CHINE

Décret du 28 décembre 1880 qui institue au Caire une Mission permanente, sous le nom dV Ecole française du Caire )>.

Le Président de la République française.

Vu l'avis de la commission des voyages et missions scientifiques : Sur le rapport du président du Conseil, ministre de l'instruction pul^lique et des beaux-arts.

Décrète :

Art. 1^''. Il est institué au Caire une mission permanente, sous le nom d'Ecole française du Caire. L'école française du Caire a pour objet l'étude des antiquités égyptiennes, de Thistoire, de la philologie et des antiquités orientales.

Art. 2. Le président du Conseil, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, est chargé de l'exécution du présent décret.

Décret du 31 janvier 1881 qui règle l'exercice de la Juridiction française en Chine.

Le Président de la République française. Vu l'édit du mois de juin 1778 ; Vu la loi du 28 mai 1836;

Vu les traités du 24 octobre 1844, du 27 juin 1858, du 25 octobre 1860 (1) ;

Vu la loi du 8 juillet 1852, relative à la juridiction des consuls de France en Chine ;

Vu la loi du 28 avril 1869,

Décrète :

Art. l^^ Les fonctions attribuées aux consuls par les articles 1 à 12 inclusivement de la loi du 8 juillet 1852 seront remplies à Pékin par le chancelier de la légation de la République française, ou, à son défaut^ par son suppléant.

Art. 2. Les fonctions de greffier, en matières civile et criminelle, et celles d'huissier, attribuées par l'article 8 de l'édit du mois de juin 1778 à celui des oCficicrs du consulat commis à la chancellerie, seront remplies à Pékin par un chancelier substitué, désigné à cet effet par le ministre ou par le chargé d affaires de la République française parmi les interprètes de la légation.

Art. :*>. L'exercice du droit de haute police, déterminé par les ar-

(1) Voir l« texte de ces traités, respectivement tomes V, p. 230, VU, p. 413, et VIII, p. 135.

ticlfis 16 et 17 de la même loi du 8 juillet 1852, est attribué à Pékin au ministre de la République française, ou, à son défaut, au chargé d'affaires de France en cette résidence.

Art. 4. Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret.

Décret du 18 février 1881, qui interdit Timportation des viandes de porc salées provenant des Etats-Unis d'Amérique.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce ;

Vu l'avis du comité consultatif d'hygiène publique de France ;

Considérant que l'introduction en France de viandes de porc salées notoirement infectées de trichines présente de graves dangers pour la santé publique,

Décrète :

Art. 1*^^. Est interdite, sur tout le territoire de la République française, l'importation des viandes de porc salées provenant dos États- Unis d'Amérique (1).

Art. 2. Le ministre de l'agriculture et du commerce et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel el publié au Bulletin des lois.

Décret du 24 février 1881 réglant le fonctionnement de la justice française au Cambodge.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies, du ministre des affaires étrangères et du garde des sceaux, minisire delà justice :

Vu le traité conclu entre la France et le Rovaume du Cambodge le 11 août 1863 (2) :

Vu les ordonnances de S. M. Norodom lei", roi du Cambodge, promulguées en Cochinchine le l^r avril 1873 ;

Vu le décret du 25 juillet 1864 concernant l'organisation judiciaire en Cochinchine ;

Vu le décret organique du 7 mars 1868, portant organisation d'une Cour d'appel à Saigon :

(1) Levée un moment par le décret du 27 novembre 1883, cette prohibition a été rétablie par le décret du 28 décembre 1883 (V. ci-après ce décret à sa date).

(2) V. le texte de cette convention tome VIII p. 608.