SOMMES

restant à frapper en 1897.

millions

fr. c.

Ces sommes de monnaies divisionnaires d'argent, qui étaient largement suffisantes en 1885, ne le sont plus aujourd'hui. Depuis quelques années, en effet, le commerce, l'agriculture, par la voix des Chambres de commerce, des comices et des syndicats agricoles, se plaignaient auprès des pouvoirs publics de la gêne apportée dans les transactions journalières par la rareté, ou môme le manque absolu de monnaies d'appoint.

Aussi, le Gouvernement français a-t-il cru devoir accepter d'entrer en pourparlers avec les Gouvernements belge, italien, grec et suisse, en vue de la conclusion d'un accord qui permît de porter remède à ce fâcheux état de choses.

Avant d'aborder l'examen de la convention qui vous est soumise, il a paru intéressant et utile de rechercher les causes qui ont amené la pénurie des monnaies divisionnaires d'argent dont se plaignent notamment la France, la Belgique et la Suisse.

Les principales de ces causes sont :

1» L'immobilisation dans l'encaisse métallique de la Banque de France d'une quantité de pièces de 5 francs, d'année en année plus considérable ;

2« Le rapatriement ou, plus exactement, comme disent les Italiens, la nalionalisation delà totalité des monnaies divisionnaires d'argent italiennes; 3» La disparition inévitable d'une grande quantité de monnaies divisionnaires ; 4" L'expulsion du territoire français du billon étranger ;

5° L'obligation où s'est trouvée la France d'approvisionner ses colonies en petite monnaie d'argent.

Ces deux dernières causes sont particulières à la France et nous verrons qu'il en a été tenu compte dans la fixation du nouveau contingent assigné à la France par la convention.

Bien que les États de l'Union latine soient soumis au régime du double étalon d'or et d'argent, l'usage s'est peu à peu établi de considérer, dans les transactions de peu d'importance, la pièce de 5 francs d'argent comme l'appoint naturel de la pièce d'or de 20 francs ou de 10 francs ; la monnaie divisionnaire n'étant utilisée, à son tour, que comme appoint de la pièce de 5 francs.

Si donc, le nombre des pièces de 5 francs en argent en circulation était resté le même, le besoin d'une augmentation du contingent de la monnaie divisionnaire se serait fait moins vivement sentir. Mais un phénomène s'est produit, qui a diminué au contraire le nombre de pièces de 5 francs d'argent en circulation.

Les enquêtes de 1885 et 1891 avaient permis d'évaluer le stock d'écus existant dans l'ensemble des États de l'Union latine à 2.250.000.000 de francs, dont 1.600.000.000 environ d'écus français.

Or, l'encaisse argent de la Banque de France, qui était au 17 novembre 1885

de 1.095.100.000 francs.

y compris une réserve de 28,361.250 francs.

de monnaies divisionnaires, s'est élevée au 2 octobre

avec une réserve de monnaies divisionnaires qui n'atteint pas 10 millions de francs, exactement. 9.203.000 francs.

C'est donc une diminution de 117.699.900 francs

dans la circulation de la monnaie d'appoint, diminution dont le contre-coup s'est fait ressentir dans tous les pays de l'Union latine, puisque la proportion des écus éti^angers qui entrent dans la composition de cette encaisse était, au 2 octobre 1897 (1 ), de 38 0/0, tandis qu'elle n'atteignait, le 2 mai 1891, que 26 0/0.

Voilà donc une première cause de diminution de la monnaie d'appoint, les pièces de monnaie divisionnaires devant être utilisées en plus grand nombre pour constituer l'appoint des pièces d'or de 20 francs et de 10 francs.