RECEPTION
)60 centimes par 15 gr / ou fraction de 15 gr.
(1) Y compris les bureaux de poste établis par l'administration japonaise en Chine et en Corée.
(2) L'affranchissement des correspondances à destination de l'Etat de Kashmir, de Ladackh et de Caboul est obligatoire et valable seulement jusqu'à la limite du territoire indien.
(3) L'affranchissement des lettres pour Zanzibar est obligatoire.
(4) Y compris les (établissements de poste indiens d'Aden, de Mascate, du golfe Persique, de Guadur (Belouchistan) et de Mandalay (Birmanie).
(5) Y compris les bureaux de poste que l'administration de Hong-Kong entretient en Chine et au Tonkin.
FRANCE
Décret du 27 mars 1879, pour l'exécution de Parrangement concernant l'échange des Lettres avec valeurs déclarées, signé à Paris le lei juin 1878.
Le Président de la République française,
Vu la loi du 19 décembre 1878, qui autorise le Président de la République à ratifier et à faire exécuter l'Arrangement concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées^ conclu à Paris le l^r juin 1878 :(1)
Sur le rapport du ministre des postes et des télégraphes et du ministre de la marine et des colonies.
Décrète :
Art. l^r. Il pourra être expédié des lettres contenant des valeurspapier déclarées, avec garantie du montant de la déclaration, tant de la France et de l'Algérie à destination des colonies ou établissements français de la Guadeloupe^ de la Martinique, de la Guyane, du Sénégal, de la Réunion, de la Gochinchine et de Pondichéry, et vice versà^ que de la France, de l'Algérie et des colonies ou établissements français précités pour l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark et les colonies danoises, l'Egypte, l'Italie, le grand-duché de Luxembourg, la Norwège, les Pays-Bas, le Portugal, les colonies portugaises des îles du Cap-Vert, de San-Thomé et Prince et d'Angola, la Roumanie, la Russie, la Serbie, la Suède etla Suisse.
Art. 2. Le maximum du montant de la déclaration par chaque lettre sera de dix mille francs. Toutefois, en ce qui concerne les envois à destination de l'Egypte, de la Serbie, des colonies portugaises et de l'Italie, ce maximum sera de cinq mille francs.
Art. 3. Les expéditeurs de lettres de valeurs déclarées devront acquitter, en timbres-poste français, en plus de la taxe d'affranchissement et du droit fixe de recommandation applicables aux lettres recommandées du même poids et pour la même destination, un droit proportionnel d'assurance indiqué nu tableau A annexé au présent décret, pour les envois originaires de la France et de l'Algérie, et au tableau B, également annexé au présent décret, pour les envois originaires des colonies ou établissements français.
Art. 4 Le fait d'une déclaration frauduleuse de valeur supérieure à la valeur réellement insérée dans une lettre sera puni conformément à l'article 5 de la loi du 4 juin 1859.
(I) V. le texte cet arrangement tome XII p. 127.
Art. 5. L'expéditeur de toute lettre contenant des valeurs déclarées pourra demander, au moment du dépôt, qu'il lui soit donné avis de la réception de cette lettre par le destinataire.
Dans ce cas, il payera d'avance une somme de dix centimes.
Art. 6. L'expéditeur d'une lettre contenant des valeurs déclarées recevra sans frais, au moment du dépôt, un récépissé sommaire de son envoi.
Art.7. Sauf le cas de force majeurejorsqu'une lettre contenant des valeurs déclarées viendra à être perdue ou spoliée dans le service des postes, il sera payé à l'envoyeur ou, sur sa demande, au destinataire une indemnité égale soit au montant de la déclaration, s'il s'agit d'une perte ou d'une spoliation totale, soit à la différence entre la déclaration et le montant des valeurs parvenues au destmataire, si la spoliation n'a été que partielle.
Le payement à l'ayant droit de l'indemnité dont il s'agit aura lieu dans le plus bref délai possible, et au plus tard dans le délai d'un an, à partir du jour de la réclamation.
Les réclamations concernant la perte ou la spoliation des lettres contenant des valeurs déclarées ne pourront être admises que dans le délai d'un an, à partir du jour du dépôt desdites lettres à la poste. Passé ce délai, le réclamant n'aura droit à aucune indemnité.
Art. 8, En cas de remboursement de valeurs qui ne seraient pas parvenues au destinataire, l'administration des postes sera subrogée dans tous les droits du propriétaire.
A cet effet, la partie prenante devra, au moment du remboursement, consigner par écrit les renseignements propres à faciliter les recherches et subroger dans tous ses droits ladite administration.
Art. 9. Le service des postes cessera d'être responsable des valeurs déclarées contenues dans les lettres dont les destinataires ou leurs fondés de pouvoir auront donné reçu et pris livraison.
Art. 10. Sont et demeurent abrogées les dispositions des décrets antérieurs concernant les lettres de valeurs déclarées échangées entre, la France et l'Algérie, d'une part, et la Suisse, le Luxembourg, la Belgique, l'Allemagne et les Pays-Bas, d'autre part.
Art. 11 . Les dispositions du présent décret seront exécutoires à partir du l^^" avril 1879.
Art. 12. Le ministre des postes et des télégraphes et le ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
DROIT PROPORTIONNEL D ASSURANCE APPLICABLE EN FRANCE ET EN ALGÉRIE AUX LETTRES DE VALEURS DÉCLARÉES.
Destination des envois
Droit à percevoir par
chaque somme de 100 francs ou fraction de 100 francs déclarée.
Allemagne (y compris ?Iéligoland),
Belo-ique ,
Italie >iO centimes.
Luxembourg ^ i
Suisse , î
Guadeloupe j
Martinique i
Guyane française f
Sénégal Lq cpntimAf;
Réunion centimoe.
Gochinchine française l
Pondichéry \
Antilles Danoises )
Autriche-Hongrie \
Danemark (y compris l'Islande ét les îles Féroé) I
Norwège j
Pays-Bas (
Portugal (y compris Madère et les Açores) à25 centimes.
Roumanie (
Russie (y compris le grand duché de Finlande) i
Serbie ]
Suède '
J^^yP^f-- jss centimes.
(jrroenland
Colonies portugaises (villes de San-Thiago (Cap-Vert). San-L^^ centimes Thomé (San-Thomé et Prince) et Loanda (Angola) ^'
DROIT PROPORTIONNEL D ASSURANCE APPLICABLE, DANS LES COLONIES OU ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS MENTIONNÉS A L'ARTICLE 1", AUX LETTRES DE VALEURS DÉCLARÉES EXPÉDIÉES PAR PAQUEBOTS-POSTE FRANÇAIS.
Destination des envois
Droit à percevoir par
chaque somme de 100 francs ou fraction de 100 francs déclarée
France et Algérie , , . . î
Colonies françaises et pays étrangers desservis par les paque-f
bots français de la même ligne que la colonie d'origine (sans?20 centimes.
passer par la France) (1) )
Colonies françaises correspondant avec la colonie d'origine
par la voie de la France (2)
Allemagne (y compris Héligoland)
Autriche-Hongrie :
Belgique
Danemark (y compris l'Islande et les lies Féroé)
Antilles danoises (.3)
Italie (4)
Grand duché de Luxembourg
Norwège
Pays-Bas
Portugal (y compris Madère et les Açores) (5)
Roumanie
Russie (y compris le grand duché de Finlande)
Serbie
Suède
Suisse
Egypte [b) .'.'.*.'.*.''.".**..''.*.*.*.*.*.'.' .ï. .'
Groënland
Colonies portugaises (villes de San-Thiago (Cap-Vert), San-
Thomé (San-Thomé et Prince) et Loanda (Angola)
(1) De la Guyane pour la Martinique et la Guadeloupe et vice versa ; de la Guadeloupe pour la Martinique et vice versa; de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique pour les Antilles danoises ; du Sénégal pour le Portugal; de la Réunion pour la Cochinchine et Pondichéry et vice versa; de la Cochinchine pour Pondichéry et vice versa; de la Réunion de la Cochinchine et de Pondichéry pour l'Egypte et l'Italie.
(2) De la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et du Sénégal pour la Réunion, la Cochinchine et Pondichéry et vice versa; de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique pour le Sénégal et vice versa. — (3) Moins les envois de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique. (Voir noto I). — (4) Moins les envois de la Réunion, de la Cochinchine et de Pondichéry. (Voir note 1). — (5) Moins les envois du Sénégal. (Voir note 1).
Ji'j centimes.
FRANCE
Décret du 27 mars 1879 pour l'exécution de l'Arrangement concernant l'échange des mandats de poste, signé à Paris le 4 juin
Le Président de la République française,
Vu la loi du 19 décembre 1878, qui autorise le Président de la République à ratifier et à faire exécuter l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste, conclu à Paris le 4 juin 1878 (1) ;
Sur le rapport du ministre des postes et des télégraphes.
Décrète :
Art. 1^^. Des envois de fonds pourront être échangés, par la voie de la poste et au moyen de mandats, entre la France et l'Algérie, d'une part, et l'Allemagne (y compris Héligoland), l'Autriche- Hongrie, la Belgique, le Danemark (y compris l'Islande et les îles Féroé), l'Egypte, l'Italie, le grand-duché de Luxembourg, la Norwège, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Suède et la Suisse, d'autre part.
Art. 2. Le maximum de chaque mandat est fixé à cinq cents francs effectifs ou à une somme correspondante dans les rapports avec les pays qui n'ont pas la monnaie décimale.
Art. 3. Le droit à payer par les envoyeurs de fonds transmis au moyen de mandats de poste de la France et de l'Algérie dans les pays étrangers dénommés à l'article i^^ du présent décret sera de vingtcinq centimes par vingt-cinq francs ou fraction de vingt-cinq francs.
Les mandats de poste ne pourront être soumis, à la charge des expéditeurs ou des destinataires des fonds, à un droit ou à une taxe quelconque en sus du droit à percevoir en vertu du paragraphe précédent.
Art. 4. Un récépissé sommaire de la somme versée devra être remis, sans frais, h l'expéditeur au moment du dépôt.
Art. 5. Il est interdit de consigner sur les mandats d'autres annotations que celles que comporte la contexture de ces formules, et notamment toute mention pouvant tenir lieu de correspondance ou de note particulière de l'envoyeur au destinataire.
Art. 6. Les sommes converties en mandats de poste seront garanties aux déposants jusqu'au moment où elles auront été régulièrement payées aux ayants droit.
Les sommes encaissées en échange de mandats de poste à destination de l'étranger, seront définitivement acquises au trésor, si le mon-
(1) V. le texte de cet arrangement tome XII, p. 134.
tant de ces sommes n'a pas été réclamé par les ayants droit ou n'a pu leur être payé ou remboursé dans un délai de huit années.
Art. 7. Les mandats de poste adressés de France et d'Algérie dans les pays d'Europe et vice versa seront valables pendant trois mois.
Le délai de valid'té sera de six mois pour les mandats adressés de France et d'Algérie dans les pays hors d'Europe.
Les mandats périmés ne pourront être payés que sur un visa pour date donné par l'administration du pays d'origine.
Art. 8. Les mandats pourront être remboursés aux envoyeurs, sur leur demande, aussitôt que l'administration du pays d'origine sera rentrée en possession du titre non payé.
Pour obtenir le remboursement d'un mandat égaré, perdu ou détruit, le réclamant devra produire, avec son récépissé, une attestation du destinataire portant que le mandat n'a pas été aliéné, qu'il ne lui est pas parvenu ou qu'il a été détruit après réception.
A défaut du remboursement prévu au paragraphe précédent, les mandats égarés, perdus ou détruits pourront être remplacés, sur la demande de l'envoyeur ou du destinataire, par des autorisations de payement ou duplicata délivrés par l'administration du pays d'origine, lorsqu'il aura été constaté qu'ils n'ont été ni payés ni remboursés.
Art. 9. Sont et demeurent abrogées les dispositions antérieures relatives aux mandats de poste échangés entre la France et l'Algérie, d'une part, et l'Allemagne, TAutriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Italie, le Luxembourg, la Norwège, les Pays-Bas (métropole), la Suède et la Suisse, d'autre part.
Art. 10. Les dispositions du présent décret seront exécutoires à partir du l^r avril 1879.
Art. 11. Le ministre des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Traité conclu à Mangourou entre la France et Bey-Scherbro, Roi du Pays de Samo, pour la reconnaissance du protectorat de la France {Approuvé et promulgué par décret du 29 septembre ^883). Archives de la Marine).
Au nom de la République française,
Entre M. G. Brière de l'Isle, colonel d'infanterie de marine, commandeur de la Légion d'honneur, gouverneur du Sénégal et dépendances, représenté par M. C. Boilève, chef de bataillon d'infanterie de marine, chevalier de la Légion d'honneur, directeur des affaires politiques d'une part, et Bey-Scherbro^ roi du pays de Samo, en son
SÉNÉGAL
nom et au nom de ses successeurs, d'aulre part, a été conclu le traité suivant :
Art. 1®^. Bey-Scherbro déclare placer son pays et ses sujets sous la suzeraineté et le prolectorat de la France et s'engage à ne jamais céder aucune partie de sa souveraineté sans le consentement du Gouvernement français.
Art. 2. Bey-Scherbro reconnaît avoir cédé en toute propriété au Gouvernement français : 1» un terrain situé à l'embouchure du fleuve Mellacorée pour y construire un poste qui portera le nom de Benty; 2° le 14 février 1867, un terrain situé dans la partie ouest du village de Kacoutlaye, sur la hauteur qui le domine et s'étendant jusqu'à la rivière .
Art. 3. Le commerce se fera librement et sur le pied de la plus parfaite égalité entre les sujets français ou autres sous le prolectorat de la France et les indigènes. Bey-Scherbro s'engage pour lui et pour ses successeurs h ne gêner en rien les transactions entre vendeurs et acheteurs, à ne jamais intercepter les communications avec le haut pays et à n'user de son autorité que pour protéger le commerce, favoriser l'arrivage des produits et développer les cultures.
Art. 4. Les commerçants français ou autres qui voudront s'établir dans le Samo, pourront choisir tel emplacement qui leur conviendra, sauf à s'entendre avec les propriétaires du sol pour acheter ou louer le terrain dont ils auront besoin. Les contrats de vente ou de location seront enregistrés au poste de Benty.
Art. 5. En aucune circonstance et sous quelque prétexte que ce soit, les opérations commerciales d'un négociant ou traitant ne pourront être suspendues par ordre du Roi du Samo ou de ses chefs. En cas de contestation entre un sujet français ou autre sous la protection de la France et le Roi du Samo, l'affaire sera jugée par le représentant du Gouverneur, sauf appel devant le chef de la colonie. Le Roi du Samo s'engage à faire exécuter selon les lois du pays, les jugements rendus contre ses sujets ; les jugements rendus contre les sujets français ou autres sous la protection de la France, seront exécutés par les soins du Gouverneur du Sénégal.
Art. 6. Le roi du Samo s'engage h préserver de tout pillage les bâtiments qui viendraient à faire naufrage dans la Mellacorée, quelle que soit leur nationalité.
Art. 7. Sauf les redevances que le roi du Samo et les propriétaires du sol continueront à percevoir sur les traitants établis à terre, à titre de location pour les terrains qu'ils occupent^ il ne sera exigé aucun droit, aucune coutume, aucun cadeau. Les droits d'ancrage
seront perçus par le Gouvernement français et payés au poste de Benty.
Art. 8. En échange des revenus résultant de ce droit et de tous autres perçus comme cadeaux ou autrement, le Gouvernement français s'engage à payer annuellement à Bey-Scherbro pour le présent et à ses successeurs dans l'avenir, une indemnité de douze cent cinquante francs (250 gourdes). Celte indemnité sera payée par semestre et à terme échu.
Art. 9. A l'avenir, le présent traité servira seul de base aux relations entre le Gouvernement français et le Roi du Samo. Tous les traités et conventions antérieurs sont abolis ; les conventions passées antérieurement avec d'autres nations ne peuvent en rien entraver l'exécution des stipulations du présent traité : ces conventions n'étant d'ailleurs que des dispositions particulières devant faciliter le commerce des sujets de ces nations avec les gens du Samo ; et Bey- Scherbro, ainsi que ses chefs, n'ayant jamais en connaissance de cause, signé aucun traité avec d'autres nations que les Français établis depuis treize ans sur son territoire.
Art. 10. Le présent traité aura son effet plein et entier dès que le Gouvernement français aura donné avis au Gouverneur du Sénégal qu'il est ratifié.
Fait et signé en double expédition à Mangourou, le 3 avril 1879, en présence de M. Adolphe Valantin^ négociant en Mellacorée, qui a bien voulu servir d'interprète ; de Moréeanou, chef de Tongua ; de Foudia-Soorie^ chef de Titiké ; d'Aniaba-Catidou, chef de Kacoutlaye ; d'Ansou, chef de Benty; de Coromôo, fils aîné de Bey-Scherbro, et de Cabo-Soorie, chef de Kikbel.
Marques de Bey-SgherbrO;, Moréeanou, G. BoiLÈvE, A. Valantin. Amaba-Kandou, Gorombo.
Sic/natures arabes de Foudia-Soorie, Ansou, Gabo-Soorie.
Décret du 10 juin 1879 qui fixe les taxes à percevoir sur les correspondances à destination ou provenant des pays étrangers non compris dans l'union postale ou non assimilés aux pays de l'union.
Le Président de la République française.
Vu les lois des 14 floréal an x (4 mai 1802), 30 mai 1838, 17 juin 1857, 3 juillet 1861, 19 décembre 1878 ;
Vu les décrets des 10 novembre 187."), 21 septembre 187G, 16 mars et 16 mai 1877, 16 mars, 11) avril, 20 juin, 16 juillet 1878 et 14 janvier 1879 ;
FRANCE
Vu Tarticle 12 de la convention <Ie lUnion postale universelle conclue à Paris le l".iuin 1878 ;
Sur le rapport du ministre des postes et des télégraphes, Décrète :
Art. le^ Les taxes à acquitter en France, en Algérie et dans les bureaux français du Levant, de Tanger et de Tunis, sur celles des correspondances de ou pour l'étranger qui sont désignés au tableau annexé au présent décret, seront perçues conformément aux indications de ce tableau (1).
Art. 2. L'affranchissement des correspondances expédiées de France, d'Algérie et des bureaux français du Levant,de Tanger et de Tunis pour les pays étrangers dénommés au tableau, annexé au présent décret, ne devra être opéré qu'en timbres-poste français.
Art. 3. Lorsque les timbres-poste apposés sur une lettre représenteront une somme inférieure à celle due pour Falfranchissement, cette lettre sera considérée comme non affranchie et traitée en conséquence ; mais l'expéditeur aura droit au remboursement des timbres poste inutilement employés, sur la production des enveloppes ou souscriptions revêtues de ces timbres et à la condition que la réclamation soit formulée dans un délai de six mois, à partir du dépôt de l'objet à la poste.
Art. 4. Pour jouir de la modération de taxe décrétée en leur faveur, les échantillons de marchandises, les journaux et les imprimés de toute nature à destination des pays dénommés au tarif ci-annexé doivent être affranchis conformément audit tarif et remplir, quant au poids, à la dimension, au mode d'emballage et aux annotations autorisées, les conditions auxquelles sont soumis les objets similaires circulant dans le ressort de l'Union postale universelle.
Art. 5. Il ne sera admis à destination des pays désignés dans le tarif ci-annexé aucun paquet ou lettre qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, soit enfin tout autre objet passible de droit de douane .
Art. 6. Les dispositions du présent décret seront exécutoires à partir du l'"^
Art. 7. Toutes les dispositions contraires au présent décret sont et demeurent abrogées.
Art. 8. Le ministre des postes etc.
Décret du 28 juin 1879 qui fixe les taxes à percevoir sur les correspondances à destination ou provenant de diverses Colonies anglaises.
Le Président de la République française,
Vu la loi du 19 décembre 1878, portant approbation de la convention de l'Union postale universelle ; Vu le décret du 27 mars 1879, rendu en e.vécution de cette loi ;
(l)Nou.s nîrivoyoïis poiirco tableau qui «st très long au bulletin des lois n" 472 p. 447, et suiv.; les indications qu'il renferme, ne sont plus exactes aujourd'hui par suite de raccession d'u nfiçrand nombre d'Etats à l'union postale universelle. (2) V. le texte di; cette convention, tome XII, p.
Vu la communication du département des postes suisses portant notification de l'admission de plusieurs colonies anglaises dans l'Union postale universelle (1) ;
Sur le rapport du ministre des postes et télégraphes et du ministre de la marine et des colonies,
Décrète :
Art. l^i". Les taxes applicables aux correspondances ordinaires et recommandées expédiées de France, d'Algérie et des bureaux français à l'étranger, dans les colonies anglaises d'Antigoa, de la Dominique, de Montserrat, de Nevis, de Saint-Christophe ou Saint-Kitts et des îles Vierges, et vice versa, seront perçues conformément au tarif n<> 2 annexé au décret susvisé du 27 mars 1879.
Art. 2. Le même tarif sera applicable, dans les colonies françaises, aux correspondances à destination ou provenant des colonies anglaises précitées.
Toutefois, les correspondances échangées entre la Guadeloupe et la Martinique, d'une part, et Antigoa, la Dominique, Nevis, Montserrat, et Saint-Christophe ou Saint-Kitts, d'autre part, seront seulement passibles des taxes du tarif n» 1 annexé au décret précité du 27 mars
Art. 3. Sont applicables aux correspondances à destination ou provenant des colonies anglaises dénommées à l'article l^^" du présent décret les dispositions des articles 6, 7 et 8 du décret susvisé du 27 mars 1879.
Art. 4. Les dispositions du présent décret seront exécutoires à partir du l^r juillet 1879.
Art. 5. Toutes dispositions contraires au présent décret sont et demeurent abrogées.
Art. 6. Le ministre des postes et des télégraphes et le ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, etc.
(1) Des décrets semblables sont intervenus, au fur et à mesure que se produisaient de nouvelles accessions à l'union postale : ils ont été rendus, sous les dates suivantes et pour les pays ci-après énumérés : 20 novembre 1879 {Venezuela) : 29 mai 1880 (Equateur et Uruguay): 5 juin 1880 (Archipel des Bahamas) : 3 septembre 1880 (République dominicaine) : 29 janvier 18S1 (Grenade, Tabago, Ste- Lucie, Iles Turques) : 18 mars 1881 (Chili) : 17 mai 1881 (Colombie, Haïti, Paraguay) : 11 et 13 juillet 1881 (Guatemala) : 3 aoiit 1881 (Barbade et St-Vincent); 11 septembre 1881 (Colonies françaises dans leurs relations avec PUnion postale; : 9 et 12 décembre 1882 (Costa-Rica) 13 et 23 juin 1885 (Siam): 16-18 décembre 1885 (Congo). -
Nous nous bornons à renvoyer au Bulletin des lois pour le texte de ces différents décrets conçus presque tous en termes identiques ; ils portent, en général, pour les pays d'Amérique, que le tarif n» 2 annexé au décret du 27 mars 1879 est applicable aux correspondances échangées avec la France et l'Algérie, et In tarif n» 1 aux correspondances expédiées des mêmes pays à destination des colonies françaises et vice versâ,, lorsque la distance à parcourir est inférieure à 300 milles marins.
Circulaire de la marine du 11 décembre 1879, relatit-e à Texécution de la Déclaration franco -anglaise du 20 novembre de la même année (1), sur l'assistance due aux marins français et britanniques délaissés (2).
MM., vous trouverez ci-après reproduit un décret du 20 novembre dernier, portant promulgation de la déclaration signée le 5 du même mois entre la France et la Grande-Bretagne, pour régler l'assistance à donner, dans certains cas, aux marins français et britanniques délaissés.
En prenant connaissance de cette déclaration, vous remarquerez d'abord qu'elle n'est pas applicable au marin délaissé dans le pays même auquel appartient le navire qu'il montait. Ainsi un marin anglais se trouvant en France après avoir servi sur un navire français, n'aura pas droit à notre assistance et devra, comme par le passé, être laissé aux soins du consul de sa nation. De même, en Angleterre, nos consuls auront à pourvoir à l'entretien et au rapatriement des marins français débarqués d'un navire anglais sur le territoire des Iles Britanniques.
L'assistance n'est pas due non plus à l'homme délaissé dans une colonie de son propre pays, c'est-à-dire au milieu de ses compatriotes, à qui revient alors tout naturellement le soin de le secourir.
Au contraire, si un marin anglais est délaissé par un navire français dans un pays tiers, ou dans les colonies d'un pays tiers, ou dans une colonie française, ce sont les autorités consulaires ou coloniales françaises qui devront se charger de son entretien, de son rapatriement, etc., dans les conditions déterminées par la convention. Quant aux mesures à prendre en pareil cas, elles seront dictées par les circonstances, et je n'ai pas d'autre recommandation à formuler à ce sujet que celle de procéder toujours avec la plus grande économie possible, comme on doit le faire du reste pour nos nationaux eux-mêmes. On ne devra pas notamment perdre de vue, pour ce qui concerne le rapatriement, que la convention permet de diriger l'homme sur une colonie de son pays, ce qui sera souvent beaucoup plus facile et moins coûteux que de le renvoyer dans son pays même.
Réciproquement, lorsqu'un marin français provenant d'un navire anglais viendra réclamer les secours d'un de nos agents consulaires dans une colonie anglaise, ou dans un pays tiers (métropole ou colonie), cet agent le renverra devant l'autorité coloniale ou consulaire britannique, chargée de pourvoir à ses besoins. Toutefois il ne se désintéressera pas du sort ultérieur du marin ; il s'entendra avec l'autorité britannique et s'appliquera à faciliter sa tâche, surtout quand le rapatriement pourra avoir lieu par navire français.
J'appelle particulièrement l'attention sur les deux conditions principales auxquelles est subordonné le droit à l'assistance. La première, c'est que le réclamant se présente ;i l'autorité compétente immédiatement après l'événement qui a occasionné son délaissement, à moins qu'il ne puisse justifier de circonstances de force majeure qui l'en aient empêché. La seconde, c'est qu'il se trouve dans un état de dénuement causé par le délaissement môme. S'il venait de recevoir
(1; V. li; texte (l(i cette «léclaration, tome XII, p. 504,
[i) Cette circulaire aéti'! adressée sous le timbre de la Direction des services administratifs aux vice-amiraux coinmandaut en chef, préfets maritimes ; commissaires généraux et chefs du service de la marine; commissaires de l'Inscription maritime; gouverneurs et commandants des colonies; consuls généraux, consuls et vice-consuls de France.
des salaires suffisants pour subvenir à ses besoins, ou s'il ne se présentait qu'après les avoir dissipés, ou encore après avoir volontairement résidé dans le pays pendant un certain temps, il serait considéré comme déchu de son droit.
II est bien entendu que le marin assisté devra saisir la première occasion qui lui sera offerte, soit pour regagner son pays ou une colonie de son pays, soit pour embarquer de nouveau, soit pour occuper un emploi provisoire en attendant son rapatriement. Le droit à l'assistance ne doit pas devenir un encouragement à la paresse et au mauvais vouloir. On pourra donc légitimement refuser de continuer les secours à l'homme qui n'aurait pas profité des ressources mises à sa portée.
Je recommande aux autorités coloniales et consulaires de me signaler, par lettre spéciale et sous le présent timbre, tous les cas où la nouvelle convention sera appliquée, soit à des marins anglais assistés à nos frais, soit à des marins français secourus par l'autorité anglaise. Ces renseignements me seront nécessaires pour me rendre compte des effets de l'acte dont il s'agit particuhèrement au point de vue des dépenses qui en résulteront.
Ces dépenses, qui incomberont au budget de la marine, seront d'ailleurs imputées sur les fonds du chapitre XIV {Frais de passage et de l'apatriement).
Recevez, etc.
Jauréguiberry.
Décret du 22 mars 1880 concernant réchange des Mandats de poste entre la France, l'Algérie et les Etats-Unis de l'Amérique du Nord.
Le Président de la République française, Vu la loi du 17 mars 1880 ;
Sur le rapport du Ministre des postes et des télégraphes, Décrète :
Art. l«^ Des envois de fonds pourront être effectués au moyen de mandats, parla voie de la poste, entre la France et l'Algérie, d'une part, et les Etats-Unis de l'Amérique du Nord, d'autre part.
Art. 2. Le droit à payer par l'expéditeur sera de quinze centimes par dix francs eu fraction de dix francs.
Art. 3. L'Etat est responsable du montant du mandat.
11 n'est déchargé que par le payement ou par l'absence de toute réclamation pendant huit années.
Art. 4. Les mandats de poste adressés de France et d'Algérie aux Etats-Unis, et vice versa, seront valables pendant un délai de douze mois à partir du jour de leur émission.
A l'expiration de ce délai, les mandats non payés seront renvoyés à l'administration des postes du pays d'origine.
Art. 5. Les mandats pourront être remboursés aux expéditeurs,
FRANCE
sur la production du titre, aussitôt que l'administration du pays d'origine sera rentrée en possession de l'avis d'émission.
L'expéditeur d'un mandat égaré, perdu ou détruit pourra en obtenir le remboursement, à la condition de fournir une déclaration du destinataire portant que le mandat n'a été ni aliéné ni transmis par voie d'endossement, qu'il ne lui est pas parvenu ou qu'il a été détruit après sa réception.
A défaut du remboursement prévu au paragraphe précédent, les mandats égarés, perdus ou détruits pourront être remplacés par des autorisations de payement ou des duplicata, mais seulement lorsqu'il aura pu être constaté que les mandats n'ont été ni payés ni remboursés.
Art. 6. Les dispositions du présent décret seront exécutoires à partir du l^r avril 1880.
Art. 7. Le Ministre des postes et des télégraphes est chargé, etc.
Décret du 29 mars 1880 qui fixe les Taxes à percevoir en Algérie et en Tunisie pour les Correspondances télégraphiques internationales devant emprunter la voie des Câbles qui relient la France à l'Algérie.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du Ministre des postes et des télégraphes;
Vu la loi du 29 novembre 1850 ;
Vu la loi du 26 février 1880, portant approbation des tableaux des taxes télégraphiques arrêtés par la conférence de Londres, le 28 juillet 1879 (1) ;
Vu le décret du 22 mars 1880, fixant les taxes télégraphiques internationales à percevoir en France.
Décrète :
Art. l®'". Les taxes à percevoir en Algérie et Tunisie pour les correspondances télégraphiques internationales devant emprunter la voie des câbles qui relient la France à l'Algérie se composent :
1^ De la taxe fixée par le décret du 22 mars 1880 pour les dépêches originaires de la France continentale et de la Corse ayant la même destination ;
2*^ De la taxe sous-marine.
Art. 2. La taxe à percevoir en Algérie et Tunisie pour les télé-
(1) Voir tome XII, p. 412 et 537 le texte de ces tableaux et de ce décret de 1880.
grammes à destination de l'Ile de Malle (voie du câble Bône-Malle) est de trente-cinq centimes (0,35) par mot.
Art. 3. La taxe sous-marine applicable au transit des câbles francoalgériens est, pour les télégrammes acheminés par la voie normale, fixée uniformément à quinze centimes (0,15) par mol, sauf les exceptions résultant des conventions particulières (1).
Art. 4. La taxe des dépêches à destination des pays extra-européens continuera à être perçue par mot dans les conditions actuelles et sur la base des tableaux des taxes télégraphiques arrêtés par la conférence de Londres.
Art. 5. Le Ministre des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Décret du 18 juin 1880 qui étend le service du recouvrement des effets de commerce aux recettes de poste françaises établies à Alexandrie, Beyrouth, Constantinople, Salonique, Smyrne et Tunis.
Le Président de la Répubhque française,
Vu la loi du 5 avril 1879, concernant le recouvrement des valeurs commerciales par la poste ;
Vu les décrets des 10 mai, 28 juin, 9 juillet 1879 et 31 mars 1880 ; Sur le rapport du ministre des postes et des télégraphes.
Art. 1er. Le service du recouvrement des effets de commerce sera étendu aux recettes de poste françaises établies à Alexandrie, Beyrouth, Constantinople, Salonique, ï^myrne et Tunis, en ce qui concerne le dépôt dans ces recettes, des valeurs commerciales à recouvrer par l'intermédiaire des bureaux de poste de la France et de l'Algérie, à partir du lev août 1880.
Art. 2. Un arrêté ministériel déterminera les conditions spéciales dans lesquelles ce service s'effectuera.
Art. 3. Le ministre des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au BuUetiii des lois.
(1) Cette tax.e a été abaissée par deux, autres décrets du même jour à 0,12 pour les télégrammes à destination de la Grande-Bretagne et à 0,10 pour ceux à destination de la Belgique, FEspague, le Luxembourg, le Portugal et la Suisse. Elle a été fix./-e au même taux de 0,10 pour les télégrammes à destination des Pays-Bas (décret du 29 mai 1880), de l'Italie (décret du 6 mai 1882), de la Roumanie (24 janvier 1883).
TUNIS
Décret du 26 juin 1880 qui rattache au département des Postes et des Télégraphes le service des Télégraphes de la Tunisie.
Le Président de la République française.
Sur le rapport du président du Conseil, ministre des affaires étrangères, du ministre des postes et des télégraphes et du ministre de l'intérieur et des cultes ;
Vu la convention télégraphique conclue, le 19 avril 1861, (1) entre la France et la régence de Tunisie ;
Vu le décret du 6 novembre 1867, relatif à l'organisation du service télégraphique en Algérie ;
Vu le décret du 5 février 1879.
Art. ler. Le service des télégraphes de la Tunisie est rattaché directement au département des postes et des télégraphes.
Art. 2. L'organisation, les décrets et instructions en vigueur en France s'appliquent en Tunisie, sauf les modifications spéciales qui peuvent y être apportées.
Art. 3. Sont abrogées toutes les dispositions contraires du décret du 6 novembre 1867.
Art. 4. Le président du Conseil, ministre des affaires étrangères, le ministre des postes et des télégraphes et le ministre de l'intérieur et des cultes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Décret du 10 juillet 1880 portant fixation de Taxes télégraphiques internationales.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre des postes et des télégraphes ;
Vu la loi du 29 novembre 1850 ;
Vu la loi du 26 février 1880, portant approbation des tableaux des taxes télégraphiques arrêtés par la conférence de Londres le 28 juillet 1879 (2) ;
Vu le décret du 22 mars 1880, fixant les taxes télégraphiques internationales à percevoir en France.
Décrète :
Art. 1". Est abaissée à soixante-dix centimes (C 70C') la taxe par mot établie par le décret du 22 mars 1880 pour les correspondances à destination de l'île de Chio (Turquie) acheminées par la voie normale.
Art, 2. Sont comptées par mot, sans taxe additionnelle ni minimum de nombre de mots, les taxes suivantes, calculées par diverses voies autres que les voies normales, savoir :
Trente-cinq centimes (0'" 35<') pour les correspondances à destination :
1» De l'Autriche, par les voies de Belgique-Allemagne, ou de Suisse-Allemagne ;
2» Du Danemark par la voie de Luxembourg-Allemagne;
(1) V. le texte de cette convention ci-dessus \).
(2) V. tome XII, p. 412 et 537 le texte des tableaux airèt*''S ù Loudres et du décret du 22 mars 1880.
Quarante cenlimes (Qf 40c) pour les correspondances à destination du Danemark par les voies de Suisse-AUemagae ou de Belgique-Allemagne.
Quarante-cinq centimes (G*' 45»") pour les correspondances à destination :
l» Du Danemark, par les voies d'Italie-Suisse-Allemagne ou de Belgique- Pays-Bas-Allemagne ;
2° De Roumanie, par les voies d'Autriche-Serbie ;
3"^ De Serbie, par les voies d'Autriche-Roumanie ;
Cinquante centimes (Qf 50c) pour les correspondances à destination de Suède par la voie d'Allemagne-Danemark ;
Cinquante-cinq centimes (Of 55^) pour les correspondances à destination de l'île d'Héligoland, par les voies de Belgique-Allemagne ou de Suisse-Allemagne;
Soixante centimes {0^ 60c) pour les correspondances à destination de l'île d'Héligoland, par la voie de Belgique-Pays-Bas-Allemagne ou Italie-Autriche- Allemagne ;
Soixante-cinq centimes (Qf 65c) pour les correspondances à destination :
1° De la Grèce continentale, par la voie d'Autriche-Volo :
2° De la Russie d'Europe, parla voie d'Allemagne-Autriche ;
Soixante-quinze centimes (Qf 75c) pour les correspondances à destination de la Russie d'Europe par la voie d'Allemagne-Danemark ;
Quatre-vingt centimes (Qf 80c) pour les correspondances à destination :
1° Des îles Sainte-Maure, Ithaque, Céphalonie, Zante, Hydra et Spezzia (Grèce), par la voie d'Autriche-Volo et celle d'Italie- Corfou.
2o Des îles Andros, Tynos et Kythnos (Grèce) par la voie d'Autriche-Volo.
Quatre-vingt-dix centimes (0*' 90c) pour les correspondances à destination :
lo De l'île de Syra (Grèce), parla voie dWutriche-Volo ;
2o De la Russie du Caucase, par la voie d'Allemagne-Autriche ;
3o De l'île de Chio (Turquie), par la voie d'Italie-Corlbu ;
Quatre-vingt-quinze centimes (0*" 95c) pour les correspondances à destination :
lo Des îles Andros, Tynos et Kythnos (Grèce), par la voie d'Italie-Corfou ;
2o De la Turquie d'Asie (intérieur et ports de mer, première région), par la voie d'Allemagne-Batoum ;
Un franc (10 pour les correspondances à destination :
lo De l'île de Syra (Grèce), par voie d'Italie-Corfou ;
2° De la Russie du Caucase, par voie d'Allemagne-Danemark;
Un franc cinq centimes (K Ooc) pour les correspondances à destination de la Turquie d'Asie (intérieur et ports de mer, deuxième région), par la voie d'Allemagne-Batoum ;
Un franc dix centimes (l^ 10) pour les correspondances à destination :
1° Delà Turquie d'Asie (ports de mer), parla voie d'Italie-Corfou-Tschesmé.
2o De l'île de Rhodes (Turquie), par la voie d'Italie-Zante-Candie ;
Un franc vingt centimes (1*' 20c) pour les correspondances à destination des îles de Mételin, de Samos et de Rhodes (Turquie), parles voies d'Allemagne- Batoum ou d'Italie-Corlbu-Tschesmé ;
Un franc trente centimes (If 30c) pour les correspondances à destination :
d° De l'île de Candie (Turquie), par les voies d'Italie-Zante-Tschesmé, d'Allemagne-Batoum ou d'italie-Corlbu ;
2" De l'île de Rhodes (Turquie), par la voie d'Italie-Corfou-Candie ;
3o De l'île de Chypre (Turquie), par les voies d'Allemagne-Batoum ou d'Italie- Corfou-Tschesmé.
Art. 3. Le ministre des postes, etc.
CAMBODGE
Décret du 17 août 1880 portant fixation de taxes télégraphiques
internationales.
Art. 1er. Sont comptés par mot, sans taxe additionnelle ni minimum de nombre de mots, les taxes suivantes, calculées par diverses voies autres que les voies normales, savoir:
Soixante-dix centimes (0^ TO*-") pour les correspondances à destination de la Roumanie, par la voie d'Allemagne-Russie ;
Quatre-vingt-cinq centimes (0 ^ 85c) pour les correspondances à destination de l'île d'Héligoland, par la voie de Calais-Allemagne ;
Un franc dix centimes (1 f 10c) pour les correspondances à destination:
1" Des îles Sainte-Maure, Ithaque, Céphaionie, Zante, Hydra et Spezzia (Grèce), par les voies de Bône-Malte-ltalie-Zante ou de Bône-Malte-Italie-Volo ;
2o De l'île de Chio (Turquie), par la voie de Bône-Malte-Otrante-Zante ;
Un franc vingt centimes (1 f 20c) pour les correspondances à destination :
io Des îles Andros, Tynos et Kythnos (Grèce), par les voies de Bône-Malte- Italie-Zante ou de Bône-Malte-Italie-Volo ;
2o De l'île de Syra (Grèce), par les voies de Bône-Malte-Italie-Zante, ou de Bône-Malte-Italie-Volo.
Un franc trente-cinq centimes (1 i'35c) pour les correspondances à destination:
1° De la Turquie d'Asie (ports de mer) ;
2° Des îles de Mételin, de Samos et de Rhodes (Turquie), par les voies de Bône-Malte-Vallona ou de Bône-Malte-Otrante-Tschesmé ;
Un franc cinquante centimes (l^SO'^j pour les correspond.mces à destination:
1° De l'île de Rhodes (Turquie), par la voie de Bône-Malte-Zante-Candie ;
2° De l'île de Chypre (Turquie), par les voies de Bône-Malte-Vallona ou de Bône-Malte-Otrante-Tschesmé ;
Un franc soixante centimes (1 f 60") pour les correspondances à destination :
lo De l'île de Candie (Turquie), par les voies de Bône-Malte-Vallona ou de Bône-Malte-Otrante-Zante ou d'Italie-Corfou-Tschesmé ;
2o De l'île de Chypre (Turquie), parles voies d'Italie- Volo ou d'Italie-Otrante- Rhodes.
Art, 2. Le ministre des postes et des Télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Déclaration signée à Saigon, le 17 novembre 1880, relativement à la procédure des causes entre Européens au Cambodge.
Les traités conclus entre la France et le Cambodge et qui ont établi, en faveur de ce Royaume, le Protectorat de la France, ont investi le Gouvernement Français, au Cambodge, de la juridiction sur les Européens ou assimilés, toutes les fois qu'aucun sujet Cambodgien n'est partie au procès.
Le Gouvernement français a, d'ailleurs, reconnu que le développement des intérêts européens au Cambodge ayant augmenté dans une proportion considérable le nombre des litiges entre Européens, il est devenu nécessaire de substituer, pour ces litiges, une procédure nouvelle à celle qui a été adoptée en 1873. Il se propose, en conséquence, d'accorder à ses jusliciabl ^ les garanties résul-
tant de la procédure de droit commun telle qu'elle est établie dans le ressort de la Cour de Saigon.
Il entend, d'ailleurs, déclarer qu'il n'est pas dans sa pensée de réclamer aucun changement dans la procédure établie dans les ordonnances de 1873 pour les causes où des justiciables Cambodgiens sont parties et qui relèvent, par suite, du tribunal mixte franco-cambodgien. Il veut affirmer, en même temps, son entier respect des stipulations qui réservent aux autorités cambodgiennes la connaissance exclusive de tout procès où aucune partie Européenne n'est en cause.
De son côté S. M. le Roi du Cambodge entend reconnaître que les ordonnances Royales de 1873, promulguées parle Gouverneur de Cochinchine le ler avril de la même année, ne sauraient avoir de caractère conventionnel qu'en ce qui concerne la procédure des affaires mixtes et non la procédure des affaires purement européennes. Cet échange d'exphcations a conduit à arrêter le texe de la Déclaration qui suit :
Déclaration.
Le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de S. M. le Roi du Cambodge, ayant reconnu la nécessité d'apporter certains changements dans la procédure des causes entre Européens au Cambodge.
S. M. Norodom, Roi du Cambodge, d'une part;
M. Le Myre de Vilers, Gouverneur de la Cochinchine, au nom du Gouvernement français, d'autre part ;
Sont, par la présente déclaration, convenus de ce qui suit:
Art. Les modifications que le Gouvernement français se propose d'apporter à la procédure des causes entre Européens au Cambodge n'affecteront en rien les règles établies parles ordonnances de 1873 quant aux procès qui sont du ressort du tribunal mixte francocambodgien, tel qu'il a été établi par le traité du 11 août 1863(1) et les ordonnances de 1873.
Art. 2. Est abrogée la partie des ordonnances de 1873 qui s'appliquait à la juridiction purement européenne, dévolue à la France en vertu des traités.
En foi de quoi les soussignés ont signé la présente déclaration et l'ont revêtue de leur sceau.
Saïgon, le 17 novembre 1880,
Norodom, Le Myre de Vilers.
(1). V le texte de cette convention, tome VIII, p. 608.
