MAROC

Art. unique. — Le Fouta, unanimement décidé à vivre désormais en paix avec les Français, renouvelle les engagements qu'il a contractés dans le traité du 15 août 1859: il promet qu'à l'avenir il exécutera fidèlement toutes les conditions qui y sont énoncées, et, par conséquent, renonce à toute prétention sur le Damga et sur le Toro.

La présente déclaration a été faite et signée à Boumba le 10 août 1863, en présence de MM. Flize, directeur des affaires indigènes, délégué du gouverneur; Moll, lieutenant de vaisseau, capitaine de V Archimède ; Legourmand, chirurgien-major de VArchimède; et Des- GEMET, commis de marine.

Ont également signé avec l'almony, Lanime-Souli-Bela, chef des Eliabé ; Boumony-Djby, chef des Orgo ; Amadou-Samba-Doundou, chef des Bosséiabé ; Al-Damel, chef de Dabia.

Boumba, le 10 août 1863.

Flize, Moll, Legourmand, Desgemet (Signature et marques des

chefs sus-nommés).

Règlement relatif à la protection à Tanger, arrêté d'un commun accord entre la légation de France et le Gouvernement marocain, le 19 août 1863 (1).

La Protection est individuelle et temporaire. Elle ne s'applique donc pas en général aux parents de l'individu protégé.

Elle peut s'appliquer à sa famille, c'est-à-dire à la femme et aux enfants demeurant sous le même toit.

Elle est tout au plus viagère, jamais héréditaire, sauf la seule exception admise en faveur de la famille Benchimol, qui de père en fils, a fourni et fournit encore des censaux interprètes au poste de Tanger.

Les protégés se divisent en deux catégories.

La première catégorie comprend les indigènes employés par la Légation et par les différentes Autorités consulaires françaises.

La seconde catégorie se compose des facteurs, courtiers ou agents indigènes employés par les négociants français pour leurs affaires de commerce.

(1) A ce règlement adhèrent la Belgique, la Sardaigne, les États-Unis, la Grande-Bretagne et la Suède.

1er MAI 1865.

Il n'est pas inutile de rappeler ici que la qualité de négociant n'est reconnue qu'à celui qui fait en gros le commerce d'importation ou d'exportation, soit en son propre nom, soit comme commissionnaire .

Le nombre des courtiers indigènes jouissant de la Protection française est limitée à deux par maison de commerce. Par exception, les maisons de commerce qui ont des comptoirs dans différents ports pourront avoir deux courtiers attachés à chacun de ces comptoirs et jouissant à ce titre de la Protection française.

La Protection française ne s'applique pas aux indigènes employés par des Français à des exploitations rurales.

Néanmoins, eu égard à l'état des choses existant et d'accord avec l'Autorité marocaine, le bénéfice de la Protection accordée jusqu'ici aux individus compris dans le paragraphe précédent subsistera pendant deux mois, à dater du 1^^ septembre prochain.

D est entendu, d'ailleurs, que les cultivateurs, gardiens de troupeaux, ou autres paysans indigènes au service des Français, ne pourront être l'objet de poursuites judiciaires sans que l'Autorité consulaire compétente en soit immédiatement informée, afin que celle-ci puisse sauvegarder les intérêts de ses nationaux.

La liste de tous les protégés sera remise par le Consulat respectif à l'autorité du lieu, qui recevra également avis des modifications apportées par la suite au contenu de cette liste.

Chaque protégé sera muni d'une carte nominative de Protection en français et en arabe, indiquant la nature des services qui lui assurent ce privilège.

Toutes ces cartes seront délivrées par la Légation de France à Tanger.

Tanger, le 19 août 1863.

Convention télégraphique suivie d'un article additionnel, signé au Bardo le 1er mai 1865 entre la France et la Tunisie.

Louange à Dieu seul !

Ceci est une convention, bénie, s'il plaît à Dieu, entre ;

Sa Haute Majesté, le descendant des souverains illustres, le soutien des grands Princes, celui qui est servi par le génie et la force, S. M. Napoléon III, Empereur des Français, d'une part.

Et le descendant des Souverains illustres, l'Elu parmi les grands

TUNIS

princes S. A. le Mouchir Mohamed Essadec, Pacha Bey, possesseur du Royaume de Tunis.

Par l'entremise du digne de confiance, le respectable, Télu parmi ses collègues, l'officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, Grand Officier de la Couronne Royale de Prusse, Commandeur de Saint-Grégoire le Grand, officier des Ordres de Belgique et de Danemark, etc., Monsieur Duchesne de Bellecourt, chargé d'Affaires et Consul Général de France, à Tunis, en vertu des pouvoirs qu'il a de son gouvernement pour la conclusion de la présente convention.

Art. 1er. L'article 9 de la Convention Télégraphique conclue entre les deux gouvernements, le 10 chaoual 1277, correspondant au 19 avril 1861, (1) stipulant qae le gouvernement Français a le droit de faire atterrir un ou plusieurs cables sous -marins à un point quelconque des côtes de la Régence, et ce gouvernement jugeant à propos d'en placer un à Bizerte,le gouvernement Tunisien, lui donne toutes facilités, en conformité de ce droit.

Art. 2. Le gouvernement Français se charge de faire une nouvelle ligne aérienne reliant Bizerte au Bardo et à Tunis, ligne qui sera régie parles stipulations de la Convention du 19 avril 1861, et de rétablir promptement les anciennes communications détruites ; le remboursement des avances faites par le gouvernement Français pour l'exécution de ces travaux d'établissement ou de reconstruction s'effectuera au moyen d'à-comptes successifs de vingt mille (20.000) francs, payables de trois en trois mois, à dater du jour où les bordereaux des dépenses auront été remis officiellement au gouvernement de Son Altesse. Ces bordereaux de dépenses devront être établis dans les deux mois qui suivront l'achèvement des travaux.

Art. 3. Le câble qui doit atterrir à Bizerte sera relié par une communication souterraine à la maison où viendra aboutir la ligne aérienne dont l'établissement est stipulé à l'art. 2.

Art. 4. Une station sera établie à Bizerte ; le local nécessaire pour cette installation devra être donné par le gouvernement Tunisien ; il sera approprié, meublé et entretenu par ses soins, et restera sa propriété exclusive, conformément aux stipulations de la Convention du 19 avril 1861.

Art. 5. Le gouvernement Tunisien jouira des mêmes avan-tages de gratuité que le gouvernement Français pour la transmission de ses dépêches officielles par le câble sous-marin reliant la Calle à Marsala, touchant à Bizerte et par les communications aériennes de Tunisie et d'Algérie ; mais pour les dépêches qui emprunteront les

(1) V. ci-dessus le texte de cette convention p. 451.

1er MAI 1865.

lignes des administrations étrangères, il acquittera la taxe de transit fixée par les conventions Internationales, comme fait le gouvernement français. Le compte de ces taxes sera établi et soldé annuellement.

Art. 6. Tant que l'Administration française exploitera la ligne de Bizerte à Tunis, les recettes et les dépenses d'entretien relatives à cette exploitation seront pour son compte comme pour les autres lignes de la Régence. Mais ces recettes et ces dépenses seront pour le compte du gouvernement Tunisien aussitôt qu'il se chargera lui-même de cette exploitation en se conformant aux règles fixées par les traités internationaux.

Art. 7. Si le gouvernement de Son Altesse jugeait convenable de faire donner l'instruction télégraphique à des sujets Tunisiens, cette instruction serait faite dans les bureaux actuellement desservis par l'Administration Française et par ses employés.

Art. 8, Des agents du gouvernement de Son Altesse résidant dans chaque station télégraphique et muni des pouvoirs nécessaires, concourront simultanément avec les surveillants français à assurer l'inviolabilité des lignes télégraphiques déjà construites et de celles à construire sur son territoire, en vertu de la présente Convention.

Art. 9. Le gouvernement Tunisien s'engage aussi à donner à l'Administration Française dans les Fondouks ou les Villages voisins de la ligne une chambre oh les Agents de surveillance puissent coucher et emmagasiner leur matériel d'entretien et un lieu sûr où ils puissent abriter leurs chevaux.

A défaut de centres d'habitation sur de trop grandes étendues, des maisonnettes seraient bâtis par le gouvernement Tunisien sur des points intermédiaires, de manière que ces Agents trouvent des gîtes de trente-cinq en trente- cinq kilomètres environ.

A Medjez-el-Bab, où il sera nécessaire d'ouvrir un bureau télégraphique de contrôle pour la ligne du Kef, le gouvernement Tunisien mettra à la disposition de l'administration française une maison composée de trois chambres au moins, d'un magasin et d'une écurie.

Art. 10. A la demande du gouvernement Tunisien, la ligne télégraphique de Medjez-el-Bab sera continuée jusqu'à la ville de Béjà où sera établi un bureau télégraphique aux clauses et conditions déjà stipulées.

Art. 11. Les stipulations de la convention télégraphique du 19 avril 1861, (1) qui ne sont pas contraires aux présentes dispositions sont maintenues dans toute leur teneur.

(1) V. le texte de cette coaTention ci-deasug p. 451.

FRANCE

La présente Convention comprenant les onze articles ci-dessus et ci-contre a été écrite en double expédition au Palais du Bardo, le cinq Hidjé 1281 qui correspond au premier mai mil huit cent soixantecinq.

{Cachet du Bey). Duchesne de Bellecourt.

Article additionnel à la Convention du 1er mai 1865, passée entre le Gouvernement français et le Gouvernement tunisien.

Article unique. — Le Gouvernement tunisien participera par moitié aux dépenses d'achat, de pose et d'entretien des câbles qui doivent reher La Galle à Bizerte et à Marsala. Il en sera donc copropriétaire. La moitié des recettes de toute nature relatives à l'exploitation de ces câbles lui sont acquises et le compte en sera fait annuellement.

Gette clause additionnelle n'aura force et valeur qu'après l'approbation explicite du Gouvernement français.

Fait en double expédition, au palais du Bardo, le 5 Hidjé 1281, qui correspond au 1^^ mai 1865.

[Même signature que dessus).

Lettre adressée le 11 juin 1866 par PEmpereur Napoléon à M. Drouyn de Lhuys, Ministre des Affaires étrangères, sur la politique de la France vis-à-vis de l'Allemagne .

M. le Ministre, Au moment où semblent s'évanouir les espérances de paix que la réunion de la Conférence nous avait fait concevoir, il est essentiel d'expliquer par une circulaire aux Agents diplomatiques à l'étranger les idées que mon Gouvernement se proposait d'apporter dans les Conseils de l'Europe et la conduite qu'il compte tenir en présence des événements qui se préparent. Cette communication placera notre politique dans son véritable jour.

Si la Conférence avait eu lieu, votre langage, vous le savez, devait être explicite ; vous deviez déclarer, en mon nom, que je repoussais toute idée d'agrandissement territorial tant que l'équilibre européen ne serait pas rompu. En effet, nous ne pourrions songer à l'extension de nos frontières que si la carte de l'Europe venait à être modifiée au profit exclusif d'une grande Puissance, et si les provinces limitrophes demandaient, par des vœux librement exprimés, leur annexion à la France.

En dehors de ces circonstances, je crois plus digne de notre pays de préférer à des acquisitions de territoire le précieux avantage de vivre en bonne intelligence avec nos voisins, en respectant leur indépendance et leur nationalité.

Animé de ces sentiments et n'ayant en vue que le maintien de la paix, j'avais fait appel à l'Angleterre et à la Russie pour adresser ensemble aux parties intéressées des paroles de conciliation.

L'accord établi entre les Puissances neutres restera à lui seul un gage de sécurité pour l'Europe. Elles avaient montré leur haute impartialité en prenant la résolution de restreindre la discussion de la Conférence aux questions pendantes. Pour les résoudre, je croyais qu'il fallait les aborder franchement, les dégager du voile diplomatique qui les couvrait et prendre en sérieuse considération les vœux légitimes des souverains et des peuples.

Le conflit qui s'est élevé a trois causes : la situation géographique de la Prusse mal délimitée ; le voeu de l'Allemagne demandant une reconstitution politique plus conforme à ses besoins généraux ; la nécessité pour l'Italie d'assurer son indépendance nationale.

Les Puissances neutres ne pouvaient vouloir s'immiscer dans les affaires intérieures des pays étrangers ; néanmoins les Cours qui ont participé aux actes constitutifs de la Confédération germanique avaient le droit d'examiner si les changements réclamés n'étaient pas de nature à compromettre l'ordre établi en Europe.

Nous aurions, en ce qui nous concerne, désiré pour les États secondaires de la Confédération une union plus intime, une organisation plus puissante, un rôle plus important ; pour la Prusse, plus d'homogénéité et de force dans le Nord ; pour l'Autriche, le maintien de sa grande position en Allemagne. Nous aurions voulu en outre que, moyennant une compensation équitable, l'Autriche pût céder la Vénétie à l'Italie; car si, de concert avec la Prusse, et sans se préoccuper du Traité de 1852, elle a fait au Danemark une guerre au nom de la nationalité allemande, il me paraissait juste qu'elle reconnût en Italie le même principe en complétant l'indépendance de la Péninsule.

Telles sont les idées que, dans l'intérêt du repos de l'Europe, nous aurions essayé de faire prévaloir. Aujourd'hui, il est à craindre que le sort des armes seul en décide.

En face de ces éventualités, quelle est l'attitude qui convient à la France ? Devons-nous manifester notre déplaisir parce que l'Allemagne trouve les Traités de 1815 impuissants à satisfaire ses tendances nationales et à maintenir sa tranquillité?

Dans la lutte qui est sur le point d'éclater, nous n'avons que deux intérêts : la conservation de l'équilibre européen et le maintien de l'œuvre que nous avons contribué à édifier en Italie. Mais pour sauvegarder ces deux intérêts, la force morale de la France ne suffit-elle pas ? Pour que sa parole soit écoutée, sera-t-elle obligée de tirer l'épée? Je ne le pense pas. Si malgré nos efforts, les espérances de paix ne se réalisent pas, nous sommes néanmoins assurés, par les déclarations des Cours engagées dans le conflit, que, quels que soient les résultats de la guerre, aucune des questions qui nous touchent ne sera résolue sans l'assentiment de la France. Restons donc dans une neutralité attentive, et, forts de notre désintéressement, animés du désir sincère de voir les peuples de l'Europe oublier leurs querelles et s'unir dans un but de civilisation, de liberté et de progrès, demeurons confiants dans notre droit et calmes dans notre force.

Sur ce, Monsieur le Ministre, je prie Dieu qu'il vous ait en sa sainte garde.

Napoléon.

TURQUIE

Circulaire adressée le 5 juillet 1866 par le Ministre des affaires étrangères aux agents diplomatiques français sur les événements accomplis en Allemagne.

M., Vous avez suivi les derniers événements en Allemagne et en Italie ; vous avez vu avec quelle rapidité les faits, en se déroulant, ont consacré la justesse des prévisions qu'exprimait l'Empereur dans la lettre qu'il a daigné m'adresser le 11 juin. Depuis cette date récente, l'Europe a été profondément ébranlée; les commotions qui se sont produites et les prompts résultats de ces premières secousses prouvent d'une manière éclatante avec quelle haute raison S. M. a su définir d'avance les dangers qui menaçaient l'ordre général. Aujourd'hui, l'Autriche, après avoir maintenu intact en Italie l'honneur de ses armes, reconnaît spontanément quelle charge périlleuse est pour elle la possession de la Vénétie. Elle cède cette province à l'Empereur et accepte la médiation de S. M. L'Empereur vient d'écrire en conséquence aux Rois de Prusse et d'Italie.

Agréez, etc.

Drouyn de Lhuys.

Relevé des conclusions adoptées par la Conférence sanitaire internationale réunie à Co4stantinople (1).

La Conférence sanitaire internationale, au moment de se séparer, croit devoir clore ses séances par un acte qui constate l'esprit dont elle s'est inspirée et qui offre tant aux hommes de Gouvernement et de science qu'au pubUc, un moyen d'étudier plus aisément ses travaux et d'entrer pleinement dans l'intelligence de ses résolutions.

Inaugurée le 13 février de cette année par Son Altesse Aali Pacha, la Conférence est restée constamment fidèle à l'esprit qui a présidé à sa convocation et que ce Ministre définissait dans une allocution bienveillante, c'est-à-dire, à l'esprit de science et de philanthropie. Servir la science, et par elle servir les intérêts de l'humanité et de la santé publique en général, telle a été sa pensée unique et constante.

Aussitôt constituée sous la présidence de son Excellence Salih Effendi, premier Délégué de Turquie, et après avoir réglé le mode de votation et l'ordre des discussions, la Conférence a eu à délibérer sur une proposition qui lui était faite d'urgence par deux de ses membres, les Délégués de France, et qui avait pour but de prévenir, dès cette année, le danger d'une nouvelle importation du choléra asiatique en Europe par l'Egypte. Elle n'a pas cru pouvoir demeurer indifférente à la pensée qu'au moment même où elle se consulterait sur des mesures d'une efficacité ultérieure ou même éloignée, le choléra ferait peut-être une nouvelle irruption sur les rives de la Méditerranée à la suite des pèlerins Musulmans revenant de la Mecque. Elle a donc pris en considération la proposition qui lui était faite, et après un examen qui a duré quatre séances, elle l'a adoptée à la majorité de 17 voix contre 8.

(1) V. tome X, p. l'i, le rapport présenté à TEmpereur lo 1(3 août 1867, à cette occasion, j,ar les Miaistres dès affair'eB étrangères et du commerce.

En même temps, la Conférence confiait à une Commission le soin de préparer le programme de ses travaux.

Cette Commission a déposé son rapport le 8 mars à la septième séance, et la Conférence a adopté, sauf les additions et transpositions jugées nécessaires, le programme d'études qui lui était proposé avec sa division en quatre groupes de questions. Le quatrième, qui peut-être ne mériterait pas ce nom, se compose d'une seule question qui se trouve résolue par le présent acte, celle de la forme à donner aux résolutions à prendre par l'Assemblée.

La Conférence se réfère à la table ci-annexée pour le relevé des conclusions adoptées en réponse aux questions portées au programme. Elle se borne pour le surplus à consigner ici le jugement qu'elle porte du résultat de ses travaux.

En ce qui touche la première partie de ses études, celle qui concerne l'origine^ l'endémicité, la transmissibilité et la propagation du choléra, la Conférence n'a pas la prétention d'avoir résolu tous les problèmes qui se rattachent à ces sujets importants et difficiles; mais elle a conscience de n'en avoir néghgé aucun, de n'avoir hasardé aucune conclusion téméraire, et enfin d'avoir indiqué exactement ce qui reste à faire après elle.

Pour ce qui est de la seconde partie de son travail, la Conférence est plus confiante. Elle pense que si les mesures qu'elle recommande sont exécutées non pas même dans leur totalité et avec un ensemble parfait, ce qu'elle n'ose espérer, mais dans ce qu'elles ont de principal et d'essentiel, le but qu'elle s'est proposé sera atteint, c'est-à-dire que les chances d'importfition et de propagation du choléra indien seront réduites au minimum possible.

Dans cette confiance et en soumettant son œuvre aux Gouvernements qui l'ont réunie, la Conférence invoque leur haute protection sur cette œuvre qui est aussi la leur. Étrangère à toute préoccupation politique, ainsi qu'elle devait l'être, elle se croit fondée à espérer qu'aucun intérêt autre que celui de la santé publique ne s'opposera à un accord entre eux qui est à souhaiter dans un but de préservation commune. En conséquence, et pleine de respect pour les Gouvernements, pour leurs lumières et pour leurs intentions philanthropiques, elle les convie à s'entendre dans une pensée de prévoyance et de salut pour les populations.