Brésil. Décret impérial appliquant à la France

le décret de 1851 . 614

31 . France. Circulaire du Ministre de la Justice relative aux rapports consulaires entre la France et le Brésil en matière de succession (à la suite les décrets de 1851 et 1889) . . 613

10. Suisse. Convention signée à Paris pour la délimitation de la frontière entre le Mont-Dolent et le lac Léman (à la suite l'Exposé des motifs) 2