‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 102 sur 418 · COMPTE · texte numérisé non relu

COMPTE

Récapitulatif des états mensuels des feuilles de route de colis postaux adressés par les bureaux d'échange d aux bureaux d'échange d

Mois

DESIGNATION

des

bureaux d'échange destinataires

1/2 pour 100 du montant des remboursements effectués par rOffice destinataire

Totaux . .

Montant des sommes dues d'après chaque état mensuel à l'Office destinataire

Montant des sommes dues d'après chaque état mensuel à l'Office expéditeur

Remboursements

Taxes et droits

OBSERVA- TIONS

Solde au crédit de l'Office. .

Administration des postes d

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