C. Cavour

Convention passée le 26 février 1859 entre la France et les chefs de la côte ouest de Madagascar {Archives de la ynarine).

Le Capitaine de vaisseau, commandant en chef la division française des côtes orientales d'Afrique, voulant mettre un terme aux pillages qui ont eu lieu dans la baie de Baly, à la côte N.-O. de Madagascar, s'y est transporté avec la corvette la Cordelière, qui porte son guidon.

Art. Il a rencontré, de la part de la reine Oatzinzou et de ses gens, une mauvaise volonté qui a vite dégénéré en actes d'hostilité, et il a été obligé d'exercer à leur égard des représailles et de brûler le village de Mahogoulou qu'ils habitaient.

Art. 2. Le commandant en chef considérant que l'établissement de Rabouki (dont le nom posthume est Rabouki-Andrian-Mahatantiarivou), père d'Outzinzou, sur Ja baie, était de date récenie et constituait une usurpation manifeste du droit du roi de TAmbongou, dont il était dans le principe le vassal et l'agent d'affaires, a voulu faire rentrer les choses dans l'état primitif.

Art. 3. Il déclare donc les droits d'Outzinzou et de toute sa famille forfaits, et ne reconnaît d'autre chef du côté S.-O. de la baie que le roi Tsiahouan de Y Ambongou, à qui il fait remise de la garde de la côte occidentale de la baie de Baly, déclarant qu'il réprimera comme acte 6fi piraterie toutes les tentatives qu'Outzinzou ou ses gens feraient pour percevoir des droits d'ancrage, s'attirer des cadeaux ou tous autres actes contraires à la déchéance qui est prononcée contre elle, et qu'il détruira tous les établissements qu'elle ou ses gens tenteraient de rétablir sur le rivage.

Art. 4. Le roi Tsiahouan de l'Ambongou, en reconnaissance de l'appui que lui donne le commandant en chef pour recouvrer ses droits, dont il avaitété injustement dépossédé, se charge de frapper sur Outzinzou et ses gens des contributions de guerre, jusqu'à la concurrence des sommes enlevées dans le pillage de la Marie- Angélique, sommes qui pourraient être estimées, savoir:

Pour la valeur des contrats d'engagements des 150 hommes dont ils ont fomenté la révolte, et qu'ils ont reçus chez eux, à 3,000 piastres (soit 15.000 fr.).

Pour le tort fait au navire dans le pillage qu'ils ont exercé sur lui, à 5.000 piastres (soit 25.000 fr.).

MADAGASCAR

Et pour les réparations qu'il a été obligé de faire, par suite de son échouage et de son pillage, 5,000 autres piastres.

Si les réparations n'absorbent pas cette somme, le surplus sera perçu à titre d'amende et distribué aux familles des personnes qui ont été tuées par suite de la perfidie des gens de Baly.

Art. 5. Le roi Tsiahouan de l'Ambongou se charge, en outre, de percevoir une somme de 1.000 piastres (5.000 fr ) pour la juste indemnité qui est due aux révérends pères jésuites, pour les pertes qu'ils ont essuyées dans leurs meubles et immeubles, lorsqu'il a fallu, dans la journée du dimanche 13 février, les enlever de force. Je n'ai aucun document pour régler l'indemnité du Jocker ; mais le roi se charge d'assurer le règlement quand on agitera cette question, que le commandant en chef tient réservée.

Art. 6. Ainsi, l'indemnité due à la Marie- Angélique et aux révérends pères est arrêtée à 14,000 piastres de France (70.000 fr.). Le montant de cette somme pourra être payé en nature, ^soit en bœufs ou en riz, bois de couleur et de charpente, gomme, cire et autres objets de troc; et le gouvernement de S. M. l'Empereur pourra se charger d'en percevoir le montant, qui sera payé par quatorzièmes, pour la plus grande commodité du roi de l'Ambongou et de ses agents.

Art. 7. Le roi Tsiahouan de l'Ambongou, reconnaissant les droits anciens de la France, assure aux bâtiments français le droit de commercer sur les côtes qui relèvent de lui, sans être assujettis à des droits d'ancrage. Les bâtiments, pour maintenir la bonne amitié qui existe entre le roi Tsiahouan de TAmbongou et la France, lui donneront un cadeau qui sera perçu par la personne qui sera désignée par le roi Tsiahouan. Le commandant en chef veut que ce cadeau soit minime; il pense que l'avantage que retireront les gens de Tsiahouan et Tsiahouan lui-même, d'un commerce légitime et tait avec loyauté, est la meilleure manière d'enrichir et lui et son peuple.

Art. 8. Le roi Tsiahouan de l'Ambongou reconnaît aux Français et assimilés le droit de s'établir et de commercer dans toute l'étendue de son territoire. Il leur reconnaît le droit de remonter les cours d'eau, de les utiliser comme force motrice pour débiter du bois ou toute autre chose, de faire le commerce à l'intérieur, de faire des établissements sédentaires, et de cultiver sur les terrains qui leur seront assignés, et qui deviendront leur propriété incommutable, une fois qu'ils seront mis en rapport.

Art. 9. Le roi Tsiahouan de l'Ambongou reconnaît aux Français établis dans toute l'étendue de son territoire le droit de professer ouvertement leur religion. Le roi Tsiahouan a demandé avec instance

que la mission, qui a commencé à répandre parmi les Sakalaves la connaissance de notre sainte religion, soit rétablie. Il promet qu'à l'avenir les révérends pères, qui se seront consacrés à cette œuvre, seront l'objet de toute sa sollicitude ; qu'il leur permettra de tenir des écoles ; et que loin d'empêcher que ces écoles soient fréquentées par des enfants des deux sexes, il fera son possible pour qu'elles atteignent le développement que l'on doit en attendre, afin de protéger la foi et la civilisation.

Il s'efforcera de reconnaître ainsi les efforts constants qu'a faits la France pour élever l'état moral de la nation sakalave, pour qui elle a toujours professé une amitié éclairée.

Le roi Tsiahouan se charge de faire accepter les conventions par ses parents le roi des Tsitampikis, Réentigna et Andrina (1), chef des Mivavis.

Art. 10. Le commandant en chef, considérant que, de temps immémorial, la baie de Baly a servi de limite aux royaumes de Bouéni et de l'Ambongou, a voulu resserrer les liens de parenté et d'alliance qui existent entre ces deux grandes fractions des Sakalaves indépendants, en les invitant à venir tous les deux s'entendre avec lui pour régler leurs relations commerciales avec la France.

Art. 11. L'état d'anarchie du pays ne lui avait pas permis d'abord de recevoir les envoyés du roi Angareza, du Bouéni. Il avait trouvé établies sur la baie de Baly, Safiambalaet Safîlessouky^ princesses de sa famille, qui s'étaient portées garantes pour lui depuis la première rédaction. Le commandant en chef a reçu, de la part du roi Angareza, les envoyés Tofotra, Sakalava, Bakary, Manafy et Tamay, ses fondés de pouvoirs : ils ont déclaré d'un commun accord, avec les princesses Safiambalaet Safilessouky, se soumettre à la volonté de la France pour le règlement des affaires de Baly.

Art. 12. Le commandant en chef a pris acte, au nom de son souverain S. M. Napoléon III, de la soumission avec laquelle Angareza et lesprincesses, ses tantes, qui avaient été placées par leur père et grand-père (Andrian-Souly, dernier roi du Bouéni^ qui rendit l'île de Mayotte à la France) sous la protection de la France, ont de nouveau reconnu ce droit de protectorat.

Art. 13. Il est donc reconnu par les présentes que les navires qui mouilleront sur la côte orientale de Baly, et à Marambitsi, y seront

(1) Ce chef, frère ainé de Rabouky, père d'Outzinzou, est le chef réel de cette famille. Son adhésion au traité prouve combien il est indigné de la conduite de sa nièce. {Renvoi consigné au traité).

MADAGASCAR

exempts des droits d'ancrage, comme ceux qui mouilleront sur la côte occidentale.

Art. 14. Il sera fait au roi Angareza, ou à la personne qu'il désignera ou aux princesses, un cadeau par les capitaines qui traiteront dans leurs villages. Ce cadeau ne pourra être regardé somme un tribut, mais seulement comme un témoignage d'amitié qui unit lesdils prince et princesses à la France.

Art. 15. Voulant que ces cadeaux soient minimes, et que leur quotité, qui ne pourra jamais dépasser le règlement fixé par le commandant en chef, ne puisse jamais donner lieu à des débats, le commandant en chef entend que l'avantage que retirent le roi, les princesses et leurs gens d'un commerce légitime et fait avec loyauté soit considéré comme la manière dont le Bouéni doit s'enrichir et profiter des relations nouvelles avec la France.

Art. 16. Le roi Angareza et les princesses reconnaissent aux Français et assimilés le droit de commercer et de s'établir dans toute l'étendue de leur territoire. Ils leur reconnaissent le droit de remonter les cours d'eau et de les utiliser comme force motrice pour débiter du bois ou autre chose, de faire du commerce à l'intérieur, de cultiver sur les terrains qui leur seront assignés et qui deviendront leur propriété incommutable une fois qu'ils seront cultivés.

Art. 17. Le roi Angareza, les princesses reconnaissent aux Français établis dans le Bouéni le droit de professer ouvertement leur religion. Ils s'engagent à assurer aux Révérends Pères de la mission catholique la hberté de circuler dans tous leurs villages et à ne pas mettre d'obstacle à ce que les enfants de l'un et l'autre sexe suivent soit les écoles qu'ils voudraient établir dans leurs villages, oh ils feraient élever des maisons dans ce but, soit celles établies dans le lieu que les Révérends Pères auraient choisi comme chef-lieu de la mission.

Ils feront leur possible pour aider la propagation de la civilisation et reconnaître les efforts constants qu'a faits la France pour élever l'état moral de la nation sakalave (1).

Art. 18. Toutefois, la présente convention ne pourra avoir son effet que lorsque, d'un commun accord avec le roi Tsiahouan, le roi Angareza et ses tantes les princesses auront fait rentrer au moins le

(1) L'article 17, dont le sens peut paraître obscur, stipule que si Angareza ouïes princesses veulent avoir des ('-coles dans leurs villages, ils feront ^-lever à leurs frais les maisons de ces (^'coles ; que, sans cela, ils enverront leurs enfants au chef-lieu de la mission. {Renvoi consigné au traité.)

quatorzième de la dette que réclame le commandât en chef, au nom de S. M. l'empereur Napoléon III, pour le pillage de la Marie-Angélique^ et pour l'indemnité due aux Révérends Pères de la Compagnie de Jésus.

Art. 19. La France a repoussé depuis longtemps l'esclavage du nombre de ses institutions. Elle a un grand établissement colonial, dont la culture ne peut se faire qu'au moyen de bras habitués au soleil des tropiques. Elle reçoit des engagés volontaires qui reçoivent, sous l'inspection du Gouvernement, une solde fixée par les règlements et sont, à la suite de leurs engagements, reconduits à domicile par les soins del'administration.

Art. 20. Baly était devenu un centre important de recrutement pour la Réunion. Quand les affaires qui ont donné lieu au châtiment d'Outzinzou seront apaisées, le commandant en chef verra s'il peut avoir assez de confiance en ses nouveaux alliés pour leur confier le soin de ce recrutement et ce sera le sujet de nouveaux règlements qu'il fera à cette occasion.

Art. 21. Le commandant en chef ne veut pas terminer le présent traité sans régler la question des naufrages. Il déclare que tout capitaine a le droit d'échouer son navire pour nettoyer sa carène ou faire des réparations.

Art. 22. Il déclare que si un navire, par maladresse du capitaine ou par force majeure^, touche sur un banc ou va à la côte, toutes les populations riveraines devront faire leurs efforts pour renflouer le navire. Les hommes envoyés ainsi par les chefs de village ne pourront exigerde salaire ; le capitaine leur fera un cadeau en rhum ou une autre boisson fermentée pour reconnaître leurs bons services.

Art. 23. S'il se déclare un incendie, les chefs s'empresseront de porter secours aux navires sur lesquels aura éclaté cet incendie. Si l'on ne peut espérer de sauver le navire, onl'échouera pour procéder au sauvetage.

Art. 24. Les chefs sur le territoire desquels le navire aura fait côte fourniront aux capitaines et à l'équipage le logement et des vivres. Si ceux du navire sont avariés, on emmagasinera les marchandises sauvées; le tiers appartiendra aux sauveteurs, et les deux autres tiers seront vendus pour le compte de qui de droit.

Art. 25. Dans le cas où un navire, échoué pour cause d'incendie ou de mauvais temps, aura été reconnu, par son capitaine et les principaux de l'équipage, impropre à la navigation, il en sera dressé procès-verbal, et on procédera au sauvetage.

Art. 26. Veut le commandant en chef que ces règlements soient

MADAGASCAR

strictement observés sous peine de forfaiture, et de voir la baie de Baly étroitement bloquée par les forces de S. M. Napoléon III.

Art. 27. Le commandant en chef, voulant éviter toute discussion entre les riverains de la baie de Baly, déclare que les capitaines qui y mouilleront auront sept jours pour choisir leur courtier de commerce, et que les cadeaux qui sont stipulés par la présente convention ne pourront être exigés avant ce terme, et qu'ils seront acquis à celui des chefs chez lequel le navire se sera consigné, sans que Tau- Ire puisse en tirer jalousie, ou exiger un nouveau cadeau pour laisser ouvrir le commerce chez lui.

Art. 28. Le commandant en chef, voulant aplanirles difficultés qui naissent du système des avances, désire que toutes les transactions se fassent au comptant, et charge de la responsabilité des avances le chef et les agents de commerce à qui il a été confié des avances. Les capitaines de commerce, avant d'ouvrir leur commerce, devront s'informer auprès du roi de la solvabilité des traitants qu'ils emploient.

Art. 29. Enfin, le commandant en chef, voulant agir avec justice et droiture, désire que tous les différends qui naîtraient entre les commerçants français et les Sakalaves, soient jugés suivant le droit national de chacune des parties contractantes. Les capitaines porteront au chef du village les plaintes qu'ils se croiront fondés à formuler contre les Sakalaves qui auraient mal agi envers eux, et les chefs leur feront rendre justice.

Art. 30. Les chefs Sakalaves porteront aux capitaines les plaintes des sakalaves qui auraient été molestés par les gens de leur équipage, et le capitaine leur fera rendre justice.

Art. 31. S'il arrive que les capitaines français aient à se plaindre du chef sakalave, ils porteront leurs plaintes aux croiseurs français pour être transmises au commandant de la divison : ils adresseront un double de cette plainte aux commandants supérieur et particulier des colonies françaises.

Art. 32. Les chefs sakalaves qui croiront avoir à se plaindre agiront de la même façon et porteront leur plainte aux croiseurs pour être transmise au commandant de la division : ils adresseront un double de cette plainte au commandant supérieur de Mayotte et au commandant particulier de Nossi-Bé.

Art. 33. Le commandant en chef, considérant le bon vouloir du roi Angfireza du Bouéni et les sentiments qu'il a trouvés dans la population antalote de Marambitsi, veut bien étendre sa protection sur les navires de cette communauté.

Art. 34. Bona-Moussa, ou tout autre chef désigné par le roi du

Bouéni ou de TAmbongou, donnera aux boutres de Marambitsi un permis de navigation qui désignera le nom du boutre, le nom du patron, le nombre d'hommes de l'équipage ou des passagers, et le lieu où se rend le boutre.

Art. 35. Tout bâtiment de Marambitsi ou de Baly, porteur d'un permis de navigation dûment expédié dans la forme ci-indiquée, recevra des autorités françaises la même assistance que s'il avait été expédié de Nossi-Bé ou de Mayotte.

Art. 36. Il est entendu que la sécurité donnée aux navires de Marambitsi ou de l'Ambongou ne pourra jamais les autoriser à faire la traite des noirs.

Art. 37. Si des gens libres veulent prendre passage sur des boutres pour se gager à Mayotte ou à Nossi-Bé, ou contracter un engagement plus long sur des sucreries, ils seront portés sur la liste des passagers, et l'administration locale veillera à ce que les engagements de ces gens se passent suivant les règles tracées par le décret impérial qui règle cette matière.

Annexe à la convention. — Stipulation des cadeaux que doivent les capitaines aux rois de Bouéni et de VAmbongou, lorsqu'ils commerceront dans leurs ports.

Pour éviter les débats entre le roi, ses agents et les capitaines de commerce, le commandant en chef fixe, ainsi qu'il suit les cadeaux :

Le trois-mâts qui chargera en plein payera un fusil, un baril de poudre de 12 kilos 500, une pièce de toile de 30 mètres.

Les trois-mâts qui viendront terminer leur chargement, s'ils sont sur demicharge, payeront un baril de poudre de 6 kilogr. une pièce de^toile de 30 mètres.

Les bricks qui chargeront en plein payeront uq baril de poudre de 6 kilog., une pièce de toile de 30 mètres.

Les bricks qui viendront terminer leur chargement, s'ils viennent sur demicharge, payeront un fusil, ou un baril de poudre, ou une pièce de toile de 30 mètres.

Les bateaux au-dessous de 50 tonneaux seront exempts de cadeau. Les capitaines des navires pourront s'acquitter en argent suivant la valeur, sur place, des marchandises qu'ils n'auraient pas à bord.

Le présent traité sera considéré comme ratifié, du moment où les chefs qui y sont désignés auront, ainsi qu'il est fait mention à l'article 18, payé le premier quatorzième de l'indemnité qui y est stipulée.

Fait et conclu à bord de la Cordelière, le 26 février 1859. Il a été dressé trois originaux en français et trois originaux en langue malgache, écrits en caractères arabes.

Le Capitaine de vaisseau commandant la division navale des côtes orientales d'Afrique, Vicomte de Fleuriot de Langle,

FRANCE

Les RR. PP. Jésuites de la mission de Baly ont assisté aux débats et signent comme témoins.

Pierre Pira, missionnaire. Goré, missionnaire.

Suivent les signatures des chefs ou de leurs fondés de pouvoirs, traduites en français :

Bakari. Managi. Toufouzi. Tamahi. Abdallah. Massoua. Cassimon. Bona Moussa. Ousséni.

AbDALLAY-BEN-ALLY. ALLI-BEiN-DAlDI. MaMIHI.

Mavahazè.

Circulaire adressée aux Agents français par le comte Walewski, Ministre des affaires étrangères, sur l'état de guerre avec l'Autriche.

Monsieur, la communication qui a été faite, par ordre de S. M. L, au Sénat et au Corps Législatif, me dispense de revenir sur les incidents dont l'opinion publique s'était préoccupée depuis quelques semaines, et qui ont fait l'objet de mes dernières dépêches. La gravité de la situation est devenue extrême et le dénoûment qui s'annonce ne serait malheureusement pas celui que de loyaux et persévérants efforts s'étaient appliqués à préparer. Dans des conjonctures aussi sérieuses, c'est un grand soulagement pour le gouvernement de l'Empereur de pouvoir soumettre sans crainte à l'appréciation de l'Europe la question de savoir à quelle puissance incombe la responsabilité des événemens.

Que rétat de choses en Italie fût anormal, que le malaise et la sourde agitation qui en résultaient constituassent un danger pour tout le monde ; que la raison conseillât de conjurer, par une saine prévoyance, une crise inévitable, voilà ce que TAngleterre, la Prusse et la Russie ont pensé en même temps que la France. L'unanimité des appréhensions a aussitôt créé la conformité des sentimens et des démarches. La mission du comte Gowley à Vienne ; la proposition d'un congrès, émanée de Saint-Pétersbourg; l'appui prêté par la Prusse à ces tentatives d'accommodement ; l'empressement de la France à adhérer aux combinaisons qui se sont succédé jusqu'à la dernière heure : tous ces actes, en un mot, ont été inspirés par un même mobile, par le vif et sincère désir de consolider la paix en ne fermant plus les yeux sur une difficulté qui menaçait si évidemment de la troubler.

Dans cette phase de l'affaire, Monsieur, le gouvernement de l'Empereur a eu sa part d'initiative et d'action ; mais cette part, je tiens à le constater, s'est toujours confondue dans une œuvre collective. La France a simplement offert son concours, en qualité de grande puissance européenne, pour régler, dans un esprit d'entente et de confiance avec les autres cabinets, une question qui excitait ses sympathies, je ne le dissimule pas, mais où elle n'apercevait encore ni des devoirs particuliers à remplir, ni des intérêts pressans à défendre. Le jour où le cabinet de Vienne avait promis, par déclarations solennelles, de ne pas commencer les hostilités, il avait lui-même paru pressentir l'attitude que commanderait infailliblement au gouvernement de l'Empereur toute agression dirigée contre le Piémont.

Une semblable assurance, en donnant à la médiation des puissances le temps de s'exercer, permettait d'espérer la prochaine convocation du congrès. En effet l'Angleterre venait de déterminer, avec l'assentiment de la France, de la Prusse et de la Russie, les dernières conditions de la réunion de cette assemblée où la place que la justice et la raison assignaient aux Etats italiens leur était accordée. La Sardaigne, de son côté, adhérait au principe du désarmement simultané et préalable de toutes les puissances qui, depuis quelque temps, avaient augmenté leur effectif militaire. A ces présages de paix, le cabinet de Vienne oppose tout à coup un acte qui, pour le caractériser comme il doit l'être, est l'équivalent d'une déclaration de guerre.

Ainsi l'Autriche détruit isolément, et de parti-pris, le travail suivi avec tant de patience par TAngleterre, seconde avec tant de loyauté par la Russie et la Prusse, facilité avec tant de modération par la France. Non-seulement elle ferme à la Sardaigne la porte du congrès, elle la somme, sous peine de s'y voir contraindre par la force, de mettre bas les armes sans condition aucune et dans le délai de trois jours.

Un formidable appareil de guerre se déploie en même temps sur les rives du Tessin, et c'est, à vrai dire, au milieu d'une armée en marche, que le général en chef autrichien attend la réponse du cabinet de Turin.

Vous connaissez, Monsieur, l'impression causée à Londres, à Berlin et à Saint-Pétersbourg par la résolution si inopportune et si fatale du cabinet do Vienne. L'étonnement et le déplaisir des trois puissances se sont traduits par une protestation dont l'opinion publique s'est aujourd'hui rendue l'écho dans toutes les parties de l'Europe.

Si l'Angleterre, la Prusse et la Russie, par la démarche qu'elles se

sont hâtées d'accomplir, ont pu dégager pleinement leur responsabilité morale et satisfaire aux exigences de leur dignité offensée, le gouvernement de l'Empereur, mû d'ailleurs par des considérations analogues, avait à marquer davantage son attitude, et d'autres obligations lui étaient imposées. Rien ne modifie la solidarité qui s'était établie au début entre nous et les puissances médiatrices ; la question demeure au fond la même ; mais nous avons une trop grande confiance dans les dispositions dont ces puissances nous ont fourni d'éclatans témoignages, pour douter un seul instant qu'elles se méprennent sur le sens de la politique que d'anciennes traditions et des nécessités impérieuses de position géographique nous indiquent si naturellement.

La France, depuis un demi-siècle, n'a jamais prétendu exercer en Italie une influence intéressée, et ce n'est pas elle, assurément, que l'on peut accuser d'avoir tenté de réveiller le souvenir de luttes anciennes et de rivalités historiques. Tout ce qu'elle a demandé jusqu'ici, et les traités sont d'accord avec ses vœux, c'était que les Etats de la Péninsule vécussent de leur vie propre et n'eussent dans leurs affaires intérieures, comme dans leurs rapports avec l'étranger, qu'à compter avec eux-mêmes. Je ne sache pas qu'à cet égard, on pense à Londres, à Berlin et à Saint-Pétersbourg d'une autre façon qu'à Paris. Quoi qu'il en soit, les circonstances ont investi l'Autriche, vis-à-vis les diverses puissances de l'Italie, d'une situation jugée unanimement prépondérante.

La Sardaigne seule a échappé jusqu'à présent à une action qui a altéré, de l'aveu général, dans une partie importante de l'Europe, le système d'équilibre qu'on avait voulu y étabhr. Partout ailleurs ce fait était fort grave ; mais, quels que fussent nos sentimens intimes, il pouvait nous suffire, avec les opinions que nous connaissons aux autres cabinets, de leur signaler le mal à corriger.

Une telle réserve, Monsieur, lorsqu'il s'agit de la Sardaigne, deviendrait un oubli de nos intérêts les plus essentiels. Ce n'est pas la configuration du sol qui couvre, de ce côté, une des frontières de la France : les passages des Alpes ne sont pas entre nos mains, et il nous importe au plus haut point que la clé en reste à Turin, uniquement à Turin. Des considérations françaises, mais des considérations également européennes, tant que le respect des droits et des intérêts légitimes des puissances continueront à servir de règle à leurs rapports réciproques, ces considérations, dis-je, ne permettent pas au gouvernement de l'Empereur d'hésiter sur la conduite qu'il a à tenir quand un Etat aussi considérable que l'Autriche prend en-

vers le Piémont le ton de la menace et se prépare ouvertement à lui dicter des lois. Cette obligation emprunte une gravité nouvelle au refus de l'Autriche de discuter avant d'agir. Nous ne voulons, à aucun prix, nous trouver en face d'un fait accompli, et c'est ce fait que le gouvernement de l'Empereur est résolu à empêcher. Ce n'est donc pas une attitude offensive, c'est une mesure de défense que nous adoptons en ce moment.

De vieux souvenirs, la communauté des origines, une récente alliance des maisons souveraines nous unissent à la Sardaigne. Ce sont là des raisons sérieuses de sympathie et que nous apprécions à toute leur valeur^ mais qui ne suffiraient peut-être pas h nous décider. Ce qui nous trace sûrement notre voie, c'est l'intérêt permanent et héréditaire de la France, c'est Timpossibilité absolue pour le gouvernement de l'Empereur d'admettre qu'un coup de force établisse au pied des Alpes, contrairement aux vœux d'une nation amie et à la volonté de son souverain, un état de choses qui livrerait l'Italie tout entière à une influence étrangère.

S. M. I., strictement fidèle aux paroles qu'elle a prononcées lorsque le peuple français l'a rappelée au trône du chef de sa dynastie, n'est animée d'aucune ambition personnelle, d'aucun désir de conquête. Le temps n'est pas éloigné où l'Empereur a prouvé, dans une crise européenne, que la modération était l'âme de sa politique. Cette modération, à l'heure qu'il est, préside avec la même force à ses desseins, et, tout en sauvegardant les intérêts que la Providence lui a confiés, S. M. ne songe pas, vous pouvez en donner autour de vous l'assurance la plus positive, à séparer ses vues de celles de ses alliés. Loin de là, son gouvernement, en se référant aux incidens qui ont marqué les négociations des semaines précédentes, nourrit le ferme espoir que le gouvernement de S. M. B. continuera à persévérer dans une attitude qui, en unissant par un lien moral la politique des deux pays, permet aux cabinets de Paris et de Londres de s'expliquer sans réserve et de combiner, selon les éventuahtés, une entente destinée à préserver le continent des effets de la lutte qui peut surgir à l'une de ses extrémités. La Russie, nous en avons la profonde conviction, sera toujours prête à diriger ses efforts vers le même but. Quant à la Prusse, l'esprit tout à la fois impartial et conciliant dont elle a fait preuve dès l'origine de la crise, est un sûr garant de ses dispositions à ne rien négliger pour en circonscrire l'explosion.

Nous souhaitons, d'une façon toute particulière, que les autres Puissances qui composent la Confédération germanique ne se lais-

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sent pas égarer par les souvenirs d'une époque différente. La France ne peut voir qu'avec peine l'agitation qui s'est emparée de quelques Etats de l'Allemagne. Elle ne comprend pas que ce grand pays, d'ordinaire si calme et si patriotiquement imbu du sentiment de sa force, puisse croire sa sécurité menacée par des événemens dont le théâtre doit rester éloigné de son territoire. Le gouvernement de l'Empereur veut donc penser que les hommes d'Etat de l'Allemagne reconnaîtront bientôt qu'il dépend en grande partie d'eux-mêmes de contribuer à limiter l'étendue et la durée d'une guerre que la France, s'il lui faut la soutenir, aura du moins la conscience de n'avoir pas provoquée.

Je vous invite. Monsieur, à vous inspirer des considérations développées dans cette dépêche dans votre plus prochain entretien avec M..., et à lui en laisser copie. Devant la netteté du langage que je vous tiens ici par ordre de TEmpereur, et qui implique, dans la pensée de S. M., le désir d'offrir aux autres cabinets toutes les garanties possibles pour les amener à une appréciation vraie de la situation et les rassurer, en ce qui les concerne, sur ses conséquences, il m'est difficile de supposer que le gouvernement de... n'accueille pas nos explications avec une confiance égale à celle qui me les a dictées.

Recevez, etc.

Walewski.

Conventions passées le 10 août 1859 entre la France et le Roi des Mahafales (Madagascar) (Archives de la marine).

Le Capitaine de vaisseau commandant en chef la division navale des côtes orientales d'Afrique, voulant mettre un terme aux pillages qui ont eu lieu dans la baie de Saint-Augustin^ côte sud-ouest de Madagascar, s'y est transporté avec la corvette la Cordelière^ qui porte son guidon.

Il a rencontré dans Radegoune, chef du village de Salar, représentant le Roi des Mahafales qui est mineur, et dans les chefs qui l'entourent une soumission qui lui a permis d'entrer facilement en relations avec eux.

En conséquence de cette bonne volonté, le commandant en chef, d'un accord commun avec Radegoune et les chefs qui lui servent de conseil, a réglé les choses ainsi qu'il suit :

Art. Le commandant en chef prend acte au nom de son souverain delà soumission qu'il a rencontrée dans les chefs Mahafales et déclare qu'il y aura amitié et alliance perpétuelle entre la France et la tribu des Mahafales.

Art. 2. Pour cimenter cette union et la rendre plus stable, il est reconnu que les navires qui mouilleront sur la baie de Saint-Augustin, dans les eaux de Salar, y seront exempts de droits d'ancrage.

Art. 3. Qu'il sera fait au roi des Mahafales ou à la personne qu'il désignera, un cadeau qui ne pourra être regardé comme un tribut, mais comme le témoignage de l'amitié qui unit ledit prince avec la France.

Art. 4. Le chef de Salar recevra également un cadeau égal à celui du roi. Les cinq empitaks ou petits chefs dont les noms suivent auront un cadeau moindre que celui du roi ou du chef Radegoune, ainsi que ce sera fixé au tarif ci-après. Enfin, les fils du chef recevront un cadeau qu'ils partageront entre eux.

Art. 5. Le commandant en chef, voulant que la quotité de ces cadeaux ne puisse jamais être dépassée, il en a fixé la valeur d'une façon minime, parce qu'il entend que l'avantage que retirera le roi et les chefs d'un commerce légitime et fait avec loyauté soit considéré comme la vraie source de richesse qui doit enrichir les Mahafales de Salar et des autres points de leur territoire.

Art. ô. En reconnaissance des cadeaux stipulés et en reconnaissance de l'amitié de la France et de la protection que donne son alliance aux Mahafales, le roi de cette tribu reconnaît aux Français et assimilés le droit de s'établir et de commercer dans toute l'étendue de leur territoire, il leur reconnaît le droit de remonter les cours d'eau et de les utiliser comme force motrice ou autrement, de faire le commerce à l'intérieur, de cultiver sur les terrains qui leur seront assignés et qui deviendront leur propriété incommutable une fois qu'ils seront cultivés.

Art. 7. Le roi des Mahafales et ses chefs reconnaissent aux Français le droit de professer ouvertement leur religion. Ils s'engagent à assurer aux Révérends Pères de la mission catholique la liberté de circuler dans tous les villages et à ne pas mettre obstacle à ce que les enfants de l'un et de l'autre sexe suivent les écoles qu'ils fonderaient dans le lieu qu'il plaira à ces révérends pères de choisir comme lieu de leur résidence.

Ils feront leur possible pour aider la propagation de la civilisation et reconnaître les efforts constants que fait la France pour élever l'état pioral des nations malgaches.

MADAGASCAR

Si des chefs voulaient avoir des écoles dans leurs propres villages, ils devraient faire élever les établissements nécessaires à leurs propres frais et la mission pourrait plus tard y déposer un ou plusieurs de ses membres enseignants.

Art. 8. Le commandant en chef entend régler parle présent traité la question des naufrages et celle des navires qui viennent à Saint- Augustin ou dans les autres baies des Mahafales en relâche forcée.

Art. 9. Il déclare donc que tout capitaine a le droit de faire à son navire des réparations de toute nature, de l'abattre en carêne, même de Téchouer^ s'il peut y parvenir, soit pour nettoyer son cuivre, soit pour calfater ou aveugler une voie d'eau.

Art. 10. Il déclare que si un navire, par maladresse d'un capitaine ou par force majeure, touche sur un banc, ou va à la côte, les populations riveraines doivent faire leurs efforts pour rafflouer le navire. Les hommes envoyés dans ce but, par les chefs de village, ne pourront exiger de salaire parce que les navires leur apportent la vie, la protection et la richesse. Le capitaine leur fera un cadeau, suivant la gravité des circonstances, qui sera payé en rhum ou en pièce d'étoffe afin de reconnaître leurs bons services.

Art. 11. Le commandant en chef déclare qu'en cas d'incendie les chefs doivent également s'empresser de porter secours aux navires sur lesquels a éclaté l'incendie et que si on ne peut espérer de sauver le navire, on l'échouera pour procéder à son sauvetage.

Art. 12. Dans les cas où les avaries reçues par un navire rendraient sa navigation impossible ou qu'il y aurait impossibilité de rafflouer des navires jetés à la côte par suite de la tempête ou de l'incendie, le capitaine fera abandon de son navire suivant les formes voulues parla loi.

Art. 13. Le commandant en chef déclare que les chefs sur le territoire desquels un navire aura fait côte fourniront au capitaine le logement et des vivres, si ceux du navire sont avariés. On procédera avec soin au sauvetage des marchandises, dont le tiers appartiendra au roi, pour en faire entre les sauveteurs, les répartitions qu'il voudra et dont les deux autres tiers resteront en magasin ou seront vendus pour le compte des assurances ou des armateurs suivant le cas.

Art. 14. Enfin, le commandant en chef voulant agir avec justice et droiture, désire que tous les différends qui naîtront entre les commerçants français et les Mahafales soient jugés suivant le droit national de chacune des parties contractantes. Les capitaines porteront au chef du village les plaintes qu'ils se croiront fondés à formuler contre les Mahafales qui auraient mal agi envers eux ou leurs subor-

donnés et ces chefs devront leur faire rendre immédiatement bonne justice.

Art. 15. Les chefs Mahafales porteront aux capitaines ou aux résidents les plaintes de ceux de leurs nationaux qui auraient été molestés par des gens sous leurs ordres et ces personnes devront faire rendre justice aux plaignants.

Art. 16. S'il arrive que les capitaines aient à se plaindre des chefs Mahafales, ils porteront leurs plaintes aux croiseurs français qui les transmettront au commandant de la division. Ils devront adresser un double de ces plaintes au gouverneur de la Réunion ou à M. le commandant supérieur de Mayotte.

Art. 17. Les chefs mahafales qui croiront avoir à se plaindre des capitaines ou des résidents, agiront de la même façon et porteront leurs plaintes aux croiseurs qui les transmettront aux autorités compétentes ci-dessus désignées.

Art. 18. Le commandant en chef entend qu'à l'avenir il ne soit plus arrêté aucuns capitaines, ni aucun homme de leur équipage, comme cela s'est précédemment fait sous le prétexte le plus frivole. Il entend également que les embarcations circulent avec sécurité sans courir le risque d'être arrêtées ou rançonnées et que si des embarcations déradent ou font côte, elles soient rendues sans frais aux propriétaires. Il est entendu que cette protection s'étend avec la même rigueur aux établissements que les Français forment à terre.

Art. 19. Enfin le commandant en chef prend acte de la bonne volonté qu'il a trouvée dans les chefs mahafales pour arrêter les déserteurs des navires français et les remettre aux capitaines des navires sur lesquels ils sont embarqués et veut que cette coutume devienne un des articles du présent traité et que les chefs s'engagent à punir sévèrement l'embauchage afin de prévenir à l'avenir les désertions.

Art. 20. Veut le commandant en chef que les articles de ce traité soient strictement observés à l'avenir sous peine de forfaiture et de voir tous les avantages que les contractants retirent de l'alliance de la France leur échapper, et leurs villes et villages étroitement bloqués par les forces de S. M. l'Empereur.

Art. 21. Il est bien entendu que les bâtiments de S. M., le personnel de la mission catholique et les bâtiments en relâche forcée qui ne commercent pas ne paient pas de cadeaux, et que le roi des Mahafales ne reçoit qu'un cadeau après le paiement duquel il est loisible aux navires de commerce de fréquenter toutes les baies de son territoire en acquittant aux autorités locales les libéralités consenties à

MADAGASCAR

leur égard pour assurer leur concours à notre commerce; il est également arrêté que les chefs qui viendront de l'intérieur n'auront aucun droit à exiger de cadeaux.

Désignation des cadeaux :

Pour le Roi des Mahafales : Un fusil ou un baril de poudre, une pièce de toile bleue, une marmite de dix points, trois cents clous, deux miroirs, deux couteaux, trente balles, trente pierres à feu, quatre bouteilles de rhum.

Pour Redougoun : Le même cadeau qu'au roi.

Cinq Erapitaks, pour chacun : Deux brasses de toile bleue, une marmite de cinq points, deux cents clous, deux couteaux cuivre, deux miroirs, deux verres de poudre, dix balles, dix pierres à feu, une bouteille de rhum.

Pour les fils de Radougou7i, ensemble : Une pièce de toile, mille clous, trois miroirs, trois bouteilles de rhum.

Pour les fils des Fmpitaks, ensemble : Une pièce de toile, mille clous, douze miroirs, douze couteaux, douze bouteilles de rhum.

Nom des chefs qui ne sachant signer ont fait leur croix : Redougoun, Mazaubatia, Bé-Perceng, Tsi-Voy, Tsi-Miandri, Erimis, Mameloue.

Fait à bord de la Cordelière, le 10 août 1859. Il a été dressé deux originaux en français, dont l'un a le malgache en regard et a été remis au chef Radougoun.

Le Capitaine de vaisseau commandant la division navale des côtes orientales d'Afrique, Vicomte A. de Langle.

Ont signé comme témoins :

Le révérend père Jouen, préfet apostolique de Madagascar; Le révérend père Weber, de la mission cathoUque de Madagascar ;

Le révérend père Berger, de la mission catholique de Madagascar ;

MM. Rosiers, capitaine de la Céleste-et-Amélie ; Macé, capitaine de la Reine- Indienne ; Le Merle, résident à Saint-Augustin.

Ces messieurs ont assisté à tous les débats et ont interprété le traité en Malgache. La traduction adoptée est due au père Weber.

Certifié véritable : Vicomte A, de Langle.

Noms des chefs malgaches qui ont droit aux cadeaux : Efiay, roi; Redougoun, chef de Salar et de Massoudran-Né. Empitacks : Mavanbatia; Laëdzouri ; Figaroz ; Sibonde; Capitaine Cook.

Fils de Redougoun : Civoi; Sïtats ; Besarang ; Sùnianda.

Nota. — Les autres petits chefs ont ensemble les mêmes cadeaux que les Sis des Empitacks, cadeaux qui sont désignés plus haut.

Vicomte A. de Langle.

Conventions passées le 19 août 1859 entre la France et Laymiridza, Roi des Sakalaves de la province de Féhéréna, Madagascar. {Archives de la marine.)

Le Capitaine de vaisseau, commandant en chef la division navale des côtes orientales d'Afrique, voulant mettre un terme aux pillages qui ont eu lieu dans la baie de Saint-Augustin, côte sud-ouest de Madagascar, s'y est transporté avec la Cordelière qui porte son guidon.

Il a rencontré dans Laymiridza^ roi des Sakalaves de Féhéréna et dans les officiers qui l'entourent une soumission qui lui a permis d'entrer facilement en relations avec eux.

En conséquence de cette bonne volonté, le Commandant en chef d'un commun accord avec Laymiridza et les chefs qui lui servent de conseil a réglé la chose ainsi qu'il suit :

Art. 1er. Le Commandant en chef prend acte au nom de son Souverain de la soumission qu'il a rencontrée dans Laymiridza et déclare qu'il y aura amitié et alliance perpétuelle entre la France et les Sakalaves de Féhéréna.

Art. 2. Pour cimenter cette union et la rendre plus stable il est reconnu que les navires qui mouilleront dans toutes les baies de Féhéréna y seront exempts du droit d'ancrage.

Art. 3. Qu'il sera fait au roi de Féhéréna ou à la personne qu'il désignera un cadeau qui ne pourra être regardé comme un tribut, mais comme le témoignage de l'amitié qui unit ledit prince avec la France.

Art. 4. 11 sera fait un cadeau au chef du village où chargera le

MADAGASCAR

navire et des cadeaux de moindre valeur aux autres chefs désignés plus loin.

Art. 5. Le Commandant en chef voulant que la quotité de ces cadeaux ne puisse jamais être dépassée en a fixé la valeur d'une façon minime parce qu'il entend que l'avantage que retireront le roi et les chefs d'un commerce légitime et fait avec loyauté soit considéré comme la vraie source de richesse qui doit enrichir la province de Féhéréna.

Art. 6. En reconnaissance des cadeaux stipulés, en reconnaissance de l'amitié de la France et de la protection que donne son alliance aux Sakalaves de Féhéréna : Le roi de cette tribu reconnaît aux Français et assimilés le droit de s'établir et de commercer dans toute l'étendue de leur territoire, il leur reconnaît le droit de remonter les cours d'eau, de les utiliser comme force motrice ou autrement, de faire le commerce à l'intérieur, de cultiver sur les terrains qui leur seront assignés et qui deviendront leurs propriétés incommutables une fois qu'ils seront cultivés.

Art. 7. Le roi de Féhéréna et ses chefs reconnaissent aux Français le droit de professer ouvertement leur religion : ils s'engagent à assurer aux RR. PP. de la Mission catholique la liberté de circuler dans tous les villages et à ne pas mettre obstacle à ce que les enfants de l'un et de l'autre sexe suivent les écoles qu'ils fonderaient dans le lieu qu'il plaira à ces RR. PP. de choisir comme lieu de leur résidence. Ils feront leur possible pour aider la propagation de la civilisation et reconnaître les efforts constans que fait la France pour élever l'état moral des nations malgaches. Si des chefs voulaient avoir des écoles dans leurs propres villages ils devraient faire élever les établissements nécessaires à leurs propres frais et la Mission pourrait plus tard y déposer un ou plusieurs de ses membres enseignants.

Art. 8. Le Commandant en chef entend régler, par le présent traité, la question des naufrages et celle des navires qui viennent dans toutes les baies de Féhéréna, en relâche forcée.

Art. 9. Il déclare donc que tout capitaine a le droit de faire à son navire des réparations de toute nature, de l'abattre en carène, même de l'échouer, s'il peut y parvenir, soit pour nettoyer son cuivre, soit pour calfater ou aveugler une voie d'eau.

Art. 10. Il déclare que si un navire par maladresse du capitaine ou par force majeure, touche sur un banc ou va à la côte, les populations riveraines doivent Caire leurs efforts pour rafflouer le navire. Les hommes envoyés dans ce but par le chef de village ne pourront

exiger de salaire, parce que les navires leur apportent la vie, la protection et la richesse. Le capitaine leur fera un cadeau, selon la gravité des circonstances, qui sera payé en rhum ou en pièces d'étoffes, afin de reconnaître leurs bons services.

Art. 11. Le Commandant en chef déclare qu'en cas d'incendie, les chefs doivent également s'empresser de porter secours aux navires sur lesquels a éclaté l'incendie, et que si on peut espérer de sauver le navire on l'échouera pour procéder à son sauvetage.

Art. 12. Dans le cas où les avaries reçues par un navire rendraient sa navigation impossible ou qu'il y aurait impossibilité de rafûouer des navires jetés à la côte, par suite de la tempête ou de l'incendie, le capitaine fera abandon selon les formes voulues par la loi.

Art. 13. Le Commandant en chef déclare que les chefs sur le territoire desquels un navire aura fait côte, fourniront au capitaine le logement et des vivres, si ceux du navire sont avariés. On procédera avec soin au sauvetage des marchandises, dont le tiers appartiendra au roi, pour en faire entre les sauveteurs la répartition qu'il voudra, et dont les deux autres tiers resteront en magasin ou seront vendus pour le compte des assurances ou des armateurs, suivant le cas.

Art. 14. Enfin, le Commandant en chef voulant agir avec justice et droiture, désire que tous les différends qui naîtront avec les commerçants français et les Sakalaves de Féhéréna soient jugés suivant le droit national de chacune des parties contractantes. Les capitaines porteront, aux chefs des villages, les plaintes qu'ils se croiront fondés à formuler contre les Sakalaves, qui auraient mal agi envers eux ou leurs subordonnés, et ces chefs devront leur faire rendre immédiatement bonne justice.

Art. 15. Les chefs Sakalaves de Féhéréna porteront aux capitaines ou aux résidents les plaintes de ceux de leurs nationaux qui auraient été molestés par des gens sous leurs ordres, et ces personnes devront faire justice aux plaignants.

Art. 16. S'il arrive que les capitaines aient à se plaindre des chefs Sakalaves de Féhéréna, ils porteront leurs plaintes aux croiseurs français qui les transmettront au commandant de la division, ils devront adresser un double de ces plaintes à M. le Gouverneur de la Réunion et à M. le Commandant supérieur de Mayotte.

Art. 17. Les chefs de Féhéréna qui croiront avoir à se plaindre des capitaines ou des résidents, agiront dans la même forme et porteront leurs plaintes aux croiseurs qui les transmettront aux autorités ci -dessus.

MADAGASCAR

Art. 18. Le Commandant en chef entend qu'à l'avenir il ne soit plus arrêté aucuns capitaines ni aucun homme de leur équipage comme cela s'est précédemment fait sous le prétexte le plus frivole. Il entend également que les embarcations circulent avec sécurité sans courir le risque d'être arrêtées ou rançonnées et que si des embarcations déradent, ou font côte, elles soient rendues sans frais aux propriétaires. Il est entendu que cette protection s'étend avec la même rigueur aux établissements que les Français forment à terre.

Art. 19. Enfin le Commandant en chef prend acte de la bonne volonté qu'il a trouvée dans les chefs de Péhéréna pour arrêter les déserteurs français et les remettre aux capitaines des navires sur lesquels ils sont embarqués et veut que cette coutume devienne un des articles du présent traité que les chefs s'engagent à punir sévèrement l'embauchage afin de prévenir h l'avenir les désertions.

Art. 20. Veut le Commandant en chef que les articles de ce traité soient strictement observés à l'avenir sous peine de forfaiture et de voir tous les avantages que les contractants retirent de l'alliance de la France leur échapper et leurs villages et villes étroitement bloqués parles forces de Sa Majesté l'Empereur.

Art. 21. Il est bien entendu que les bâtiments de Sa Majesté et le personnel de la mission catholique, ni les bâtiments en relâche forcée qui ne commercent pas, ne paient pas de cadeaux et que le roi de Féhéréna ne reçoit qu'un cadeau, après le paiement duquel il est loisible aux navires de commerce de fréquenter toutes les baies de son territoire, en acquittant aux autorités locales les libéralités consenties à leur égard pour assurer leur concours à notre commerce; il est également arrêié que les chefs qi^i vi endront de l'intérieur n'auront aucun droit d'exiger des cadeaux.

Désignation des cadeaux.

Cadeau du Roi : Un fusil, un baril de poudre, une pièce de toile bleue, une marmite de dix points, quatre cents clous, quatre miroirs, cent balles, cent pierres, une dame-jeanne de rhum, quatre couteaux napolitains.

Prince Will ou Chinnalari: Un fusil ou un baril de poudre^ une pièce de toile^ une marmite de huit points, deux miroirs, deux couteaux, cinquante balles, cinquante pierres, dix bouteilles de rhum, deux couteaux, deux cents clous.

Empitacs : Deux brasses de toile bleue, une marmite de cinq points, cent clous, deux couteaux, vingt balles, vingt pierres, un miroir, une bouteille de rhum.

Les frères du prince Will ont un cadeau comme les empitacs. Quand le navire est à Saint-Augustin on ne paie qu'au prince Will et réciproquement, à moins que Ton ne traite sur les deux points.

Noms des chefs qui ne sachant pas signer ont fait leur croix. Ils ont été désignés par le roi Laymiridza pour conclure avec M. de Charbonnière.

Ghimioulitz, Ressoundi, Massâng, Giva,Fangantily, Rabilé.

Pour copie conforme :

Le Commandant en chef, Vicomte A. de Langle.

Le 15 août 1859,1e Commandant en chef s'est transporté de sa personne à Manambau oîi il a eu une entrevue avec le roi Laymiridza ; après bien des poui-parlers, la conférence a été rompue parce qu'il a été impossible aux H. P. G. de s'entendre sur le nombre de personnes qui devaient recevoir des cadeaux.

Le 18, le roi Laymiridza a nommé le prince Chimioulitz pour son plénipotentiaire et le commandant en chef a désigné pour s'entendre avec lui, M. de Charbonnière^ son chef d'Etat-major, qui s'est transporté à terre le 19 août, pour conclure le traité avec Chimioulitz et les commissaires qui raccompagnaient.

Il a été convenu entre M. de Charbonnière et le prince ChimiouUtz qu'à l'avenir le nombre et la qualité des chefs du Fieregu serait fixé ainsi qu'il suit et que ceux qui sont sur cette liste ont seuls droit à des cadeaux.

Ont signé commô témoins :

Le R. P. JouEN, préfet apostolique de Madagascar ; Weber, de la mission catholique ; MM. Rosiers, capitaine de la Céleste-et- Amélie ; Nau, résident à terre, interprète. Le Merle, résident à terre interprète.

Ont fait leur croix :

Chimioulitz, prince Andrevaulas ; Ressoundi, raassaundranau; Matsoug, massaundranau ; Giva, massaundranau ; Pangantily, Rabilé.

Ces messieurs ont assisté aux débats et interprété le traité en malgache. La traduction adoptée est due au R. P. Weber.

Fait double à Ranou-Bé, à terre, le 19 août 1859.

Par délégation, Le chef d'état-major, de Charbonnière.

MADAGASCAR

Liste des gouverneurs de province, empitacs et fiets délégués par le prince Chimioulitz et acceptés par M. de Charbonnière,

Seuls, ils auront droit aux cadeaux.

Tulléar : Chimiavats, empouzac ; Sivougate, Ibac, Mahota, Chimioulitz, SiMiPAÏc, RiNGouvouc, empitacs ; Arang, Chimiouvanti, Rénavé, Manéda, fiets.

Saint- Augustin : Chunala anadounac ; Smatique, Chimanian, Ghimandève, Bévavé, empitacs ; Gicéta, Ghitampu, Ghiambu, Tafia, fiets.

Manombou: Ghimisale, Jhafie, Fénéféné, Matratrou, Foreets, empitacs.

Antoudounac : Ghimioulits, Ressoundi, Mutsang, Rabilé, Jha- BOUTONG, Ghimaghita, Tsimitsiauk, Tsiarafets, Giva.

(Nota. — Les chefs des Antoudounac n'auront de cadeaux que lorsque les navires mouilleront ou traiteront à Manombou ou Ranou-bé).

Le Chef d état-major, de Charbonnière.

Accepté et certifié véritable, Le commandant en chef, Vicomte A. de Lanqlb.

Convention passée à Baly le 26 septembre 1859 entre la France et Outzinzou, reine des Manouis, fraction de PAmbongou. (Madagascar). {Archives de la Marine).

Le capitaine de vaisseau, commandant en chef, s'est transporté à Baly dans le courant de septembre 1859, pour percevoir les indemnités qu'il avait exigées en février de la même année, lorsqu'il s'est présenté dans cette baie avec la corvette la Cordelière^ qui porte son guidon, époque à laquelle il avait été obligé de sévir contre la reine Outzinzou, gouvernant une tribu de l'Ambongou, nommée Manouis, de détruire son établissement de Mahagoulou et de déclarer que ses droits étaient forfaits par suite des pillages commis par ses gens sur les navires français et des hostilités qu'elle avait fait ouvrir contre l'équipage de la Cordelière,

Art. le^ La punition infligée à Outzinzou et à ses gens, Tinterdic-

lion absolue du commerce pendant un espace de plus de sept mois, ont produit sur l'esprit de cette princesse et sur celui des Manouis un effet salutaire. Cette reine et ses chefs sont venus faire leur soumission au commandant en chef et ont reconnu ne tenir leur autorité et leur territoire que de la bienveillance de S. M. l'empereur des Fançais dont ils implorent la clémence.

Art. 2. Le commandant en chef, considérantle repentir, ajpris acte, au nom de son souverain, de la soumission des Manouis, et a bien voulu rétablir des relations avec eux et relever la reine Outzinzou de l'interdiction dont il l'avait frappé et cela aux conditions qui suivent:

Art. 3. | l^"^. Savoir : qu'il sera payé une indemnité de 200 bœufs pour le pillage de la Marie- Angélique et indemniser la mission catholique de Madagascar des pertes qu'elle a faites dans ses meubles et .mmeubles, lorsqu'il a fallu dans la journée du 13 février 1859^ évacuer de force les missionnaires de cette résidence.

I 2. La perception de cette indemnité se réglera d'après le mode qui suit :

Le commandant en chef prendra 40 bœufs sur la Cordelière : il enverra, aussitôt après son arrivée à Nossi-Bé, un bâtiment prendre 40 bœufs, faisant le total de 80 bœufs, que Ton a stipulé devoir être donnés immédiatement.

1 3. Les 120 autres bœufs qui doivent terminer le payement seront versés dans 3 mois, à partir d'aujourd'hui, et le commandant en chef enverra à cette époque un navire pour les prendre.

§ 4. Il est bien entendu que les bœufs seront des bœufs de5 ans au moins, et bien en chair, pouvant être immédiatement employés à la boucherie.

§5. Les envoyés de Marambitz, Amissi-Mari, Samdi, Abdallah et Abdallah, frère de Bouéna-Moussa, ont eu connaissance des clauses de cette convention et s'en sont portés garants par un billet sousseing privé, qu'il ont laissé entre les mains du commandant en chef.

§ 6. Quant au règlement de l'indemnité à faire entre les armateurs de Id. Marie-Angélique et la mission catholique de Madagascar, il se fera d'après les termes du traité du 26 février, dans la relation de 1 à 14, à moins que S. Exc. le Ministre de la Marine ne veuille prencre une base différente pour cette réparation.

Art. 4. Mais, outre cette sûreté, le commandant en chef exige des Manouis et d'Outzinzou six enfants qui seront remis entre ses mains comme otages et qui seront remis à M. l'abbé Jouen, préfet apostolique de Madagascar, qui les fera élever avec les autres enfants mal-

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gâches qu'il fait élever dans les établissements qu'il fait entretenir dans ce but.

Art. 5. Outre les conditions particulières aux Manouis et à leur reine, le commaadant en chef exige qu'il reconnaissent les conditions générales du traité qu'il a fait, en février 1859, avec les rois du Bouéni et de l'Ambongou, dont il rappelle ici les termes.

Art. 6. La reine Outzinzou reconnaissant les droits anciens de la France, assure aux bâtiments français le droit de commercer sur la côte qui relève d'elle sans être assujettis à des droits d'ancrage. Les bâtiments, pour maintenir la bonne amitié qui existe entre la reine Outzinzou et la France lui donneront un cadeau qui sera perçu par la personne désignée par elle. Le commandant en chef veut que ce ca deau soit minime. Il pense que l'avantage que retireront les gens d'Outzinzou et Outzinzou elle-même d'un commerce légitime et fait avec loyauté, est la meilleure manière d'enrichir et elle et son peuple.

Art. 7. En reconnaissance de la clémence de S. M. à son égard et de la protection que lui donne son alliance à la France, la reine Outzinzou reconnaît aux Français et assimilés le droit de s'établir et de commercer dans toute l'étendue de son territoire. Elle leur reconnaît ]e droit de remonter les cours d'eau, de les utiliser comme force motrice ou autrement, de faire le commerce à l'intérieur, de cultiver sur les terrains qui leur seront assignés et qui deviendront leur propriété incommutable une fois qu'ils seront cultivés.

Art. 8. La reine Outzinzou reconnaît aux Français le droit de professer ouvertement leur religion. Elle s'engage à assurer aux Révérends Pères la liberté de circuler dans tous les villages et à ne pas mettre obstacle à ce que les enfants de l'un et de l'autre sexe suivent les écoles qu'ils fonderaient dans le lieu qu'il plaira à ces Révérends Pères de choisir comme lieu de leur résidence.

Elle fera son possible pour aider la propagation de la civilisation et reconnaître les efforts que fait la France pour élever l'état moral des nations malgaches.

Si des chefs voulaient avoir des écoles dans leurs propres villages, ils devraient faire élever les établissements nécessaires à leurs propres frais, et la mission pourrait plus tard y déposer un ou plusieurs de ses membres enseignants.

Art. 9. Le commandant en chef entend régler par le présent traité la question des naufrages et celles des navires qui viennent à B'aly ou dans les autres baies des Manouis, en relâche forcée.

Art. 10. 11 déclare donc que tout capitaine a le droit de faire à son navire des réparations de toute nature, de l'abattre en carène, même

de l'échouer, s'il peut y parvenir, soit pour nettoyer son cuivre, soii pour calfater ou aveugler une voie d'eau.

Art. 11. Il déclare que si un navire, par maladresse du capitaine ou par force majeure, touche sur un banc ou va h la côte, les populations riveraines doivent faire leurs efforts pour renflouer le navire. Les hommes envoyés dans ce but par les chefs de village ne peuvent exiger de cadeaux, parce que les navires leur apportent la vie, la protection et la richesse. Le capitaine leur fera un cadeau, suivant la gravité des circonstances, qui sera payé en rhum ou en pièces d'étoffe, afin de reconnaître leurs bons services.

Art. 12. Le commandant en chef déclare qu'en cas d'incendie, les chefs doivent également s'empresser de porter secours aux navires sur lesquels a éclaté l'incendie, ou que si on ne peut espérer de sauver le navire, on l'échouera pour procéder au sauvetage.

Art. 13. Dans le cas oii les avaries reçues par un navire rendraient sa navigation impossible, ou qu'il y aurait impossibilité de renflouer des navires jetés à la côte par suite de la tempête ou de l'incendie, le capitaine fera abandon de son navire^ suivant les formes voulues par la loi.

Art. 14. Le commandant en chef déclare que les chefs, sur le territoire desquels un navire aura fait côte, fourniront au capitaine le logement et des vivres. Si ceux du navire sont avariés, on procédera avec soin au sauvetage des marchandises, dont le tiers appartiendra à la reine, pour en faire entre les sauveteurs les répartitions qu'elle voudra, et dont les deux autres tiers resteront en magasin ou seront vendus par le compte des assurances ou des armateurs, suivant le cas.

Art. 15. Enfin, le commandant en chef, voulant agir avec justice et droiture, désire que tous les différends, qui naîtront entre les commerçants français et les Manouis soient jugés suivant le droit national de chacune des parties contractantes. Les capitaines porteront au chef du village les plaintes qu'ils se croiront fondés à formuler contre les Manouis qui auraient mal agi envers eux ou leurs subordonnés, et ces chefs devront leur faire rendre bonne justice.

Art. 16. Les chefs Manouis porteront aux capitaines ou aux résidents les plaintes de ceux de leurs nationaux qui auraient été molestés par des gens sous leurs ordres, et ces personnes devront faire rendre justice aux plaignants.

Art. 17. S'il arrive que des capitaines aient à se plaindre de la reine Outzmzou, ils porteront leur plainte au commandant de la division ou aux croiseurs français, ainsi qu'à M. le gouverneur de la Réunion et aux commandants de Mayotte et de Nossi-Bé.

MADAGASCAR

Art. 18. Les chefs sakalaves de la reine qui croiront avoir à se plaindre des capitaines ou des résidents agiront de la même façon.

Art. 19. Le commandant en chef entend qu'à l'avenir, il ne soit jamais arrêté aucuns capitaines ni aucun homme de leur équipage. Il entend également que les embarcations circulent avec sécurité, sans courir le risque d'être arrêtées ou rançonnées, et que, si des embarcations déradent ou font côte, elles soient rendues sans frais aux propriétaires. Il est entendu que cette protection s'étend, avec la même rigueur, aux établissements que les Français formeront à terre.

Art. 20. Enfin, le commandant en chef veut qu'à l'avenir, les déserteurs des navires français soient arrêtés et remis aux capitaines des navires sur lesquels ils sont embarqués, et que, s'il arrive encore qu'il se déclare des révoltes sur les navires français, on prête mainforte aux capitaines.

Art. 21. Le commandant en chef exige que Ton fasse toutes les démarches pour arrêter le meurtrier du délégué de ]a, Marie-Angélique, et qu'il lui soit remis avec les fauteurs de la révolte.

Art. 22. Veut le commandant en chef, que les articles de ce traité soient strictement observés à l'avenir, sous peine de forfaiture, et de voir tous les avantages que les contractants retirent de l'alliance de la France, leur échapper, et leurs villes et villages étroitement bloqués parles forces de S. M. l'Empereur.

Art. 23. Il est bien entendu que les bâtiments de Sa Majesté, le personnel de la mission catholique et les bâtiments en relâche forcée, qui ne commercent pas, ne payent pas de cadeaux, et que la reine des Manouis ne reçoit qu'un cadeau après le payement duquel il est loisible aux navires de commercer dans tous les autres villages de son territoire.

Art. 24. Le commandant en chef, voulant éviter toute discussion entre les riverains de la baie de Baly,déclare que les capitaines qui y mouilleront auront, suivant l'article 28 du traité du 26 février (l),sept jours pour choisir leurs courtiers de commerce, et que les cadeaux qui sont stipulés par la présente convention ne pourront être exigés avant le terme, et qu'ils seront acquis à celui des chefs de la baie chez lequel le navire se sera consigné, sans que les autres puissent en tirer jalousie ou exiger un nouveau cadeau pour laisser ouvrir le commerce chez lui.

Art. 25. Il est entendu qu'en vertu du traité du 26 février, les gens des Tsiampikis et des Magnéas, gouvernés par Sambou-Tsiahouan

(1) V. ci-dessus p. 417 le texte de ce traité.

et ses frères, auront libre accès avec les navires français, et pourront échanger avec eux leurs denrées aux conditions ci-dessus, et que, si les navires se consignent à leurs courtiers, ils auront le cadeau du courtage.

Art. 26. Les articles 24, 25, 26 et 27 du traité du 26 février, qui régissent la navigation des embarcations que peuvent posséder les Sakalaves, profiteront aux Manouis, ainsi qu'aux autres s'ils veulent acquérir des boulres.

knnexe à la convention ; Stipulation des cadeaux.

Le trois-mâts qui chargera en plein payera : un fusil, un baril de poudre de 12 kilogr. 500, une pièce de toile de 30 mètres.

Les trois-mâts qui viendront terminer leur chargement, s'ils sont sur demicharge, payeront un baril de poudre de 6 kilogr., une pièce de toile de 30 mètres.

Les bricks qui chargeront en plein payeront un baril de poudre de 6 kilogr., une pièce de toile de 30 mètres.

Les bricks qui viendront terminer leur chargement sur demi-charge, payeront un fusil ou un baril de poudre, ou une pièce de toile.

Les bateaux au-dessous de 50 tonneaux seront exempts de droits.

Les capitaines des navires peuvent acquitter en argent, suivant la valeur de la place, les marchandises qu'ils n'auraient pas à bord.

Fait double à bord de la Cordelière, en rade de Baly, le 26 septembre 1859.

Ont assisté aux débats ou servi d'interprètes et signé comme témoins : le R. P. Jouen, préfet apostolique de Madagascar ; Marie- Joseph et ApoLiNAiRE, élèves de la mission.

Le capitaine de vaisseau commandant en chef la division navale des côtes orientales d'Afrique,

Vte Fleuriot de Langle.

Les chefs désignés par la reine Outzinzou, ne sachant pas signer, ont fait leur croix.

OuRiNGUi (Manantani, premier ministre) ; Fanazoula {tali ny sirikany, chef des troupes) ; Tsitahora, beau-frère de la reine ; Gazany, chef de port.

Convention passée le 30 mars 1860 entre la France et NAROUVA, Reine du Ménabé (Madagascar) {Archives de la Mari7ie).

Le Lieutenant de vaisseau commandant le Labourdonnais s'est transporté, dans le courant de mars 1860, àlembouchure du Sizou-

MADAGASCAR

bonghi, par ordre de M. le commandant en chef de la station navale des côtes orientales d'Afrique, pour obtenir une réparation des gens du Ménabé à Toccasion du pillage du navire français la Marie- Caroline.

Considérant le repentir des gens du Ménabé, le lieutenant de vaisseau commandant le Labourdonnais a pris acte de leur soumission au nom de son souverain, et ce, aux conditions suivantes :

Art. l®'^. La reine, d'accord avec ses chefs, s'engage à faire arrêter et à remettre entre les mains des autorités françaises les nommés Fiandrona, Rougoune et Béomila, assassins de Téquipage de la Marie-Caroline, si jamais ces scélérats reparaissaient sur le territoire du Ménabé.

Art. 2. Les assassins ayant profité du pillagf* &Q\d. Marie-Caroline, leurs biens seront saisis et figureront pour 50 bœufs dans les règlements de l'indemnité.

Art. 3. La reine donnera 280 bœufs ; Touira 200 et les gens de Tsimandrafouze et de Maroufîtou 20, pour indemniser les armateurs de la Marie-Caroline.

Art. 4. Les 550 bœufs, tous âgés de 5 à 6 ans, seront livrés, par lot de 100, aux navires de guerre ou à M. Samat, ou aux bâtiments de commerce qui se présenteront au nom de M. le commandant en chef de la station.

Art. 5. La reine du Ménabé, d'accord avec ses chefs, reconnaissant les anciens droits de la France sur toute l'île de Madagascar, assure aux bâtiments français le droit de commercer dans son pays ; ceux-ci, pour maintenir la bonne amitié qui existe entre les gens du Ménabé et la France, feront un cadeau à la Reine et à certains chefs. Le commandant en chef veut que ces cadeaux soient d'une valeur minime, parce que l'avantage réciproque que retireront les deux parties d'un commerce loyal et légitime est la meilleure source de richesse pour les gens du Ménabé.

Art. 6. En reconnaissance de la clémence de S. M. L à leur égard, en reconnaissance de la protection que leur donne son alhance, la reine Navoura, d'accord avec tous ses chefs, assure aux Français et assimilés le droit de s'établir chez elle et de commercer dans toute l'étendue de son territoire, de remonter les cours d'eau, de les utiliser comme force motrice ou autrement, de faire le commerce à l'intérieur et de cultiver les terrains qui leur seront concédés, ceux-ci devenant leur propriété inviolable une fois qu'ils auront été plantés.

Art. 7. La reine, d'accord avec ses chefs, reconnaît aux Français

le droit de professer ouvertement leur religion. Elle s'engage à assurer aux missionnaires français qui viendraient s'établir dans le Ménabé, la liberté de circuler dans tous les villages et à encourager les enfants des deux sexes à suivre les écoles que fonderaient les RR. PP. En un mot, elle fera tout son possible afin de reconnaître les efforts constants que fait la France pour éclairer l'état moral des Malgaches.

Art. 8. Le commandant en chef entend régler par le présent traité la question des naufrages et celle des navires qui viennent aborder sur les côtes qui limitent le royaume du Ménabé.

Art. 9. Il déclare donc que tout capitaine a le droit de faire à son navire des réparations de toute nature, de l'abattre en carène, de le rentrer dans les rivières et même de l'échouer, s'il peut y parvenir soit pour nettoyer son cuivre, soit pour calfater les bas, soit pour aveugler une voie d'eau.

Art. 10. Il déclare que si un navire, par maladresse du capitaine ou par force majeure, touche un banc ou va à la côte, les populations riveraines doivent faire leurs efforts pour renflouer le navire, et que les hommes envoyés dans ce but par les chefs de village ne pourront pas exiger de salaire, parce que les navires leur apportent la vie, la protection, la richesse. Cependant le capitaine leur donnera un cadeau suivant la gravité des circonstances ; il pourra être fait en rhum, en étoffe ou en toute autre espèce de marchandises.

Art. 11. Le commandant en chef déclare qu'en cas d'incendie, les chefs devront égalemem s'empresser de porter secours aux navires sur lesquels a éclaté le fléau, et que, si on ne peut espérer de sauver le navire, on l'échouera pour procéder au sauvetage.

Art. 12. Dans les cas où les avaries éprouvées par un navire, d'une manière quelconque, rendraient sa navigation impraticable, le capitaine en fera l'abandon suivant les formes voulues par la loi française, sans que personne puisse toucher à sa cargaison avant son libre consentement.

Art. 13. Le commandant en chef déclare que les chefs, sur le territoire desquels un navire aura fait côte, fourniront au capitaine le logement et des vivres, si ceux du navire sont avariés. On procédera avec soin au sauvetage des marchandises, dont le tiers appartiendra à la reine pour en faire la répartition entre les sauveteurs, et dont les deux autres tiers resteront en magasin ou seront vendus pour le compte des assurances ou des armateurs, suivant le cas.

Art. 14. Si un traitant établi à terre vient à mourir, ses marchan-

MADAGASCAR

dises ou autres propriétés, sans payer de droits, seront placées sous la sauvegarde de la reine, à moins qu'il ne laisse un employé qui puisse continuer ses affaires.

Art. 15. Enfin, le commandant en chef, voulant agir avec justice et droiture, désire que tous les différends qui naîtront entre les commerçants français et les gens du Ménabé soient jugés suivant le droit national de chacune des parties contractantes. Les capitaines et les traitants porteront au chef du village les plaintes qu'ils se croiront fondés à formuler contre ceux des indigènes qui auraient mal agi envers eux ou leurs employés, et ce chef leur fera rendre immédiatement bonne justice, à moins qu'ils ne préfèrent en référer à la reine, qui statuera elle-même.

Art. 16. Les chefs ou la reine porteront aux capitaines ou aux résidents les plaintes de ceux de leurs nationaux qui auraient été molestés par des gens sous leur dépendance, et ces personnes devront faire rendre justice aux plaignants.

Art. 17. S'il arrive que les capitaines ou les traitants aient à se plaindre de la reine, ils porteront leurs plaintes aux croiseurs français qui les transmettront au commandant en chef de la division. Ils devront adresser un double de leur plainte à M. le gouverneur de la Réunion et à M. le commandant supérieur de Mayotte et dépendances.

Art. 18. Si la reine a des motifs de se plaindre des capitaines ou des résidents, elle agira de la même façon et portera ses plaintes aux croiseurs, qui les transmettront aux autorités compétentes ci-dessus désignées.

Art. 19. Le commandant en chef entend qu'à l'avenir il ne soit plus arrêté un seul capitaine. Il entend que les embarcations circulent avec sécurité, sans courir le risque d'être arrêtées ou rançonnées, et que si des embarcations déradent ou font côte, elles soient rendues aux propriétaires qui rétribueront les sauveteurs. Il va sans dire que cette protection s'étend avec la même rigueur aux établissements que les Français forment à terre.

Art. 20. Le commandant en chef entend que les déserteurs des navires français soient remis à leurs capitaines ; ceux-ci donneront aux capteurs une pièce de toile pour chaque homme arrêté.

Art. 21. Il est bien entendu que les bâtiments de S. M. I., les bâtiments en relâche forcée qui ne commercent pas, ne payent pas de cadeau.

AiiT. 22. Veut le commandant en chef que les articles de ce traité soient strictement observés à l'avenir, sous peine de forfaiture et de

voir tous les avantages que les gens du Ménabé retireront de T alliance de la France leur échapper, leurs villes et villages étroitement bloqués ou brûlés par les forces de S. M. I.

Après lecture faite, le présent traité a été accepté dans une grande assemblée par la Reine et les principaux chefs du Ménabé.

La traduction a été faite par M. Samat, traitant à Tsimandrafouze . Elle a été certifiée exacte par MM. Pages, prêtre-missionnaire, et Rosiers, capitaine de la Céleste-et- Amélie.

Tsimandrafouze (Ménabé), ce 30 mars 1860.

Ont signé comme témoins : Pour les Français :

Edouard Samat, interprète ; Auguste Rosiers, capitaine de la Céleste-et-Amélie] Pagès, missionnaire ; Eugène Desprez, lieutenant de vaisseau, capitaine du Labourdonnais.

Pour les gens du Ménabé :

Narouva, reine; Zabelletsi-Mananjouki ; Tsi-Fikané ; Tsi- Maloume, fils d'Ariari; Gitrefpé ; Said-Meriza.

Les chefs ne sachant pas signer ont fait une croix avant leur nom.

Approuvé le présent traité.

Saint-Denis, le 29 mai 1860.

Le capitaine de vaisseau commandant en chef la division navale des côtes orientales d'Afinque,

Vicomte Fleuriot de Langle.

Tarifées cadeaux à donner et noms de ceux qui y ont droit. A la Reine :

1 fusil, 1 baril de poudre, \ pièce de toile blanche, 1 pièce de mouchoirs, 6 bols, 2 miroirs, 1 marmite de 10 points, 1 masse colliers assortis, 1 masse colliers ci^omparas, 3 bracelets.

Chefs du village de la Reine :

1 marmite de 6 points, 1 marmite de 3 points, 2 pièces de toile bleue, 1 pièce de mouchoirs, 2,000 clous, 20 verres de poudre, 20 branches de colliers, 6 miroirs, 6 bracelets.

A la femme du chef de Tsimanandrafouze :

2 lombas, 1 miroir, 2 bracelets.

A Touëra :

1 marmite de 6 points, 6 mouchoirs, 1 miroir, 2 couteaux, 2 bracelets. Aux Afs:

1 marmite de 4 points, 2 brasses de toile bleue, 4 bracelets, 12 branches citom^ paras,

A Zabelle :

1 fusil.

Aux chefs de Tsimanandrafouze :

MADAGASCAR

1 marmite de 10 points, 6 mouchoirs, 2 brasses de toile bleue, 4 verres de poudre.

Aux chefs de Maroufitou :

1 marmite de 40 points, 2 brasses de toile.

Aux petits chefs de Maroufitou et de Tsimanandrafouze : 5 marmites de 5 points, 16 verres de poudre, 10 brasses de toile blanche, 6 rasoirs, 3 couteaux Napoléon, 800 clous dorés.

Le Lieutenant de vaisseau, commandant le Labourdonnais et agissant au nom de M. le commandant en chef de la station,

E. Desprez.

Approuvé le présent traité et les cadeaux. Saint-Dems, le 29 mai 1860.

Le capitaine de vaisseau commandant la division navale des côtes occidentales d'Afrique,

Vicomte Fleuriot de Langle.

Convention conclue le 23 avril 1860 entre la France et les Rois de l^ïachicora (Madagascar) (Archives de la Marine),

Nous, Lieutenant de vaisseau, commandant le Labourdonnais.

Considérant qu'il importe aux intérêts français engagés à Machicora de contracter un traité avec les rois du pays qui environnent ce point, les avons engagés à nous envoyer des plénipotentiaires pour en discuter les articles. îbart et Ribibi, rois des susdits lieux, ayant répondu à notre appel, nous avons conclu la présente convention le 23 avril 1860.

Quoique exécutoire de ce jour, elle ne sera définitive qu''après avoir reçu l'approbation de M. le commandant en chef de la division navale des côtes orientales d'Afrique.

Art, Il y aura paix et amitié entre les Français et Ibart et Rihibi^ rois des Mabafales, qui habitent les environs de Machicora. Cette union s^étend à leurs sujets, et, pour la rendre plus stable, les bâtiments qui viendront commercer chez eux feront un cadeau au roi chez lequel ils opéreront et au chef du village où ils aborderont ou du point où ils commerceront. Ces cadeaux ne pourront jamais dépasser le tarif annexé plus bas.

Art. 2. Les rois Ibart et Ribibi s'engagent à remettre entre les mains des Français les assass^ins de tous les blancs et à confisquer leurs biens au profit cle la victime.

Art. 3. Les blancs pourront s'établir chez les gens Ibart et de Ribibi ; ils pourront exercer toute espèce d'industrie, et leurs propriétés seront inviolables.

Art. 4. Si un navire se met h la côte, volontairement ou par force majeure, personne ne pourra toucher à ses agrès ou à ses marchandises sans y être invité par le capitaine : celui-ci pourra faire à son bâtiment telle réparation qu'il voudra ; seulement il payera, suivant le tarif du pays, les gens qu'il employera.

Art. 5. Si un individu brûle les magasins d'un traitant, personne ne touchera à ses marchandises sans son invitation ; elles seront mises en un lieu sûr et il récompensera ceux qui l'auront assisté ; mais il ne leur fera qu'un faible cadeau, parce que ce sont les blancs qui apportent la richesse dans leur pays. •

Art. 6. Enfin, les Malgaches ne pourront jamais s'emparer d'un bien appartenant à un blanc, sous prétexte que c'est Dieu qui le leur envoie, parce que Dieu est bon et qu'il n'enlève rien aux blancs pour le donner aux Malgaches.

Art. 7. Quels que soient les événements pénibles qui affligent les Mahafales, ils ne pourront jamais en faire retomber la faute sur les blancs et trouver ainsi un prétexte ridicule pour les piller. En effet, il est évident qu'un blanc ne peut pas empêcher un roi mahafale de mourir à 20 lieues, de même qu'il ne peut pas empêcher lèvent d'introduire une maladie dans le pays.

Art. 8. On ne cherchera pas chicane aux traitants pour les animaux et les plantes qui constituent leur nourriture, ni pour la manière dont leurs mets seront apprêtés, parce que les blancs ne croient pas aux sorciers^ et que même ils les considèrent comme des menteurs qui profitent de l'ignorance de leurs compatriotes pour vivre à leurs dépens, sans travail.

Art. 9. Si un capitaine vient à mourir sur rade^ ou si un traitant établi à terre vient à décéder, ses marchandises ou autres propriétés seront placées sous la protection du roi et personne ne pourra y toucher^ à moins que ce traitant ou ce capitaine ne laisse un employé qui puisse continuer ses affaires. En un mot, tout ce qui appartient aux blancs ne peut jamais être pris par un Malgache.

Art. 10. Enfin, si les Malgaches ont à se plaindre des blancs ou réciproquement, le roi tâchera d'arranger l'affaire; s'il ne peut pas parvenir à contenter les blancs, il attendra l'arrivée d'un bâtiment de guerre pour exposer l'affaire au capitaine de ce bâtiment ; mais jamais il ne pourra condamner un blanc à une amende quelque fiib le qu'elle soit.

Art. 11. Les bâtiments de guerre et ceux qui ne commerçant pas ne payent pas de cadeaux. Un bâtiment ne commerce pas, lorsqu'il achète des volailles et qu'il fait de l'eau. Le roi fera reconduire les

MADAGASCAR

déserteurs aux capitaines ou aux traitants : on lui payera une demi pièce comme frais de capture.

Art. 12. Par exception, le bâtiment qui commercera à Machicora fera aussi un cadeau au roi Ribibi.

Art. 13. On ne pourra pas obliger les blancs à recevoir un cadeau, même s'il vient du roi ; de plus, on ne pourra, en aucune circonstance, exiger des traitants d'autres cadeaux que ceux qui sont stipulés dans le tarif ci-annexé.

Après lecture faite du présent traité, il a été accepté dans une grande assemblée par les envoyés de Ribibi et dlbart, rois du Nord et du Sud de Machicora.

Ces plénipotentiaires ont signé comme témoins avec nous et les français présents aux conférences.

Ont signé pour les Français :

Auguste Rosiers, capitaine de la Céleste-et-Améh'e ; Dumoulin, négociant à Machicora ;

Gilbert, commis de marine ;

A. Lemerle, interprète ;

Eugène Desprez, lieutenant de vaisseau, capitaine du Labourdonnais /

Ont signé pour les Mahafales ; Lefretsi, interprète ;

Antine, chef des vaises à Machicora et envoyé d'Ibart ; SiRATE, interprète ;

TouLONDOSO et MoENiDOSO, chefs de Ribibi ; Approuvé le présent traité.

Saint-Denis, le 29 mai 1860.

Le capitaine de vaisseau^ commandant la division navale des côtes orientales d'Afrique : Vicomte Fleuriot de Langle.

Annexe. Tarif des cadeaux à donner à Machicora.

Aux Rois :

1 baril de poudre, 1 fusil, 1 pièce de toile, 1 pièce de mouchoirs,! marmite de 10 points, 200 clous, 50 balles, 50 pierres à feu, 2 couteaux, 2 glaces, 50 branches de colliers, 8 bouteilles de rhum, 4 dés. A Antine :

1 pièce de toile, 2 pièces de mouchoirs, 10 verres de poudre, 2 glaces, 2 couteaux, 200 clous, 20 balles, 10 pierres à feu, 4 bouteilles de rhum, 1 marmite de 8 points.

Aux deux chefs de Ribibi et aux deux chefs d'Ibart, à chacun une pièce de toile.

Machicora, ce 23 avril 1860.

Le Lieutenant de vaisseau^ capitaine du « Labourdonnais », Eugène Desprez.

Déclaration faite par les chefs d'Elobey le 17 octobre 1860, pour confirmer le traité de 1855 (i).

Gejnurcrhui 17 octobre 1860, étant au mouillage des Iles Elobey,

Nous Ropert, chef d'état major de la division; Gaude, capitaine de l'aviso à vapeur V Arabe, et Cabane, enseigne de vaisseau à bord de r Arabe, assistés du Roi Louis, de son fils Martin et du Prince Manuel Grm^/er^ chefs indigènes du Gabon, ayant tous été désignés par le chef de division commandant supérieur des comptoirs de la Côte -d'Or et du Gabon, présent sur l'Arabe, pour convoquer à bord les chefs des deux Elobey, à l'effet de savoir s'ils conviennent d'avoir passé en 1855 un traité avec le commandant du Gabon,

Avons réuni à 8 heures du matin, à bord de F Arabe, les nommés Bori N'Pongouë, Bappi, Oniamou, Naqm\ seuls chefs survivans des signataires du traité précité.

Après leur avoir présenté et lu ce traité oii il est dit qu'ils reconnaissent la souveraineté de la France sur tout le territoire soumis à leur autorité et s'engagent à n'autoriser aucun établissement de quelque nation qu'il soit, sans la volonté de la France, traité par lequel ils ont reçu et reçoivent des coutumes, ils l'ont bien reconnu pour celui qu'ils ont signé et ont de nouveau protesté de leur intention d'y rester fidèles.

Interrogés sur ce qui s'est passé entr'eux et les Espagnols à l'occasion de l'établissement de ces derniers à Gorisco, ils ont répondu qu'on s'est présenté chez eux en leur demandant de faire un traité ; mais qu'ils s'y sont refusé, disant qu'en ayant déjà passé un avec la France, ils ne pouvaient en conclure d'autres. Ils ont refusé également de recevoir des cadeaux qui leur étaient offerts parce qu'ils en recevaient déjà de la France et ajoutent que par suite, ils n'ont pas voulu accepter de pavillon de cette nation, mais qu'on les a obligés à en prendre un qu'ils persistent à ne pas vouloir arborer.

En foi de quoi nous avons dressé le présent procès-verbal.

Fait à bord de V Arabe les jour, mois et an que dessus.

Ropert. Gaude. {Marques de) Bori N'Pongoue.

Cabanes. Bappi. Oniamou. Naqui.

Vannet. Membonno.

(1) Voir ci-après à leur date les traités complémeataires des 23 août 1873 et 23 aoiît 1874. et ci*dessus p. 396 le traité de 1855.

TUNIS

Adhésion du gouvernement tunisien aux arrangements télégraphiques internationaux de 1858.

Son Altesse le Mouchir Mohammed el Sadac, Bacha-Bey, possesseur du Royaume de Tunis, ayant pris connaissance des deux conventions télégraphiques conclues : la première à Bruxelles, le 30 juin 1858 (1), entre les plénipotentiaires de France, de Belgique et de Prusse et dont les ratifications ont été échangées à Bruxelles le 3 janvier 1859 ; la seconde à Berne, le l^r septembre 1858 (1)^ entre les Plénipotentiaires de France, de Belgique, de Sardaigne, des Pays- Bas et de la Suisse et dont les ratifications ont éLé échangées à Berne les 2 et 12 février 1859, desquelles conventions un exemplaire imprimé est ci-annexé, et désirant profiter des avantages accordés par les articles 37 et 40 desdites conventions aux Etats qui demanderont à y adhérer, déclare par la présente donner son adhésion à toutes leurs stipulations.

En foi de quoi Son Altesse a signé en double expédition avec le chargé d'affaires de France et consul général à Tunis, le présent acte d'adhésion et y a fait apposer son sceau.

Ecrit au palais du Bardo, le 10 chaoual 1277 (19 avril 1861). (Cachet du Bey). Léon Roches.

Convention télégraphique entre la France et la Tunisie conclue au Bardo le 19 avril 1861.

Louanges h Dieu seul.

La présente convention bénie, s'il plaît à Dieu Très Haut, a été établie entre :

Le très élevé, le très éminent, le rejeton des souverains glorieux, le soutien des grands Princes, qui est obéi par les épées et les plumes, Sa Majesté très haute Napoléon III, Empereur des Français, par l'entremise du digne de confiance, l'appui du juste, l'élu parmi ses collègues, le commandeur dans Tordre impérial de la Légion d'honneur, grand'croix du Nicham Iftikhar et décoré des insignes de Torde du Pacte de Tunis, Léon Roches, son chargé d'affaires et consul général à Tunis, muni, à cet effet, de ses pleins pouvoirs ;

(1) V. le texte de ces deux conventions, tome VU, p. 430 et 499.

Et Son Altesse, le descendant des Princes généreux, l'Elu des Emirs, le très élevé Muchir Mohammed el Sadak, Bâcha Bey, Possesseur du Royaume de Tunis,

Lesquels ont établi les articles suivants relatifs au rachat de la ligne du télégraphe électrique créé par les soins du gouvernement français dans le Royaume tunisien.

Art. l^^.Le gouvernement tunisien rachète les lignes du télégraphe électrique créé en Tunisie par les soins du gouvernement français depuis la GouleUe, Tunis et Bardo jusqu'à la frontière algérienne, moyennant une somme de quatre-vingt-dix-mille neuf cent quatre-vingt-dix-sept francs et soixante centimes, montant des dépenses faites pour leur installation, qu'il paiera de la manière suivante : vingt mille francs lors de la signature de la présente convention et le solde en quatre portions égales de trois en trois mois, à partir du jour de la signature de la présente convention par les Hautes parties contractantes.

Le gouvernement tunisien laisse toutefois provisoirement au gouvernement français le soin d'exploiter lesdites lignes, jusqu'au moment où il jugera convenable de s'en charger lui-même, et, pendant tout ce laps de temps, les revenus ainsi que les dépenses, quelles qu'en soient les quotités, seront pour le compte du gouvernement français.

Art. 2. Le gouvernement français établira une ligne de télégraphe électrique de Tunis à Sousse, à Sfax et à l'île de Gerbi.

Lorsque cette ligne sera terminée, le gouvernement tunisien en prendra possession en remboursant le prix du matériel employé ainsi que les dépenses spécialement faites pour son installation. Le paiement aura lieu dans des formes qui seront réglées ultérieurement ; le gouvernement tunisien aura en outre la faculté de laisser exploiter cette ligne par le gouvernement français jusqu'au moment où il jugera convenable de s'en charger lui-même.

Art. 3. Lorsque le gouvernement tunisien se chargera de l'exploitation, soit des lignes dont il est parlé à l'article 1, soit de celle mentionnée h l'article 2 de la présente convention, le gouvernement français devra mettre à sa disposition les fonctionnaires et agents nécessaires pour son exploitation et pour l'instruction des personnes désignées par le gouvernement tunisien, après que les deux gouvernements contractants se seront entendus sur le traitement qui leur sera alloué.

Art. 4. Lorsque les fonctionnaires et agents français pourront être remplacés par ceux désignés par le gouvernement tunisien, ils seront remis à la disposition de leur gouvernement.

TUNIS

Si, pour un motif quelconque, le gouvernement tunisien jugeait convenable d'éloigner de la Régence un ou plusieurs des fonctionnaires ou agents du gouvernement français, ce dernier s'engage à les remplacer immédiatement.

Art. 5. Les rapports entre le gouvernement tunisien et le chef de la mission télégraphique de Tunisie auront lieu par l'intermédiaire de M. le consul général et chargé d'affaires de France à Tunis, pendant tout le temps que l'exploitation des lignes télégraphiques cidessus désignées sera pour le compte du gouvernement français.

Art. 6. Le gouvernement tunisien s'oblige à transporter à piedd'œuvre, par terre ou par mer, des ports de mer de la Régence aux divers points de la Régence traversés par les lignes télégraphiques, tout le matériel destiné, soit à Tinstallation des lignes, soit à leur exploitation, tant que cette exploitation sera faite par les soins du gouvernement français.

Il devra en outre fournir les bêtes de somme ou les charrettes nécessaires pour le transport des effets des fonctionnaires et employés voyageant pour le service ; mais il est bien entendu qu'il n'aura rien à fournir pour le transport personnel des employés, qui auront à payer aux chefs des villes et des villages oii ils passeront, le montant des objets qu'ils leur demanderont, soit pour leur nourriture, soit pour celle de leurs animaux, et que ces derniers seront tenus, par ordre du gouvernement tunisien, à leur fournir aux prix qu'il fixera dans un tarif spécial à cet efTet.

Art. 7. Le gouvernement tunisien devra mettre à la disposition du chef du service télégraphique une chambre à Birbouita pour y loger les surveillants en tournée de service et y déposer le matériel de rechange destiné à l'entretien de la ligne et, à Sousse, à Sfax et à Gerbi, des maisons assez vastes pour y recevoir le service et y loger le chef de la station.

L'appropriation des locaux au service télégraphique et l'ameublement des pièces de service exclusivement, seront faits et entretenus aux frais et par les soins du gouvernement tunisien.

Tous les locaux désignés ou à désigner sont et demeurent la propriété du gouvernement tunisien, ainsi que tout le mobilier et le matériel fourni directement par lui ou cédé par l'administration française pour l'installation et l'exploitation desdites lignes.

Art. 8. Dans le cas où les gouvernements contractants reconnaîtraient d'un commun accord qu'il y a lieu de créer des bureaux intermédiaires sur la ligne de Tunis à Gerbi, tel qu'à Hammam-El-Enf, Monastier, Mahadie et Gabès, ces bureaux seraient ouverts d'après

des conditions toutes semblables à celles consenties dans la présente convention.

Art. 9. Le gouvernement français aura le droit de faire attacher en un point quelconque de la Régence, un ou plusieurs câbles sous-marins reliant les lignes de la Régence à un point quelconque d'Europe ou d'Afrique. Le gouvernement tunisien conserve toutefois le droit d'accorder la même autorisation à tout autre gouvernement.

Art. 10. En retour des charges que s'impose le gouvernement tunisien pour l'établissement des lignes télégraphiques dans la Régence, les fonctionnaires de ce gouvernement désignés par Son Altesse le Bey auront droit à transmettre gratuitement toutes leurs dépêches, soit en Tunisie, soit en Algérie.

Les dépêches internationales autres que celles à destination d'Algérie, seront soumises à la taxe, sauf pour le parcours sur les lignes de Tunisie et d'Algérie, et le compte en seraétabh conformément aux règles fixées par les traités internationaux auxquels a adhéré le gouvernement de Son Altesse le Bey de Tunis et par les règlements qui en découlent.

Art. 11. Toutes dispositions antérieures sont abrogées et remplacées par celles contenues dans la présente convention.

La présente convention comprenant les onze articles ci-dessus et cicontre a été écrite en triple expédition au palais du Bardo le 10 chaoual 1277 (19 avril 1861).

(L. S.) Léon Roches. {Cachet du Bey). (L. S.)

Adhésion donnée, le 17 juin 1861, sur l'instrument même du traité, par les chefs Béchim et Longochila aux conventions passées le 4 septembre 1845 avec le RoiKaoquo {Arckives de la Marine).

Aujourd'hui 17 juin 1861, les chefs principaux de la pointe Kaoquo, Béchim, Longochila s'étant présentés au commandant en chef pour demander à participer au présent traité (se reporter aux conventions du 4 septembre 1845 avec le Roi Kaoquo (v. ci-dessus, p. 343), il leur en a été donné lecture et tous deux l'ont signé à bord de l'aviso à vapeur le Pionnier, en notre présence.

Béchim, Longochila.

Le chef d'Etat-Major,

ROPERT.

ITALIE

Lettre adressée le 12 juillet 1861 par l'Empereur Napoléon au Roi Victor Emmanuel sur la reconnaissance du Royaume d'Italie.

« Monsieur mon frère,

J'ai été heureux de pouvoir reconnaître le nouveau royaume d'Italie, au moment où V. M. perdait l'homme qui avait le plus contribué à la régénération de son pays. Par là j'ai voulu donner une nouvelle preuve de sympathie à une cause pour laquelle nous avons combattu ensemble. Mais, en reprenant nos rapports officiels, je suis obligé de faire mes réserves pour l'avenir. Un gouvernement est toujours lié par ses antécédents. Voilà ooze ans que je soutiens à Rome le pouvoir du saint-père. Malgré mon désir de ne pas occuper militairement une partie du sol itaUen, les circonstances ont toujours été telles qu'il m'a été impossible d'évacuer Rome. En le faisant sans garanties sérieuses, j'aurais manqué à la confiance que le chef de la religion avait mise dans la protection de la France. La position est toujours la même.

Je dois donc déclarer franchement à V. M. que, tout en reconnaissant le nouveau royaume d'Italie, je laisserai mes troupes à Rome, tant qu'Elle ne sera pas réconciliée avec le pape, et que le saint-père sera menacé de voir les Etats qui lui restent envahis par une force régulière ou irrégulière.

Dans cette circonstance, que V. M. en soit bien persuadée, je suis mu uniquement par le sentiment du devoir. Je puis avoir des opinions opposées à V. M., croire que les transformations politiques sont l'œuvre du temps, et qu'une aggrégation complète ne peut être durable qu'autant qu'elle aura été préparée par l'assimilation des intérêts, des idées et des coutumes.

En un mot, je pense que l'unité aurait dû suivre et non précéder l'union. Mais cette conviction n'influe en rien sur ma conduite ; les Italiens sont les meilleurs juges de ce qui leur convient, et ce n'est pas à moi, issu de l'élection populaire, de prétendre peser sur les décisions d'un peuple libre.

J'espère donc que V. M. unira ses efforts aux miens pour que dans l'avenir rien ne vienne troubler la bonne harmonie si heureusement rétablie entre les deux gouvernements. >>

Napoléon.

Procès-verbal no 1 d'abornement de la frontière entre la France et l'Italie, dressé à Turin le 29 octobre 1861, d'après la convention signée à Turin le 7 mars 1861 (1) par les plénipotentiaires des deux pays et ratifiée par les deux gouvernements.

Les commissaires chargés de l'abornement de la nouvelle frontière entre la France et l'Italie, savoir : au nom du gouvernement français, M. Smet, chef d'escadron d'état-major, officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur et de l'ordre des SS. Maurice et Lazare et M. le baron Hulot, chef d'escadron d'étatmajor, chevalier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, de l'ordre des SS. Maurice et Lazare, etc. ; et au nom du gouvernement italien, M. le chevalier

(]) V, le texte de cette convention, T. VIII, p. 1S5.

Federici, colonel d'état-major, décoré de la médaille de la valeur militaire, officier de l'ordre des SS. Maurice et Lazare, officier de Tordre impérial de la Légion d'honneur, etc.^ et M. Agostino Ricci, capitaine d etat-major, décoré de la médaille de la valeur militaire, chevalier de l'ordre impérial delà Légion d'honneur, etc., se sont réunis à Turin le 1er septembre 1861 pour procéder à leurs travaux d'abornement de ladite frontière telle qu'elle a été arrêtée par la convention signée le 7 mars 1861 par les plénipotentiaires des deux pays et ratifiée par les deux gouvernemens.

Après avoir échangé leurs pouvoirs, les commissaires qui avaient reçu de leurs gouvernemens l'invitation de commencer leurs opérations du côté de l'ancien comté de Nice se sont reportés au 4e paragraphe du protocole signé à Nice le 26 novembre 1860 (1) où il est dit que les bornes, poteaux et inscriptions porteraient un numéro d'ordre qui serait déterminé ultérieurement et rattaché s'il était possible à la numération déjà existante entre les deux Etats; ils se sont alors occupés de rechercher quelle numération avait été adoptée dans la délimitation de l'ancienne frontière et consultant pour cela le procès-verbal d'abornement, signé à Lyon le 17 juin 1825, ils ont reconnu que la limite entre la France et la Sardaigne avait été divisée en 3 parties, correspondant : 1° à la Savoie; 20 au Piémont ; 3» au Comté de Nice, et que, dans chacune d'elles, les bornes avaient été numérotées par une série continue de première à dernière, dans l'ordre de leur position, en suivant la direction générale du Nord au Sud et qu'ainsi les premières et dernières bornes de la série gallo-piémontaise étaient en même tems la dernière de la série gallo-savoyarde et la première de la série gallo-niçarde.

Guidés par la raison que la partie de la nouvelle frontière dont ils allaient s'occuper suivait dans son commencement la grande chaîne des Alpes comme la partie gallo-piémontaise, les commissaires ont décidé que, pour la numération à donner à leurs bornes, signaux et autres de cette partie de la limite entre les deux Etats, ils continueraient celle qui a été adoptée pour la partie gallo-piémontaise dans le procès-verbal d'abornem.ent susmentionné, attendu que cette partie de la frontière ne devait subir aucune modification et qu'ainsi la dernière borne de la série gallo-piémontaise étant désignée par le n» 76, ils donneraient le no 77 à la première borne qu'ils placeraient sur la nouvelle frontière.

Ils sont ensuite convenus qu'ils donneraient de chaque signe-limite une description exacte comprenant dans l'ordre suivant :

1° le numéro d^ordre du signe-limite, borne ou autre ; 2o sa forme ; 3o sa distance au précédent exprimée en mètres et mesurée d'un signe à l'autre suivant la projection horizontale ou prise seulement en ligne droite sur la carte et dite alors graphique ; 4o sa situation, cet article comprend la nature de culture du terrain où est situé le signe-limite et sa position à l'égard d'objets voisins notables, tels que chemins, cours d'eau, construction durable quelconque, exprimée en mètres ; 5o les spécifications enfin particulièrement relatives au signelimite.

En tête de chaque page de cette description et au besoin de chaque article concernant un des signes-limite, figureront les noms des communes limitrophes des deux pays, bordant immédiatement la portion de limite dont il s'agit.

Les commissaires maîtrisés par des circonstances de localités, forcés d'ailleurs

(l) V. le texte de ce protocoie, T. VIII, p. 150.

ITALIE

pour accélérer leurs travaux d'abornement, d'y employer nombre d'ouvriers qui les pratiquaient pour la première fois, n'ont pu^ malgré tous leurs soins, rendre très uniforme le matériel des signes-limite ; mais les différences qu'affectent quelques-uns d'entre eux sont insignifiantes pour le but de l'opération.

Ces signes-limite sont de trois espèces : 1" des bornes en pierre de mêmes dimensions que celles qui ont été adoptées pour l'abornement de 1825 ; elles portent d'un côté le mot France avec le millésime de 1861 et de l'autre le mot Italia avec le numéro d'ordre ; 2° des poteaux dont le modèle se trouve annexé à la convention du 7 mars 1861 sous le no 7 ; ils sont en chêne, châtaignier, orme ou mélèze, selon le bois qu'on a pu se procurer dans les différentes localités où ils ont été construits ; 3» enfin des inscriptions sur les rochers présentant pour la plupart l'indication de la ligne frontière avec les initiales des mots France et Italie, le millésime 1861 et un numéro d'ordre.

Afin de rendre la frontière plus sensible aux yeux dans les changemens de direction, les commissaires ont jugé utile de placer quelques bornes en des points qui n'avaient pas été désignés dans le protocole du 26 novembre 1860 pour en recevoir et, chaque fois que cette circonstance s'est présentée, ils en ont fait mention dans le présent procès-verbal.

DESCRIPTION DE LA LIMITE Empire français Royaume d'Italie.

Département des Alpes-Maritimes, Province de Coni, arrondissement

arrondissement de Puget Tlié- de Coni, communes de l'Aryen-

niers, canton de Saint- Etienne , liera et de Berzesio,

commune de Saint- Etienne,

11^ home (poteau en chêne), éloignée de la pointe de l'Enchastraye (1), rocher non gravé, qui est désigné comme la 76e borne, de 1,640 mètres (distance graphique).

Ce poteau est situé au col de Pouriac, sur la ligne de partage des eaux, entre deux sentiers qui conduisent, l'un du village de l'Argentière et l'autre du hameau de Ferrera dans la vallée de la Tinea ; il est distant de 7 mètres du premier et de 24 mètres du second. Commune de Berzesto

78e bor7ie (poteau en chêne), éloignée de la précédente de 4,440 mètres (distance graphique). Elle est située au col del Ferro, sur la ligne de partage des eaux à fouest et à 3 mètres d'un sentier qui conduit de la vallée de la Stura dans celle de la Tinea.

(l) Dans le procès-verbal de la dernière délimitation, signé à Lyon le 17 juin 1825, par les plénipotentiaires de France et de Sardaigne, il est dit que ce rocher n'étant pas accessible à son sommet et ;\ grand peine vers sa base, on n'a pu y faire graver aucun signe de délimitation et qu'on est convenu de lui donner un numéro d'ordre, le no 76, parce qu'en ce point la limite quittait la grande chaîne des Alpes ; c'est à ce rocher, ainsi signalé, que les commissaires nommés pour l'abornement de la nouvelle frontière ont rattaché leur numération amsi qu'il est expliqué dans les préliminaires du présent procès-verbal.

Commune de Saint-Etienne. Commune de Vinadio.

79e borne (poteau en chêne), éloignée de la précédente de 11, 3 ?5 mètres (distance graphique). Elle est située au col ou passe de Barbacana sur la ligne de partage des eaux, contre un sentier qui mène de la vallée de la Stura dans celle de la Tinea et à 2 mètres à l'est d'un ancien poste fortifié (appelé baracon par les habitans du pays), aujourd'hui en ruines.

80^ boi^ne (poteau en châtaigner), éloignée de la précédente de 1,650 mètres (distance graphique). Elle est située au lieu dit Colla Longa, à 32 mètres à l'est d'un petit ravin qui descend de la cime de la Colla Longa et sur le bord sud du chemin qui conduit de Saint-Etienne à Vinadio. Ce poteau est planté dans un terrain de vaine pâture appartenant à la commune de St-Etienne.

81e borne (poiediU. en châtaigner), éloignée de la précédente de 750 mètres (distance graphique). Elle est située au lieu dit Lou Cloutas, sur le bord d'un escarpement de rochers inaccessibles par le sud et dans un pâturage appartenant à la commune de St-Etienne.

Commune d'Isola.

82^ borne (poteau en châtaigner), éloignée delà précédente de 1,244 mètres (distance graphique). Elle est située au lieu dit Serriera del Camp, à un mètre au nord d'un signal géodésique ; ce poteau est planté au milieu d'un amas de rochers dans un pâturage appartenant à la commune d'Isola.

83® boryie (poteau en châtaigner), éloignée de la précédente de 245 mètres (distance graphique). Elle est située sur un plateau, à la naissance d'un contrefort appelé Serre de Amongeus et sur la ligne de partage des eaux qui se rendent d'un côté dans la Tinea et de l'autre dans le torrent de la Guercia. Ce poteau est planté dans un pâturage appartenant à la commune d'Isola.

84e borne (poteau en châtaignier ) éloignée de la précédente de 428 mètres (distance graphique); elle est située dans un pâturage appartenant à la commune d'Isola, sur la ligne de partage des eaux qui se rendent d'un côté dans la Tinea et de l'autre dans le torrent de la Guercia et à l'extrémité d'une pente qui aboutit à un plateau d'où se détache un contrefort appelé Serre del terrassier.

85e borne (poteau en châtaignier) éloignée de la précédente de 2855 mètres (distance graphique) ; elle est située sur le Conlet dans un pré appartenant au sieur Dominique Àlelan, sur la rive droite du torrent de la Guercia.

86e borne (rocher gravé) éloignée de la précédente de 56 mètres ; elle est gravée sur la face S. E. d'un rocher situé sur la rive droite du Castiglione au point où ce torrent reçoit le Guercia et sur la droite de ce dernier cours d'eau. Les initiales des mots France et Italie ont été inscrites l'une à gauche, l'autre à droite d'une ligne qui marque la frontière et sont accompagnées du millésime 1861 et du numéro d'ordre 86.

87e borne (rocher gravé) éloignée de la précédente de 30 mètres. La ligne qui marque la frontière est gravée sur la face supérieure d'un gros rocher situé sur la rive gauche du Castiglione en face du point où ce torrent reçoit la Guercia et à 7 mètres du chemin qui longe cette même rive. Les initiales des mots France et Italie ont été inscrites Tune à gauche, l'autre à droite de la ligne susdite et sont accompagnées du millésime 1861 et du numéro d'ordre 87.

88e /'orMéî (poteau en châtaignier) éloignée delà précédente de 870 mètres (distance graphique) ; elle est située dans une clairière d'un terrain boisé appartenant à la commune d'Isola, à l'extrémité supérieure d'une arrête rocheuse appelée Serre de Vial, sur un col séparant deux sommets qui portent les noms de Testa de Bellaruot à l'ouest et de Cima de Ciallanc à l'est.

ITALIE

Canton et commune de Saint- Commune de Valdieri

Sauveur.

89e borne (rocher gravé) éloignée de la précédente de 7.325 mètres (distance graphique) ; la ligne qui marque la frontière est gravée sur la face occidentale d'un rocher baigné parles eaux de la Tinea et situé sur la rive gauche de cette rivière, à 250 mètres en aval du point où elle reçoit le torrent de Molières. Les initiales des mots France et Italie sont inscrites l'une à droite, l'autre à gauche de cette ligne à une hauteur de 3.000 mètres au dessus des eaux moyennes de la Tinea; elles sont accompagnées du millésime 1861 et du numéro d'ordre 89.

Commune de Saint Sauveur.

90e home (poteau en chêne) éloignée de la précédente de 2.050 mètres (distance graphique); elle est située sur la ligne de partage des eaux de la Serriera del Pel, à 40 mètres d'une grange qui se trouve sur cette même ligne dans la région dite Ciaj ; elle est distante de la maison Maissia de 155 mètres et se trouve plantée dans un champ appartenant au sieur Segur Ludovic.

Communes de Saint-Sauveur et de Rimplas.

91e ôorrie (poteau en chêne) éloignée de la précédente de 2.080 mètres (distance graphique) ; elle est située au lieu dit Malanent sur la limite des trois communes de Saint-Sauveur, de Rimplas, et de Valdieri ; elle occupe le point le plus élevé d'un plateau de 300 mètres de long sur 130 de large environ.

Commune de Rimplas.

92"^ borne (rocher gravé) éloignée de la précédente de 766 mètres (distance graphique). Lerocher sur lequel la ligne frontière est gravée, est connu dans le pays sous le nom de la Pena blanca ; il est situé à l'est du plateau de Malanent sur un contrefort appelé également la Pe^za blanca (\m sépare le vallon (1) de los Clapetos de celui de Mijes. Les initiales des mots France et Italie sont gravées l'une à gauche, l'autre à droite de la ligne susdite et sont accompagnées du millésime 1861 et du numéro d'ordre 92.

Commune de Valdeblore, 93« borne (rochers gravés hors limite ; borne qui n'a pas été indiquée dans la convention du 7 mars 1861). En raison de Timpossibilité où se sont trouvés les commissaires de placer une borne au point où le vallon de Case vient se jeter dans celui de Cabana Vieglia, point réel de la frontière, ils ont décidé que les mois France et Italia seraient gravés sur des rochers non loin de ces vallons ; le mot France SiCcomp'igné du aiillésime 1801 et du numéro d'ordre 93 est inscrit sur un rocher de grès rouge dont la face est tournée vers l'Est ; il se trouve dans un pré appartenant au sieur Joseph Burgundi et est éloigné de 12 mètres d'un moulin àeau appartenant à la société Audoli Testor et Cie. Le mot Italia^ également accompagné du millésime 1861 et du môme numéro d ordre 93, est gravé sur un rocher situé entre les deux vallons sus-mentionnés et dont la face est tournée vers le sud: il se trouve dans un pré appartenant au sieur Philippe- Joseph.

(1) Lo mot vallon répdifi dnus celte inscription et figurant sur les cartes à l'appui, outre la signification qu'il a dans la langue française, est souvent employé ici dans le sens de ruisseau ou de ravin.

La distance qui sépare le confluent des deux vallons de Gasc et de Cabana Vieglia de la borne précédente est de 3.540 mètres, distance graphique.

Commune de Valdehlore. Commune de Valdieri.

94e ôorîîe (poteau en chêne: cette borne n'a pas été indiquée dans la convention du 7 mars 1861). Elle a été jugée nécessaire pour déterminer la lig-ne droite que suit la frontière entre la pointe de la Hoija à l'ouest et le Baus délia frema à l'est; cette borne qui est éloignée de la précédente de 2.350 mètres (distance graphique) est plantée dans un terrain de pâturages appartenant à la commune de Valdehlore, au Heu dit Région de Saint Dalmas du plan; elle est à 60 mètres au nord-ouest du point où le chemin qui conduit du hameau de Saint-Dalmas à celui de Molières est coupé par le vallon qui se trouve entre ceux de Brama fama et de Lescalour.

95^ home (poteau en mélèze) éloignée de la précédente de 1.625 mètres (distance graphique). Elle est située dans un pâturage appartenant à la commune de Valdehlore, au lieu dit Baissa délia balma délia frema, à 465 mètres au nord du sommet du Baus délia frema, sur la ligne de partage des eaux.

Arrondissements de Puget-Theniers et de Nice, cantons de Saint-Sauveur et Saint-Martin de Lantosque, communes de Valdehlore et de Saint-Martin de Lantosque.

96° hume (rocher gravé). Ayant reconnu l'impossibilité déplacer un poteau au point où le vallon des Amberts rencontre la limite des deux communes de Valdehlore et de Saint-Martin de Lanstoque, à cause de l'humidité du terrain, les commissaires ont décidé de faire une inscription sur un rocher qui se trouve dans ce vallon à dix mètres à l'est du point susmentionné ; l'initiale du mot France a été gravée sur la face méridionale de ce rocher avec le millésime 4861 et de l'initiale du mot Italie sur la fnce septentrionale avec le no d'ordre 96. La distance graphique qui sépare de la borne précédente le point de la frontière auquel se rapporte cette inscription est de 1.620 mètres.

Afin de mieux déterminer la frontière de ce côté, les commissaires ont jugé utile de placer un poteau portant le même no d'ordre 96 sur la rive gauche du vallon de la Valetta à 142 mètres du point où le vallon des Amberts rencontre le premier. Cette borne, hors limite comme la précédente, est éloignée de 12 mètres de la ligne de séparation des deux communes sus-indiquées telle qu'elle est tracée sur les cartes au dix millième de Tétat-major piémontais et de 10 mètres du confluent du vallon de Patta Crosa avec celui de la Valetta.

97® borne (poteau en mélèze), éloignée de la précédente de 2.070 mètres (distance graphique) ; elle est située au lieu dit Balaur Soubran dans des pâturages communaux sur la limite des trois communes de Valdehlore, Saint-Martin de Lantosque et Valdieri.

Arrondissement de Nice, canton de Saint-Martin de Lantosque. Commune de Saint-Martin de Lantosque.

98" èorwe (poteau en mélèze, hors limite; cette borne n'a pas été indiquée dans la convention du 7 mars 1861), éloignée delà précédente de 2,160 mètres (distance graphique). En raison de la grande quantité de pierres que le vallon d'Ar-

ITALIE

cias entraîne dans son cours, il a été impossible de placer cette borne au point où ce vallon rencontre le torrent de Borreone ; sa position est exactement déterminée par les distances suivantes : 25 mètres la séparent du torrent^ 40 mètres du pont de Canoubière jeté sur le Borreone et 80 mètres du thalweg actuel du vallon d'Arcias comptés le long du. canal d'irrigation sur le bord duquel elle est plantée (1).

99« borne (rocher gravé, hors limite; cette borne n'a pas été indiquée dans la convention du 7mars 1861), éloignée de la précédente de 1.710 mètres (distance graphique). Le rocher sur lequel a été pratiquée l'inscription adoptée est situé sur la rive gauche du Borreone à 60 mètres au nord-est du vallon del Sant.

Commu?îe de Saint-Martin Communes de Valdieri et d'Entraque.

de Lantosqiie.

lOQc /?or7te (poteau en mélèze) éloignée de la précédente de 1.480 mètres (distance graphique); elle est placée sur le sommet de la cime inférieure de Piagù dans un pâturage appartenant à la commune de Saint-Martin de Lantosque sur la crête qui sépare le torrent du Borreone de celui de la Madone de Finestre ; sa distance à la cime de Piagù supérieure où se trouve un signal géodésique est de 350 mètres.

Commune d'Entrague.

101^ borne (borne en pierre de taille) éloignée de la précédente de 1.585 mètres (distance graphique) ; elle est située dans le vallon de Madame au nord du chemin qui suit le torrent de la Madone de Finestre ; elle est fortement maçonnée contre un rocher sur le bord duquel passe le chemin sus-indiqué. La place de cette borne a été choisie de telle sorte qu'elle soit protégée contre les avalanches ; mais, dans le cas où elle viendrait à être couverte par les débris qui descendent du vallon de Madame, sa place serait facilement retrouvée au moyen d'une inscription pratiquée sur un gros rocher située en face sur la rive gauche du torrent de la Madone de Finestre. Cette inscription est semblable à celles qui ont déjà été décrites.

102e borne (roché gravé ; cette borne n'a pas été indiquée dans la convention du 7 mars 1861) éloignée de la précédente de 144 mètres (distance graphique). La Hgne qui marque la frontière est gravée sur la face occidentale d'un rocher situé sur la rive gauche du torrent de la Madone de Finestre, au point où ce torrent reçoit les eaux du vallon del Mare Soutan; elle est accompagnée de l'initiale des mots France et Italie, du millésime 1861 et du no d'ordre 102.

Communes de Saint-Martin de Lantosque et de Belvédère.

103* borne (poteau en mélèze) éloignée delà précédente de 1.408 mètres (distance graphique); elle est située sur la crête de Palù au milieu d'un amas de rochers se trouvant entre les deux rochers qui portent les noms de lesta del mare à l'ouest et de Cimeteri à l'est, dans un pâturage communal. Le point où elle est plantée appartient à la limite des trois communes de Saint-Martin de Lantosque, Belvédère et Entraque.

(1) Le pont de Canoubière dont il est parlé ici, se trouve aujourd'hui à 80 mètres de U place où il est indiqué sur la carte au dix-millième.

Commune de Belvédère. Commune d'Entraque

104^ borne (poteau en mélèze) éloig-née de la précédente de 5.510 mètres (distance graphique) ; elle est située dans un pâturage appartenant à la commune de Belvédère sur la cim.ede la Valetta.

105e borne (rochers gravés hors limite ; cette borne n'a pas été indiquée dans la convention du 7 mars 1861) éloignée delà précédente de 2.340 mètres (distance graphique). En raison de l'impossibilité où se sont trouvés les commissaires de placer une borne au point où le torrent de la Valetta se jette dans le Gordolasca, ils ont décidé que les initiales des mots France et Italie seraient gravés sur des rochers situés sur les deux rives de la Valetta. L'initiale du mot France, accompagnée du millésime 1861 et du no d'ordre 105, a été inscrite sur un rocher situé au nord du chemin qui conduit à la chapelle de San Grato et à 2 mètres du point où ce chemin va entrer dans le lit du torrent, Tinitiale du mot Italie accompagnée du même n° d'ordre 105 a été gravée de l'autre côté du torrent sur un rocher distant de 7 mètres d'une grange appartenant au sieur Antonio Carquier.

106e borne (poteau en mélèze) éloignée de la précédente de 790 mètres (dis. tance graphique). L'humidité du terrain sur la rive gauche du Gordolasca n'ayant pas permis d'y placer un poteau à 150 mètres en aval du pont de Cabana, les commissaires ont décidé de l'éloigner du torrent de 75 mètres dans la direction du vallon de Festouletta ; il a été placé sur le bord d'un terrain communal séparé par un canal d'irrigation d'un pré appartenant au sieur Francesco Laurenti.

Canton de Breil, commune de Saorge. Commune de Tenda,

107^ borne {home en pierre de taille) éloignée de la précédente de 15^595 mètres (distance graphique). Elle est située sur le côté gauche de la grande route de Nice au Col de Tende, au milieu d'un pont qui traverse cette route pour donner passage au ruisseau de Paganin.

Communes de Briga et de Tenda.

108e borne (rochers gravés) (1) éloignée de la précédente de 458 mètres (distance graphique). En raison de l'impossibilité où se sont trouvés les commissaires de placer une borne au point où le torrent de Groa se jette dans la Roya^ ils ont décidé que les initiales des mots France et Italie seraient gravées sur des rochers situés sur les deux rives du torrent et à son confluent dans cette rivière. L'initiale du mot France a été inscrite sur la rive gauche avec le millésime 1861 et l'initiale du mot Italie sur la rive droite avec le no d'ordre 108.

Province de Porto Maurizio. Arron- Communes de Saorge et de Breil. dissement de San Remo, commune

de Molinetto.

109'' borne (poteau en orme) éloignée de la précédente de 8,150 mètres (dis" tance graphique). Elle est située au lieu dit Pointe commune, sur la hmite des trois communes de Saorge, Breil et Molinetto.

Commune de Breil. Commune de Rocchetta de Dolceaqua.

110» borne (poteau en orme) éloignée de la précédente de 3,860 mètres (distance graphique). Aux termes de la convention du 7 mars dernier une borne devait

(1) Cette borne n'a pas été indiquée dans la convention du 7 mars 1861.

ITALIE

être placée à la croix de la Mailisa ; en s'y transportant, les commissaires ont reconnu que la croix existant en ce point pourrait tenir lieu de poteau ; ils ont en conséquence gravé sur la face ouest l'initiale du mot Finance, sur la face est l'initiale du mot Italie et le n» d'ordre 110 sur une autre face. Puis, afin de mieux déterminer la ligne frontière, ils ont placé un poteau, portant le mêmen** d'ordre 110 au nord du chemin qui conduit de Breil à Dolceacqua et au-dessus d'un rocher qui domine ce chemin. Ce poteau, éloigné de 110 mètres de la croix de la MaiHsa,est placé sur la ligne droite qui, partant de la croix sus-mentionnée aboutit à la borne suivante n« 111.

Commune de Breil Commune de Penna

1 lie &o?'??<? (poteau en orme, hors limite) éloignée de la précédente de 470 mètres (distance graphique) ; elle est située sur la rive gauche de la branche septentrionale du vallon DeW Amore, au point où ce vallon coupe la limite des deux communes de Breil et de Penna. En raison deJ'impossibiUté où se sont trouvés les commissaires d'étabhr cette borne soUdement dans le vallon, il l'en ont éloignée de douze mètres au sud et elle se trouve à deux mètres à l'O. d'un sentier qui conduit au hameau de Libri.

112e boiiie (rochers gravés ; cette borne n'a pas été indiquée dans la convention du 7 mars 1861) éloignée de la précédente de 1.390 mètres (distance graphique). Les commissaires ont jugé qu'il serait utile de placer une borne au point où la ligne frontière coupe le chemin qui conduit de la commune de Breil à celle de Penna, point qui est déterminé par l'intersection de ce chemin avec le ravin de la Masque ; en conséquence, ils ont pratiqué sur des rochers situés des deux côtés de ce ravin des inscriptions semblables à celles qui ont été déjà décrites et avec le numéro d'ordre 112.

Canton de Menton, communes de Cas- Commune de Ventimiglia

tellar et de Menton.

113e home (poteau en chênej éloignée de la précédente de 12,210 mètres (distance graphique). Elle est placée sur la ligne de partage des eaux qui se rendent d'un côté dans le vallon de Saint -Louis et de l'autre dans celui de Garavan ; elle occupe au milieu d'un amas de rochers le point culminant d'un sommet qui se trouve sur cette crête au S. de la pointe du Castello del Lupo et au N. du mont Car pano. Elle marque un point commun aux limites des trois communes de Ventimiglia, de Castellar et de Menton.

Commune de Menton Commune de Ventimiglia

il4e et dernière home (borne en pierre de taille) éloignée de la précédente de 2.041 mètres (distance graphicjue). Elle est située sur le côté gauche de la grande route de Nice à Gènes, à l'entrée du pont Saint-Louis qui reste en entier à l'Italie.

La frontière ayant été définitivement bornée entre la France et l'Italie du côté de l'ancien comté de Nice, ainsi qu'il est expliqué dans ce procès verbal, les commissaires auraient à s'occuper d'un travail semblable du côté de la Savoie ; mais la saison étant trop avancée pour qu'il soit possible de procéder actuellement à cette opération, ils sont convenus de la remettre à l'année suivante et ont fixé à cetetfet leur rendez-vous au 15 juillet 1862 sur le Mont-Cenis.

Les frais de transport, maçonnerie, inscriptions etc. qui ont été acquittés par

les commissaires italiens, se totalisent par une somme de 272 francs 90 centimes, ils font l'objet d'une note détaillée portant le n° 1.

Une seconde note se montant à 385 francs pour l'exécution des cartes mentionnées dans l'article 16 de la convention du 7 mars 1861 et acquittée par le dépôt de la guerre Italien, porte le 2.

Ces deux notes seront jomtes au procès-verbal définitif d'abornement de la nouvelle frontière.

Fait en double original à Turin le 29 octobre 1861.

Th. Smet. g. Hulot. Victor Federigi. A. Ricci.

Procès-verbal no 2 d'abornement de la frontière entre la France et l'Italie, dressé à Turin le 26 septembre 1862, d'après la convention signée à Turin le 7 mars 1861, par les plénipotentiaires des deux pays et ratifiée par les deux gouvernements.

La commission franco-italienne chargée de l'abornement de la nouvelle frontière entre la France et l'Italie et composée comme il a été dit dans le procèsverbal no 1 signé à Turin le 29 octobre 1861 (1), sauf que M. le baron Huloi, chef d'escadron d etat-major, a été remplacé par M. Berguet, capitaine au même corps, s'est réunie le 15 juillet 1862, au mont Cenis ainsi qu'il avait été convenu dans le procès-verbal sus-mentionné, pour procéder à ses travaux du côté de la Savoie.

Avant de commencer le placement des bornes, les commissaires, se reportant à l'article l*"" de la Convention signée à Turin le 7 mars 1861 (2), où il est dit que la nouvelle frontière suivrait l'ancienne limite entre le duché de Savoie et le Piémont, ont reconnu que cette limite avait son origine au sommet du mont Grapillon.

Ce sommet, inaccessible d'ailleurs, a dès lors été considéré par eux comme le point de départ de la frontière qu'ils avaient à tracer ; or, comme la limite entre le duché de Savoie et le Piémont suivait la grande chaîne des Alpes, d'après le dernier paragraphe de la Convention déjà citée, les commissaires ont recherché les cols importants où des bornes devaient être établies.

Ces cols sont au nombre de 13, savoir :

lo Le col de la Seigne ;

2o Le col du petit Saint Bernard ;

3o Le col du Mont ;

4o Le col de la Galizia ;

5o Le col de l'Autaret ;

6» Le col du grand mont Cenis ;

7o Le col de SolUers ;

8o Le col du petit mont Cenis ;

9o Le col du Clapier ; lOo Le col d'Ëtiache ;

(1) V. le texte ci-dessus, p. 455.

(2) V. le texte ci-dessus de cette CQaveuiioa tome VIII, p. 185.

ITALIE

ilo Le col de Fréjus ; 12» Le col de la Roue ; 13o Le col de la Vallée étroite.

C'est donc sur ces cols que les commissaires ont fait placer des signes-limites, en se conformant d'ailleurs pour ceux du petit Saint Bernard et des deux Monts Cenis, aux stipulations indiquées par les paragraphes 3, A, 5, et 6 de l'article 1er de la Convention du 7 mars 1861.

D'après ces bases la description de la situation des bornes est la suivante.

Empire Français. Royaume d'Italie.

Département de la Savoie, ar- Province de Turin, arrondissement

rendis sèment de Moutiers, com- d' Aoste, commune de Courmayeur.

mune de Bourg-St-Maurice.

Ir® borne (poteau en chêne) éloignée du sommet du mont Grapillon, point trirégional, de vingt-six mille cinq cent quarante mètres (26,540) (distance graphique). Ce poteau est situé au col de la Seigne, sur la ligne de partage des eaux, à vingt-cinq mètres au nord du chemin muletier qui conduit de la vallée de Chapieux en France, dans celle de l'Allée Blanche en Italie.

Commune de Seez. Commune de la Thuille.

2° borne {[) Borne en pierre hors limite éloignée de la précédente de 2,1 i5 mètres (distance graphique). Elle est située dans un pâturage, sur la rive gauche du iovveni des Lanches, qui marque la frontière des deux Etats et à dix mètres de ce torrent : elle est en outre placée sur l'ancienne limite des communes de Seez et de la Thuille.

2e borne (bis) (borne en pierre), éloignée de la précédente de 484 mètres (distance graphique). Elle est située dans un terrain de vaine pâture à 25 mètres à l'est du torrent des Lanches, distance comptée sur la perpendiculaire à la ligne qui unit l'hospice du petit Saint-Bernard à l'oratoire.

'è^ borne ' borne en pierre», éloignée de la précédente de 59 mètres (distance graphique); elle est située sur le côté nord de la grande route, en voie d'exécution, de Bourg -Saint-Maurice, en France, à Pré Saint-Didier, en Italie, et à 100 mètres des murs du jardin de Thospice <lu petit Saint-Rernard.

■'e borne {bis), (borne en pierre), hors limite, éloignée de la précédente de 42 mètres (distance graf)hique). : n raison de l'impossibilité où se sont trouvés les commissaires de placer cette borne sur la limite même, à cause des accidents de terrain, ils ont décidé qu'elle serait plantée sur le prolongement de la perpendiculaire à la ligne qui unit l'oratoire à l'hospice et à 16 mètres du lit du ruisseau qui coule à l'est de cet établissement.

4o borne (borne en pierre), éloignée de la précédente de 510 mètres (distance graphique). Elle est située dans un terrain de pâturages, au sommet d'un mame-

(I) L'ensemble des bornes n"' 2, 2 bis, 3, 3 bis, A, 5 et 6 forme l'abornemeat de la frontière au col du petit Saint-Bernard, ainsi qu'il est stipulé par les §§ 2, 3 et 4 de l'art, l" de la Convention du 7 mars 1861 ; les bornes n" 2 bis et 3 bis qui n'ont pas été mentionnées dans ladite convention ont été jugés nécessaires pour déterminer la frontière d'une manière plus complète entre les deux cours d'eau qui Coulèat dé dhaqfue c'6té dè l'hospice.

Ion, sur l'ancienne limite des communes de Seez, et de la Thuille, et à llO mètres du point où cette limite rencontre la route du col.

Commune de Seez. Commune de la Thuille.

5^ borne (rocher gravé), éloignée de la précédente de 145 mètres (distance graphique). Ce rocher, de forme cubique, a 60 centimètres environ de côté ; il est situé dans un terrain de pâturages, sur l'ancienne limite des communes de Seez et de la Thuille.

La ligne qui marque la frontière a été gravée sur sa face supérieure et les initiales des mots France et Italia ont été inscrite l'une à droite, l'autre à gauche de cette ligne: elles sont accompagnées du millésime 18(31 et du no d'ordre 5.

6e borne (rocher gravé), éloignée de la précédente de 182 mètres (distance graphique). Ce rocher est situé dans un terrain de pâturages, sur l'ancienne limite des communes de Seez et de la Thuille. Il porte une ligne gravée indiquant la direction de la frontière et le no d'ordre 6.

Les commissaires n'ayant pu faire graver les autres indications sur cette borne en raison de ses petites dimensions, l'initiale du mot France a été inscrite sur un rocher qui se trouve à 10 mètres à l'ouest du précédent et l'initiale du mot Italia sur un autre rocher distant de 26 mètres à l'est.

Commune de Sainle-Foy Commune de Valgrimnche.

7" borne (poteau en chêne) éloignée de la précédente de 10,885 mètres (distance graphique). Elle est située au col du Mont, sur la ligne Je partage des eaux, à 2 mètres au sud du sentier qui conduit de Sainte-Foy, en France, à Livrogne, en Italie.

Commune de Val de Tignes. Arrondissement d'ivrée, commune

de Ceresole.

Se borne (poteau en mélèze), éloignée de la précédente de 18,500 mètres (distance graphique). Elle est située au col de la Galizia, sur la ligne de partage des eaux, à 6 mètres au nord du sentier qui conduit de Val de Tignes, en France, à Cérésole, en Italie.

Arrondissement de Saint-Jean Arrondissement de Turin, com-

de Maurienne, canton de Lans-le mune d'Usseglio.

Bourg, commune de Bessans.

9"^ boriie (poteau en mélèze), éloignée de la précédente de 23,370 mètres (distance graphique). Elle est située au col de VAutaret, sur la ligne de partage des eaux, et sur le côté sud du sentier qui met en communication les villages de Bessans en France et d'Usseglio en Italie. A deux mètres au nord du sentier se trouve une croix de mission plantée en 1823.

Commune de Lanslevillard. Arrondissement de Suze, com-

mune de Ferrera.

10e bor?ie (l) (poteau en chêne) éloignée de la précédente de 14,500 mètres (distance graphique). Elle est située sur la ligne de partage des eaux au sommet d'un escarpement que forme la montagne de Loulioun, ou autrement dit des Concis qui domine le col à l'est.

(1) L'ensemble des bornes n»» 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 forme l'abornement de la frontière au col du grand Mont-Genis ainsi qu'il est disposé par le § 5 de l'art, lo' de la conveatiOQ du 7 mars

ITALIE

Commune de Lanslebourg. Commune de Ferrera.

Ile borne (rocher gravé) éloigné de la précédente de 857 mètres (distance graphique). Elle est située sur la ligne de partage des eaux ; la ligne qui marque la frontière a été gravée sur ce rocher et les initiales des mots France et Italie ont été inscrites l'une à droite et l'autre à gauche de cette iigae : elles sont ac compagnées du millésime 1861 et du numéro d'ordre 11.

12e borne (borne en pierre), éloignée de la précédente de 444 mètres (distance graphique); elle est placée sur la hgne de partage des eaux au sommet d'un mamelon situé entre deux chemins d'exploitation. Elle est distante de 14 mètres du chemin est et de 31 mètres du chemin ouest. Ces longueurs sont mesurées suivant la frontière.

13e borne (borne en pierre) éloignée de la précédente de 215 mètres (distance graphique). Elle est située sur la ligne de partage des eaux au sommet d'un mamelon qui domine la route à l'est.

14» borne (borne en pierre) éloignée de la précédente de 60 mètres (distance graphique). Elle est située sur le côté ouest de la route à l'angle nord-est d'une maison connue sous le nom de la Ramasse.

15^ borne (borne en pierre) éloignée de la précédente de 129 mètres (distance graphique). Elle est située sur la ligne de partage des eaux, dans un terrain de pâturages, au sommet d'un mamelon inaccessible par l'est et à 33 mètres à l'est d'un chemin d'exploitation qui dessert les carrières de la Compagnie du chemin de fer Victor Emmanuel, distance comptée sur la ligne frontière.

16*' borne (poteau en chêne) éloignée de la précédente de 854 mètres (distance graphique) ; elle est située sur la ligne de partage des eaux, au sommet des escarpements de la montagne de la ïure, qui domine à l'ouest le col du grand Mont-Cenis.

Commune de Sollières-Sardières.

17* borne (poteau en chêne) éloignée de la précédente de 3,390 mètres (distance graphique). Elle est située au col de SoUières, sur la ligne de partage des eaux, à un mètre à l'ouest du sentier qui conduit du village de Sollières, en France, au hameau de Saint-Barthélémy sur le chemin du Mont-Cenis, en Itahe, et à 10 mètres d'une grange construite sur le col même, à l'est du sentier.

Commune de Br amans.

i^^ borne [i] (potéau en chêne) éloignée de la précédente de 2,820 mètres (distance graphique) ; elle est située au-dessous du pic de Bellecombe sur un ressaut de terrain formant plateau^ à un mètre des escarpements qui dominent le col ; elle marque la ligne de partage des eaux.

19* borne (rocher gravé) éloignée de la précédente de 275 mètres (distance graphique). Ce rocher est situé dans un pâturage, sur la ligne de partage des eaux, au pied des escarpements de Bellecombe à 195 mètres à l'ouest du chemin qui conduit de Bramans à la grande route du Mont-Cenis. La ligne indiquant la direction de la frontière ainsi que les initiales des mots France et lialia, ac-

(1) L'ensemble des bornos n" 18, 19, 20, 21, 22 et 23 forme rabornement do la frontière au col du petit Mont-Cenis, ainsi qu'il est stipulé par l'avant-dernier paragraphe de l'art. l»r de la coDveation du 7 mars 1861.

compagnées du millésime 1861 et du numéro d'ordre 19 ont été gravées sur sa face supérieure.

Commune de Bramans. Commune de Ferrera,

20« borne (borne en pierre) éloignée de la précédente de 174 mètres (distance graphique); elle est située sur la ligne de partage des eaux, au sommet d'un petit mamelon, à l'ouest du sentier qui conduit de Bramans à la route du grand Mont- Genis ; au nord et en contre-bas se trouvent deux des maisons qui forment le hameau de Couloiir.

21« borne (borne en pierre) éloignée de la précédente de 158 mètres (distance graphique; : elle est située sur la ligne de partage des eaux au sommet d'un mamelon et à l'est du sentier mentionné dans la description de la borne précédente.

22" {borne borne en pierre) éloignée de la précédente de 280 mètres (distance graphique) ; elle est située sur la ligne de partage des eaux, dans un terrain de pâturages, au pied de la montagne qui porte le nom de Rocher des lacs et qui domine le col à l'est.

23° bor7ie ('poteau en chêne), éloignée de la précédente de 230 mètres (distance graphique) ; elle est située sur la ligne de partage des eaux au sommet de la montagne appelée Rocher des lacs.

Commune de Giaglione

24» borne (poteau en chêne), éloignée de la précédente de 6.400 mètres (distance graphique). Elle est située au col de Clapier, sur la ligne de partage des eaux, entre deux masses de rochers schisteux, au nord et au bord du sentier qui conduit de Bramans en France, à Giaglione en Italie.

Commune de Rochemolle.

25« borne (poteau en chêne), éloignée de la précédente de 8,190 mètres (distance graphique) ; elle est située au col d'Etiache sur la ligne de partage des eaux, à deux mètres à l'ouest du chemin qui conduit de Bramans en France, à Bardonnèche en Italie.

Commune de Modane. Commune de Bardonnèche.

26* borne (poteau en chêne), éloignée de la précédente de 11,120 mètres (distance graphique). Elle est située au col de Fréjus, sur la ligne de partage des eaux, à 3 mètres au nord du sentier qui met en communication la commune de Modane en France à celle de Bardonnèche en Italie.

27° borne (poteau en chêne), éloignée de la précédente de 2,830 mètres (distance graphique). Elle est située au col de la Roue, sur la ligne de partage des eaux, à 24 mètres à l'est du chemin qui conduit de la commune de Modane en France à celle de Bardonnèche en Italie et sur le sommet d'un mamelon.

Commune de Mellezet.

28e borne (poteau en chêne), éloignée de la précédente de 2,175 mètres (distance graphique) ; elle est située au col de la Rigoglia,'mà\(\\ié, sur les cartes sous le nom do col de la Vallée étroite, sur la ligne de partage des eaux, à 2 mètres à l'est du chemin muletier qui met en communication la commune de Ferney en France, à celle de Mellezet en Italie.

Cette borne est la dernière de celles qui ont été placées pour indiquer la frontière entre la France et l'Italie du côté de la Savoie.

SÉNÉGAL

La frontière franco-italienne se trouve ainsi bornée dans toute son étendue, savoir :

Depuis le mont Graj9z7/on jusqu'au rocher du Chardonnet, au moyen de douze bornes en pierre, quatre rochers gravés et quatorze poteaux placés en 1862 (l).

Depuis le rocher du Chardonnet jusqu'à VEnchastraye, comme il est indiqué dans l'acte de démarcation signé à Lyon le 17 juin 1825 :

Enfin depuis V Enchasiraye jusqu'à la mer, au moyen de trois bornes en pierre, onze rochers gravés, et 24 poteaux, placés en 1861, comme il est indiqué dans le procès verbal n» 1 (2).

La conservation de ces différents signes-limites a été recommandée aux soins des autorités administratives des deux pays limitrophes.

Les dépenses totales pour Tabornement de la nouvelle frontière entre la France et l'Italie, s'élèvent à la somme de 5.038 fr. et un centime.

Elles sout mentionnées sommairement dans un état particulier remis à chacun des deux gouvernements.

Les numéros employés dans le protocole signé à Nice le 26 novembre 1860(3) pour désigner les différents plans et dessins joints à l'acte de démarcation de la nouvelle frontière entre la France et l'Italie, ayant été changés dans la Convention signée à Turin le 7 mars 1861, il importe pour éviter toute confusion ultérieure de mentionner que ces différents plans et dessins portent les numéros adoptés dans la Convention susdite.

A ce procès-verbal sont annexés :

Sous le n° 3, la carte au 50/1000 de la frontière de la Savoie depuis le mont Grapillon jusqu'au rocher du Chardonnet.

Sous les n°8 4 a, 4 b et 4 c, trois plans au 10/1000 des cols du petit Saint- Bernard et des deux Monts-Cenis destinés à remplacer les croquis annexés sous le n" 2 au protocole signé à Nice le 26 novembre d860.

Fait en double à Turin le 26 septembre 1862.

Déclaration dressée à Matamle 9 août 1863 pour consacrer à nouveau l'annexion du Damga à la colonie du Sénégal {Promulguée par décret du 28 septembre 1883).

Gejourd'hui, 9 août 1863, les principaux Chefs du Damga réunis à Matam, ont renouvelé la déclaration de leur indépendance vis-à-vis

(1) Ces signes limites portent le millésine 1861 parce qu'ils ont été confectionnés en cette année en même temps que ceux qui ont été placés du côté de Nice: TiHat d'avancement de la saison ainsi qu'il a été expliqué dans le procès verbal no 1, s'est opposé à ce que ces bornes aient été placées en 1861.

(2) V. le texte de ce procès-verbal ci-dessus p. 455.

(3) V. le texte do ce protocole tome VIII, p. 150.

Les membres de la Commission,

Th. Smet.

A. Berguet.

Victor Federici.

A. Ricci.

du Fouta consacrée par le traité du 15 août 1859 (1) et ont de nouveau reconnu l'annexion de leur province à la Colonie du Sénégal qui a eu lieu au mois de septembre 1860.

Les chefs en leur nom et au nom des différentes populations du Damga s'engagent à obéir aux ordres du gouverneur du Sénégal ; ils promettent de vivre en paix les uns avec les autres et de se secourir mutuellement contre les ennemis étrangers.

De son côté, et dans ces conditions, le Gouverneur promet, en son nom et au nom de ses successeurs, de faire tous ses efforts pour protéger le Damga contre tout ennemi extérieur et contre les brigandages des Maures.

Fait à Matam, en présence de MM. Flize, directeur des affaires politiques, délégué du gouverneur ; Moll, lieutenant de vaisseau, capitaine de r « Archimède » ; Moreau, chirurgien de marine, commandant de Matam ; Legourmand, chirurgien-major de VArchtmède et Descemet, commis de marine.

El-Feki-Mohamadou. Samba-Diom. Soulé- BiLEL. Eliman-Aliou. Tierno-Founebé.

BOUBAKAR - MOHAMADOU . ISaMBA-BaNNA

(chef de Doundou). Eliman-Maka. Samba- Abdoul. Malik-Samba. Eliman-Amady- Seydi. Tierno-Sadel. Malik-Yam (chef de Boinadié). Ibrahima-Abdoul. Bouba-

KAR-MOHAMADOU pOUr le chcf OUDDOUROU.

SiRÉ-DiÉ, pour son père l'Almomy des Déniankès.

Flize. Moll. Moreau. Legourmand. Descemet.

Convention passée à Boumba le 10 août 1863 avec les chefs du Fouta pour confirmer le traité du 15 août 1859. (2)

Au nom de S. M. Napoléon III, Empereur des Français.

Entre le général de brigade Faidherbe, commandeur de la Légion d'honneur, gouverneur du Sénégal et dépendances, d'une part, et l'almany, MoHAMADOu, assisté des principaux chefs du Fouta, d'autre part, a été faite et signée la convention suivante :

(1) V. le texte tome VII, p. 364.

(2) y. Annales «éQÔgalitiseSyp. 430-31.