TION

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POIDS

France

Port

Intérieur

MAROC

Barbarie

en Turquie

Zanzibar

Shang- Haï

fr. c.

Natal..

Voie d'Angle-

ijiisqu'à l''3£0 ^dc 1^360 à 3^ (de 3 à 5^..

Ca) 3 10 6 10

(A) Non compris le

droit de timbre de 10 centimes.

Notification par la Suisse, le 11 janvier 1897, de Padhésion du Pérou à l'arrangement du 4 juillet 1891 sur les mandats-poste (V. ci-après la note du 21 avril 1898).

Déclaration déterminant les rapports entre la France et l'Espagne en Tunisie, signée à Madrid le 12 janvier 1897 (V. le texte de ce document, tome XX, p. 628).

Décret du 19 janvier 1897 interdisant l'importation en France et en Algérie, ainsi que le transit à travers ces pays, des drilles, chiffons, etc., des cuirs verts, peaux fraîches, débris frais d'animaux, etc., provenant de Bombay ou de toute autre localité des Indes où la peste aurait été constatée (./. Officiel du 20).

Le Président do la Réj)ubliquc française, Sur le rapport des Ministres de l'Intérieur et des Finances, Vu l'article le^' de la loi du 3 mars 1822 sur la police sanitaire ; Vu le décret du V.\ janvier 1897 ;

Vu l'avis du comité de direction des services de l'hygiène. Décrète :

Art. i^^. Est interdite jus({u'à nouvel ordre l'importation en France et en Algérie des drilles, cliiffons, linges de corps, hardes, vêtements portés et objets de literie ayant servi (non transportés comme bagages), ainsi que des cuirs verts, peaux fraîclies, débris frais d'animaux, onglons, sabots ve-

jusqu'à 1 k. 360, de 2 fr. 15 pour les colis de 1 k. 360 à 3 kilog., et de 3 fr. 40 pour ceux de 3 à f) k\ln^. (Bull, des postes).

27 JANVII^Il 1897

liant de Bombay ou de loule auli-o localilc des Indes où la pest(î aiirail. ("lé constatée.

Art. 2. Est également interdit le transit à travers la France ou l'Algérie des objets désignés à l'article l*"", toutes les fois que ce transit donne lieu à un débarquement ou à une manipulation quelconque.

Art. 3. Est rapporté le décret du V.i janvier 1807 (1).

Art. 4. Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre des Finances sont etc.

Fait à Paris, le 19 janvier 1897.

Déclaration déterminant les rapports entre la France et le Danemark en Tunisie, signée à Copenhague, le 26 janvier 1897 (V. tome XX, p. 620).

Décret du 27 janvier 1897 relatif à l'introduction en France et en Algérie, des marchandises provenant de Bombay, de Kuratchi ou de toute autre localité où l'existence de la peste aura été constatée (J. Officiel dn 28).

Le Président de la République française,

Sur le rapport des Ministres de l'Intérieur et des Finances ;

Vu la loi du 3 mars 1822 ;

Vu le décret du '4 janvier 1897 (2) portant règlement de police maritime sanitaire, Décrète :

Art. l^''. A partir de la promulgation du présent décret, aucune marchandise provenant directement ou indirectement de Bombay, de Kuratchi ou de toute autre localité où l'existence de la peste aura été constatée, ne pourra pénétrer en France ou en Algérie que par un des ports suivants : Marseille, Pauillac, Saint-Nazaire, le Havre, Dunkerque et Alger.

Art. 2. Tout colis contenant des linges de corps ayant servi ou n'ayant pas servi, des bardes ou vêtements ayant servi ou n'ayant pas servi, des objets de literie ayant servi ou n'ayant pas servi, des tapis neufs ou vieux ou toute marchandise consistant en drilles, chiffons, cuirs verts, peaux fraîches, débris frais d'animaux, onglons, sabots, et ayant quitté après le 5 février un des ports de l'océan Indien autres que ceux reconnus contaminés de peste, depuis Mascate, y compris les ports du golfe Persique jusqu'au cap Comorin, sera accompagné d'un certificat d'origine visé par un agent consulaire français.

Art. 3. Les infractions aux dispositions qui précèdent seront punies des peines prévues par la loi du 3 mars 1822.

Art. 4. Le présent décret sera publié et affiché, ainsi que la loi du 3 mars 1822, dans tous les ports de France.

Art. 5. Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre des Finances sont etc.

Fait à Paris, le 27 janvier 1897.

(1) Ce décret, inséré au J. Officiel du 16, ne contenait que les dispositions prévues à l'article le»" ci-dessus.

(2) XIIc série, Bull. 1757, n» 30646.

FRANCE

Déclaration signée à Paris le 28 janvier 1897 pour la prorogation de la Convention télégraphique du 27 février 1891 entre la France et la Belgique (V. le texte, tome XX, p. 528 à la suite des actes de la Conférence télégraphique tenue à Budapest en 1896).

Circulaire adressée le 28 janvier 1897 par le Ministre du Commerce aux Présidents des Chambres de Commerce relativement à la protection des marques de fabrique .

Paris, le 28 janvier i897.

Monsieur le Président, les industriels et commerçants français se plaignent fréquemment et avec juste raison du préjudice que leur cause la contrefaçon à l'étranger de leurs marques de fabrique et de commerce.

Dans le but d'assurer à nos nationaux les moyens de réprimer ces usurpations, le Gouvernement s'est efforcé d'obtenir des puissances étrangères la signature de conventions accordant aux Français la protection qui découle des diverses lois étrangères sur la propriété industrielle. C'est ainsi que nos nationaux peuvent, en se soumettant aux formalités et règlements locaux sur la matière, revendiquer la propriété de leurs marques dans les pays suivants : Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Bolivie, Danemark, République Dominicaine, Espagne, États-Unis, Luxembourg, Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Maroc, Mexique, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Russie, Sei^bie, République Sud-Africaine, Suède et Norvège, Suisse, Tunisie, Vénézuéla. D'autres conventions sont en préparation, notamment avec le Guatémala, le Costa-Rica, le Pérou, etc.

D'autre part, afin de faciliter l'enregistrement et, par voie de conséquence, la protection des marques à l'étranger, un arrangement a été signé à Madrid, le 14 avril 1891, avec la Belgique, le Brésil, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Suisse, et la Tunisie. D'après cet arrangement il suffit, pour qu'une marque se trouve valablement déposée dans ces huit pays, d'effectuer à Berne, par l'intermédiaire de mon département, un dépôt unique, dont les frais s'élèvent à 125 francs seulement.

Ce dépôt, qui est très simple et peu coûteux, évite aux intéressés de nombreuses démarches et les dispense des frais divers de timbre, d'enregistrement, de mandataires, etc., et du payement de taxes qui monteraient à elles seules à 170 fr. environ.

Enfin, par une circulaire du 26 janvier 1896, mon Ministère vous priait d'informer les négociants et industriels de votre région, qui sont en relations d'affaires avec l'étranger, qu'il se chargeait de centraliser et de transmettre aux divers consuls français, par l'entremise du Ministère des Affaires étrangères, les modèles de marques que les intéressés voudraient bien lui remettre. Chacun de nos agents se trouverait ainsi en possession d'un répertoire des marques qui lui permettrait de découvrir plus facilement les contrefaçons et d'aviser les titulaires des marques contrefaites.

J'ai le regret de constater que, malgré la publicité donnée à l'arrangement de Madrid précité, et à la circulaire du Ministère du Commerce et de l'Industrie du 25 janvier 1896, l'Administration n'est pas suffisamment secondée dans ses efforts. Si nos représentants à l'étranger ne manquent pas de signaler aux intéressés les contrefaçons fréquentes de leurs marques, la plupart des industriels et des négociants montrent, de leur côté, peu d'empressement à tenir compte des avertissements reçus ; un trop grand nombre ne se mettent pas en règle avec les services de la propriété industrielle à l'étranger et ne peuvent, par suite, profiter des avantages que leur accordent les législations spéciales.

C'est ainsi que, notamment pour l'enregistrement international des marques, il n'a été reçu à Berne, depuis 1893, époque de la mise en application de l'arrangement de Madrid, que 362 marques de déposants français, alors qu'il est déposé en France annuellement près de 8.000 marques dont beaucoup servent à désigner des produits qui sont de vente courante à l'étranger.

4 FÉVRIEK 1897

Dun autre côté, depuis l'envoi de la circulaire du 25 janvier 1896, mon ministère n'a eu à transmettre à nos consuls qu'une seule série de marques provenant d'une maison française.

J'ai cru devoir, M. le Président, appeler sur ces faits votre attention toute particulière. Vous jugerez sans doute avec moi qu'il y a lieu de les porter, par tous les moyens de publicité dont vous disposez, à la connaissance des négociants et des industriels de votre circonscription, en leur signalant à nouveau les avantages que présentent l'arrangement de Madrid du 14 avril 1891 et l'organisation du répertoire des marques créées par la circulaire du 25 janvier 1896.

Vous trouverez, d'ailleurs, ces deux documents dans le Bulletin officiel de la propriété industrielle, qui est adressé chaque semaine à votre chambre, et dans lequel ils vont être reproduits prochainement.

Recevez, etc.

Le Ministre du Commerce, de VTnduslrie, des Postes et des Télégraphes, Henry Boucher.

Adhésion, à partir du l'^" février 1897, de la République du Pérou à rarrangement du 4 juillet 1891 sur les mandats-poste (V. ci-après la note du 21 avril 1898).

Décret beylical du l'^' février 1897 promulguant la Convention de commerce et de navigation, conclue à Paris le 28 septembre 1896 entre la France et l'Italie relativement à la Tunisie (V. le texte, tome XX, p. 597, en note de l'acte diplomatique auquel ce décret se rapporte).

Décret beylical du l*"^ février 1897, abrogeant les anciens traités entre la Tunisie d'une part, l'Allemagne, l'Autriche -Hongrie, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, la Russie et la Suisse et promulguant les nouveaux arrangements conclus entre ces pays et la France relativement à la Régence (V. tome XX, p. 596, en note^.

Adhésion donnée le l^^" février 1897 par les Royaumes-Unis de Suède et de Norvège à la Convention internationale de droit privé signée à la Haye en 1896 (V. tome XX, p. &47 à la suite de cette convention).

Décret du 4 février 1897 fixant les taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux à destination du Guatémala, du Paraguay, de l'Australie, de la Nouvelle-Guinée britannique, de la Nouvelle- Zélande , des iles Fiji, des Nouvelles-Hébrides et des îles Seychelles [J. Officiel du 10).

Le Président de la République française,

Vu les lois des 3 mars 1881, 12 et 13 avril 1892 (F. respect, tomes XIII, p. 10, et XIX, p. 437 et 451) ;

Vu le décret du 27 juin 1892 (F. tome XIX, p. 4S3) ;

Vu la convention du 18 juin 1886 et l'arrangement du 9 novembre 1894, conclus entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Ir-

FRANCK

lande, pour l'échange des colis postaux [V. lomes XVIl, p. 240^ et XIX, p. '181) ;

Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Décrète :

Art. l^''. A partir du 1*'* mars 1897, les taxes à payer pour l'affranchissement des colis postaux à destination du Guatémala, du Paraguay, de l'Australie, de la Nouvelle-Guinée britannique, de la Nouvelle-Zélande, des îles Fiji, des Nouvelles-Hébrides et des îles Seychelles seront perçAies conformément aux indications du tableau annexé au présent décret ;

Art. 2. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 4 février 1897.

Tableau indiquant les taxes à percevoir pour V affranchissement des colis postaux à destination du Guatémala^ du Paraguay, de V Australie, de la Nouvelle-Guinée hritannic/ue, de la Nouvelle-Zélande, des îles Fiji, des Nouvelles-Hébrides et des Seychelles.

PAYS

DESTINATION

Guatemala.

Paraguay. . .

Australie, Nouvelle- Guinée britannique, Nouvelle-Zélande.

Iles Fiji....

Nouvelles- Hébrides.

Iles Seychelles.

VOIE