‹ Recueil des traités de la France (volume 2)Chapitre 78 sur 203 · TARIF N · texte numérisé non relu

TARIF N

Pays de destination ou d'origine

Nature

correspondances

Conditions de

l'affranchissement jusqu'à destination

Taxe à percevoir pour chaque objet de correspondance

Allemagne(l), Autriche- Hongrie (2), Belgique, Danemark (3), Egypte^ Espagne (4), Grande- Bretagne (5), Grèce, Italie (6), Luxembourg, Monténégro, Norwège, Pays-Bas, Portugal(7), Roumanie, Russie(d'Europe et d'Asie) (8), Ser- Die, Suède, Suisse, Turquie (d'Europe et d'Asie) Perse (voie de Russie( ou de Turquie) ; villes de Kalgan, Pékin ,Tien- Tsin et Urga (Chine), parla voie de Russie. .

Colonies françaises (9).

Etats-Unis de l'Amérique du Nord

Colonies anglaises du Canada (Dominion) et de Terre-Neuve

EXPEDITION

Lettres ordinaires.

Cartes postal,

Papiers d'affaires.

Echantillons de

marchandises

Journaux et autres imprimés.

Lettres ordinaires

non affranchies.

Facultatif. .

Obligatoire.

Obligatoire.

Obligatoire.

Obligatoire.

)25 centimes par 15 gr.

( ou fraction de 15 gr.

IlO centimes.

l25 centimes jusqu'à 250 gr.; au-dessus de 250 gr., 5 centimes par 50 gr. ou fraction de 50 gr.

[10 centimes jusqu'à 100 gr.; au-dessus de 100 gr., 5 centimes par 50 gr. ou fraction de 50 gr.

5 centimes par 50 g ou fraction de 50 gr.

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