QUATRIÈME PERIODE

1830 Décembre 18 Tunis. Convention passée à Alger pour la per-

ception des revenus de la province de Constantine 301

1832 Avril 16 Saint-Siège. Accord conclu à Rome relativement .

à l'occupation de la citadelle d'Ancône. {A la suite une note du cardinal-secrétaire d'Etat et une contre-note française) 302

1836 Avril 16 Grèce. Protocole n» 60 de la Conférence de Londres [emprunt grec) 306

DU QUINZIÈME VOLUME

Années Pages

1836 Juin 27 Grande-Bretagne. Accord postal signé à Lon-

dres 307

Juillet 23 Grèce. Protocole no 61 de la Conférence de Londres (emprunt) 311

Août 30 Grèce. Conférence de Londres : protocole n° 62.. 311

1837 Février 9 Grèce. — — protocole n» 64., 312

Mars 18 Grèce. — — protocole no 65.. 313

Août 8 Grèce. — — protocole no 66.. 313

— 17 Grèce. — — protocole no 67.. 314

1838 Décembre ... 14 Gabon. Convention passée avec les chefs de Gar-

roway pour une cession de territoire 319

1841 Février 3 Madagascar. Acte de prise de possession de Nossi-

Bé et Nossi-Comba 320

Mars 5 Madagascar. Traité conclu avec le Roi Tsimiarou

pour la cession du pays d'Ankara et des îles

qui en dépendent 323

Décembre ... 20 Autriche. Grande-Bretagne. Prusse. Russie. Convention signée à Londres pour la suppression de la traite des noirs (non ratifiée par la France) . 324

1842 Février-Novembre Autriche. Grande-Bretagne. Prusse. Russie. Pro-

tocoles des Conférences tenues à Londres au sujet de la non ratification par la France du

traité précédent 337

Avril Gabon. Convention avec le Roi Koaquo de la rivière Danger pour la reconnaissance de la suzeraineté de la France 339

1843 Juin 7 Choa. Traité politique et commercial [non rati-

fié) 340

1844 Avril 1er Gabon. Traité pour la reconnaissance de la sou-

veraineté de la France sur les deux rives du fleuve Gabon 341

— 22 Grand-Bassam [Guinée). Convention passée à

Akaville avec le Roi Aka pour la reconnaissance de la suzeraineté de la France 342

1845 Septembre... 4 Gabon. Traité de paix, amitié et alliance avec le

Roi Koaquo 343

— 4 Gabon. Traité semblable avec les chefs de la ri-

vière Muny 344

Décembre.. . . Grande-Bretagne. Note du Board of Trade sur la Convention de 1843, relative aux pêcheries dans la Manche 346

1846 Août 1er Gabon. Traité passé avec les Rois et chefs du

Gabon pour une cession de territoire et la confirmation du traité de 1844 347

Novembre ... 5 Gabon. Adhésion du chef Dukin au traité de

TABLE CHRONOLOGIQUE