‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 126 sur 418 · ÉVALUATIONS · texte numérisé non relu

ÉVALUATIONS

constatées

millions de francs

millions de francs

Pièces définitivement perdues

Montant total des frappes effectuées....

Il est bon d'ajouter, toutefois, que ces chiffres ne doivent pas être considérés comme très rigoureusement exacts, surtout en ce qui concerne le stock, existant en Italie; on peut néanmoins estimer que sur les 202.400.000 francs de monnaies divisionnaires émises par l'Italie depuis 1886, 30 ou 40 millions, soit environ 15 0/0, ont disparu.

Pareil phénomène s'était déjà produit en Suisse, il y a quelques années ; le retrait des petites Helvetia assises n'a pas ramené à Berne les deux tiers des pièces frappées.

On se trompe donc quand on raisonne comme s'il y avait encore dans toute l'Union latine 6 francs de monnaie divisionnaire par tête d'habitant.

En admettant un déchet, une déperdition semblable en France, en Belgique et en Suisse, on peut estimer que le contingent actuellement subsistant est égal ou même inférieur à 5 francs par tête.

En ce qui concerne plus particulièrement la France, deux causes nouvelles sont venues s'ajouter à celles que nous avons déjà examinées et ont rendu plus sensible encore la pénurie de monnaie divisionnaire d'argent. De 1890 à 1896, il s'était introduit en France une quantité considérable de billon étranger. Des mesures très énergiques ont dû être prises pour chasser hors de notre territoire cette mauvaise monnaie, que le besoin de petite monnaie attirait et retenait chez nous. La quantité de sous étrangers qui s'étaient infiltrés dans notre circulation est bien difficile à évaluer. D'aucuns estiment qu'elle avait atteint et même dépassé une somme de 10 millions de francs. Bien qu'on n'ait à cet égard aucune donnée sérieuse, il est permis de croire que les frappes de mannaie de billon français des années 1896 et 1897 n'ont réussi qu'imparfaitement à combler le vide ainsi creusé dans notre circulation.

Enfin, depuis 1885, notre domaine colonial s'est considérablement agrandi, la France a occupé le Dahomey et Madagascar, notamment, nos anciennes colonies ont prospéré et plus la civilisation a fail de progrès dans les pays lointains, plus s'est répandu, dans les échanges journaliers, l'usage de la monnaie et, en particulier, de la petite monnaie. Aussi, nos nationaux ont-ils demandé de grandes

UNION MONÉTAIRE

quantités de pièces d'argent. La métropole leur en a expédié tant qu'elle a pu, mais elle a dû se montrer plus parcimonieuse qu'elle n'aurait désiré. L'obligation de fournir aux besoins de la circulation intérieure l'a amenée à réduire au strict minimum la réserve de monnaie divisionnaire du Trésor et à n'expédier dans ses colonies que des quantités restreintes de pièces d'argent. Les envois à Madagascar, seulement, s'élèvent toutefois à plus de 1 million de francs pour les onze premiers mois de 1897.

Comme on le voit, il n'est pas possible d'évaluer avec une exactitude mathématique le chiffre des monnaies d'appoint qui ont disparu de la circulation tant en France qu'en Belgique et en Suisse. Un vide existe cependant, et les causes en sont connues ; le public se plaignait à bon droit et le Gouvernement français cherchait depuis quelque temps à lui donner les justes satisfactions qu'il réclamait.

Au lendemain de la conclusion de l'arrangement de 1894, on avait bien émis les 12.000.000 de francs de petite monnaie qui formaient, à quelques milliers de francs près, le solde du contingent de 264 millions de francs assigné à la France par la convention du 6 novembre 1885, mais cette somme insignifiante, eu égard à l'importance des besoins, n'avait remédié à rien et son entrée dans la circulation était passée inaperçue.

Deux moyens s'offraient à la France pour modifier cette pénible situation : ou bien imiter les autres puissances de l'Union latine et émettre une grande quantité de pièces de 20 centimes en nickel, ou provoquer la réunion d'une conférence entre les Etats intéressés et obtenir une augmentation du contingent assigné à chacun d'eux.

La première solution répugnait à notre Gouvernement, et cependant, si nous examinons de près la composition de la circulation monétaire métallique des Etats voisins et, en particulier, des nations liées par le pacte latin, pour ne nous occuper que de celles-là, nous voyons que toutes, eu égard au chiffre de leur population, et par suite à leur circulation divisionnaire argent, ont émis de la monnaie de billon (cuivre ou nickel) dans une proportion beaucoup plus grande que la France.

Le tableau ci-dessous montre le rapport qui existe entre le contingent de monnaie divisionnaire assigné à chacune d'elles par la convention de 1885, et la valeur des monnaies de billon qu'elles ont émises et qui ont cours actuellement.

TABLEAU comparatif des contingents de monnaies divisionnaires d'argent, fixés par la Convention de 1885, et des monnaies de billon émises par les divers Etats de l'Union latine.

PAYS

Page 1