e Gbatelard

(1) Un décret rendu le 1er février 1887, à l'occasion de la mise en exploitation du chemin de fer entre Thonon et le Bouveret a ajouté à cette nomenclature le bureau français de St-Gingolph (voie de fer) comme correspondant au bureau suisse du Bouveret (voie de fer).

GABON

Art. 2. Les bureaux français situés près de la frontière bernoise devront apposer leur visa non seulement sur les acquits-à-caution fédéraux, ainsi que cela est prescrit par Tarlicle 12 du décret du 23 mars 1878, mais encore sur les certificats de transit et d'exportation délivrés par l'Administration de l'Ohmgeld du canton de Berne.

Art. 3. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, lequel aura son effet à dater du 1er décembre 1883.

Traité passé le 15 décembre 1883 à Libreville avec les chefs du pays des Bâtas pour placer leur territoire sous le protectorat de la France {Approuvé et 'promulgué par décret du 30 avril 1884).

Nous soussignés, chefs du territoire des Bâtas, qui s'étend depuis Otouda au Nord jusqu'à Okoukou au Sud, libres de tout engagement ou traité avec quelque nation que ce soit, demandons la protection du Gouvernement français et lui faisons remise de notre territoire, nous engageant pour nous et les hommes de notre pays dont nous sommes les chefs reconnus à servir fidèlement la France et à arborer le pavillon français. Nous nous engageons, en outre, à n'accepter de pavillon d'aucune autre nation, voulant rester et demeurer Français.

Le Gouvernement français s'engage à faire respecter les lois et coutumes du pays, en tant qu'elles ne sont pas contaires h l'humanité. Le commerce sera libre et protégé suivant les lois françaises.

Le gouvernement français aura le droit d'établir des postes militaires et douaniers partout où besoin sera : il aura seul le droit d'exploiter les mines qui seraient sur le territoire, et aura le droit de couper sans rétribution les arbres dont il pourrait avoir besoin.

Fait double et de bonne foi à Libreville, le 15 décembre 1883.

E. Masson, capitaine de frégate {Marques des chefs) Boula-koka, commandant du Gabon, Dokaouaguelé et Ikoum.

Comme témoins : Sghwébisch, J. de Monlignon,

J. Sainte-Colombe.

Marque de Loyse, interprète f.

Décret du 22 décembre 1883 ouvrant les bureaux de poste de plein exercice de l'Algérie et de la Tunisie au service de la Caisse nationale d'épargne (V. le texte au Bulletin des Lois, no 820, p. 1351).

Décret du 28 décembre 1883 qui suspend l'exécution de celui du 27 novembre 1883, relatif à l'importation en France des viandes de porc salées provenant des États-Unis d'Amérique.

Le Président de la République française. Sur le rapport du ministre du commerce, Décrète :

Art. 1". Il est sursis à l'exécution du décret du 27 novembre 1883. Est en conséquence suspendue, jusqu'à ce qu'il ait été statué par une loi sur l'introduction en France des viandes de porc, l'importation desdites viandes salées provenant des États-Unis d'Amérique.

Art. 2. Toutefois, pour les marchés déjà conclus, ces viandes pourront être admises exceptionnellement jusqu'au 20 janvier 1884 par les ports du Havre, de Bordeaux et de Marseille, et à la condition qu'il sera constaté qu'elles répondent au type connu dans le commerce sous le nom de fully cured, qu'elles sont saines, qu'elles sont dans un parfait état de conservation et que la salaison en est complète.

Celte constatation sera faite par des experts spéciaux désignés par les préfets.

Les importateurs seront tenus de déclarer, avant tout déchargement, qu'ils consentent à acquitter les frais que la visite des experts pourra entraîner.

Le maximum du tarif de ces frais sera fixé par les chambres de commerce.

Art. 3. Les ministres du commerce et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Texécution du présent décret.