TROISIÈME PÉRIODE

Années Pages

1818 Octobre 15 Mctrfagfascar. Acte de reprise de possession de l'île

Sainte-Marie 158

Novembre... 4 Madagascar. Acte de reprise de possession du

port de Tintingue 160

1819 Août 1er Madagascar. Procès-verbal de reprise de posses-

sion de Fort-Dauphin 162

Novembre. . . ii Madagascar. Acte de reprise de possession des île

et port de Sainte Luce 164

1822 Mars 3 France. Loi sur la police sanitaire (extrait) 792

1827 Juillet-Octobre Grèce-Turquie. Protocoles 1 à 5 de la Conférence

de Londres sur les affaires de Grèce 165-175

Août-Décembre Grèce-Turquie. Protocoles 1 à 36 de la Conférence

de Constantinople sur le même objet 175-236

Octobre .. 18-20 Grèce-Turquie. Protocole et déclaration dressés en vue de Navarin par les amiraux commandant les flottes française, anglaise et russe . . . 193

1828 Mars-Juillet.. Grèce-Turquie. Protocoles de la Conférence de

Londres sur les affaires de Grèce, nos 7 à 9

(F. le prot. no 6, tome III, p. 463) 241-268

Juillet 25 Grèce-Turquie. Protocole de Zante pour l'évacuation de la Morée 269

Août 6 Égypte. Convention pour l'évacuation de la Morée,

signée à Alexandrie 270

1828 Août "\ Grèce-Turquie. Protocoles nos H à 15 de la Con-

\ férence de Londres (F. les protocoles, nos lo,

1829 Avril ( 16 é;n7, tome III, resp., p. 495, 507 et 533) 273-280

1829 Mai 26 Buenos-Aires. Arrangement relatif à la capture

de la flotte argentine et au service des Français dans la milice 283

1829 Août ] Grèce-Turquie. Protocoles nos 19 à 29 de la Con-

. [ férence de Londres (F. le texte des protocoles 23

) à 26, tome III, p. 537 et 557 à 563) 286-296