnant pour base des institutions. C'était le moyen, au dire de ces puissances, d'éloigner le danger de nouvelles révolutions dans les Etats romains, danger véritablement européen.
Cette déclaration des cinq grandes puissances est d'un grand poids. Elle peut servir de base pour élever maintenant le nouvel édifice, en tenant compte néanmoins des temps et des circonstances.
Pour ce qui regarde la consulte, quand même elle n'aurait que voix consultative,elle contribuerait grandement à établir l'ordre et la clarté dans les finances. On a accusé le gouvernement romain de grands abus dans cette branche, la plus importante de l'administration publique. C'est déjà un grand pas, pour rétablir la confiance, que de réunir près du Souverain, un certain nombre de personnes qui représentent les intérêts des diverses provinces, et qui soient chargées de prendre connaissance des impôts à établir, ainsi que de leur emploi ; c'est le meilleur moyen d'éviter les malversations et le désordre.
Quant à la question du vote délibératif, qui vient d'être débattue, le cardinal ayant annoncé que Sa Sainteté ne croyait pas que sa conscience lui permit d'établir, dans ses Etals, le régime constitutionnel, M. Martinez de la Rosa croit que si l'on donnait à la consulte le vote délibératif, on se placerait sur une pente qui conduirait presque inévitablement à l'établissement d'une assemblée législative. C'est ce qui était arrivé en France avec VAssemblée des notables au commencement de la révolution. Il importe donc beaucoup qu'avant de {irendre une résolution sur ce point. Sa Sainteté sache bien quelle est sa volonté et qu'elle pourrait être le résultat de la décision qu'elle prendrait.
La consulte, avec le vote délibératif, verrait naître bientôt dans son sein une
MARS i 849-1850.
opposition qui chercherait la popularité, et s'il arrivait par malheur qu'elle s'opposât ou qu'elle refusât son approbation au budget, elle mettrait le Pape dans la situation la plus difficile. En l'absence d'un ministère responsable, comme il en faut dans les Etats constitutionnels, la lutte s'engagerait directement entre le Pape et la consulte, et l'on ne peut prévoir quel pourrait en être le résultat. Si le Pape cédait devant l'opposition de l'Assemblée, son autorité et son prestige en souffriraient grandement ; il ne faut pas oublier qu'il ne s'agit pas d'un souverain ordinaire, mais du chef de l'Eglise.
Si le Pape exigeait la levée d'un impôt contre le vote de la consulte, il s'exposerait à se voir désobéir, à rencontrer des individus ou des populations qui se refuseraient au payement de l'impôt, comme on l'a vu en Angleterre au temps de la Révolution qui coûta le trône à une dynastie.
On a indiqué que dans ce cas le Pape pourrait dissoudre la consulte et en former une autre, cela prouve que l'on a besoin de recourir à un remède dont on fait usage sous le régime constitutionnel.
Ce remède, essayé à Rome, aurait de grands inconvénients ; les nouveaux élus refuseront leur mandat ou suivront la même voie que leurs devanciers, ou bien encore chercheront un autre moyen d'opposition pour acquérir quelque popularité, cédant en cela à la maladie la plus funeste des temps où nous vivons.
M. Martinez de la Rosa fait remarquer que ces dangers ne sont pas chimériques. L'expérience a prouvé qu'ils étaient fort réels ; mais il répète, comme au commencement de son discours, que c'est à Sa Sainteté seule qu'il appartient de décider ce que dans sa sagesse elle jugerait le plus juste et le plus convenable.
M. le comte de Ludolf dit que sa situation est toute spéciale; le Roi des Deux- Siciles, ayant eu l'honneur et le bonheur de recevoir Sa Sainteté, s'est imposé, comme un devoir de délicatesse, la règle absolue de n'influer en rien sur ses déterminations ; néanmoins, s'il avait un avis à donner, il le donnerait conforme à celui des représentans de l'Espagne et de rAutriche. Le vote de l'impôt, suivant lui, a tous les inconvénients du régime représentatif pour un Souverain spirituel, sans être corrigé par aucune des précautions constitutionnelles.
M. de Rayneval exprime le plus vif regret des opinions qu'il vient d'entendre ; il reste convaincu que le système de résistance absolue est beaucoup mieux fait pour préparer les révolutions que pour les prévenir ; on a grandement exagéré les dangers d'un vote accordé à un conseil de 20 à 30 personnes choisies par le ^Souverain lui-même. Il ne rentrera pas dans la discussion, il placera la question sur un autre terrain: MM. les PP. représentent sans doute des gouvernements constitutionnels, mais aucune de leurs assemblées ne leur demande compte de l'emploi des forces, des richesses du pays, du sang de se enfants. Il n'est pas de même en France. La France a hautement annoncé que son but était double : restaurer le pouvoir temporel du Saint-Père et, pour mieux assurer cette restauration, contribuer à obtenir des institutions libérales, qui seules peuvent satisfaire les vœux légitimes des populations. Le premier but était atteint ; il n'en était pas de même du second. Le système développé par S. Em. ne paraissait pas à la France de nature à répondre aux véritables besoins des Eta.ts du Saint-Siège ; la France avait envoyé ses armées sur la demande du Saint-Père, dans la conviction qu'elle rétablirait à Rome le Pape constitutionnel, tel qu'il existait avant les excès du mois de novembre. La France a rencontré sur ce point une résistance inattendue que tous ses efforts n'ont pu vaincre.
Le Saint-Père parlant au nom de sa conscience, a déclaré le régime constitutionnel incompatible avec le libre exercice du pouvoir spirituel. Le Saint-Père a déclaré qu'il s'en tiendrait aux concessions qu'il avait librement et spontanément faites, c'est-à-dire à la consulte d'Etat, et en même temps, Sa Sainteté et S.Em. ont donné à entendre que le vote des impôts pourrait être accordée à cette assemblée. C'est principalement en vue de cette importante concession et confiant dans l'espérance qui lui était donnée, que la France s'est désistée de ses premières prétentions. Le gouvernement de la République a donc, à l'heure qu'il est, la conviction que la consulte sera dotée du droit de voter les impôts, seule concession qui rappelle de loin le régime de liberté dont jouissaient les Etats romains.
Or, aujourd'hui cette concession, sur laquelle la France se croyait en droit de compter, semble au moment d'être refusée. On parlait des inconvénients de la concession: le refus entraînera à des inconvénients bien plus réels, bien plus imminents. Il est inutile de dire à quel point le gouvernement de la République sera peu satisfait, ni quel sera son désappointement ; ce double sentiment ne restera pas longtemps un secret. Deviendra-t-il la nouvelle base sur laquelle s'étabhront les rapports réciproques des deux gouvernements ? Il y a plus : ne doit-on pas appréhender que les passions politiques qui fermentent encore dans les Etats romains, loin de s'éteindre, comme c'est l'intérêt de tous, ne puisent, dans cette douloureuse et regrettable situation, des forces nouvelles ? Elles se modéreront pour se prévaloir des sympathies de la France en faveur du régime de liberté très modérée auquel la France avait consenti, de guerre lasse, à borner ses vœux, et n'en deviendront que plus redoutables. Pour éviter quelques embarras problématiques et lointains, irait-on se créer immédiatement les plus difficiles des situations ?
M. de Rayneval a conclu en demandant que, si Sa Sainteté ne consentait pas à accorder, dès à présent, le vote de l'impôt, elle suspendît du moins sa décision jusqu'à ce que le gouvernement français pût faire connaître sa pensée.
Il n'était pas moins essentiel, ainsi que les plénipotentiaires français le demandaient en vain depuis plus de six mois, que les intentions de Sa Sainteté fussent annoncées à ses sujets dans la forme la plus solennelle. Il n'y aurait sans cela ni tranquillité des esprits, ni ordre matériel, ni garantie d'avenir.
M. le cardinal Antonelli a dit que le but du Saint-Père, en appelant à son secours les quatre puissances, avait été de rétablir l'ordre dans ses Etats et de garantir l'indépendance dont il était responsable vis-à-vis du monde catholique. En donnant des institutions à ses sujets, Sa Sainteté devait éviter tout ce qui pouvait les ramener aux éventualités qui l'ont obligée à s'éloigner de ses Etats. Plutôt que de compromettre la liberté du chef de l'Eglise en faisant des concessions contraires à sa conscience, Sa Sainteté préférerait s'exposer à tous les embarras, à tous les inconvénients possibles, S. Em. a ajouté que sur ces différents points elle ferait son rapport à Sa Sainteté.
M.Martinez de la Rosa a dit qu'il ignorait complètement qu'il eut été question du vote de l'impôt. Il demandait s'il y avait eu promesse à cet égard.
M. DE Rayneval répond qu'il n'y a pu y avoir promesse, parce que la France a cru de son respect pour le Saint-Père de ne lui faire aucune condition ; mais que l'indication en a été fréquemment donnée par S. Em. et par Sa Sainteté elle-même.
La conférence s'ajourne au lundi 13 août.
(Suivent les signatures) ,
Protocole 13. — Séance du \3 août 1849.
Les plénipotentiaires se sont réunis le 13 août à six heures du soir.
M. DE Rayneval a annoncé que M. de Corcelle était chargé par le gouvernement de la RépubUque de remplacer provisoirement M. d'Harcourt, plénipotentiaire, à la conférence.
M. le cardinal AiNtonelli a mis sur le tapis la question de la répartition définitive des provinces de l'Etat pontifical entre les quatre armées intervenantes.
M. DE Rayneval a dit que le général Oudinot occupait la province de Rome, celles de Civita-Vecchia, de Viterbe et d'Orvieto. La rive droite du Tibre faisait sa frontière. Il désirait seulement mettre une garnison de troupes romaines dans les villes de Todi et de Narni au-delà du fleuve. Il s'entendrait avec le général autrichien, pour établir une hgne d'avant-postes sur la frontière de la province de Pérouse.
M. le comte Ludolf a dit que les NapoHtains bornaient leur occupation à la province de Frosinone.
M. Martinez de la Rosa a dit que le général Cordova occupait les provinces de Velletri, Rieti et Spoleto. Son but avait été de poursuivre Garibaldi.Le général n'avait pas dit si cette occupation était ou non temporaire. Il serait interpellé à ce sujet.
M. de Rayneval a fait remarquer qu'il était bon d'être fixé sur ce point. Peu s'en était fallu qu'un regrettable malentendu ne s'élevât entre les Espagnols et les Français au sujet de l'occupation de Spoleto. Les deux provinces de Spoleto et de Rietri, complètement séparées de celle de Velletri, rendaient la communication des Espagnols avec leur base d'opérations excessivement difficile. Userait de toute nécessité de combiner quelques arrangements à cet égard.
Le comte Estebhazy a dit que l'armée autrichienne s'en tenait à ses anciennes positions et occupait les provinces de Bologne, Ferrare,Ravenne, Forli, Pesaro, Ancône, Mercerata, Fermo, Ascoh, Canserino et Perugia.
Cette question provisoirement décidée, M. Martinez a dit qu'il devait entretenir la conférence d'un projet depuis longtemps préparé, mais que les circonstances ne lui avaient pas permis de présenter plus tôt. Il a aussitôt donné lecture d'un mémoire qui conclut à la reconnaissance formelle de la neutraUté du Saint- Siège. M. Martinez a également donné lecture de l'acte du congrès de Vienne, qui consacre la neutralité de la Suisse. MM. les plénipotentiaires ont demandé que le mémoire fût joint en entier au compte rendu de leurs séances, ce à quoi M. Martinez a consenti.
M. le cardinal Antonelli a fort approuvé ce projet. Il y voit de très grandes garanties pour la stabilité et la sécurité du Saint-Siège.
M. le comte Ludolf forme les vœux les plus ardents pour que le projet de M. Martinez soit réalisé le plus promptement possible.
M. le comte Esterhazy dit que les avantages de la neutraUté appliqué aux Etats du Saint-Siège ont été trop bien démontrés par M. Martinez, pour qu'il soit nécessaire de rien ajouter. Il appelle spécialement l'attention de la conférence sur la nécessité de rédiger la clause d'inviolabihté du territoire, de telle façon que si, ce qu'à Dieu ne plaise, de nouveaux événements venaient à exiger une nouvelle action des puissances catholiques, elles n'éprouvassent aucun obstacle ni de la part des puissances étrangères, ni de la part des révolutionnaires. Au lieu de donner aux mal intentionnés une arme nouvelle, il importe au
contraire que la résolution des puissances soit pour eux un puissant motif de découragement et de crainte. Il ne fallait pas oublier ce qui s'était passé en Suisse en 1847, ni la protection dont une inviolabilité absolue de territoire avait couvert le parti démagogique.
M. DE Rayneval a dit que l'idée d'appliquer au Saint-Père la neutralité était certainement très naturelle et pouvait être très salutaire ; mais qu'il ne connaissait pas les intentions du gouvernement de la République sur ce point important. En attendant il devait faire remarquer que la question sortait des attributions de la conférence. La neutralité n'existait qu'à la condition d'être garantie par toutes les puissances de l'Europe, ou du moins par les principales. La conférence ne pouvait stipuler qu'au nom des quatre puissances et pour un objet déterminé.
M. le comte Esterhazy s'associe complètement à cette observation, ainsi que les autres plénipotentiaires.
M. Martinez a dit que la conférence pourrait du moins prendre l'initiative.
Les plénipotentiaires sont convenus de provoquer, à ce sujet, les ordres de leurs gouvernements respectifs.
(Suivent les signatures).
Protocole No 14. — Séance tenue à Portici le 22 septembre 1849.
Les plénipotentiaires se sont réunis dans le palais de Portici le 22 septembre, à cinq heures du soir.
M. le cardinal Antonelli a annoncé la publication,à Rome, d'un il/o^w-Pro/jno signé par le Saint-Père le 12 de ce mois, contenant les bases des institutions municipales et gouvernementales, l'annonce des réformes administratives, civiles et judiciaires dont S. Em. avait précédemment entretenu la conférence ; une amnistie accompagnait cet acte important. S. Em. avait cru devoir en faire une communication spéciale à la conférence, et a donné lecture du Motu Proprio et du décret par lequel la commission gouvernementale avait annoncé l'amnistie et fixé les exceptions.
La lecture faite, M. de Rayneval a dit qu'il croyait se rendre l'interprète de MM. les plénipotentiaires en remerciant M. le cardinal, en leur nom comme au sien, de cette importante communication ; il a ajouté qu'il formait les vœux les plus ardents, les plus sincères, pour que les institutions promises par Sa Sainteté assurassent le bonheur des populations romaines et leur rendissent enfin un repos qui importait à la tranquillité du monde catholique, à la paix de l'Europe, autant qu'à leur propre bonheur. Sans rentrer dans des discussions antérieures, M. de Rayneval a ajouté qu'il n'avait pas besoin de dire, qu'aux yeux du gouvernement de la République les institutions annoncées ne paraissaient pas suffisantes pour atteindre le but auquel elles tendaient. Elles laissaient beaucoup à désirer sous le rapport politique. Il fallait espérer qu'elles n'en seraient que plus complètes sous le rapport purement administratif, et que les lois destinées à leur servir de complément réaliseraient les nombreuses réformes que réclamait l'ordre judiciaire en première ligne, l'ordre civil et administratif. Il importait grandement, si l'on voulait calmer et apaiser les esprits, que les commissions chargées d'appliquer ces réformes lussent composées d'hommes vraiment dévoués au système d'améUoration institue par Sa Sainteté.
La France verrait avec regret les restrictions apporlées à l'amnistie, du moins aurait-il été à désirer que ces exceptions fussent nominatives. Certains noms,
comme ceux de Membres du gouvernement et chefs de corps prêtaient à des interprétations qui jetaient dans les familles une inquiétude qu'il importait de leur épargner.
M. le cardinal a répondu que les commissaires chargés de la rédaction des lois organiques allaient être promptement réunis, et qu'ils choisiraient avec soin parmi les hommes les plus distingués du pays.
Dès le début de son règne. Pie IX avait institué une commission dans ce même but. Cette commission avait fort avancé ses travaux sur la législation criminelle et civile, lorsque les institutions ont changé. On pourrait la réunir de nouveau et profiter de ses travaux antérieurs.
Quant à l'amnistie, les exceptions nominatives équivalaient à un jugement rendu arbitrairement en dehors de toutes les formes et sans défense de l'inculpé. Les catégories établies ne pouvaient prêtera l'équivoque. Par membres du gouvernement, on entendait les ministres ; par chefs de corps, les officiers supérieurs du grade de major et au-dessus.
Une conversation générale s'est engagée sur les attributions des municipalités; MM. les plénipotentiaires se sont unanimement appliqués à faire ressortir la convenance de larges franchises municipales, et le bien qui en résulterait sans danger pour la chose publique. M. le cardinal Antonelli a parlé dans le même sens. Il a été dit que les municipalités, les conseils provinciaux voteraient leurs recettes et leurs dépenses, le gouvernement se réservant l'approbation supérieure et un droit général de surveillance.
On pourrait à cet égard établir une distinction entre les dépenses ordinaires et les dépenses extraordinaires, l'approbation du gouvernement ne serait nécessaire que pour ces dernières.
La conversation s'est portée ensuite sur le point des réformes judiciaires. MM. les plénipotentiaires ont été encore unanimes pour les indiquer comme indispensables.
L'organisation des tribunaux criminels laissait grandement à désirer. Ils étaient tombés dans une sorte de discrédit fort à regretter. MM. les plénipotentiaires ont appuyé sur la convenance d'accorder la défense orale, la publicité des débats et d'assurer l'indépendance des juges. Ils ont ajouté qu'il conviendrait de simplifier les juridictions, d'abolir ou restreindre la compétence des tribunaux ecclésiastiques en matière purement civile, d'empêcher surtout par une surveillance active et sévère que les attributions de certains tribunaux ecclésiastiques spéciaux, celui des évêques, celui du Saint-Office, celui de la fabrique de Saint- Pierre ne servissent plus de prétexte aux abus qui en ont été faits au grand détriment du gouvernement pontifical.
M. le comte EsTERHAZY et M. le comte de Ludolf ont spécialement ajouté, qu'en évitant les abus et en éclairant l'opinion sur la véritable action de ces tribunaux, on éviterait de grands embarras et Ton contribuerait beaucoup à assurer la tranquillité de l'avenir. Suivant eux, c'est moins les institutions ellesmêmes que Tapphcation exagérée que l'on en pourrait faire qui causait tout le mal.
M. le cardinal Antonelli a dit que ces différents points seraient soumis aux délibérations de la commission de législation, qui pèserait le pour et le contre, et chercherait à combiner les nécessités diverses qui étaient enjeu dans cette grave question.
Tout en donnant quelques explications sur les attributions des tribunaux spéciaux, S. Em. a dit qu'elle n'aurait pas d'objection à ce que, par exemple,
les différents degrés de juridiction fussent simplifiés. On pourrait instituer un tribunal suprême, une cour d'appel et des tribunaux de première instance. C'était à peu près le système actuellement suivi, mais il pouvait être amélioré et il le serait.
Après une longue dissertation sur ce sujet, M. le cardinal en a abordé un autre. S. Em. a appelé l'attention de la conférence sur la nécessité de diminuer les embarras des autorités locales et des forces étrangères occupant le pays, en fixant par un règlement spécial leurs rapports mutuels, la limite de leurs attributions respectives. Cela rendrait leur allure plus libre et leur accord plus facile. On éviterait bien des froissements, bien des incertitudes qui, dans le moment actuel, apportaient de grandes entraves à l'administration. A l'heure qu'il est, les agents pontificaux ne savent pas bien jusqu'où vont leurs pouvoirs. Ils craignent de se trouver en désaccord avec les autorités militaires.
Il y a sous ce rapport une distinction importante à établir, entre les lieux où l'état de siège a été proclamé et ceux qui restent sous l'empire de la loi commune. Sous letat de siège, l'autorité militaire doit agir librement. Hors de là, l'autorité civile doit avoir toute sa liberté. L'état de siège devrait être réglé par une ordonnance spéciale qui en fixât les conditions, qui déterminât par exemple la nature des délits à poursuivre, la loi à appliquer et qui réservât la part d'action de l'autorité civile.
Cette précaution avait été prise sur certains points, à Bologne par exemple, et l'on s'en était bien trouvé. Il n'en était pas de même à Rome et à Ancône. Dans la situation normale, l'autorité civile peut à la rigueur se passer du concours de l'autorité militaire, elle doit aussi et fort souvent se trouver dans la nécessité d'y recourir. Dans un cas comme dans l'autre, il peut s'élever des conflits de juridiction qu'il serait bon de prévenir. On a proposé d'établir pour chaque affaire une entente préalable. On ne saurait recourir constamment à ce moyen sans risquer de compromettre le résultat de la mesure à prendre.
Pour éviter les conflits et les embarras, il faut que chacun sache bien quel est son rôle et ce qu'il a à faire.
Le comte Esterhazy a dit que la proposition du cardinal était importante, mais très délicate ; une limite tranchée était presque impossible à tracer ; entre armée et administration du même pays, le concours mutuel,rentente allaient de soi. Entre étrangers il n'en est pas ainsi ; au lendemain de situations violentes, l'autorité militaire a nécessairement le dessus. Elle établit, par exemple, l'état de siège, et prend ainsi une large part au gouvernement. Le mieux est de procéder par bonne entente entre les deux autorités civiles et militaires. De bons rapports personnels, une confiance mutuelle conduiraient plus vile au but que tous les règlements les mieux combinés. La difficulté d'arriver à cette complète entente fait au reste désirer qu'on parvienne à établir un règlement. Pour sa part, le comte Esterhazy s'y appliquera de son mieux.
M.iMartinez DELA RosA a examiné plus spécialement la question de l'état de siège. C'est l'absorption de l'autorité civile par l'autorité militaire. Dans cette situation, une ligne de démarcation est très difficile à tracer On pourrait cependant en proclamant l'état de siège établir quelques restrictions.
L'état de siège strictement appliqué a un caractère de dureté que l'on doit chercher à adoucir ; ainsi on peut établir certaines catégories dans les délits.
S'il n'y a pas état de siège, l'autorité pontificale doit être libre et les troupes étrangères doivent lui prêter appui jusqu'à ce que les troupes pontificales réorganisées soient en état de suppléer à la force étrangère. Cependant, même dans
Ce cas-là, il convient d'attribuer à l'autorité militaire le droit de pourvoir à sa sûreté, de poursuivre, par exemple, les délits commis contre la force armée, et de se faire justice, sans pour cela qu'elle puisse être accusée d'empiéter sur l'autorité locale. La question était complexe, difficile ; il semblait que de bonnes instructions données de part et d'autre pourraient parfaitement suppléer au défaut de règlement.
M. DE Rayneval a dit qu'en effet la question était excessivement difficile à résoudre. On s'apercevait maintenant de la nécessité d'un règlement, parce que les circonstances étaient graves. Elles se ressentaient encore des violentes nécessités de la guerre.
L'autorité de l'armée contrebalançait encore, dépassait parfois celle de l'administration. La situation changerait, et pour l'avenir, si le besoin d'un règlement se faisait encore sentir, il serait plus facile d'y pourvoir. L'administration intérieure fonctionnerait régulièrement. Il n'y aurait plus de grandes mesures politiques à prendre. Les arrestations politiques, qui avaient été un si grand motif de conflits, n'auraient plus lieu, parce que l'amnistie aurait averti les hommes menacés et qu'ils se seraient mis à l'abri en passant à l'étranger. Il ne resterait donc que la tranquillité publique à maintenir, la police à faire ; une bonne entente entre les autorités avait toujours semblé à M. de Rayneval le meilleur des règlements, et le serait alors plus que jamais. Il ne fallait pas se dissimuler l'extrême délicatesse de la situation. Ordinairement l'autorité civile et l'autorité militaires se trouvent concentrées dans les mêmes mains. Les mouvements de l'un se combinent tout naturellement par les mouvements de l'autre. Quand l'une des autorités est étrangère, ce n'est plus cela. L'autorité civile ne peut pas disposer à son gré de l'autorité militaire, lui dire, par exemple : « Faites ceci, allez par là. » En un mot, il faut s'entendre, il faut combiner. Il faut informer l'autorité militaire pour qu'elle avise aux mesures à prendre, ou bien aussi pour qu'elle donne son avis, pour qu'elle fasse, si elle en a, des objections. En cas d'état de siège, il serait certainement très bon d'en fixer les limites par une ordonnance spéciale. Il serait, en tout cas, fort heureux que l'on parvînt à établir sur ces différents points une règle générale ; il était bon d'y réfléchir et d'approfondir le sujet,
M. le cardinal Antonelli a dit que son intention était de le signaler aux méditations de la conférence. Tous les plénipotentiaires sont convenus de s'en occuper. (Suivent les signatures).
Protocole No 15. — Séance du 11 mars 1850.
Les plénipotentiaires convoqués par S. Ém. M. le cardinal AntoneUi se sont réunis le 11 mars, à onze heures du matin, dans le palais de Portici.
S. Em. a dit être chargée, parle Saint-Père, d'annoncer à la conférence la résolution prise par Sa Sainteté de retourner à Rome dans les premiers jours du mois d'avril. Elle était certaine de retrouver dans ses Etats, grâce à l'intervention généreuse des quatre puissances, l'indépendance et la hberté d'action indispensable à l'exercice du pouvoir spirituel que le Saint-Père est appelé à exercer sur le monde cathohque. Il avait reçu, à cet égard les assurances les plus formelles. Il espérait qu'avec l'aide de Dieu il parviendrait à adoucir les maux dont souffraient encore les populations des Etats romains, et assurerait leur bien-être en donnant tous ses soins à l'amélioration de l'administration et au
SAINT-SIÈGE
développement des institutions qui pouvaient le mieux convenir et aux vrais besoins des peuples et aux exigences du double pouvoir déposé entre ses mains. Le cardinal espérait que M]\I. les plénipotentiaires recevraient cette communication avec plaisir.
M. Martinez de la Rosa a dit qu'il croyait se rendre l'organe de ses collègues en exprimant la vive satisfaction qu'elle devait leur causer et qu'elle devait causer aussi à son Gouvernement et aux leurs, qui verraient, dans le prochain retour du Pape à Rome, l'accomplissement de leurs vœux. Il remerciait S. Em. en son nom et au nom de ses collègues ; il voyait arriver avec joie le jour où il serait donné au Père commun des fidèles de rentrer dans la plénitude de son indépendance et dans le libre exercice de son autorité.
M. le comte Ludolf a dit qu'il partageait complètement cette manière de voir. Il fallait espérer qu'aucun incident de nature à modifier la résolution de Sa Sainteté ne surviendrait pour arrêter un départ que, d'ailleurs, il déclarait vivement désirer.
M. le comte Esterhazy s'est associé aux sentiments exprimés par ses collègues. Quant à l'indépendance et à la liberté qu'il importait si grandement d'assurer au Souverain Pontife, la résolution prise par Sa Sainteté prouvait qu'elle possédait sur ce point des informations de nature à offrir toutes les garanties désirables.
M. DE Rayneval dit que la nouvelle donnée par S. Em. était la meilleure que l'on pût recevoir, au point de vue religieux comme au point de vue politique. Elle satisferait d'autant plus les gouvernements intervenants, qu'elle couronnait leur œuvre. Ils attachaient une si grande importance au séjour du Pape à Rome, que c'étaient pour rendre ce séjour possible qu'ils avaient envoyé leurs armées combattre l'anarchie qui interdisait au Souverain Pontife le séjour de ses Etats. Quant à la France, en particulier, qui tenait garnison à Rome et dont l'armée aurait l'honneur de veiller plus spécialement à la sûreté du Saint-Père, elle serait d'autant plus heureuse de la détermination prise par Sa Sainteté, qu'elle y verrait une preuve spéciale de confiance. Elle s'en montrerait digne en garantissant au Saint-Père l'indépendance et la liberté dont il était jaloux à si juste titre.
M. le cardinal Antonelli, reprenant la parole, a dit encore que le Saint-Père désirait que la conférence ne fût pas dissoute tant que durerait foccupation des Etats pontificaux.
Cette occupation n'était en fait qu'une continuation de l'intervention et pourrait nécessitor parfois. un accord commun entre les 'iiv^rses puissances.
MM. les plénipolentiaires o.it unanii.ienf adhéré à cette manière de voir et se sont montrés sensibles à celte nouvelle preuve de confiance de la part de Sa Sainteté.
La conversation s'étant portée sur la question des relations des autorités locales avec les autorités militaires étrangères, M. le comte Esterhazy a rappelé ce qui avait été dit dans la dernière conférence sur l'importance de cette question. 11 reconnaissait que les bonnes relations personnelles étaient, de toutes les garanties, la meilleure ; mais cela n'empêchait pas qu'on ne dût s'efforcer de tracer quelques règles générales qui fussent de nature à diminuer les inconvénients qu'entraîne parfois la situation actuelle.
M. le cardinal Antonelli a dit qu'il ferait rechercher les précédents de 1831, lesquels pourraient probablement servir de base à un arrangement spécial. Rayneval. Antonelli. Ludolf". Esterhazy. Martinez de la Rosa*
