France. Exposé des motifs de la Convention cidessus

l*^"". France. Exposé des motifs de la loi du 13 décembre 1897 (cadenas douanier) 329

7. Portugal. Convention conclue à Lisbonne en vue de favoriser l'établissement de communications télégraphiques entre divers établissements européens de l'Océan Indien, du Canal de Mozambique et de l'île de Madagascar 333

19. France. Exposé des^motifs du projet de loi portant application à Madagascar du tarif général des douanes 55

28. Portugal. Protocole signé à Lisbonne en vue de modifier la Convention du 7 décembre 1894 ... 334

30. France. Exposé des motifs de la loi du 30 mars 1899 modifiant le décret-loi du 12 juin 1860 relatif au tracé de la frontière douanière de la France en Savoie 532

19. Côte-d'IvoIre . Traité conclu au nom de la France par le lieutenant Voulet avec le chef du pays de Gourounsi 3 7

plement cités.

Années

M 897 Janvier...

TABLE CHRONOLOGIQUE

12. France. Convention additionnelle concernant le transport des colis postaux conclue entre l'Etat et les Compagnies de chemin de fer. 2. Belgique. Déclaration signée à Bruxelles déterminant les rapports entre la France et la Belgique en Tunisie (V. tome XX, p. 628). 5. France. Décret fixant les taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux à destination de la colonie anglaise de Natal. .

11. Suisse. Notification de l'accession du Pérou à l'arrangement de Vienne sur les mandatsposte

12. Espagne. Déclaration signée à Madrid déterminant les rapports entre la France et l'Espagne en Tunisie (V. tome XX, p. 628) . . .

19. France. Décret interdisant l'importation en France et en Algérie, ainsi que le transit à travers ces pays des drilles, chiffons, etc., des cuirs verts, peaux fraîches, débris frais d'animaux provenant de Bombay ou de toute autre localité des Indes où la peste aurait

été constatée

25. Luxembourg. Déclaration (Luxembourg) prorogeant la Convention télégraphique du

4 mars 1891 (V. tome XX, p. 530)

Danemark. Déclaration signée à Copenhague déterminant les rapports entre la France et le Danemark en Tunisie (V. tome XX, p. 629). France. Décret relatif à l'introduction en France et en Algérie des marchandises provenant de Bombay, de Kuratchi ou de toute autre localité où l'existence de la peste aura été constatée

— 28. Belgique. Déclaration signée à Paris pour la

prorogation de la Convention télégraphique du 27 février 1891 (V. le texte, tome XX, p. 528)

— 28. France. Circulaire adressée par le Ministre du

Commerce aux Présidents des Chambres de Commerce relativement à la protection des marques de fabrique et de commerce. . .

Février l^"". Suède et Norvège. Adhésion des Royaumes

Unis à la Convention de droit international privé signé à la Haye en 1896 (V. tome XX, p. 647). . .

— l**". Tunisie. Décret beylical abrogeant les anciens

traités entre la Tunisie d'une part, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, la Russie et la Suisse et promulguant les nouveaux arrangements conclus entre ces pays et la France relati-

Pages

Documents cités.

vement à la Régence (V. tome XX, p. 596). 41 Tunisie. Décret beylical promulguant la Convention de commerce et de navigation conclue à Paris le 28 septembre 1896 entre la France et l'Italie relativement à la Régence (V. tome XX, p. 597) 41

DU VINGT ET UNIÈME VOLUME VTÎ

Années Pages

*1897 Février Pérou. Adhésion à l'arrangement international

de Vienne du 4 juillet 1891 sur les mandatsposte 41

— 4. France. Décret fixant les taxes à percevoir pour

l'affranchissement des colis postaux à destinationdu Guatemala, du Paraguay , de l'Australie], de la Nouvelle Guinée britannique^ de la Nouvelle Zélande, des îles Fidji, des Nouvelles Hébrides et des Seychelles ... 41

— 8. France. Exposé des motifs du projet de loi

portant approbation du traité de commerce et de navigation signé le 4 août 1896 avec le Japon (V. tome XX, p. 636) 43

— 8. France. Exposé des motifs du projet de loi

portant approbation de la Convention signée à Lima le 16 octobre 1896 avec le Pérou pour la garantie réciproque de la propriété industrielle (V. tome XX, p. 592)

* — 9. France. Décret relatif aux mesures à prendre

contre la peste 43

— 10. Suisse. Déclaration signée à Paris en vue de la

prorogation de l'arrangement télégraphique du 28 février 1891 (V.tomeXX, p. 534). 43

* — 12-13. Soudan. Traités conclus au nom de la France

par le lieutenant Voulet avec les chefs des pays Boussansé, de Garangou et de Leregouri 44

— 16. France. Exposé des motifs du projet de loi

portant approbation de l'acte additionnel du 4 mai 1896 à la Convention littéraire de Berne et de la déclaration explicative de même date (V. tome XX, p. 405) 44

* — 19. Dahomey. Traité conclu, au nom de la France

par MM. Portes, administrateur colonial et Molex, inspecteur de la garde civile indigène avec le chef de Pabégou 44

Mars 4. Belgique. Convention conclue à Paris pour

l'exécution du service de la Caisse d'épargne [à la suite de VExposé) 44

* — 4. Be/^rigue, Pai/s-5as. Déclaration signée à Paris

pour la prorogation de la Convention téléphonique du 27 décembre 1890 (V.tome XX,

* — 12. Dahomey. Traité conclu, au nom de la France,

„ . par MM. Portes et Molex avec le chef du

pays de Birni 48

* — 15. Chine. Lettre de Tsong-li-Yamen à M.Gérard,

ministre de France à Pékin au sujet des concessions demandées par la France à la Chine (V. tome XX, p. 249)

* — 18. France, Chine. Lettre adressée sur le même 48

sujet par M. Gérard, Ministre de France à Pékin, à M. Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, à Paris (V. tome XX, p. 249) . 48

* Documents cités.

VIII TABLE CHRONOLOGIQUE

Années Pages

*1897 Mars 20. Allemagne. Déclaration signée à Paris pour

proroger l'arrangement télégraphique du

28 février 1891 (V. tome XX, p. 530) ... 48

— 20. Côte-d' Ivoire. Traité conclu au nom de la

France par le lieutenant Chanoine avec le chef du pays de Aseydou Bélélé 48

* — 24. Dahomey. Traité conclu, au nom de la France,

par MM. Portes et Molex avec le chef du pays de Niêro 48

— 25. Dahomey. Traité conclu au nom de la France

par MM. Portes et Molex avec le chef des pays de Kouandé 49

— 29. France. Décret portant réduction des taxes

télégraphiques entre la France continentale, la Corse, la principauté de Monaco et les vallées d'Andorre, d'une part, V Algérie et la Tunisie d'autre part 49

* — 31. Russie. Déclaration signée à Paris en vue de

proroger l'arrangement télégraphique du

23 mars 1891 (V. tome XX, p. 532) .... 50

Avril l*"". France, Sarawak. Note relative à l'adhésion

du gouvernement britannique pour le protectorat de Sarawak à l'Union postale universelle 50

* — 3. Roumanie. Accession du gouvernement rou-

main à la Convention sanitaire internationale de Dresde . 50

— 3. Pas-Bas. Déclaration signée à la Haye en vue

de déterminer les rapports de la France et ^ des Pays-Bas en Tunisie (V. tome XX,

— 6. France. Rapport présenté par Maurice Lebon,

député, sur le projet de loi portant application à Madagascar du tarif général des douanes 56

— 10. France. Exposé des motifs du projet de loi

donnant plein effet à l'adhésion de la France à la Convention littéraire de Montevideo du 11 janvier 1889 (V. tome XX,

— 10. Brésil. Convention conclue à Rio de Janeiro

en vue de fixer définitivement par la voie de l'arbitrage les frontières de la Guyane française et du Brésil (à la suite de VExposé des motifs) 51

— 16. France. Loi relative au régime douanier de il^a-

dagascar [h la suite de l'Exposé des motifs

et le rapport à la Chambre des députés) . . 55

— 16. France. Décret portant extension du service

des colis postaux aux relations avec Costa- Rica (V. tome XX, p. 546) 55

— 17. France. Note relative à l'accession du Gou-

vernement anglais, pour la colonie de Ceylan à la (Convention télégraphique internationale de Saint-Pétersbourg 58

* Documents «ités,

DU VINGT ET UNIEME VOLUME \X

Années Pages

*1897 Avril 23. Finance. Décret qui rapporte celui du 20 juillet

1896 relatif à l'importation en France des drilles, chiffons, linges, hardes, etc., venant cVEgyple 58

— 30. Allemagne. Note relative à l'accession de la

Compagnie allemande des télégraphes sousmarins à la Convention télégraphique internationale 61

* Mai.. 3. Dahomey. Traité conclu au nom de la France

par le capitaine Ganier avec le chef du pays de Guilmaro 58

* — 4. Dahomey. Traité semblable conclu avec le chef

du pays de Lamboanii 58

* — 5. Suède et Norvège. Déclaration signée à Paris en

vue de déterminer les rapports de la France et des Royaumes-Unis en Tunisie (V. ce texte, tome XX, p. 630) 58

— 6. Dahomey. Traité conclu au nom delà France

par le capitaine Ganier avec le chef du pays

de Nafisougou 59

— 7. Souf/an. Traité conclu au nom de la France par

le commandant Destenave avec les rois et

chefs du Yagha 59

- 12. France. Décret modifiant la taxe des colis postaux à destination des bureaux antérieurs établis en Turquie 59

* — 20. Dahomey. Traité conclu au nom de la France

par le capitaine Ganier avec le chef du pays

de Kodjar 59

— 22. Belgique^ Espagne, Italie, Luxembourg^ Portu-

gal, Suède et Norvège : accessions postérieures des pays suivants : Allemagne^ Autriche-Hongrie, Danemark, Roumanie, Russie. Protocole additionnel à la Convention de droit international privé de 1896, signé à la Haye (V. le texte, tome XX, p. 647). . 59

— 24. France. Exposé des motifs du projet de loi

approuvant le règlement et les tarifs arrêtés par la Conférence télégraphique internationale de Budapest (V. le texte, tome XX,

25 ( France. Décisions ministérielles élevant à

Juin 16 / 500 francs le maximum des mandats-poste

à destination ou provenant des recettes-distributions de la Canée, Réthymno et Candie (Crète) 60

Mai 28, France. Exposé des motifs du projet de loi

portant approbation de la Convention conclue le 4 mars 1897 entre la France et la Belgique pour l'exécution du service de la caisse d'épargne 47

— 29. Dahomey. Traité conclu au nom de la France

par M. Molex, avec le chef du pays de Baniguara. ' 60

* Documants cités.

X TABLE CHRONOLOGIQUE

Années Pages

1897 Mai 29. France. Décret fixant les taxes à percevoir sur

les correspondances à destination ou provenant du protectorat britannique de Sara-

wak 60

Juin 4. Bulgarie. Convention de commerce, signée à

Sofia, suivie de trois annexes et d'un protocole final (à la suite VExposé des motifs). . 61 Annexes : Modèle de carte pour commis -voyageur 66

Tableau A 67

Tableau B 68

Protocole final 69

* — 12. Souclaji. Traité conclu au nom de la France

par le capitaine Hugot avec le chef des pays de Oua et territoires dépendants. . . 61

12. Grande-République de f Amérique centrale. Convention concernant l'échange des colis postaux avec le Nicaragua, signée à Paris . . 77 12. France. Exposé des motifs des déclarations télégraphiques échangées en janvier-mars 1897 entre la France d'une part, la Belgique, les Pays-Bas, l'Allemagne, le Luxembourg, la Russie et la Suisse (V. le texte tome XX,

12. France, Chine. Correspondance échangée entre la légation de France à Pékin et le Tsong li ^amen au sujet des concessions demandées par la France à la Chine (V. le texte,