PROPORTION

p. 0/0 du billon

à la monnaie divisionnaire d'argent

Belgique

Grèce (1)

Milii

onsïde fra

ncs.

(1) La Grèce n'ayant frappé sur son contingent que 10.800.000 francs de monnaies divisionnaires d'argent, la proportion du billon à l'argent réellement émis ressorti 90 0/0.

Si on laisse de côté la Grèce, qui est dans une situation exceptionnelle, on voit que le rapport moyen entre la monnaie divisionnaire et le billon émis est, en Italie, en Belgique et en Suisse, d'environ 44 0/0, tandis qu'il atteint à peine chez nous 25 0/0.

Si donc, s'autorisant de ce qui se passe chez nos alliés monétaires, le gouvernement français avait voulu émettre une quantité supplémentaire de billon, il avait une marge de 20 0/0 sur 264 millions de francs, qui lui aurait permis de frapper environ 52 millions de francs en pièces de nickel de 20 centimes ou de bronze de 10 et 5 centimes, sans dépasser la moyenne admise par les autres Etats de l'Union latine. Cette émission aurait eu, en outre, l'avantage défaire réaliser un assez joli bénéfice au Trésor français.

Mais l'emploi de ce procédé aurait pu être considéré plutôt comme un expédient et notre gouvernement l'a écarté.

L'autre solution, proposée par la Belgique et la Suisse qui demandaient le relèvement de leurs contingents, a paru préférable.

Les cinq gouvernements se sont mis d'accord pour les réviser d'après le chiffre actuel de la population tant métropolitaine que coloniale et les accroître de 1 franc par tête d'habitant.

Ces contingents sont donc portés de 6 francs à 7 francs ; en réalité, ils sont main tenus ou plus exactement ramenés à 6 francs, puisque nous avons vu plus haut qu'on pouvait évaluer à 1 franc par tête le déchet subi par les monnaies divisionnaires en circulation depuis 1885.

L'article l^^" de la convention, que l'on vous demande d'autoriser le Président delà République à ratifier, augmente les contingents conformément aux bases

indiquées ci-dessous :

Pour la France, l'Algérie et les colonies, de. . . . 130.000.000 fr.

Pour l'Italie, de 30.000.000 »

Pour la Belgique, de 6.000.000 »

Pour la Suisse, de 3.000.000 »

L'importance du supplément de frappe accordé à la France s'explique notamment, comme on l'a indiqué plus haut, par le développement considérable de la population coloniale. Il est bon de remarquer, en outre, que déjà la convention du 6 novembre 18S5 avait fait entrer en compte une partie de cette population.

Les chiffres de ces contingents une fois arrêtés, comment fallait-il se procurer le métal argent nécessaire à cette nouvelle frappe ? Devait -on acheter ce métal, sur le marché avec une déprime d'environ 56 0/0 et réaliser ainsi sur cette émission un bénéflce net d'environ 50 0/0 ; était-il préférable, au contraire, de transformer les pièces de 5 francs au titre de 900 millièmes, en pièces de 2 francs, 1 fi^anc, 50 centimes et 20 centimes au titre de 835 millièmes ?

Certaines nations placées sous le régime de l'étalon unique d'or et dont les finances sont prospères n'hésitent pas à frapper chaque année une quantité considérable de pièces d'argent, profitant ainsi de la dépréciation de valeur du métal blanc qu'elles achètent au cours du jour.

L'Allemagne, par exemple, a émis dans ces conditions en 1896 :

marks pf.

Pièces de 5 marks 501.925

— 2 marks . 6.736.198

— 1 mark 3.989.119

— 50 pfennigs 194.472 50

Le mark valant 1 fr. 235, c'est donc une somme de 14.105.817 francs qui est sortie dans une seule année des presses des différents hôtels des Monnaies de l'empire allemand, produisant ainsi au Trésor un bénéfice d'à peu près 7 millions de francs.

UNION MONÉTAIRE

Quant à l'Angleterre, le tableau ci-dessous indique, par année, les bénéfices qu'elle a retirés de la fabrication des pièces d'argent et qui ont été versés à l'Echiquier.

Taux moyen annuel des achats effectués par la Monnaie de Londres pour la fabrication des espèces d'argent ; bénéfices résultant de cette fabrication versés à l'Echiquier.

Total.