AU VERSO

La description du signalement du titulaire et une case destinée à l'apposition du visa pour date.

Chaque feuillet à quittance se compose de deux souches et de deux quittances. Chaque souche porte l'inscription :

Coupon n". . . . le. . . . 189. .

( retiré ) au bureau de f envoi J'ai < ou > poste ) ou

( encaissé ; de un ( mandat

Signature du titulaire. . . .

La souche est réunie à la quittance par une frise transversale portant les mots :

Union postale universelle. Livret d'identité.

Entre les mots « universelle » et « Livret » est réservé un espace pour l'application du timbre sec de l'office d'émission.

Au recto de la quittance figure la mention suivante : « Sur la présentation de ce livret et contre la remise de cette quittance, les bureaux de poste des pays contractants sont tenus de li-

vrer à son titulaire tout envoi postal sujet à décharge, et de lui payer tout mandat à son adresse, si la signature apposée sur la souche et sur la quittance est reconnue identique à celle ci-devant. »

Au verso de la souche ligure la déclaration suivante :

« Les coupons doivent être détachés de la souche l'un après l'autre, dans l'ordre de la pagination. Le bureau de poste qui reçoit le dernier coupon retient la souche. »

Au verso de la quittance figure la déclaration suivante :

« Sur la présentation de ce coupon a été

remis l'envoi postal n° . . .

ou :

payé le mandat de poste . . . originaire du bureau de poste de . .

Signature du destinataire...

Signature de l'employé des postes. . . »

3. — Les feuillets des livrets dûment numérotés sont reliés à la couverture par un ruban aux couleurs nationales du pays d'origine, et les deux bouts de ce ruban sont fixés par un cachet officiel à la cire, sur la partie finale intérieure de la couverture.

Art. 3.1.— Les formules des livrets d'identité sont rédigées dans la langue du paysjqui^les émet.

2. — A la suite du dernier feuillet de quittances est intercalée une instruction sommaire reproduite dans la langue de chacun des pays qui adhèrent à rarrangement,dans le but de fournir aux bureaux les explications essentielles à l'exécution de cette branche du service.

Art. 4. L — Les administrations des postes des pays contractants désignent, chacune pour ce qui la concerne, les fonctionnaires qui doivent délivrer les livrets d'identité.

2. — Elles déterminent également, chacune pour ce qui la concerne, quels sont les documents propres à la justification de l'identité des requérants, lorsque ceux ci ne sont pas personnellement connus des fonctionnaires appelés à délivrer les livrets d'identité.

Art. 5.1. — Les envois ordinaires sont délivrés aux titulaires des livrets contre la seule présentation de ceux-ci.

2. — Les envois à distribuer contre reçu ou quittance sont délivrés, et les payements de mandats de poste sont faits, aux destinataires porteurs d un livret, contre remise de quittances détachées du livret et dûment signées.

3. — Toutefois, quand le porteur est notoirement connu à la poste, il n'est pas obligatoire d'exiger de lui la présentation de son livret,

ni d'en détacher des quittances, s'il prend livraison d'objets comportant reçu ou s'il touche des mandats.

Art. 6. 1. — Les envois postaux et le montant des mandats doivent être remis aux titulaires des livrets en personne.

2. Ils peuvent toutefois être remis à un tiers dûment autorisé, contre production du livret, s'il s'agit d'envois postaux ordinaires, et contre remise de quittances signées par le titulaire et détachées du livret dans les autres cas, mais le bureau destinataire est autorisé à ne délivrer les envois à un tiers porteur et à ne lui payer le montant d'un mandat de poste que contre un acquit, dûment motivé, donné par celui-ci.

Art. 7. Les lois ou règlements du pays destinataire déterminent les envois postaux qui sont considérés comme envois ordinaires, ainsi que ceux qui ne peuvent être remis que contre reçus ou quittances spéciales.

Art. 8. 1. — Le prix du livret d'identité est fixé à 50 centimes, non compris le coût de la carte-photographie, qui doit être remise au bureau de poste par la personne qui demande un livret d'identité.

2. — Toutefois, il est loisible aux administrations qui ne se trouvent pas suffisamment rémunérées d'élever ce prix jusqu'au maximum d'un franc.

3. — Les quittances remises au bureau de poste destinataire ne peuvent être frappées, à la charge du titulaire du livret, d'une taxe postale quelconque.

Art. 9. Chaque administration garde en entier les sommes qu'elle a perçues en exécution de l'article qui précède.

Art. 10. Les quittances du livret d'identité sont détachées de la souche l'une après l'autre et en suivant rigoureusement l'ordre de la pagination.

Art. 11. 1. — Les livrets d'identité sont valables pendant trois ans à partir du jour de la remise aux titulaires.

2. — A l'expiration de ce délai, ils peuvent être l'objet d'un visa pour date, qui leur donne une nouvelle durée de validité pour un an.

Art. 12. Le bureau de poste qui reçoit la dernière quittance d'un livret d'identité doit en retenir la souche et provoquer au profit du titulaire, s'il le demande, la délivrance, par son administration, d'un nouveau livret, sans exiger d'autres preuves d'identité.

'Art. 13. Les administrations des postes des pays contractants sont dégagées de toute responsal)ilité, dès que le payement d'un mandat ou la livraison d'un envoi postal a eu lieu contre la remise d'une quittance détachée du livret d'identité et signée parle titulaire.

Art. 14. 1. — En cas de perte d'un livret, le titulaire est tenu de signaler ce fait :

1" Au bureau de poste de la localité où il se trouve, ou au bureau de poste le plus proche ; 2° A l'office qui a émis le livret.

2. — Dans tous les cas, il demeure responsable des conséquences de la perte de son livret.

Art. 15. Sur la dénonciation à lui faite, le bureau de poste précité refuse provisoirement toute remise d'un envoi postal ou tout payement d'un mandat qui lui serait réclamé au moyen d'un livrel perdu.

Art. 16. Il appartient à l'administration du pays d'émission de prendre toutes les mesures nécessaires pour l'annulation- du livret perdu, d'après les renseignements fournis par le titulaire.

Art. 17. Les pays de l'Union qui n'ont point pris part au présent arrangement sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 24 de la convention principale concernant les adhésions à l'Union postale universelle.

Art. 18. 1. — Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues par l'article 25 de la convention principale, toute administration des postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres administrations participantes, par l'intermédiaire du bureau international, des propositions concernant le service des livrets d'identité.

Pour être mise en délibération, chaque proposition doit être appuyée par au moins deux administrations, sans compter celle dont la proposition émane. Lorsque le bureau international ne reçoit pas, en même temps que la proposition, le nombre nécessaire de déclarations d'appui, la proposition reste sans aucune suite.

2. — Toute proposition est soumise au procédé déterminé par le paragraphe 2 de l'article 26 de la convention principale.

3. — Pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir, savoir :

lo L'unanimité des suffrages, s'il s'agit de l'addition de nouvelles dispositions ou de la modification des dispositions du présent article et des articles 1, 4, 5, 6, 7, 9, 11, 12, 13, 17 et 19 du présent arrangement ;

2» Les deux tiers des suffrages, s'il s'agit de la modification des autres articles ;

3° La simple majorité absolue, il s'agit de l'interprétation des dispositions du présent arrangement, sauf le cas de litige prévu à l'article 23 de la convention principale.

UNION POSTALE

4 — Les résolutions valables sont consacrées, dans les deux premiers cas, par une déclaration diplomatique et, dans le troisième cas, par une notification administrative, selon la forme indiquée à l'article 26 de la convention principale.

5. — Toute modification ou résolution adoptée n'est exécutoire que trois mois, au moins, après sa notification.

Art. 19. 1. — Le présent arrangement entrera en vigueur le l^""

2. — Il aura la même durée que la convention principale, sans préjudice du droit, réservé à chaque pays, de se retirer de cet arrangement moyennant un avis donné, un an à l'avance, par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse.