EGYPTE
Décret khédivial du 19 janvier 1884 prorogeant de cinq années les pouvoirs des tribunaux mixtes {Archives diplomatiques ^ t. XIII, 2« série).
Nous, khédive d'Egypte^,
Vu le règlement d'organisation judiciaire pour les procès mixtes et notamment l'art. 40 du titre III ;
Vu nos décrets des 6 janvier 4881, 28 janvier 1882 et 28 janvier 4883(1), prorogeant successivement jusqu'au l^'^ février 4884 le terme de la première période judiciaire des tribunaux mixtes ;
Considérant que notre Gouvernement et la plupart des puissances intéressées sont convenus de prolonger pour une nouvelle période de cinq années les pouvoirs desdits tribunaux ; (2)
Sur la proposition de notre ministre de la justice et l'avis conforme de notre Conseil des ministres :
Décrétons,
Art. 1®^. Les pouvoirs des tribunaux mixtes sont prolongés pour une nouvelle période de cinq ans à partir du ler février 1884.
Art. 2. Notre ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait au palais d'Abdine, le 19 janvier 1884 (21 rabi-el-civel 1301).
Méhémet-Tewfik.
Contresigné : Nubar.
Décret du 19 janvier 1884, concernant la taxe à percevoir en France, en Corse, en Algérie et en Tunisie pour Fexpédition d'un colis postal par la voie d'Italie à destination d'Alexandrie d'Egypte.
Le Président de la République française,
Vu les lois des 3 mars et 24 juillet 1881, concernant le service des colis postaux ;
Vu les décrets des 19 et 21 avril 1881, 24 et 30 juillet 1881, 19, 24 et 26 septembre 1881 ;
Vu la communication de l'administration des postes d'Italie faisant connaître que, par suite de la suppression du bureau italien d'Alexandrie d'Egypte, les colis postaux à destination de cette ville acheminés par la voie d'Italie seront, à partir du 20 janvier courant, soumis à la même taxe que les colis pour les autres localités de TEgypte ;
(1) V. le texte de ces différents décrets à leur date dans Herstlett, lome XV.
(2) Le consentement de la France à cette prorogation a été donné le 18 j anvier 1884.
Sur le rapport du ministre des postes et des télégraphes . Décrète :
Art. 1er. La taxe à payer par l'expéditeur d'un colis postal adressé de la France, de la Corse, de l'Algérie et de la Tunisie à Alexandrie d'Egypte, par la voie d'Italie, sera perçue conformément aux indications du tableau d'autre part, à partir du 20 janvier 1884.
Art. 2. Sont abrogées celles des dispositions des décrets susvisés qui sont contraires au présent décret.
Art. 3. Le ministre des postes et des télégraphes est chargé, etc.
Lieu de dépôt
Voie
Taxe en francs (y compris le droit de timbre de 10 c.
Gare de la France continentale Agence au port d'embarquement
Agence à l'intérieur de la Corse
Agence de la compagnie maritime au port d'embarquement
Agence de la compagnie maritime au port d'embarquement
Voie d'Italie, de Messine ou Brindisi. . . . Voie de Bastia-Livourne et de Messine
Voie de Marseille ou Nice, d'Italie et de
Voie de Bastia-Livourne et de Messine Voie de Marseille, de Nice, d'Italie et de
Voie d'Italie et de Messine ou Brindisi..
Voie d'Italie et de Messine ou Brindisi . Voie d'Italie et de Messine ou Brindisi .
Voie d'Italie et de Messine ou Brindisi..
Décret du 19 janvier 1884, concernant la taxe à percevoir au Sénégal, à la Guadeloupe, à la Martinique et à la Guyane française pour l'expédition d'un colis postal par la voie d'Italie à destination d'Alexandrie d'Egypte.
Art. i". La taxe à payer par l'expéditeur d'un colis postal adressé des colo nies du Sénégal, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane française à Alexandrie d'Egypte, par la voie d'Italie, sera perçue conformément aux indications du tableau ci-après :
Lieu de dépôt
Voie
Taxe (non compris le droit de timbre de
10 centimes).
A la Guyane française..
