BORNE N
cheuse.
Distance en ligne droite à la borne suivante : environ 385 m.
Entre les bornes 71 et 72, la frontière suit le bord de l'arête rocheuse, puis la ligne de partage des eaux.
Borne n° 72. — Au centre d'un petit col, au Nord du bas-fond appelé Creux-Dessous.
Distance en ligne droite à la borne suivante : environ 64 m.
Entre les bornes 72 et 73, la frontière suit la ligne de partage des eaux.
Borne n° 73. — A l'extrémité Nord d'une croupe venant de la borne n° 74.
Distance en ligne droite à la borne suivante : environ 220 m.
Entre les bornes 73 et 74, la frontière suit la ligne de partage des eaux.
Borne n° 74. — Au sommet de la montagne du Tronchey, dit Tête du Tronchey.
De la TÈTE DU Tronchey jusqu'au col DE Savalenaz (s) ou d'Arvouin (f).
A partir de la borne n° 74, la frontière suit constamment la ligne de partage des eaux entre le bassin de la Drance d'Abondance et celui du Rhône valaisan jusqu'au col de Savalenaz (S) ou d'Arvouin (F) où se trouve placée la borne n° 75.
La direction générale de cette ligne va du Sud-Est au Nord-Ouest.
Séparant des pentes bien accusées du côté français, plus souvent abruptes du côté suisse, la ligne de faîte servant de frontière est partout nettement marquée.
Les points principaux qu'elle rencontre sont, après la borne n" 74 :
Le col de la Reculaz (F) ou de Croix (S) ;
La montagne et l'arête rocheuse du Mouët ; vers la pointe Nord de cette arête (cotée environ 1925 m.) finit, du côté français, la commune de Châtel et commence celle de la Chapelle ;
La pointe rocheuse du Scex rouge (altitude 1876 m. environ) ;
Le col de la Basse (F) ou de Chétillon (S) ;
Le sommet de la Grand-Chaux, sur lequel a été placé le signal géodésique dit de Recon et qui est soutenu du côté Sud-Est par des escarpements rocheux. De là, la ligne de faîte s'abaisse par une pente douce régulière d'abord vers l'Ouest jusqu'à la corne de Rapenaz, puis vers le Nord jusqu'au col de Recon (F et S) ou de Rapenaz (F),
Au-dessous et à l'est du col de Rapenaz ou de Recon, se trouve, sur le territoire suisse, le Luisset ou la Houssaie (petit lac) de Recon.
La frontière passe ensuite :
Par la Tretze ou Teurtce (mamelon séparant le col de Recon de celui de Braita) ;
Parle col de Braita (F) ou de Conche (S) ;
Par l'Avoueïlle (aiguille), petits rochers dominant les chalets français de Braita ;
Par le col d'Outanne ;
Par le mont Linleux ou Lenla (altitude : 2.100 m. environ), d'où se détache vers l'Est la longue arête des rochers de Savalenaz.
Au mont Linleux ou Lenla finit la commune suisse de Vionnaz et commence celle de Vouvry.
De ce sommet, la frontière, toujours constituée par la ligne de partage des eaux, incline d'abord vers l'ouest, puis s'abaisse brusquement vers le Nord jusqu'au col de Savalenaz (S) ou d'Arvouin (F).
SUISSE
COMMUNES
LIMITROPHES
française suisse Du col de Savalenaz ou d'Arvouin
A LA POINTE d'ArVOUIN.
La Vouvry Après ce col, la démarcation remonte par une Chapelle pente gazonnée, appelée Proz-Têtaz, jusqu'au ro-
cher désigné sous le nom de Scex du Cœur (Pointe d'Arvouiny.
Du col de Savalenaz au Scex du Cœur, elle est formée par une ligne droite dont les deux extrémités sont marquées par les bornes nos 75 et 76 placées conformément aux indications suivantes :
Borne n<> 75. — Au col de Savalenaz (S) ou d'Arvouin (F), auprès et un peu au Sud-Est du sentier. Distance à la borne suivante : environ 302 mètres. Entre les bornes 75 et 76, tracé en ligne droite.
No 76. — Inscription dans un rocher présentant une face presque verticale tournée vers l'Est, sur laquelle se retrouvent la date de 1845 et les armoiries gravées à cette époque.
De la pointe d'Arvouin au col de Vernaz.
Le rocher qui porte le 11° 76 est situé sur une longue crête rocheuse orientée de l'Ouest à l'Est et présentant, face au Nord, une immense muraille appelée par les Valaisans : rochers de Vernaz. La partie des rochers de Vernaz qui se dirige vers le Sud-Ouest porte, en France, le nom de rochers d'Arvouin. C'est cette partie que la frontière suit après le n" 76 en se confondant avec la ligne de partage des eaux ; elle passe ainsi au sommet le plus élevé de cette crête (altitude : 2.020 m. environ) ; puis, par une arête bien marquée, elle descend vers le Nord jusqu'à un col étroit et de formes très accusées appelé col de Vernaz, où se trouve la borne n^ 77.
Du COL DE Vernaz au sommet des rochers DE Chaudin.
A partir du col do Vernaz, la frontière est marquée par une ligne de bornes jusqu'à la crête des rochers de Chaudin, à l'extrémité orientale de laquelle est placée la borne 11° 82.
Elle remonte d'abord en ligne droite vers le Nord- Nord-Ouost, à travers la croupe de la Calaz, en coupant (piatro fois le sentier qui conduit aux chalets du
COMMUNES
LIMITROPHES
française suisse
La Vouvry même nom, jusqu'à 160 mètres environ au Sud de ces Chapelle chalets ; elle prend ensuite la direction Nord-Nord-
Est, jusqu'au bord d'escarpements considérables qui tombent vers le Nord-Est et qu'on désigne sous le nom de Scex de la Calaz ; puis elle suit le bord de ces escarpements, en passant par le sommet d'un mamelon coté 2.185 mètres, jusque vers un petit col près duquel est placée la borne n° 81 et d'où elle remonte en lig-ne droite jusqu'à l'extrémité des rochers de Chaudin (S), qu'on appelle encore Progelan (F) ou la Roche-à-Gilland.
Cette ligne est marquée par six bornes conformément aux indications suivantes :
Borne no 77. — Au col de Vernaz, un peu au-dessus et au Nord du sentier de la Chapelle à Vouvry, presque contre le sentier.
Distance à la borne suivante : environ 392 mètres.
Entre les bornes 77 et 78, tracé en ligne droite.
Borne n° 78. — Près du sentier conduisant aux chalets de la Calaz, un peu au-dessous d'un lacet dirigé du Sud-Est au Nord-Ouest.
Entre les bornes 78 et 79, tracé en ligne droite.
Borne n° 79. — Dans le pâturage.
Distance à la borne suivante : environ 166 mètres.
Entre les bornes 79 et 80, tracé en ligne droite.
Borne n° 80. — A un mètre environ du bord des escarpements qui tombent vers le Nord-Est.
Distance en ligne droite à la borne suivante : environ 326 m.
Entre les bornes 80 et 81,1a frontière suit le bord des escarpements.
Borne n° 81. — Sur un petit tertre, un peu au Nord d'un col.
Distance à la borne suivante : environ 181 mètres. Entre les bornes 81 et 82, tracé en ligne droite.
Borne n° 82. — A l'extrémité Est des rochers de Chaudin ou de Progelan. A 8 mètres plus à l'Ouest, une croix-repère a été gravée en 1856, sur le rocher, en un point où il émerge à peine du sol.
La borne n° 82 est placée à environ 910 mètres
SUISSE
COMMUNES
LIMITROPHES
La Vouvry en ligne droite du signal géodésique des Cornettes Chapelle de Bise, qui porte dans la série des bornes-fron-
tière le n° 83.
Entre les numéros 82 et 83, la frontière suit la ligne de partage des eaux.
Du SOMMET DES ROCHERS DE ChAUDIN AU MONT DES BoVARDES.
Cette ligne suit d'abord, en se dirigeant vers l'Ouest, la crête des rochers de Chaudin et descend jusqu'au col qui sépare cette arête de la masse des Cornettes de Bise et qui est appelé : Sur-les-Murailles (F). Puis elle monte, par des rochers, toujours dans la direction de l'Ouest jusqu'au sommet des Cornettes, où est établi le signal géodésique.
Borne n° 83. — Altitude : environ 2.438 mètres. — Formée par le signal géodésique des Cornettes de Bise.
Distance en ligne droite à la borne suivante : environ 437 m.
Entre les 83 et 84, la frontière suit la ligne de . partage des eaux.
Elle prend, au delà des Cornettes, la direction du Nord et descend par des rochers abrupts jusqu'à un étroit plateau gazonné formant col entre les Cornettes de Bise et Lanche-Naire.Ce plateau porte le nom de Plan-Berger. Une pente douce remonte de cette dépression jusqu'à la Tête de Lanche-Naire, du sommet de laquelle se trouve la limite n" 84.
N° 84. — Altitude : environ 2.352 mètres. — Inscription sur la surface horizontale d'un petit rocher plat, au sommet de la Tête de Lanche-Naire. Sur la même surface se voit une croix gravée en 1856.
Distance en ligne droite à la borne suivante : environ 849 m.
Entre les n°s 84 et 85, la frontière suit la ligne de partage des eaux.
La Tête gazonnée de Lanche-Naire est soutenue du côté du Nord par une immense muraille de rochers presque verticaux. Au-dessous et au Nord du sommet, s'appuyant contre cette paroi rocheuse, commence une longue arête très étroite et très aiguë
10 JUIiN 1891
C O iM xM U N E S
LIMITUOPIIICS
française suisse
La Vouyry qui, de là, conduit au mont des Bovardes. Par cette Chapelle arête et par le sommet du mont des Bovardes se
continuent vers le Nord-Nord-Ouest la ligne de partage des eaux et la frontière jusqu'à la borne no 85.
Du MONT DES Bovardes a la dent du Velan.
La borne no 85 est placée sur la ligne de faîte du mont des Bovardes, à 185 mètres environ au delà et au Nord-Nord-Ouest du sommet, à peu près au point oii l'arête légèrement inclinée fait place à une pente beaucoup plus raide. A partir de cette borne (la dernière qui soit placée sur la ligne de partage des eaux) la frontière, jusqu'à la Dent du Velan, est marquée par une ligne ininterrompue de bornes qui traverse le Plan et le petit étang d'Ugeon et qui est conforme aux indications suivantes :
Borne no 85.— A 185 mètres environ au Nord-Nord- Ouest du sommet du mont des Bovardes, sur la ligne de partage des eaux, près d'un changement de pente.
Distance à la borne suivante : environ 124 mètres.
Entre les bornes 85 et 86, tracé en ligne droite.
Borne no 86. — Sur la pente descendant du mont des Bovardes vers le Plan d'Ugeon, un peu à l'Ouest de la ligne de faîte, près du bord du changement de pente.
Distance à la borne suivante : enviran 208 mètres. Entre les bornes 86 et 87, tracé en ligne droite.
Borne no 87. — Dans le Plan d'Ugeon, au Sud-Est de l'étang.
Distance à la borne suivante : environ 73 mètres. Entre les bornes 87 et 88, tracé en ligne droite.
Les emplacements des bornes 87 et 88 ont été choisis de telle sorte que la ligne droite qui les relie coupe en deux parties à peu près égales le petit étang d'Ugeon, cet étang devant pouvoir être utilisé pour abreuver les troupeaux des habitants des deux côtés de la frontière.
N° 88. — Inscription dans un bloc de rocher, près du bord et au Nord-Ouest de l'étang.
Distance à la borne suivante : environ 139 mètres. Entre les numéros 88 et 89, tracé en ligne droite.
SUISSE
COMMUNES
LIMITROPHES
française suisse
La Vouvry N" 89. — Inscription gravée dans le rocher, à peu Chapelle près au milieu du pied de la paroi verticale de la
Dent du Velan, face au Sud-Est. A côté, se voient les inscriptions et la croix gravées en 4856.
Entre le numéro 89 et le numéro 90 gravé également sur la Dent du Velan, mais sur la face opposée, la frontière est formée parla ligne passant par la pointe centrale de la cime de la Dent du Velan.
Cette pointe centrale, en même temps qu'elle marque la frontière, est également le point où, du côté suisse, finit la commune de Vouvry et commence celle de Saint-Gingolph (Suisse), et où, du côté français, finit la commune de la Chapelle et commence celle de Novel.
De la dent du Velan au pied des Nez (près de l'Haut-de-Morge).
Novel Saint- L'inscription (n° 90) gravée sur la face Nord de la GiNGOLPH Dent du Velan marque le point de départ de la frontière dans le bassin de la Morge. Immédiatement au-dessous prend naissance une ravine qui forme l'une des branches du torrent des Nez. La frontière en suit la rive droite, passe, en suivant toujours cette rive, à un rocher portant le no 91 et atteint ainsi un autre rocher n° 92 après lequel elle est marquée jusqu'au Pied des Nez par une ligne de bornes.
De la Dent du Velan au Pied des Nez, le tracé est déterminé conformément aux indications suivantes :
N° 90. — Inscription gravée dans le rocher, sur la paroi face au Nord-Ouest de la Dent du Velan, un peu au-dessus de la naissance d'une branche du ravin des Nez.
Distance en ligne droite au numéro suivant : environ 771 m.
Entre les numéros 90 et 91, la frontière est formée par le bord droit du ravin des Nez.
No 91. — Inscription gravée dans la paroi verticale d'un rocher faisant partie de la berge droite du ravin des Nez, à 30 mètres environ au-dessus de la réunion d'un fort affluent de gauche.
Distance en ligne droite au numéro suivant : environ 185 m.
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française suisse
NovEL Saint- Entre les numéros 91 et 92, la frontière est for- GiNGOLPH mée par la rive droite du torrent des Nez.
N» 92. — Au lieu dit : le Sommet des Nez ; inscription gravée sur la paroi verticale d'un rocher faisant partie de la berge droite du ravin des Nez. A 18 mètres environ de là et sur l'autre rive, une croix-repère a été gravée en 1856 à la partie supérieure d'un rocher incliné.
Distance à la borne suivante : environ 348 mètres.
Entre les numéros 92 et 93, tracé en ligne droite.
Borne n*» 93. — Au milieu des matériaux roulés par le torrent en un point qui se trouve actuellement sur la rive gauche du lit principal. A 23 mètres environ de là, au Nord-Ouest, une croix-repère a été gravée en 1856 sur la face horizontale d'un bloc de rocher et à son extrémité Sud. Ce même rocher porte à son autre extrémité une croix plus petite.
Distance au numéro suivant : environ 283 mètres.
Entre les bornes 93 et 94, tracé en ligne droite.
No 94. — Au lieu dit : le Pied des Nez ; inscription sur la paroi d'un rocher incliné faisant partie de la berge droite. — Sur cette paroi se voit une croix gravée en 1856.
Du PIED DES Nez (près de l'Haut-de-Morge)
A l'embouchure de la MoRGE dans LE LAC LÉMAN.
A partir du numéro 94, qui se trouve à peu près en face des chalets de l'Haut-de-Morge, la frontière suit la rive droite de la Morge jusqu'à son embouchure dans le lac Léman, en passant au-dessous du village français de Novel et en traversant le village à demi-français et à demi-suisse de Saint-Gingolph.
L'expression « rive droite » doit être entendue ici dans le sens qui a été précisé plus haut à l'occasion de la rive gauche de l'Eau Noire et de la rive droite de la Barberine.
La Morge ayant un cours très torrentueux, change parfois de lit, auprès du village de Novel, lorsqu'il se produit des crues considérables ; mais le lit ancien et le lit nouveau n'ont différé jusqu'ici et ne
SUISSK
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LIMITROPHES
française suisse
NovEL Saint- peuvent différer que d'une façon presque insigni- GiNGOLPH fiante. Il n'y a pas, et, après des crues nouvelles, il n'y aura pas lieu de rechercher quel était le lit antérieur du torrent ; la frontière est et continuera d'être déterminée par la « rive droite » telle qu'elle existe ou existera en fait, les mots « rive droite » étant interprétés comme il a été dit précédemment et les légères modifications possibles de la rive entraînant les mêmes modifications du tracé de la démarcation politique, sans que, bien entendu, cette disposition vise, en aucune façon, les propriétés communales ou particulières dont les limites, confondues autrefois avec la frontière, restent et resteront telles qu'elles ont été fixées par les plans et autres titres antérieurs, quelle que puisse être leur position par rapport à la rive droite de la Morge, avant ou après les crues.
A peu de distance en aval du village de Novel, le torrent entre dans une vallée étroite, presque dans une gorge, où son lit fort resserré ne peut plus guère subir de modifications. Dans cette partie de son cours, la Morge reçoit un certain nombre d'affluents parmi lesquels, à gauche, le ruisseau du Clos Porche au confluent duquel finit, du côté français, la commune de Novel et commence celle de Saint- Gingolph (France).
Saint- Saint- La Morge continue ensuite à couler dans une vallée GiNGOLPH GiNGOLPH très sciTéc jusqu'à 800 mètres environ en amont de Saint-Gingolph.
N° 95. — Au point où la vallée commence à s'élargir, à environ 800 mètres en ligne droite en amont du pont du Moulin de Saint-Gingolph, — Inscription gi'avée dans un rocher de la rive droite par lequel se termine une longue croupe boisée venant du Sud-Est.
Entre les numéros 95 et 96, la frontière suit la rive droite de la Morge.
La Morge descend ensuite jusqu'au village de Saint-Gingolph qu'elle traverse, laissant à gauche la commune française, à droite la commune suisse du même nom.
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française suisse
Saint- Saint-
GlNGOLPH GlNGOLPII
Deux dérivations font passer une partie des eaux françaises de cette rivière sur le territoire suisse : l'une, pratiquée à 350 mètres environ en aval du rocher qui porte le numéro 95, alimente les fontaines de la commune suisse : l'autre, pratiquée dans le village même, un peu au-dessous du pont dit « Pont du Moulin », conduit les eaux à une scierie située près du quai, du côté suisse. L'existence de ces deux dérivations est légitime. La commune suisse et les propriétaires de la scierie ont le droit d'en user, de les entretenir et de les réparer. En outre, ceux des habitants de la commune suisse de Saint-Gingolph qui peuvent justifier de droits sur les eaux de la Morge pour l'irrigation de leurs propriétés contiguës à ce torrent, conservent le libre exercice de ces droits. Mais il ne peut être pratiqué de nouvelle dérivation sur le territoire suisse, et les dérivations existantes ne peuvent être modifiées de façon à augmenter sensiblement le volume des eaux dérivées, sans l'agrément des autorités françaises.
Trois ponts relient l'un à l'autre les deux villages de Saint-Gingolph : 1° près de l'église, le Pont du Moulin ; 2° sur la route du Sinij^lon, le pont principal dit Pont de Saint-Gingolph ; 3° enfin, en aval, à 45 mètres environ de l'embouchure, le Pont de la Scierie. Les trois ponts sont entièrement français ainsi que leurs deux culées et le sol sur lequel elles reposent, lequel fait partie delà berge.
Entre le pont du Moulin et le pont delà route du Simplon, se trouve le viaduc sur lequel le chemin de fer d'Annemasse à Saint-Maurice traverse la Morge. La séparation de la partie suisse et de la partie française de la ligne est formée par Taxe de la pile médiane du "viaduc. Cette pile ne peut recevoir de dispositif en vue d'une destruction éventuelle .
La frontière est marquée, dans l'intérieur du village de Saint-Gingolph, par les numéros 96 et 97, au point où elle coupe le viaduc du chemin de fer et la route du Simplon, conformément aux indications suivantes.
Au viaduc du chemin de fer d'Anne-
TRAITKS. T. XXI.
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française suisse
Saint- Saint- masse à Saint-Maurice, sur la Morge. — Inscription GiNGOLPH GiNGOLPH SUT le trottoir Nord du viaduc, à l'aplomb de l'axe de la pile médiane. Cet axe correspond à la rive droite du torrent.
Borne n° 97. — Au pont de la route du Simploii, à peu près dans le prolongement du garde-corps amont, à l'aplomb du pied de l'extrados de la culée droite.
Ce numéro est le dernier de la série des bornes déterminant le tracé de la frontière franco-suisse du mont Dolent au lac Léman.
La Morge étant sujette à des crues qui, dans la partie inférieure de son cours et notamment dans la traversée du village de Saint-Gingolph, occasionnent parfois des dégâts très considérables, des travaux de correction ou d'endiguement sont à prévoir. A l'exception de réparations aux digues actuelles, des travaux de ce genre ne peuvent être entrepris qu'après un accord préalable entre les autorités des deux États ; chacun d'eux supporte les frais des travaux exécutés du côté de son territoire.
Cette section de la frontière se termine à l'extrémité de la rive droite de la Morge, au point où cette rivière se jette dans le lac Léman.
Exposé des motifs du projet de loi portant approbation de la convention relative à la vérification et au bornage de la partie de la frontière franco-suisse entre le Mont-Dolent et le lac Léman, signée à Paris le 10 juin 1891, présenté le 13 juin 1891 par M. Ribot, Ministre des Affaires étrangères.
Messieurs,
La partie de la frontière franco-suisse qui s'étend du Mont-Dolent, dans la chaîne principale dos Alpes, jusqu'au lac Léman et qui sépare le département français de la Ilaute-Savoie du canton suisse du Valais, n'a jamais fait l'objet d'une délimitation générale régulière.
A la suite des différends et des guerres qui, dans la première moitié du XVP siècle, mirent aux prises les ducs de Savoie et leurs voisins, un traité signé à Thonon, le 4 mars 1569 rendit à la Savoie les territoires alors occupés par les Valaisnns el (jui l)()rdenl iiujourd'hui la frontière. Ce traité
n'est accompagné d'aucune description — nicnie vague et générale - - de la ligne de démarcation, et ne semble pas avoir été suivi d'un bornage quelconque. Les actes qui sont intervenus de[)uis lors entre les deux Gouvernements voisins n'ont visé que des sections plus ou moins longues de cette frontière. Des étendues considérables de la ligne ne sont décrites dans aucun acte ou fixées par aucun titre international : dans ces parties, on a jusqu'ici admis comme frontière les limites des communes ; mais celles-ci ne sont pas elles-mêmes suffisamment fixées, le cadastre n'ayant pas encore été fait dans toutes les communes limitrophes, soit françaises, soit valaisannes et les anciennes mappes ofivluit de très grandes inexactitudes dans les hautes parties montagneuses où passe la frontière. Sur les autres points, les opéralioiis partielles de délimitation, enti'eprises à des époques diverses, n'ont généralcnuMil pas été faites avec un soin suffisant et avec la précision qu'on est actuellement en droit d'exiger dans des travaux de ce genre. Quelques portions du tracé ainsi fixé offrent des anomalies ou des défectuosités que rien ne justifie et qui peuvent présenter des inconvénients. Enfin les bornes, là où il en existe, remontent pour la plupart à 1737 et 1738 : un grand nombre sont très détériorées ou ont disparu.
Toutes ces causes avaient occasionné une grande incertitude sur le véritable tracé de la frontière et par suite des contestations s'étaient élevées souvent entre les populations limitrophes et entre les Gouvernements. C'est ainsi que la commune de Châtel, s'appuyant sur le fait que les limites politiques s'étaient toujours confondues avec celles des domaines communaux revendiquait des pâturages et des forêts d'une étendue considérable sur lesquels il a été reconnu qu'elle n'avait aucun droit. D'autre part, la nouvelle carte publiée tout récemment par le bureau topographique fédéral englobe dans le territoire suisse des terrains situés aux environs du col de Tanneverge, d'une superficie de 240 hectares environ et qui sont actuellement reconnus comme n'ayant jamais fait partie du territoire de la Confédération.
C'est cette ligue, contestée sur plusieurs points, incertaine en d'autres endroits, qui, à la suite des événements de 18o9 et du traité de 1860, est devenue frontière entre la France et la Suisse. Dès 1862, une délimitation partielle faite en 1856 dut être recommencée. Mais aucun travail d'ensemble ne fut entrepris à cette époque. C'est seulement, il y a quelques années, à la suite de divers incidents peu importants en eux-mêmes, mais dont il était sage de prévenir le renouvellement que les deux gouvernements ont constaté l'opportunité de procéder d'un commun accord à des opérations d'ensemble. Des études furent faites sur place et d'après les titres divers existants ; des commissaires des deux Gouvernements procédèrent contradictoirement à une vérification complète ; enfin des travaux préliminaires furent exécutés en vue de déterminer d'une façon précise le tracé détaillé de la ligne et de préparer un nouveau bornage. C'est le résultat de ces études et de ces travaux que consacre la convention que nous avons l'honneur de soumetttre aujourd'hui à votre sanction.
Le tracé sur lequel les deux Gouvernements se sont mis d'accord est fixé parla description visée dans l'article l*'". Cette ligne n'est autre chose que celle qui résulte de l'examen des titres existants ou qui est généralement admise aujourd'hui en fait. Quehpies rectifications de très peu d im-
SUISSE
portance ont été adoptées, soit en vue d'améliorer l'abornement, soit pour corriger, dans un but de commodité locale, de petites défectuosités évidentes du tracé. Une modification plus sensible a été admise dans la partie qui sert en même temps de limite à la commune française de Châtel et à la commune valaisanne de Colombey-Muraz.Aux environs du lieu dit Chaux- Lcinge, la limite après avoir quitté la ligne de partage des eaux descendait sur le versant français en formant une pointe saillante extrêmement aiguë. Un échange de parcelles a été jugé nécessaire en ce point. Le nouveau tracé attribue à la France et à la commune de Châtel le pâturage enserré dans cette pointe saillante et dont la superficie est d'environ quatre hectares et demi ; en compensation, il laisse à la Suisse et à la commune de Colombey-Muraz un pâturage situé près de la ligne de partage des eaux et dont la superficie est d'environ trois hectares.
Les articles 2 et 3 ont un caractère purement conservatoire. L'article 2 a été motivé par le fait, déjà mentionné ci-dessus, que les limites internationales coïncident sur un grand nombre de points avec celles des propriétés, envisagées au point de vue du droit en vigueur dans chacun des deux pays. Les communes limitrophes, dans leurs différends, se fondaient uniquement sur ce qu'elles ne connaissaient pas d'autre limite que la frontière politique, et, en effet, jusqu'ici, c'est à des opérations de délimitation internationale qu'il avait toujours fallu recourir pour apaiser ces différends. La convention actuelle mettra fin à des difficultés séculaires, insolubles autrement, et à un état de choses qui a nécessité, à plusieurs reprises, l'intervention des Gouvernements. La frontière internationale étant aujourd'hui clairement déterminée, les limites qui se confondaient avec elle se trouvent par là même fixées, les propriétaires restant libres de les modifier à leur gré par des transactions particulières. Le tracé arrêté a, d'ailleurs, reçu préalablement l'adhésion formelle de tous les intéressés, de sorte qu'il n'y a lieu de redouter aucune réclamation.
L'article 3 s'applique aux servitudes établies de part et d'autre de la frontière dans l'intérêt des populations limitrophes. Ces servitudes sont, pour la plupart, reconnues et consacrées dans la description annexée à la convention, mais il peut en exister d'autres qu'il ne serait pas juste de considérer comme supprimées ou comme non fondées, par le seul fait de leur omission dans ce document. L'article 3 a pour but d'empêcher qu'une telle interprétation ne puisse être donnée à des omissions de ce genre.
Les articles suivants sont, en quelque sorte, des clauses de style qui n'ont pas besoin d'explication. En ce ({ui concerne les frais dont on prévoit le partage entre les deux pays intéressés, nous ne pouvons, dès à présent, prévoir exactement à quelle somme ils s'élèveront : les bornes coûteront environ 2.500 francs à chacun des deux Gouvernements ; les plans et tableaux d'abornenient environ 1.000 francs. L'ensemble ne saurait en aucun cas dépasser 8.000 ou 10.000 francs.
Si, comme nous avons lieu de le croire^ la présente convention ne soulève pas d'objection de votre part, vous voudrez bien lui donner votre a])])i obation en votant le projet de loi qui vous est soumis.
Exposé des motifs du projet de loi autorisant le gouvernement à rendre provisoirement applicables par décrets les dispositions des projets de loi portant relèvement des droits de douane dès que ces projets auront été déposés, présenté le février 1894 (V. ci-upiès à la suite de la loi du 13 décembre 1897).
Convention conclue à Lisbonne, le 7 décembre 1894, et protocole signé à Lisbonne, le 28 avril 1896, entre la France et le Portugal en vue de favoriser l'établissement de communications télégraphiques entre divers établissements européens de l'Océan indien, du Canal de Mozambique et de l'île de Madagascar (Ratifications échangées à Lisbonne le 25 octobre 1897 ; approuvés et promulgués par décret du 31 janvier 1898. V. ci-après à la suite de ce décret).
Exposé des motifs du projet de loi portant application à Madagascar du tarif général des douanes, présenté le 19 mars 1896 (V. ci-après à la suite de la loi du 16 avril 1897).
Exposé des motifs du projet de loi modifiant le décret du 12 juin 1860 relatif au tracé de la frontière douanière de la France en Savoie, présenté le 30 mai 1896 (V. ci-après à la suite de la loi du 30 mars 1899).
Traité conclu le 19 septembre 1896 avec le chef du pays de Gourounsi (Nord Est de la Côte d'Ivoire) et ratifié par décret du 6 octobre 1897 {Archives des colonies).
Ce traité a été signé pour la France par M. le lieutenant Voulet.
Déclaration déterminant les rapports entre la France et la Belgique en Tunisie, signée à Bruxelles, le 2 janvier 1897 (V. le texte de ce document, tome XX, p. 628, à la suite des traités franco-italiens de 1896, relatifs à la Tunisie).
Décret du 5 janvier 1897 fixant les taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux à destination de la colonie anglaise de Natal (J. Officiel du 9).
Vu le décret du 19 novembre 1895 (V. tome XX, 337); Vu la notification du Post-Office britannique en date du 30 novembre 1896;
Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Décrète :
Art. A partir du l^"" janvier 1897, les taxes à payer pour l'affranchissement des colis postaux à destination de la colonie anglaise de Natal seront perçues conformément aux indications du tableau annexé au présent décret (4).
(1) Ces nouvelles taxes comportent une diminution de î fr. 65 pour les colis
FRANCE
Art 2. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes est cliarg-é de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le î) janvier 1897,
Tableau incliquant les taxes à percevoir pour l\iffranchissement des colis postaux à destination de la colonie anglaise de Natal.
PAYS
de
